Déliberation - 10 16122021

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Déliberation - 10 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Déliberation - 10 16122021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Institutions publiques, N°10

Compte rendu réunion conseil municipal

du 16 décembre 2021

SAULNIÈRES 35

Jeudi 16 décembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent Maire

Date convocation 13.12.2021

Étaient présents : MM. DENIEL Franck, LEFEBVRE Angélique, LEBEAU Christine, JOURDAN Anne-Sophie, GOUVERNEUR Gilles, CONAND Cathel, VALOIS Dominique, BABIN Ludovic, BARRE Bruno, PHELIPPE Joseph, MME ANTIN Séverine

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : MM. BITAULD Fabienne (pouvoir à MME LEFEBVRE Angélique), CIEKAWY Ombeline, ESNAULT Jean-Luc (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent).

Absent :

MME ANTIN Séverine a été élu (e) secrétaire

2021089

Déclaration d’intention d’aliéner au 17 les marronniers

2021090

Admission en non-valeur et en créances éteintes des créances irrécouvrables

2021091

Décision modificative DM 2021_6 Assainissement

2021092

Marché de construction d’un restaurant bar-tabac - lot 4 menuiseries aluminium - renonciation partielle aux pénalités de retard concernant l’entreprise AMCP

2021093

Choix du devis pour l’isolation de la salle des sports

2021094

Rapports d’activité 2020 du SDE 35 et d’Energ’iV

2021095

Rapport d’activité 2020 du SMICTOM

2021096

Rapport d’activité 2020 Syndicat Intercommunal des Eaux de la forêt du Theil 2021097

Operations d’ordre budgétaire : lotissement de l’école – DM n° 2021 7 lotissement école Informations diverses2021089

Déclaration d’intention d’aliéner au 17 les marronniers

Le 02.12.2021, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une habitation et un terrain situés sur la parcelle ZH 253 au 17 les marronniers, à l’intérieur du droit de préemption urb ain de Saulnières. La valeur du bien est estimée à 230 000 €, avec des frais de notaire estimés à environ 18 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour acquérir ce bien.

2021090

Admission en non-valeur et en créances éteintes des créances irrécouvrables

Cadre règlementaire :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- L’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables.

Monsieur le Maire expose ce point au Conseil Municipal.

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci- dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 2438,33 € sur la période 2015-2019, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 2157,25 € sur la période 2017-2019. Soit un total de 4595,58 €. Monsieur le Maire donne lecture des détails des créances et propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants : Budget principal

6541 - Créances admises en non-valeur 2172,23 €

6542 - Créances éteintes 1757,88 €

Assainissement

6541 - Créances admises en non-valeur 266,10 €

6542 – Créances éteintes 399,37 €

- d’autoriser l’inscription de ces dépenses sur l’exécution budgétaire 2021

2021091

Décision modificative DM 2021_6 Assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour inscrire les dépenses des créances en non-valeur et des créances irrécouvrables à l’exécution budgétaire 2021, il est nécessaire d’effectuer une opération d’ordre sur le budget d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’opération budgétaire ci-dessous :

Budget d’assainissement

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 61523 (011) : Réseaux -700,00

6541 (65) : Créances admises en non-valeur 300,00

6542 (65) : Créances éteintes 400,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

2021092

Marché de construction d’un restaurant bar-tabac - lot 4 menuiseries aluminium - renonciation partielle aux pénalités de retard concernant l’entreprise AMCP

Cadre règlementaire :- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le Code de la commande publique.

Dans le cadre de son projet de construction d’un restaurant bar-tabac, la commune de Saulnières a passé un marché public de travaux dont le maître d’œuvre est la SARL PETR ARCHITECTES. Le marché du lot 4 menuiseries aluminium a été notifié à l’entreprise titulaire AMCP le 1er juillet 2020. Le montant du marché HT est de 34 944 €.

L’exécution des travaux du lot 4 a connu 35 jours de retard, entraînant 10 500 € de pénalités. Toutefois, Monsieur le Maire et les conseillers municipaux qui ont suivi l’affaire ont jugé que malgré le retard, la finition des travaux était bonne. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de renoncer à 7 500 € de pénalités sur les 10 500 € dus, soit une renonciation de 71,43 % des pénalités totales. Le montant restant dû à la commune serait ainsi de 3000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à 7 500 € de pénalités sur les 10 500 € dus par l’entreprise AMCP, soit une renonciation de 71,43 % des pénalités totales. Le montant restant dû à la commune par l’entreprise AMCP est ainsi de 3000 €.

2021093

Choix du devis pour l’isolation de la salle des sports

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une partie de la salle des sports doit encore être isolée. Aussi, il présente au Conseil Municipal deux devis :

- l’un de 3465,02 € HT proposé par l’entreprise DENIS MATERIAUX ;

- l’autre de 3483,63 € HT proposé par l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à choisir le devis le plus pertinent. Le Conseil Municipal remarque qu’il faudra isoler plus de surface que prévu par les deux devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer par l’entreprise DENIS MATERIAUX à hauteur 4700 € TTC maximum.

2021094

Rapports d’activité 2020 du SDE 35 et d’Energ’iV

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les synthèses concernant les rapports d’activité 2020 d’Energ’iV et du SDE 35, lesquelles sont consultables en mairie et à l’adresse web suivante : https://www.sde35.fr/nos-publications

Il rappelle au Conseil Municipal que ce dernier doit approuver ces rapports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les rapports d’activité 2020 du SDE 35 et d’Energ’iV.

2021095

Rapport d’activité 2020 du SMICTOM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse du rapport annuel 2020 du SMICTOM des Pays de Vilaine, lequel est consultable en mairie et à l’adresse web suivante : https://www.smictom-paysdevilaine.fr/rapports-annuels/

Il rappelle au Conseil Municipal que ce dernier doit approuver ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport d’activité 2020 du SMICTOM

2021096

Rapport d’activité 2020 Syndicat Intercommunal des Eaux de la forêt du Theil

Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal la synthèse du rapport annuel 2020 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la forêt du Theil, lequel est consultable en mairie.

Il rappelle au Conseil Municipal que ce dernier doit approuver ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et une abstention, d’approuver le rapport d’activité 2020 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la forêt du Theil

2021097

Operations d’ordre budgétaire : lotissement de l’école – DM n° 2021 7 lotissement école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget lotissement ayant une comptabilité de stock, il y a lieu d’effectuer les opérations suivantes :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les virements de crédits ci-dessus.

Informations diverses

Réseau informatique de la commune

Les secrétaires de mairie ont fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il semble nécessaire de moderniser le réseau informatique de la commune, notamment concernant la mise en réseau et la sauvegarde des données. Un informaticien de la société Dynamips est venu le 09.12.2021 à la mairie pour évaluer les besoins et proposer un devis. Ledit devis n’a pas convaincu le Conseil Municipal concernant la partie suivi. Le Conseil Municipal souhaite continuer la réflexion sur ce sujet.

Places du columbarium

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne reste que 4 places dans le columbarium, ce qui devrait être suffisant pour l’année 2022.

Chauffage au sol de la bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie du chauffage au sol de la bibliothèque est hors de fonctionnement. De vieux chauffages électriques ont été installés. Toutefois, il conviendrait de chercher une solution plus durable. Pour le réparer, il faudrait casser la dalle ou connecter le réseau de chauffage de la mairie en passant par les combles. Un devis pour réparer le chauffage en le connectant à la chaudière granulée de bois de la mairie va être demandé.