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Arrêté - arrete 02 2023 st Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 2023 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 02/2023/ST

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

DIVERSES RUES

LUNDI 09 JANVIER 2023 AU LUNDI 16 JANVIER 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité de déposer les illuminations des fêtes de fin d’année dans

diverses rues de la ville,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour la dépose des illuminations de fin d’année,

ARRETE

ARTICLE 1 : La dépose des illuminations de fin d’année dans diverses rues de la ville et du plafond lumineux, place du Cœur Battant, sera réalisée du lundi 09 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que la dépose soit conforme aux règles de sécurité.

ARTICLE 2 : Du lundi 09 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023, la circulation des piétons sera déviée :

- au droit du 36 mail Mendès France pour permettre la dépose du rideau lumineux, - place des Amoureux et à l’angle de l’avenue Louis Lecoin et du boulevard de l'Oise pour permettre la dépose des sapins lumineux.ARTICLE 3 : Du lundi 09 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023, le stationnement et la circulation des véhicules seront partiellement interdits sur la place du Cœur Battant. La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/h.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra

faire l’objet d’une mise en fourrière

ARTICLE 4 : Les travaux de dépose des illuminations seront réalisés par la société CITEOS - 21, rue de l’Escouvrier - 95 200 SARCELLES - Tél: 01.39.90.34.12. - Responsable des Travaux : Reda ZAOUTI.

ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de la collectivité (Services Techniques).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité sur la zone concernée par les travaux.

ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 9 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 02 janvier 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

0 3 JAN. 28°

Date de notification :

0 3 JAN. 2013 Date de mise en ligne :

eg NAN ES

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moïs, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.