PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JUIN 2020
Nbre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L’an Deux Mil Dix-vingt, le 30 juin, à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Priest-sous-Aixe, dûment convoqué, le 26 juin 2020, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARRY Philippe, Maire,
Présents : Mmes BEAUPEU Muriel-de FERLUC Véronique-LACORRE Brigitte-LARCHER Sarah-MARQUET Malika-MAURY Michèle-TREBUCHERE Céline -VIRANTIN Sandra
MM. AUVERT Pascal - - CHARBONNIER Laurent- CHARBONNIER Romain-
GUEYSSET Daniel -JAMMET Thierry-METZ Guillaume-PAULHAN Eric-PICOU Antony-
Excusés : M. BERROU Yves qui donne procuration À M. PAULHAN Eric Mme MILAZZO Amélie
Absents :
Secrétaire : M. GUEYSSET Daniel
Ordre du jour :
-Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 juin 2020 -Affectation du résultat 2019 du budget principal
-Affectation du résultat 2019 du budget assainissement à la Communauté de Communes du Val de Vienne
-Modification de l’affectation du résultat 2019 pour intégrer les résultats du budget assainissement au budget principal
-Vote des taux d'imposition 2020
-Vote du budget principal 2020
-Validation des nouveaux tarifs de Transport Scolaire
-Retrait de la commune du volet assainissement/eau pour l’assistance à maîtrise d’œuvre. -Validation de la remise gracieuse des loyers commerciaux d’avril et mai 2020 -Questions diverses
Avant de débuter la séance, Mme ALAZARD), Trésorière, comptable public de la commune, présente l’analyse rétrospective financière de la commune sur les 5 dernières années.
Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de M. CHARBONNIER Laurent de modifier la rédaction du procès-verbal comme suit :
Lors de son intervention relative à l’amplitude horaire de la garderie : PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2020
M. Laurent CHARBONNIER « demande combien de bénévoles supplémentaires seraient nécessaires pour pouvoir augmenter l'amplitude horaire de la garderie, que ce soit pour la garde des enfants ou la désinfection » (en remplacement de « suggère que l’on augmente le nombre de bénévoles »).
Lors de son intervention suivant l’invitation de Monsieur le Maire à revenir sur les questions abordées ensemble au téléphone : « il souligne qu’il faut aux élus de la minorité construire et trouver (en remplacement de gagner) leur place aussi.
Le conseil municipal prend acte des modifications demandées par M. Laurent CHARBONNIER et approuve le compte-rendu de la séance du 10 juin 2020.
Délib 2020/24
Monsieur le Maire rappelle que pour l’exercice 2019, l’excédent de fonctionnement s’élève à 240 587.61 € et le solde d’exécution de la section Investissement à 359 579.68 €.
Il propose au conseil d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement en investissement, plusieurs projets étant sur le point d’être lancés.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la totalité du résultat 2019
de la section d’exploitation, soit 240 587.61€, à la section d’investissement, au compte 1068.
Délib 2020/25
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1“ janvier 2020, la Communauté de communes s’est vue
transférer la compétence assainissement, Par conséquent, les communes du territoire ont transféré leur
budget assainissement à cette dernière et il convient donc de procéder à l’affectation du résultat 2019.
Monsieur BARRY souligne qu'il s’agit de faibles montants, le budget assainissement dégageant très peu de
résultat. Le montant du résultat est affecté selon une clé de répartition commune aux 9 communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver dans le cadre du transfert au 1% janvier 2020 de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Val de Vienne le transfert des résultats de la Commune de Saint-Priest-Sous- Aixe à la Communauté de Communes du Val de Vienne dans les conditions suivantes :
e Montant du résultat de fonctionnement de 1 014.68€ selon La clé de répartition qui a été adoptée, soit 69.30% de
1 464.19€ (Montant total du résultat de fonctionnement 2019 — assainissement). Le montant transféré est à prévoir au compte 678 en dépenses de fonctionnement sur le budget principal.
e Montant du résultat d'investissement de 2 139.76€ selon la clé de répartition qui a été adoptée, soit 69.30% de 3 087.67€ (Montant total du résultat d'investissement 2019 - assainissement). Le montant transféré est à prévoir au compte 1068 en dépenses d’investissement sur le budget principal.
2 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2020
Délib 2020/26
Le Maire demande de procéder à la modification de l'affectation du résultat d’exploitation 2019 du budget principal en
intégrant les résultats 2019 de l’assainissement,
+ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2019 : 240 587.61€
Résultat assainissement 2019 : 1 464,19€
Total à affecter : 242 051.80€
e SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution 2019 : 359 579,68€
Solde d’exécution assainissement 2019 : 3 087.67€
Total à affecter : 362 667.35€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de voter au 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 362 667.35€ en section d’investissement.
Décide d’affecter la totalité du résultat 2019 de la section de fonctionnement, soit 242 051.80€, à la section
d'investissement, au compte 1068.
Délib 2020/27
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition applicables en 2019 : Pour le Foncier bâti : 19.90%
Pour le Foncier non bâti : 72.12 %
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide de voter les taux d’imposition des contributions directes, suivants pour 2020 :
Taxe foncière (bâti) : 19.90%
Taxe foncière (non bâti) : 72.12%
Vote du budget principal 2020- Délib 2020/28
Le budget qui est soumis à l'approbation du Conseil Municipal se décompose de la manière suivante (les données comprennent l'intégralité des mouvements, c'est-à-dire opérations réelles et opérations d'ordre ainsi que les reports) :
BUDGET 2020 Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 1239 995.00€ 1239 995.00€
Section d’Investissement 1 240 591.53€ 1 240 591.53€
Total 2 480 586.53€ 2 480 586.53€
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 de la commune. PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2020
i| Validation des NOUVEAUX tarifs du transport: scolaire i
Délib 2020/29
Tarif régional Montant de participation de l'AO2
Tarif annuel % Tarif annuel interne Tarif annuel % pensionnaire Tarif annuel interne
pensionnaire Maternelle et : ns Secondaire Secondaire primaire
Tranche | Quoti| F5 ge | ATEN EF et 2 ge | Fée gE] 4ème TEE ge Jdime | ITETZ ET rental ent 2ème me | etsuivan] -:.enfants| me | et suivan me | enfa enfants me |enfan enfants me | etsuivan enfan 1505) 150%} 1:50%)) faralli en en 16 et En nt en| tet en
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2 De451} 51€ | 35,70€ | 25,50€ 39€ | 27,30€ | 1950€ | 2€] 14€ | 10€ €à
650 €
3 De 651] 81€ | 56,70€ | 40,50€ 63€ M,10€ | 3LS0€ |40€| 28€ 20€ €à
870€
4 De |114€| 72,80€ 57€ 93€ 65,10€ | 46,50€ |50€| 35€ 25€
871
250 €
5 250|150€| 105€ 75€ 120€ 84€ 60€ |50€| 35€ 25€ €
Non 195€/136,50€| 97,50€ | 150€ | 105€ | 75€ |155|108,50€| 77,50€
avant €
droit
-3km
Non ayant 195€/136,50€) 97,50€ | 150€ | 105€ | 75€
droit *
Non- respect
carte
scolaire
Navette 30€ | 21€ 15€
RPI
Le conseil municipal, après délibération, valide les nouveaux tarifs ainsi que les montants de la participation
communale pour la rentrée 2020, avec 15 voix pour et 3 abstentions (MM PICOU Antony -CHARBONNIER
Laurent- Mme LACORRE Brigitte).
Délib 2020/30
Monsieur le Maire rappelle que la compétence de l'assainissement ayant été transférée à la communauté de communes, il convient pour la commune de se retirer du volet assainissement/eau pour l’assistance à la maitrise d’œuvre de l’ATEC, à compter du 1° janvier 2020. Le montant de la cotisation versée était de 204.86
€ annuels.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide le retrait de la commune du volet assainissement/eau pour l’assistance à la maîtrise d'œuvre, à compter du 1° janvier 2020. 4 PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2020
nement n ;
| Validation de la remise gracieuse des Joyers commerciaux d'avril et mai 2020 i Lu.
Délib 2020/31
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide la remise gracieuse des loyers commerciaux des mois d’avril et mai pour les professionnels suivants :-Cabinet d’orthophoniste, situé Place de l’Eglise à Saint-Priest-sous-Aixe-Salon de coiffure situé au 19 rue du 19 mars 1962 à Saint-Priest-sous-Aixe- ainsi que de juin pour le Bar/Restaurant Le Jeanne d’Albret, situé Place des Tilleuls à Saint-Priest-sous-Aixe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.