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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1611845724delib 20 12 14 01 sa3m rapport annuel 2019 du president de l ass speciale des coll)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/01/2021
Reçu en préfecture le 06/01/2021
Affiché le 06/01/2021 ee
ID : 034-213401235-20210106-DELIB_20121401-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Date de la convocation : 4 décembre 2020
N° 20.12.14.01
L'an deux mille vingt et le quatorze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune
de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. DE CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VIDAL, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY, Mme DAMAIS
PROCURATIONS :
M. BOUSQUEL en faveur de M. ROESCH
M. BELHASSEN en faveur de Mme MERLET
Mme GUITARD en faveur de M. BELENUS
M. CASTELL en faveur de M. SAVY
M. LOPEZ en faveur de Mme MOURIES
M. GIORDAN en faveur de Mme HURLIN
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Aménagement durable du territoire
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M)
RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT DE l'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES
APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SAVY
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que
la SA3M (Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole) est une société publique
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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ID : 034-213401235-20210106-DELIB_20121401-DE
locale dont l'actionnariat est public et dont la gouvernance via son Conseil d'Administration et son
Assemblée Générale, est majoritairement composée d'élus.
Agissant principalement au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et des 31
communes qui la composent, la SA3M a pour mission essentielle d'assurer le développement
harmonieux du territoire et chacune des opérations s'inscrit dans le respect du socle des valeurs du
projet urbain :
e Les valeurs d'équilibre pour une ville intense : favoriser la mixité fonctionnelle,
e Les valeurs environnementales pour une ville durable : préserver le capital nature, développer
les modes de déplacement doux, économiser l’énergie, privilégier les énergies renouvelables,
e Les valeurs sociales pour une ville « incluante » : promouvoir une ville de proximité, de mixité
sociale,
e Les valeurs économiques pour une ville attractive : favoriser le développement économique et
l'implantation d'entreprises.
Cette société exerce ses missions autour de cinq (5) cœurs de métiers :
L'aménagement de nouveaux quartiers,
Le renouvellement de zones urbaines (quartiers, friches, axes commerciaux),
La construction d'équipements publics, d'immobilier d'entreprises,
ES
Fr
Le développement économique avec la gestion de parcs d'activités et d'immobilier
d'entreprises,
5. L'énergie (développement durable, énergies renouvelables, réseau de chaud et de froid).
Comme chaque année, SA3M présente, son rapport annuel d'activités.
Aujourd'hui, en application de l'article L 1524-S5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Locales, le
Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce compte rendu relatif aux activités de la société
SA3M pour l'exercice 2019 dont le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités est
annexé à la présente délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le rapport rendu des activités de la société SA3M pour l'exercice 2019 ;
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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ID : 034-213401235-20210106-DELIB_20121401-DE
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération ;
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage,
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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