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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 Etude a lilot dans le cadre de lOPAH RU convention bipartite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-045
Conseil Municipal du 17 avril 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 AVRIL 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - $. BROUILLET - W, BOURGEAU - À. DUBRUN - H. ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T. DEGRANDE - P. ORMECHE - F GUIRAO - EE. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P, BERTON - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : À. DUBRUN
Étude d'îlot sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH-RU) multisites de Grand Cognac - convention bipartite de partenariat et de financement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment l'article R.327-1 ; VU la délibération n° 2019-128 du Conseil municipal émettant un avis favorable au projet de Programme local de l'Habitat de Grand Cognac ;
VU la délibération n° 2019-129 du Conseil municipal relative à l'Opération de revitalisation du Territoire - extension aux trois pôles d'équilibre de Grand Cognac ; VU la délibération du Conseil Communautaire de Grand Cognac n°2020/0223 du 10 décembre 2020 et ses annexes approuvant le Programme Local de l'Habitat de Grand Cognac ; VU la délibération n° 2022-118 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 autorisant M. le Maire de Châteauneuf-sur-Charente à signer la convention entre l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac, Procivis, les communes de Cognac, Jarnac et Segonzac relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain et tous les documents afférents;
VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;
CONSIDERANT ce qui sui :
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'OPAH-RU multi-sites, une étude préalable Opération de Restauration Immobilière (OR) a été réalisée par Urbanis sur plusieurs immeubles des 4 communes.
Lors de la restitution de cette étude de cadrage ORI, la poursuite d'une étude sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente a été proposée afin de réaliser un travail d'investigation supplémentaire à l'échelle d'un l'ilot et non pas d'un immeuble.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240417-2024_045-DE
Reçu le 19/04/2024 L'étude d'îlot comportera les éléments suivants :
Un diagnostic du site
La proposition de principes d'aménagement
La proposition d'une stratégie d'intervention avec :
Le délai de réalisation prévisionnelle de l'étude est fixé à 5 mois, période à l'issue de laquelle la commune de Châteauneuf-sur-Charente versera le reste à charge à Grand Cognac qui se sera acquittée du paiement de l'étude et aura sollicité les subventions.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (euros) Recettes (euros)
HT TTC
Anah 50% HT 7 513€
Banque des
Etude îlot tranche ferme 15 025€ 18 OS0€ | Territoires (PVD) 25% TTC 4 508€
Châteauneuf 6 004€
sur-Charente
Sous-total tranche ferme 15 025€ 18 030€ 18 030€ Etude ilot Demande Anah 50% HT 3 /50€ tranche d'éligibilité RHI 7 500€ 9 OO0E | Chôteauneuf- conditionnelle THIRORI sur-Charente 5 250€ immeuble n°1
Sous-total franche conditionnelle 7 500€ 9 OOO€ 9 OOO€ Demande d'éligibilité RHI Anah 50% HT 2 525€ THIRORI* par immeuble 5 O5O€ 6 O60€ | Châteauneuf- 3 935€ supplémentaire sur-Charente
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, PAR 23 VOIX POUR :
- d'approuver la convention de partenariat et de financement à intervenir entre la commune de Châteauneuf-sur-Charente et la Communauté d'agglomération de Grand Cognac dont le projet figure en annexe ;
- d'autoriser M le Maire à signer cette convention et fout document afférent.
Les crédits sont inscrits au budget 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20240417-2024_045-DE
Reçu le 19/04/2024