Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 septembre 2023 1
Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2025 1
Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 juin 2025 1
Procès Verbal - Proces verbal seance du 25 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
I— Mairie de GARGAS République Française - Département de Vaucluse Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 A 18 HEURES 30 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 9 septembre 2024 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL MEMBRES EN REPRESENTÉS VOTANTS EXERCICE QUORUM PRÉSENTS (Absents ayant (Présents et donné ABSENTS Représentés) procuration) Suffrages 23 12 19 3 1 Exprimés) 22 PRÉSENTS : Mmes et MM. VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA Valérie, SIAUD Patrick, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, AUBERT Serge, MIETZKER Corinne, BERTHEMET Pascal, DAUTVIAS Jérôme, RONDEL David, ARMAND Vanessa, SELLIER Claire, BOUXOM Pascal, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, HANET Serge, ARNICOT Aude, ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM. SARTO Nadine (donne pouvoir à Mme ESPANA Valérie), BAGNIS Benjamin (donne pouvoir à M. SIAUD Patrick), LONG Robert (donne pouvoir à Mme Michèle FAUQUE) ABSENTS EXCUSÉS : Mme LUC Cathy ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS: M. DUGOUCHET Damien (DGS), Mme Catherine GABETFA (Assistante administrative) et M. Michaél GISBERT (Garde champêtre), pour ce dernier jusqu’à la question 4 Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer. DEMANDES DE SCRUTIN PARTICULIER: Aucune question à l’ordre du jour n’a fait l’objet d’une demande de scrutin particulier. ORDRE DU JOUR: Numérotation des points ou questions conforme à celui inscrit sur la convocation 4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél: 04 90 74 12 70 info@gargas.fr - www.gargas.fr La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire. Il procède à l’appel et la feuille de présence est signée par tous les membres présents. 1- Désignation du secrétaire de séance Mrne LAURENT Marie-José est désignée secrétaire de séance. 2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 juin 2024 en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) (Annexe 2) Il est demandé au conseil municipal d’arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à ladite séance l’arrêtent. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition du public, conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) 1- En vertu de l’alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs 100 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants (y compris lorsque ceux-ci entraînent le dépassement du seuil de 100 000 € H.T) lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ENTREPRISE MONTANT DATE N° OBJET ATTRIBUTAIRE (HT) Devis pour la réalisation d’un escalier devant LUBERON 2024- la Bibliothèque METAL 14098,00 € 18/06/2024 20 PRODUCT 2024- Achat d’un véhicule DACIA Sandero Stepway RENAULT 04/07/2024 14898,59 € 21 essence et GPL CAVAILLON Marché public passé sans publicité ni mise en 2024- 13/08/2024 concurrence préalable -Travaux de ISOLEA 17 701,14€ 23 désarniantage de la Salle du Chêne 2- En vertu de l’alinéa 15 : « D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. » 2 Limites fixées par le conseil municipal pour les biens préemptés • L’ensemble du territoire communal classée dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en zone U (Urbaine) ou AU (A Urbaniser) • Montant du bien préempté inférieur à 100 000 f. Le maire est autorisé à prendre les décisions et à signer les Déclarations d’intention d’Aliéner pour tous les biens qui ne seront pas préemptés Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer le droit de préemption de la commune de Gargas pour les DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) des biens suivants PROPRIÉTÉ PARCELLE DATE SUPERFICIE PRIX DE VENTE BATIE CADASTREE C1895 lOa8Oca 17/06/2024 OUI 137800€ C1901 07a69ca 17/06/2024 NON D 1871 4a98ca 80000€ 01/07/2024 NON C 3122 8Oca 12000€ A80 25ca A8l 3Oca 1 1/07/2024 OUI 90 000 € A82 55ca A85 9Oca 15/07/2024 OUI D 1869 6a9Oca 115000€ 26/07/2024 OUI C 2850 3 a 16 ca 43 000 € C3085 6a8Oca 26/07/2024 OUI C 3082 98 ca 90 000 € C3088 la49ca 01/08/2024 OUI C 3074 7 a 78 ca 275 000€ D 40/900/907 08/08/2024 OUI D 972 à 976 2 ha 16 a 37 ca 1 691 070,40€ D_1166/1374/1375 12/09/2024 OUI B 2149 5a25ca 290000€ 3- En vertu de l’alinéa 16: D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’Etat) pour les • contentieux de l’annulation, • contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, • contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie, saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire (tribunaljudiciaire, cour d’appel et cour de cassation). De se porter civile au nom de la commune De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € DATE N° OBJET Désignation Maître Christiane IMBERT-GARGIULO — Mickaél PAVIA, Avocat au barreau d’Avignon, pour représenter les intérêts de la commune de Gargas devant le 10/07/2024 2024-22 Tribunal Judiciaire d’Avignon (et des instances supérieures en cas d’appel) dans l’affaire l’opposant_à_la_Société_CLAIR_IMMO 3 4- Présentation du site informatique de la police rurale. Adoption de sa mise en place Rapporteur : Monsieur le Maire Le rapporteur invite M. Michal GISBERT, garde champêtre de la commune, à présenter son logiciel police et le portail citoyen. Celui-ci présente le logiciel police et le portail citoyen et expose les atouts et avantages que cela représente pour les administrés. Les points suivants sont abordés : inscription sur le site, doléance, objet perdu, opération tranquillité vacances, opération bon voisinage, nuisance sonore, demande de rendez-vous, pré déclaration de chien catégorisé. Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer et à adopter sa mise en place. Après en avoir débattu, VOTE : Unanimité TENEUR DES DISCUSSIONS: L’adresse du site : gargas.portailcitoyen.eu Les administrés peuvent s’enregistrer et ont la possibilité de poser des doléances. Pascal BOUXOM soulève la problématique de la divagation des chiens. 5- Rapport annuel d’activités du délégataire du service public, la SARL ARCANO pour la gestion et l’exploitation des Mines de Bruoux (Exercice 2023) Rapporteur : Monsieur le Maire Le rapporteur expose à l’assemblée que l’article L.14l l-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Le rapporteur présente à l’assemblée le compte-rendu annuel d’activités du délégataire la SARL ARCANO pour la gestion et l’exploitation des Mines de BRUOUX pour l’exercice 2023. Cette présentation ne donne pas lieu à délibération. Après cette information, Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la communication du compte-rendu annuel d’activités 2023 de la SARL ARCANO pour la gestion et l’exploitation des Mines de BRUOUX. 4 TENEUR DES DISCUSSIONS: Patrick SIAUD rappelle que toutes les manifestations sur ce site avec risque feux et forêts sont soumises à déclaration pendant la période du 15juin au 15 septembre. Cela s’applique également aux locations du site par les particuliers pour des mariages ou autre événement. 6- Rapport annuel d’activités de la CCPAL (Exercice 2023) Rapporteur: Patrick SIAUD Le rapporteur porte à la connaissance des conseillers l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) : « le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque armée, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ». Monsieur Patrick SIAUD, conseiller communautaire, présente à l’assemblée le rapport annuel d’activités de la CCPAL pour l’exercice 2023. Cette présentation ne donne pas lieu à délibération. Après cette information, Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activités 2023 de la CCPAL. TENEUR DES DISCUSSIONS: Pascal BOUXOM : Fait part de ses inquiétudes quant aux finances de la Communauté de Communes. D’autant que depuis plusieurs années, certaines des dépenses onéreuses de la commune d’Apt par le transfert de compétences pèsent désormais sur la CCPAL. Pour Rappel, c’est l’ensemble des habitants du territoire qui paye les dépenses de la CCPAL. Patrick SIAUD : Une construction d’une salle de spectacle est prévue à la gare de 6 millions d’investissement H.T. Pascal BOUXOM : La salle des fêtes a eu déjà plusieurs projets qui ne se sont pas concrétisés. Bruno VIGNE-ULMIER: Le ier projet à Il millions d’euros environ était irrecevable. En 2013, il était déjà prévu une charge annuelle de fonctionnement de 600 000 euros. Ce qui est étonnant c’est qu’un tel investissement arrive à la fin du mandat. 5 Pascal BOUXOM : Si nous étions en bonne santé financière à la Communauté de Communes, pourquoi pas mais je ne pense pas que ce soit le cas. Habitat Pascal BOUXOM : le PLH (Plan Local de l’Habitat) va-t-il s’imposer à nous? Patrick SIAUD : Oui effectivement. Le but c’est de rester sur un habitat résidentiel et limiter les logements vacants, les logements occupés que quelques mois dans l’année ou en locations saisonnières. La volonté des élus est de privilégier le résidentiel et l’habitat permanent car nous manquons de logements. Des personnes sont mal logées également. Bruno VIGNE-ULMIER: Les décisions passeront par chaque municipalité pour savoir comment sont gérés les AirBnB. Des mesures devront être prises (limitation du nombre de biens, limitation du nombre de jours par an en meublé de tourisme ...) pour remettre des logements sur le marché. Pascal BOUXOM : Les habitants de Gargas ont une crainte depuis des années, celle que nous devenions une banlieue de la ville d’Apt et que la délinquance se déporte ici. Développement Durable: Serge HANET: Qu’en est-il le la clarté du Plan d’eau? Patrick SIAUD : la baignade est possible, c’est l’aspect visuel avec l’opacité de l’eau qui peut déranger. Bus France Services Bruno VIGNE-ULMIER: Du temps de Monsieur BEY, nous avions refusé le projet car nous nous souhaitions les accueillir dans un vrai local et avoir également la confidentialité ce qu’il n’y a pas forcément dans le bus. Claire SELLIER : Le bus France Services est très apprécié et demandé. Le problème est que les rendez-vous sont complets et on voit que l’on atteint le bout dans certaines communes. Certains administrés se déplacent dans les communes environnantes ce qui fait perdre de l’intérêt au bus. Un accueil est possible au bureau de la Communauté de Communes. Nous allons finir par avoir des difficultés de confidentialité et l’accès PMR se fait en dehors du bus. 11 va falloir réfléchir à un autre bus, sinon nous ne pourrons plus augmenter le nombre de personnes par manque d’espace et de temps. Pascal BOUXOM : L’état participe à hauteur de 50 000€ et cela atteindra 55 000€ maximum, par contre tous les France Services de PACA sont un service tellement plébiscité, que désormais il devient nécessaire de prendre rendez-vous. Claire SELLIER : On peut avoir un rendez-vous sur 10 à 15 jours sur le territoire. Pascal BOUXOM : Cette année, 2 753 maisons France services sont implantées nationalement pour vous aider partout sur le territoire national. Il faut savoir que pour la Communauté de Communes c’est un budget d’environ 180 000€ pour 50 000€ d’aides. Le territoire participe pleinement à ce service public. Projet Demos: Patrick SIAUD: Avec le projet Démos Pays d’Apt Luberon, le Conservatoire intercommunal de musique propose aux enfants de CE1 et CE2 du territoire de participer gratuitement à un projet éducatif et musical inédit, axé sur la découverte de la musique classique par la pratique d’un instrument au sein d’un orchestre symphonique. 6 7- Point sur l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) Rapporteur: Laurent GARCIA Laurent Garcia rappelle de ce qu’est l’expérimentation Territoire zéro chômeur depuis l’habilitation du territoire et fait le point. Au 31 Août 20204, il y a 78 salariés issus de la privation d’emploi au sein de I’EBE (Entreprise à But d’Emploi) mais au total ce sont 89 PPDE (Personnes Privées Durablement d’Emploi) qui sont passées par l’EBE; Que sont devenues les 11 PPDE qui n’y sont plus : 4 ont poursuivi leur aventure de création d’entreprise ; 2 sont parties en retraite ; I salarié est décédé ; I salariée a été licenciée pour inaptitude et la personne n’est plus volontaire ; 3 salariés ont eu une rupture de période d’essai dont I à l’initiative de la salariée et sur ces 3 ruptures, 2 personnes sont de nouveau dans la liste des volontaires. Quelques chiffres supplémentaires - 261 personnes rencontrées depuis le lancement - A ce jour 78 PPDE sorties de la privation d’emploi en EBE - 40 sorties de la privation d’emploi hors EBE (formation ; emploi tout type de contrat ; auto-entreprenariat) - 16 PPDE validées en attente de solution de sortie de privation d’emploi issues des précédentes commissions + 10 PPDE validées lors de la commission du 27 Août Liste d’attente - 5 personnes en CDD ou auto-entreprise mais en attente d’une situation pérenne et 2 personnes qui devraient sortir de la liste d’attente car elles ne donnent plus de nouvelle depuis plus de 6 mois. Les 3 communes d’Apt, Gargas et Saint-Saturnin-lès-Apt doivent aujourd’hui accompagner I’EBE dans leur démarche volontaire de soutenir cette expérimentation en identifiant des travaux utiles (commande publique) et en contribuant au travers des instances du CLE (Comité Local de l’Emploi) porté par la CCPAL et son équipe opérationnelle. Les particuliers peuvent également faire appel à l’EBE sur les activités identifiées. TENEUR DES DISCUSSIONS: Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER dit que la commune de Gargas soutient I’EBE en ayant passé 11 000 € de commande publique pour les activités suivantes : entretien des espaces verts, animation / surveillance pendant la pause méridienne à l’école élémentaire, entretien des locaux, Il s’étonne que l’on attende le mois de septembre pour réaliser l’ampleur des problèmes et le blocage des emplois. Il déplore la faiblesse de la capacité financière investie par l’Etat. 7 8- Adhésion à l’Agence France Locale (AFL) — Société Territoriale et engagement de garantie première demande — Complément apportée à la délibération du 25 juin 2024: Désignation des représentants titulaire et suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale (AFL) — Société Territoriale Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération n° 2024-06-25-46 du 25 juin 2024, la commune de Gargas a approuvé l’adhésion au groupe Agence France Locale (AFL) — Société Territoriale. Il s’avère qu’elle a omis de désigner les représentants titulaires et suppléants auprès de cette instance. Afin de compléter la délibération précitée, il convient de les désigner. DÉSIGNATION du représentant titulaire et du représentant suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale (AFL) — Société Territoriale: Monsieur le Maire demande qui souhaite se porter candidat. Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER présente sa candidature pour représenter la commune en tant que titulaire. Monsieur Pascal BOUXOM présente sa candidature pour la représenter en tant que suppléant. Monsieur le Maire demande si un autre élu souhaite se porter candidat. Il n’y a pas d’autre candidature. Considérant qu’une seule candidature a été présentée à la fois pour le représentant titulaire et pour le représentant suppléant, en application de l’article L 2121-21 du CGCT, après appel, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. Sont ainsi proclamés élus en tant que • Représentant titulaire: Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER • Représentant suppléant: Monsieur Pascal BOUXOM TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé 9- Modification des statuts de la SPL (Société Publique Locale) TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé l’adhésion à la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (SPL T84) et en est devenu actionnaire afin de pouvoir avoir accès aux prestations proposées, notamment en matière d’ingénierie. Le rapporteur informe l’assemblée qu’il est envisagé par son conseil d’administration de procéder à une modification statutaire. 8 En effet, celui-ci a convoqué le 30 mai 2024 une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui se tiendra le 27 novembre 2024 afin de modifier les statuts de la société suite à l’augmentation de capital qu’il a constaté. Cette augmentation du capital impacte l’article 6 des statuts. Par ailleurs, le Plan Stratégique à Moyen Terme de la société « Nouveaux développements, Nouvelles Proximités », approuvé lors de la séance du Conseil d’Administration du 15 novembre 2023 et précisant les axes de développement souhaité par la gouvernance nécessite une mise à jour de l’objet social de la société. De plus, les évolutions technologiques doivent être prises en compte dans les modalités de réunion des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales. Enfin, les modifications de l’âge minimum de départ en retraite et à taux plein nécessitent de modifier la limite d’âge concernant la nomination des agents de droit privé au poste de directeur général. En conséquence, le Conseil d’Administration de la SPL Territoire Vaucluse a proposé les modifications des statuts à l’Assemblée Générale telles que présentées en annexe à la présente délibération. Ces modifications portant notamment sur l’objet social et la composition du capital ne peuvent intervenir sous peine de nullité sans une délibération préalable des représentants des actionnaires approuvant ces modifications, conformément à l’article 1521-1 du Code Général des Collectivités TenitoriaIes. Le rapporteur propose à l’assemblée: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1522-4, L. 1524-l et L. 1524-5 Vu le code du commerce; Vu le rapport du CA (Conseil d’Administration) de la SPL T84 à son Assemblée Générale; Vu les projets de statuts modificatifs Vu les résolutions de l’AGE de la SPL Territoire Vaucluse qui seront proposées à L’AGE du 27/11/2024 D’APPROUVER les modifications statutaires relatives à la composition du capital social et à l’objet social de la SPL Territoire Vaucluse et autorise le représentant de la collectivité à l’assemblée Générale de SPL Territoire Vaucluse à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires et le doter de tous pouvoirs à cet effet. Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer. Après en avoir débattu, VOTE 21 pour, 1 Abstention et O contre TENEUR DES DISCUSSIONS : Aucun débat particulier n’a été élevé 9 10- Avenant au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour l’opération «installation d’un ascenseur extérieur et aménagement de la façade nord de la mairie» Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal, par délibération 0 2022-09-28-65 du 28 septembre 2022, a attribué les marchés publics de travaux à procédure adaptée relatifs à l’opération (