Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 03 2023 1

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 03 2023 1 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 09 03 2023 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DE L'EURE

MANNEVILLE s/ RISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle

à &. a \e >;

Eh E Procès-verbal

de la séance du jeudi 09 mars 2023

P Le

F L'an deux mil vingt-trois, le jeudi neuf mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Madame Isabelle DUONG, Maire.

Séance : 09/03/2023 Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY, Florence

ROUXEL, Nadine PICHON, Adjoints, Jean DUREL,

Convocation : 03/03/2023 Présent.e.s Christiane RIOU, Bertrand MAROUSEZ, Yannick

TANGUY, Sandrine AUDET, Kenny ROJAS, Conseillers

Municipaux.

Philippe BERTOIS à Florence ROUXEL

Patrick NUTTENS à Denis LAMY

Nombre de conseillers : 18

Nombre de présents : 10

Pouvoirs Nathalie NOËL à Isabelle DUONG

Karim BENBACHIR à Nadine PICHON

Nombre de votants : 15 Séverine CAMUS à Bertrand MAROUSEZ

Absents excusés | Carole ROGERS, Aurélie DEMARCY et Christophe

MARTIN

Secrétaire de séance : Sandrine AUDET Madame le Maire ouvre la séance à 18h30. Elle procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

E Approbation du compte-rendu de la séance précédente

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023.

- Vote du quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2023 — annule et

remplace la délibération n° DCM- 20221215-01 du 15/12/2022.

Madame le Maire rappelle que lors de la séance de décembre 2022, le conseil municipal votait une

délibération l’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l’exercice

2023 avant le vote du budget, dans la limite du quart des dépenses d'investissement du budget 2022.

La préfecture a relevé une erreur dans la délibération transmise : les montants autorisés doivent

correspondre au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, en excluant les restes à

réaliser.

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-01 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° DCM- 20221215-01 du conseil municipal du 15/12/2022 relatif au vote du quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2023, Entendu l'exposé ci-dessus,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de mettre en application l'article L16132-1 en autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, à hauteur de 66 075,00 € comme défini ci-dessous.

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 1

Crédits Ouverture de

Désignation | Budget 2022 RAR ouverts en | crédits pour 2023 2022 (1/4 des crédits 2022)

Chapitre 20 |\MMobilisations | 4 600,00 € 0,00€| 74000,00 € 18 500,00 € incorporelles

Subventions

Chapitre 204 | d'équipement 15934,76€| 15934,76 € 0,00 € 0,00 €

versées

Chapitre 21 |'MMobilisations | 33 37628 €| 93076,28€| 140 300,00 € 35 075,00 € corporelles

Chapitre 23 nmoptisations 50 000,00 € 0,00€! 50 000,00 € 12 500,00 €

Total 373 311,04 €| 109011,04€| 264 300,00 € 66 075,00 €

- Subventions aux associations.

Madame le Maire indique que la commission « Subventions aux associations » s’est réunie le

06/03/2023 pour étudier les différentes demandes de subventions reçues.

Madame le Maire précise que l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales

interdit aux conseillers municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les

intéressant personnellement ou comme mandataire. Ainsi, les président{e)s et trésorier/ères

d'associations ne peuvent pas prendre part au vote d’une délibération attribuant une subvention à

leur association.

La séance se déroulant avec 10 élus présents, nombre minimum pour atteindre le quorum, il n’est

donc pas possible de voter les délibérations pour les associations suivantes :

- Les anciens combattants, Denis Lamy étant trésorier,

- Le comité des fêtes, dont Florence Rouxel est présidente,

- Le souvenir Français, dont Denis Lamy est président.

Les élus demandent que des conventions d'occupation des locaux soient signées avec toutes les

associations concernées. Un modèle de convention va être préparé.

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-02 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations dont le nom et le montant sont précisés dans le tableau ci-après.

Associations Subventions 2023

ASMFC Football 1 000 €

ASMFC Tennis 300 €

Association sportive du Collège Louise Michel 140 €

Club de l'amitié 300 €

Comité Jumelage Bunsoh 500 €

Comité de Jumelage Zalaszentlaszlo 400 €

La Ronde des Arts 300 €

Les Amis de l’école 500 €

Sport Aventure 500 €

Amis des monuments et sites de l'Eure 50 €

Association des Maires Ruraux de l'Eure 90 €

Maison Familial Rurale (Routot) 70 €

CFAIE Val de Reuil 175 €

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023

PAR-TAGE-CFA horticole Fauville en Caux 35 €

École de musique Val de Risle (Monfort) 100 €

Judo Club Pont-Audemer 160 €

Agir avec Becquerel pour la vie 50 €

AME Téléthon 50 €

Entraid’Addict 150 €

France AVC Normandie 50 €

France Alzheimer 27 50 €

Les papillons blanc — Pont Audemer et Canton 200 €

Préhandys 276 50 €

Vie et Espoir 50 €

- autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Déploiement de la défense incendie 2023: Approbation du programme et du plan de

financement.

Madame le Maire explique que pour instruire la demande de subvention au titre de la DETR pour le

programme 2023 de déploiement de la défense incendie, la préfecture demande une délibération du

conseil municipal approuvant le projet et le plan de financement ci-dessous.

Dépenses HT. Recettes HT. | %

Création d’une borne incendie | 3 467,04 € DETR/DSIL 1 386,00 € | 40%

Département 1 386,00 € | 40%

Autofinancement 695,04 € | 20%

TOTAL 3 467,04 € TOTAL 3 467,04 € | 100 %

Madame le Maire précise que la commune sollicite des subventions auprès de l'Etat au titre de la

DETR et du département de l'Eure, en s’engageant à inscrire l’ensemble des dépenses au budget

2023 et à en supporter le financement, quel que soit le montant des subventions attribuées.

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-03 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de l'Eure ; CONSIDÉRANT que la règlementation en matière de défense incendie contraint la commune à déployer son dispositif afin d'atteindre une couverture optimale de son territoire ; CONSIDÉRANT que la commune investit chaque année pour le déploiement de son dispositif de défense incendie ;

CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent obtenir des subventions :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le programme 2023 du déploiement de la défense incendie de la commune correspondant à l'installation d’un point de défense incendie, situé chemin de la futaie de Bonnebos.

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus et autorise le Maire à solliciter auprès de l'Etat au titre de la DETR et du département de l'Eure des subventions aux taux aussi élevés que possibles. - s'engage à inscrire l’ensemble des dépenses au budget 2023 et à en supporter le financement, quel que soit le montant des subventions attribuées.

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 3

- Réfection des tombes des soldats « Morts pour la France » au cimetière communal : Approbation

du programme et du plan de financement.

Madame le Maire demande à Denis LAMY de présenter les travaux proposés pour remettre en état

les tombes des soldats Morts pour la France au cimetière.

Les travaux prévus correspondent au décapage et au nettoyage de six pierres tombales, réfection des

inscriptions incluse, pour un montant estimé à 17 668 € HT selon un devis proposé par une entreprise

spécialisée.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses HT. Recettes HT. %

Réfection et nettoyage de 6 17 668,00 € Souvenir Français 35%300€| 2% monuments

Département 5 300,00 € 30%

Autofinancement 8 835,00 € 50%

TOTAL 17 668,00 € TOTAL 17 668,00 € 100 %

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-04 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'importance du devoir de mémoire,

CONSIDÉRANT que les tombes des soldats « Morts pour la France » nécessitent des travaux de remise en état,

CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent obtenir des subventions ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le programme de travaux et le plan de financement présentés ci-dessus et autorise le Maire à solliciter les subventions aux taux aussi élevés que possibles.

- s'engage à inscrire l’ensemble des dépenses au budget 2023 et à en supporter le financement, quel que soit le montant des subventions attribuées.

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

- Enfouissement de réseaux rue de la Bivellerie : convention de participation financière entre la

commune et le SIEGE 27.

Madame le Maire rappelle que les travaux d'enfouissement de réseaux sont entrepris par le SIEGE

27, avec une participation financière allant jusqu’à 80 % dans le cadre d’une enveloppe de travaux

sur 3 ans.

Madame le Maire explique qu'il est possible d'utiliser le solde de l'enveloppe triennale (2021-2023)

pour un enfouissement partiel rue de la Bivellerie, à partir du croisement avec la rue de Manneville

en allant vers le Hudar, sur quelques mètres, sur un secteur où les fils sont régulièrement arrachés.

Les travaux porteront sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de

télécommunications.

Madame le Maire précise que la participation de la commune s'élève à 9 167 € en investissement et

3 750 € en fonctionnement, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel

des travaux réalisés par le SIEGE, aujourd’hui estimé à 55 000 € en investissement et 9 000 € en

fonctionnement.

Le conseil municipal rappelle que la priorité pour la prochaine enveloppe triennale 2024-2026 sera le

chemin du Vieux Chêne, dont les travaux étaient estimés en 2017 à 177 000 €.

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-05 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 4Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Considérant que cette participation s'élève à :

- en section d'investissement : 9 167.00 €

- en section de fonctionnement : 3 750.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.

- accepte l'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

- Acceptation du legs de Madame Arlette THOREL.

Madame le Maire explique que Madame Arlette THOREL née EUDELINE, le 29 mars 1932 à

Manneville-sur-Risle et décédée le 1° juin 2019 a nommé la commune légataire dans son testament.

Ce legs correspond au solde du compte bancaire de la défunte dont le montant s'élève à 2 889,96 €.

Les frais d'actes de la succession viendront en déduction des liquidités existantes à ce jour.

La contrepartie demandée par la défunte est l'entretien par la commune de sa sépulture où elle

repose avec son mari au cimetière communal. Cet entretien interviendra jusqu’à l'expiration de la

concession funéraire.

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-06 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé ci-dessus,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- accepte le legs de Madame Arlette THOREL née EUDELINE dans les conditions suscitées. - autorise le Maire à signer les actes à intervenir et tous documents s'y rapportant. La commune supportera tous les frais pouvant en découler.

- Non opposition au transfert des pouvoirs de police du maire en vertu de l’article L.5211-9-2 du

CGCT au Président de la Communauté de Communes

Madame le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L.5211-9-2 du CGCT les

pouvoirs de police dans les domaines suivants peuvent être transférés au Président de l’EPCI :

- Assainissement

- Collecte des déchets ménagers

- Police relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

- Circulation et stationnement

-_ Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi

-_ Police de l'habitat

Les maires ont jusqu’au 29 mars 2023 pour s'opposer au transfert desdits pouvoirs. Ce délai arrive à

son terme le 29 mars 2023. Madame le Maire propose de ne pas s'opposer à ce transfert.

DÉLIBÉRATION n° DCM-20230309-07 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'élection de Monsieur Francis COUREL le 29 septembre 2022 à la présidence de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 5Considérant que les maires ont un délai de 6 mois à compter de l'élection du président de l’intercommunalité pour s'opposer au transfert des pouvoirs de police dans les domaines listés ci- dessus,

Précisant que pour la plupart des pouvoirs, le refus de transfert opposé par un seul maire suffit au président pour s'en dessaisir, il n’en est pas de même pour la police relative à l'habitat. Pour cette dernière, il existe un seuil minimal d'opposition en deçà duquel le président ne peut s'opposer au transfert. Ainsi il faut :

-__ Soit que la moitié des maires des communes membres s'oppose au transfert,

-_ Soit que l'opposition des maires viennent de communes représentant au total plus de la moitié de la population de l'EPCE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de ne pas s'opposer au transfert des pouvoirs de police dans les domaines suivants : - Assainissement

- Collecte des déchets ménagers

-__ Police relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

-_ Circulation et stationnement

-_ Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi

-_ Police de l'habitat.

INFORMATIONS DIVERSES |

- Risque falaise

Madame le Maire rappelle qu'une réunion publique s’est tenue en mairie ce mardi 7 mars, en

présence de Monsieur le Sous-préfet et de la DDTM, pour présenter le porter à connaissance de la

préfecture sur le risque falaise. Une étude a été confiée au Bureau de Recherches Géologiques et

Minières (BRGM) qui a étudié plusieurs sites identifiés comme vulnérables sur l’ensemble du

département.

Madame le Maire précise que des falaises situées sur la commune ont un impact sur des propriétés

situées sur les communes de Manneville-sur-Risle et de Pont-Audemer. Les riverains concernés

(propriétaires et occupants) avaient été conviés à cette réunion.

Des financements par le fonds Barnier sont possibles, mais ce sont des travaux dont le coût est très

élevé.

Compte-tenu du caractère imprévisible et la dangerosité de possibles éboulements, une interdiction

d'accès dans une bande de 10 mètres en pied de falaise est envisagée. Toutes les personnes

concernées par le risque falaise sont invitées à retourner en mairie une fiche de renseignements

avant le 25 mars pour une étude plus précise, au cas par cas par les services compétents du risque

encouru sur leur propriété.

La commune continuera à travailler avec les services compétents sur ce dossier.

Ce risque falaise à présent identifié doit obligatoirement figurer dans les documents en cas de vente ;

les notaires en sont avisés.

- Route de Rouen

Madame le Maire rend compte de l’avancement de ce dossier suite à la dernière réunion avec les

services du Département.

La réalisation d'un aménagement de type chicanes après le plateau (après les commerces) en allant

sur Pont-Audemer a été retenue. Madame le Maire va se rapprocher de la ville de Pont-Audemer et

de la communauté de communes afin de définir les modalités techniques et financières de

réalisation de cet aménagement.

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 6Madame le Maire annonce qu’un aménagement provisoire similaire sera installé entre la "petite"

côte blanche et l'entrée de la cité des Baquets, du 13 mars au 7 avril (et comptage du 30 mars au 5

avril).

Une nouvelle réunion sera programmée suite à cet essai pour décider de la réalisation d'un deuxième

aménagement à cet emplacement.

A titre indicatif, les services du Département chiffrent ces travaux à 9 000 € HT par emplacement

(signalisation incluse).

- Conseil municipal des enfants

Le conseil municipal des enfants s’est réuni ce mardi 7 mars. Les enfants ont beaucoup d'idées et

d'enthousiasme et souhaite intervenir sur des sujets très variés :

o Lutter contre la pollution : ne pas jeter les déchets dans la nature, trop de mégots à certains

endroits,

o Avoir une rubrique du CME dans le P'tit Mannevillais pour faire passer des messages aux

habitants,

o Sensibilisation à la sécurité routière : intervenir un matin sur le parking de l’école,

o Organiser et partager la cour de récréation sur le temps du midi.

- Restauration scolaire

o Passage de 5 à 4 composantes

La communauté de communes a modifié les composantes des menus de la restauration scolaire du

territoire fournis par le prestataire Newrest depuis le 1°" mars.

L'argument avancé est la lutte contre le gaspillage alimentaire, en proposant des repas à 4

composantes :

“ Soit: entrée + plat + garniture + fromage ou dessert,

“ Soit: plat + garniture + fromage + dessert.

o Tarification sociale : sur 83 familles ayant des enfants scolarisés à l’école de Manneville-sur-

Risle :

“ 27famillesà 1€,

“ 19 familles à 2,80€,

“ 27 familles à 3,50€,

“ 10 familles en attente de classement.

Kenny ROJAS constate que pour certaines familles, on enlève 1 composant et on augmente le tarif ;

le dernier tarif voté par le conseil municipal était fixé à 3,20 €.

- Personnel communal des services techniques

Un agent qui était en contrat est stagiairisé au 1° mars 2023.

Un agent sous contrat sera renouvelé.

Un recrutement est en cours pour un saisonnier (d'avril à septembre inclus).

- Musée

Pour cette année 2023, le musée sera ouvert de mai à septembre, de 14h00 à 18h00 :

o les 1*et 3% dimanches de chaque mois,

o ainsi que le 8 mai (armistice), 27 août (libération) et 16 septembre (journées du patrimoine).

Une offre d'emploi est en cours pour le recrutement d’un agent d'accueil.

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 7- Agenda

Madame le Maire annonce que la cérémonie de commémoration de la « Journée Nationale du

Souvenir et de Recueillement à la mémoire des Victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et

des combats en Tunisie et du Maroc » se tiendra le dimanche 19 mars avec un rassemblement à

10h15, place du 19 Mars 1962 (Stèle Marcel LEGRIX).

Madame le Maire clôt la séance à 20h30.

La prochaine séance est fixée au mardi 04 avril 2023 à 18h30.

Le Maire, La secrétaire de séance

Isabelle DUONG Sandrine AUDET

Manneville-sur-Risle - CM du 09 mars 2023 Page 8