Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 juin 2016

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 juin 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2016

Le 28 juin 2016 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/06/2016

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Isabelle PALLUY, Jean-Marc JANIN, Stéphanie PERRET Conseillers Municipaux. Pouvoirs de : Mme Sylvie FRANCO à Mme Mireille SEIGNOVERT

Mme Laëtitia THOUEZ à Mme Martine OLLIVIER

M. Pierre SEUX à M. Jean-Marc JANIN

Mme Isabelle GONNARD à Mme Elodie BLACHE

Excusé :

Absent :

M. Bernard Balaye a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2016 et signature du registre des délibérations.

- Projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre Annonay Agglo et la communauté de communes Vivarhône, le pacte statutaire et la composition du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la communauté de communes Vivarhône, tel qu’arrêté par le préfet de l'Ardèche le 5 avril 2016. Délibération est prise à l’unanimité pour approuver le pacte statutaire tel que décidé conjointement entre les 27 communes du futur EPCI, qui détermine que le siège se situera au Château de la Lombardière à Davézieux et que la dénomination sera « Annonay Rhône Agglo ». Délibération est prise à l’unanimité pour fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion entre la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône tels que définis par la répartition de droit commun et présentés dans la délibération.

- Décision modificative transfert de crédits du compte 21538 au compte 238 : la dépense du SDE concernant la mise en place de ballons fluo doit être imputée au compte 238 au lieu du compte 21538, il convient de passer les écritures suivantes sur le budget principal 2016 :

21538 (021) : autres réseaux - 47 871.85 €

238 (23) : avances versées sur comm d’immo corp +47 871.85 €

- Projet de demande de subvention pôle médical : délibération est prise à l’unanimité pour donner un avis favorable au projet de construction d’un pôle médical sur la commune et autoriser Madame le Maire à solliciter les aides financières les plus élevés possible auprès de la Région, du département, de l’Etat et de l’Europe.

- Climatisation mairie : surseoir à statuer en attente de devis complémentaires.

- Syndicat des 3 rivières : délibération est prise à l’unanimité pour donner un avis favorable au plan pluriannuel de gestion de la végétation du lit et des berges élaboré par le Syndicat des 3 rivières- Urbanisme :

Déclarations préalables

CLOT Henri - 1 Rue du lavoir – Isolation façade

PICOT Pierre – Allée du Béchet – Abri de voiture

Certificat d’urbanisme :

Me DE L’HERMUZIERE – Rue des Mûriers A2103

Me GRANGE Thibaut – 2 route Bleue - B 72

Me GIRAUD François – les Coings -B 2254

Permis de construire

SEUX Pierre – chemin des Etangs – piscine + abri de jardin

Questions diverses :

- Demande d’agrément de garde chasse particulier : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture l’a sollicitée pour un avis d’agrément de garde chasse particulier à M. Daniel Olivier.

- Salon de coiffure : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise probable du local salon de coiffure dans le centre village. Elle sollicite le Conseil Municipal pour son accord pour d’éventuels travaux de rénovation. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour la remise en état du plafond et le remplacement d’un convecteur électrique.

- Vente terrain derrière Modul Auto : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du terrain derrière Modul Auto est en attente. Elle explique qu’un accord avait été prévu en 2012 avec la société Galia pour la mise en place de canalisations. La vente dépend de la finalisation de ces travaux. Un courrier a été adressé au responsable de la société pour effectuer ces travaux au plus tôt.

- Syndicat des 3 rivières : Madame le Maire présente au conseil municipal une invitation du Syndicat des 3 Rivières pour une réunion d’information relative à la cartographie et l’entretien des cours d’eau, le mardi 5 juillet à 14h00 à Davézieux.

- Annonay Agglo PLUI réunion thématique environnement : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion thématique environnement, du 5 juillet 2016, organisée par Annonay Agglomération, aura lieu à Saint-Cyr. Un circuit a été prévu afin de présenter différents quartiers du village.

- Projet urbain Annonay Rives de Faya : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet urbain Annonay Rives de Faya.

- Logements Habitat Dauphinois : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une simulation photographique de l’impact sur la propriété d’un riverain, du projet des futurs logements derrière la mairie faite par Habitat Dauphinois.

- Spectacle de Noël : Madame Cécile Celette demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non du spectacle de Noël. Les élus donnent un avis favorable à la réservation d’un spectacle pour un budget d’environ 600 € pour le 15 décembre 2016.

- Tri sélectif : Madame le Maire donne lecture d’un courrier de riverains de la rue des Mûriers concernant la modification d’emplacement du tri sélectif. La parole est donnée à une riveraine qui explique son mécontentement par rapport à ce déplacement, aux nuisances que cela peut générer, notamment par rapport à l’enlèvement du sens interdit. Les élus précisent que cette mesure a été prise à titre expérimental. Suites aux inquiétudes concernant la sécurité, Madame le Maire informe que la mise en place de caméras de surveillance est en projet et qu’un arrêté relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public a été pris. La consommation d’alcool est interdite sur le parking de l’école publique, sur l’aire de jeux et sur le parking de la salle des Mûriers du 10/06/2016 au 30/09/2016, de 14 heures à 5 heures du matin.

- Commémoration du 14 juillet : La commémoration du 14 juillet aura lieu sur le parking des Colombes à Davézieux à 10h30.