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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0165 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0165)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

#signature#

(90652) / mardi 28 juin 2022 à 09:08 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-C-0165

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) DU TERRITOIRE DE ROUBAIX - CONTRIBUTION POUR L'ELABORATION DE LA STRATEGIE DU PPA -

CONVENTION DE RECHERCHE ACTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Le projet partenarial d’aménagement (PPA) du territoire de Roubaix vise à apporter des réponses à la hauteur des difficultés sociales et urbaines chroniques que rencontre ce territoire.

Par délibération 21 C 0053 du 19 Février 2021, le Conseil a adopté un premier protocole de préfiguration du PPA dans lequel quatre leviers d’intervention ont été identifiés :

- la résorption de l’habitat privé dégradé et insalubre ;

- l’amélioration de l’accessibilité et de la desserte ;

- la gestion stratégique des friches ;

- le développement économique, articulé autour du développement de l'économie circulaire et du textile, mais aussi la poursuite du soutien aux filières images, numériques existantes.

Les quartiers ciblés dans le PPA sont ceux du Cul-de-Four, centre-ville et Canal. La nécessité de promouvoir des alternatives aux modalités classiques sont au cœur du PPA. De plus, la ville de Roubaix souhaite à l’occasion de ses projets d’aménagement questionner l’intérêt de dé-densifier pour intégrer plus de nature et d’espaces verts en ville.

L'objectif du PPA du territoire de Roubaix est un retour d'attractivité à l’échelle locale comme à l’échelle métropolitaine, afin de d’améliorer le cadre de vie, pour attirer de nouveaux habitants, des acteurs économiques et autres types de nouveaux acteurs.

La ville de Roubaix, la MEL et l’État ont ainsi signé une convention de PPA, approuvée par délibération N° 22 C 0025 du 25 février 2022, pour accélérer les projets urbains et faire converger les politiques publiques afin d'en améliorer(90652) / mardi 28 juin 2022 à 09:08 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

l’efficience. Les premières études qui seront engagées en 2023 sont une étude urbaine et une étude foncière afin de définir une stratégie urbaine et opérationnelle.

II. Objet de la délibération

En amont des études à venir en 2023, la MEL, la ville et l’État souhaitent amorcer la stratégie urbaine en investiguant trois sujets considérés comme essentiels et structurants dans le PPA :

 Établir les nouvelles modalités (financières, économiques, administratives) possibles d’une opération d’aménagement durable dans le cadre du PPA, dans un contexte de décroissance urbaine comme celui du territoire de Roubaix.

 À une échelle plus large, alimenter l’adaptation de la politique métropolitaine d’aménagement. Cette réflexion pourra alimenter la réflexion autour de l’adaptation de la politique d’aménagement sur l’ensemble des villes du versant nord-est comportant les mêmes spécificités.

 Impulser la mise en place des conditions de réussite du projet d’aménagement.

Cette réflexion s’inscrit dans le prolongement de la recherche action menée sur la décroissance en 2015 en lien entre la MEL et la ville et pourra également s’appuyer sur une quarantaine d’études urbaines réalisées ces dix dernières années sur Roubaix.

La présente convention soumise au Conseil, identifie ainsi trois objets particuliers d’analyse :

 Les modèles économiques de l’aménagement dans un contexte local de non attractivité et donc d’absence de droits à construire, et d’autre part avec l’émergence de l’économie circulaire et la perspective du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ;

 Les formes de nature produites en ville et les acteurs qui la structurent par leur travail : les aménités écologiques, paysagères et sociales des friches industrielles ;

 Les changements induits par l’économie circulaire dans les processus de requalification de l’habitat ancien dégradé et dans la gestion des matières secondaires du second œuvre (déconstruction sélective, réemploi, recyclage).

Plusieurs spécialistes des questions de gestion des friches, de la vacance, et d’économie circulaire seront mobilisés : Marion Brun, Sarah Dubeaux, Yoan Miot, Ana Cristina Torres, Sonia Veyssiere.(90652) / mardi 28 juin 2022 à 09:08 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Après une première étape de synthèse et d’analyse comparative, plusieurs ateliers seront proposés pour éclairer la conduite et l’élaboration du projet d’aménagement du PPA. La troisième étape est celle de fédérer et impulser une communauté d’acteurs / professionnels permettant d’acculturer, de favoriser et pérenniser les changements de pratiques nécessaires.

La démarche est d’une durée prévisionnelle de trois ans et sera coordonnée par la direction de projet du PPA réunissant la ville, la MEL et l’État.

La convention PPA prévoit un budget de 190 000 € HT / 228 000 € TTC réparti à part égale soit 76 000 € TTC entre la Ville, la MEL et l’État.

La Ville de Roubaix assure le portage financier de la convention et sollicitera les financements des partenaires publics.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser la participation de la MEL au projet porté par la Ville de Roubaix ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de coopération en vue des objectifs décrit ci-dessus ;

3) D’autoriser le versement de la contribution de la MEL en une fois à hauteur de

76 000 € à réception de la convention signée ;

4) D’imputer les dépenses correspondantes, conformément à la convention PPA

pour un montant de 76 000 € TTC.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ