Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 09 22

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 29 09 09 pdf

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 2 09 2010

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 06 09 22

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 26 05 2020

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 03 2017

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 14 11 22

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 juin 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 26 04 11

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 16 09 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 24 04 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 09 22 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 09 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022

Le 28 septembre 2022 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2022

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mmes Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD, M. Laurent CELLARIER, adjoints, Martine OLLIVIER, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX, Jean-Marc JANIN, Nathalie SIDI-ATMANE, Jean-Michel SIMON, Danielle COURBON, David BARRALLON, Alisson SEGEALET, Christophe CHEMEL, Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

Excusé :

Absents :

M. Christophe CHEMEL a été élu secrétaire de séance.

**********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2022 et signature du registre des délibérations.

- Election du maire : Sous la présidence de Mme Danielle Courbon, au premier tour de scrutin M. Marc LECOINTRE ayant obtenue la majorité absolue a été proclamé Maire.

- Détermination du nombre d’adjoints : la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire.

- Election des adjoints : La liste 1, ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints : Mme Sylvie FRANCO 1er adjointe

M. Laurent CELLARIER 2ème adjoint

Mme Isabelle GONNARD 3ème adjointe

Création et composition des commissions municipales : délibération est prise à l’unanimité pour créer 7 commissions municipales, à savoir :

- Finances

- Urbanisme

- Bâtiments communaux, travaux, réseaux, voiries et responsable des agents techniques - Affaires scolaires et responsable des agents communaux de l’école publique et de la cantine - Environnement, travaux et cimetière

- Affaires associatives, animations et d’information

- Accessibilité des personnes handicapées

- Désignation des délégués aux syndicat intercommunaux : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la désignation des élus conformément au tableau joint à la délibération.

- Désignation des représentants aux associations : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la désignation des élus conformément au tableau joint à la délibération.

- Election des membres de la commission d’appel d’offres : Sont désignés en tant que : Membres titulaires :

Mme Martine OLLIVIER

M. Pierre SEUX

M. Laurent CELLARIER

Membres suppléants :

M. Christophe CHEMEL

M. David BARRALLON

M. Danielle COURBON

- Délégations du Conseil Municipal au maire : le Conseil Municipal, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, donne à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Indemnités de fonction des élus : délibération est prise à l’unanimité pour fixer, l’indemnité du maire et des adjoints,

Pour rappel les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence soit 51.6 % de l’indice pour une commune de 1 000 à 3499 habitants et peuvent percevoir une indemnité inférieure après le vote du Conseil Municipal.

Maire : 45 % de l’indice

1er adjoint : Mme Sylvie FRANCO 19.8 % de l’indice par mois,

2e adjoint : M. Laurent CELLARIER 14.14 % de l’indice par mois,

3ème adjoint : Mme Isabelle GONNARD 9.9 % de l’indice par mois,

Conseillère Municipale déléguée représentant de la commune auprès de l’Agglo d’Annonay et représentation, Mme Martine OLLIVIER 4.6 % de l’indice par mois,

Conseillère Municipale déléguée aux affaires associatives, animation et d’information Mme Isabelle PALLUY 9.9 % de l’indice par mois,

Conseiller Municipal délégué environnement, cimetière et travaux M. Pierre SEUX 5.66 % de l’indice par mois,

Conseillère Municipale déléguée aux finances Mme Danielle COURBON 2 % de l’indice par mois,

L’ensemble des indemnités allouées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

- Demande subvention sortie scolaire école publique : délibération est prise par 5 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour accepter l’octroi d’un subvention exceptionnelle de 5 € par enfant pour financer une sortie patrimoine au Château musée de Tournon.

- Demande subvention sortie scolaire école privée : délibération est prise par 5 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour accepter l’octroi d’un subvention exceptionnelle de 5 € par enfant, domicilié sur la commune et par nuit pour financer un voyage scolaire les 26-27 et 28 septembre 2022 à Saint-Andéol dans l’Isère. - Remboursement sinistre salle des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour retenir la somme de 150 € en dédommagement du sinistre de la salle des Mûriers lors de la location du 10 septembre 2022.

- Demande de mise à disposition de la prestation Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche : dans le cadre du classement des archives de la commune il convient de recourir à la prestation “Archives” du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Délibération est prise pour retenir l’Option 3- Organisation des archives contemporaines, intermédiaires et définitives et organisation des archives modernes pour un montant de 4 904 €

- Urbanisme :

Permis de construire :

ESEN Volkan– 4 rue du petit pont – maison individuelle

Déclaration Préalable :

QUIBLIER Pierre – 28 rue de l’Aubépine – cabanon de jardin

ILUT Andrea – 35 rue des jardins – isolation par l’extérieur

DURAND Frédéric– 927 route de Solore – pose panneaux photovoltaïques SYLVESTRE Didier – 7 route du Vivarais – changement des fenêtres

Certificat d’urbanisme :

SCP GIRAUD COURTES LAPEYRAT – B2170

- Questions diverses :

- Conscrits : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail du bureau des conscrits 2023 pour l’organisation d’une soirée privée le 15 octobre 2022. Un avis favorable est donné à cette demande. Cette soirée devra être organisée sous la responsabilité des parents qui devront s’engager pour son bon fonctionnement.

- Déviation Thorrenc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Thorrenc rencontre des difficultés, dans le cadre de la création de sa déviation, avec des riverains situés sur les communes limitrophes de Vernosc et Saint-Cyr.

- Place de la Bascule : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Bascule des places de parking devront être supprimées pour solutionner les accès au garage de riverains.

- Taxe d’Aménagement : Madame Sylvie Franco informe le Conseil Municipal que depuis le 1er septembre 2022 la gestion de la Taxe d’Aménagement a été transférée aux services de la DGFIP. Les pétitionnaires de Permis de Construire ou Déclaration Préalables doivent déclarer en ligne leur taxe d’aménagement sur le portail « Gérer mes biens ».

- Archives : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la prestation archives du CDG 07 une intervention est prévue du 14 au 17 novembre 2022.

- Courts de Tennis : Monsieur Laurent Cellarier informe le Conseil Municipal que la réfection des terrains de tennis est terminée. - Syndicat des eaux Annonay, Serrières : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable qui est approuvé à l’unanimité par les élus. Le rapport est disponible en mairie.

- Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’utilisation de la salle de la Route Bleue par le club San Surus jusqu’à la fin de l’année. Un avis favorable est donné à l’unanimité.

- Opération Brioches : Madame Isabelle Palluy rappelle que l’opération brioches aura lieu le samedi 8 octobre 2022 (rendez-vous salle du conseil municipal à 9h00), un courrier a été adressé à toutes les associations pour les informer.

Les bénévoles sont les bienvenus pour cette matinée.

- Rentrée des associations : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal que 20 personnes étaient présentes lors de la réunion de rentrée des associations, ce qui a permis de faire un point d’informations.

- Feuillet municipal : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal, que, comme chaque année, chaque commission est chargée de réaliser un article en vue de l’élaboration du feuillet municipal.

- Téléthon : Madame Isabelle Palluy informe que l’organisation du Téléthon le vendredi 2 décembre, sera prise en charge par Familles Rurales qui est à la recherche de bénévoles.

- CCAS : Madame Isabelle Palluy indique qu’une réunion du CCAS est prévue jeudi 20 octobre.

- Travaux : Monsieur Laurent Cellarier informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la rue de la Vernée sont en cours.

- Congrès des Maires : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il se rendra au congrès des maires dont la date est fixée au 22/23/24 novembre 2022.