Compte-Rendu - cr du 05 05 2022

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Compte-Rendu - cr du 05 05 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05 05 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 5 mai 2022

L’An deux mil vingt-deux, le cinq mai à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Laurent CAURET, Mme Brigitte GAIGNARD, M. Eugène BESNARD, Mme Stéphanie GUYON, M. Eric VÉRITÉ, Pascale LERAY, M. Daniel ALAIN, M. Dominique ANDRÉ, M. Laurent BOBOUL, Mme Stéphanie CANTIN, Mme Caroline ÉVRARD, Mme Alice JEANNE, M. Richard MAREAU, M. Yohann PIERRE, M. José SAMPAIO-COELHO

Absents excusés : Mme Cécile GRUDÉ (procuration donnée S. CANTIN), Mme Aurélie JAMIN (procuration donnée P LERAY), Mme Béatrice OLIVIER (procuration donnée S GUYON),

Secrétaire de séance : M. Richard MAREAU

Convocation : 29/04/2022

Date affichage : 20/05/2022

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Achat logement Mancelle d’Habitation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’ajout à l’ordre du jour

1) Délibération 22-019 Maison des Projets : chantiers « argent de poche »

Le dispositif Argent de Poche permet aux jeunes de réaliser des travaux sur les communes et d’avoir en contrepartie une rémunération de 75€ pour 5 ½ journées.

Il est ouvert au 14-17 ans. Les modalités de candidature font l’objet d’une communication spécifique. Les projets de chantiers sont élaborés en étroite collaboration avec les communes du territoire. Pour les vacances de printemps 2022, Neuville Sur Sarthe (fabrication et décoration de chaises longues et d’un banc) et Sainte-Jamme Sur Sarthe (peinture et fresque de la tribune de stade de foot) ont proposé 3 chantiers. Devant déposer les projets de chantier auprès de la préfecture un mois avant le début de la période des vacances concernées, pour cet été il faut une réponse avant le vendredi 6 mai. David Lebert et Isabelle Pascot précisent que pour l’encadrement il faut : - Un élu référent de la commune pour la sécurité et la présence - Un technicien communal pour guider de façon continue

- Un animateur fourni par la MDP.

Le public cible est les 14-17 ans par groupe de 6 à 8 mixte.

Fin de la présentation à 21h12.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

- a échangé sur le type de chantier (proposition des maison à insectes en lien avec le CME), les élus disponibles à quelles dates, les disponibilités du service technique pendant les vacances scolaires. - a validé à l’unanimité le principe d’un chantier « argent de poche » - demande un délai à la MDP de 15 jours pour finaliser le projet, si refus le projet sera décalé - décide de retenir comme chantier : fabrication de nichoirs et de maison à hérisson la semaine 30 (25 au 29 juillet)

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2) Approbation du compte rendu du 29 mars 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte-rendu du 29 mars 2022

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’achat du terrain AC437 ne se fera pas pour éviter de cloisonner une autre parcelle.

3) Décisions du Maire :

Le Maire informe le conseil municipal qu’aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil.2

4) Jurés d’assises 2023

Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2022, répartissant la liste des jurés d’assises dans le département de la Sarthe pour l’année 2023, pour Montbizot 1,

Vu qu’il n’appartient pas au Maire de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance, il a lieu de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral,

Vu que le tirage au sort doit être organisé avant le 31 juillet 2022,

Vu que l’opération de tirage au sort doit se faire publiquement,

Vu la liste générale des électeurs de la commune de Montbizot comportant 1355 électeurs sur 151 pages,

Il est procédé au tirage au sort selon le 2ème procédé (un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique) de :

1 – 0117 BLANCHARD Mélanie Catherine Cendrine

2 – 0533 GILLES Stéphanie Christelle Virginie (FEVE)

3 –721 LE GUENNEC Loïc Ludovic

5) Convention Pays du Mans : Audit Energétique

Le Maire informe que conformément à la délibération 031-2021 Convention opération groupée d’audits énergétique, la convention a été signée.

6) Délibération N° DEL-22-020 Tarifs restaurant scolaire et périscolaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire du midi pour la rentrée scolaire 2022/2023.

Pour information, les tarifs 2021/2022

Restauration scolaire :

- 3.65 € par enfant mangeant minimum 1 fois par semaine

- 2.95 € pour le 3ème enfant de la même fratrie qui mange régulièrement - 3.95 € pour les repas pris exceptionnellement

- 2.05 € pour les enfants qui suivent un PAI (allergies alimentaires) et qui apportent leur repas - 4.90 € pour le personnel communal et les enseignants de l’école de Montbizot - 5.85 € pour les personnes retraitées de la Commune

- 5.85 € pour les représentants des Parents d’Elèves au conseil d’école (limité à 1 fois par trimestre). Périscolaire midi :

- 0.08 € pour un quotient familial allant de 0 à 700 inclus.

- 0.11 € pour un quotient familial compris entre 701 à 1300 inclus. - 0.14 € pour tout quotient familial de 1301 et plus ou non renseigné -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer (pour 12, abstention 2, contre 5), au 1er septembre 2022, les tarifs suivants : + 5 %

Restauration scolaire :

- 3,83 € pour les enfants mangeant minimum 1 fois par semaine et planning occasionnel (jours de repas fourni impérativement le 25 du mois pour le mois suivant)

- 3,10 € pour le 3ème enfant de la même fratrie qui mange régulièrement - 4,15 € pour les enfants mangeant exceptionnellement

- 2,15 € pour les enfants qui suivent un PAI (allergies alimentaires) et qui apportent leur repas - 5,15 € pour le personnel communal et les enseignants de l’école de Montbizot - 6,14 € pour les personnes retraitées de la Commune

- 6,14 € pour les représentants des Parents d’Elèves au conseil d’école (limité à 1 fois par trimestre). Périscolaire midi :

- 0,08 € pour un quotient familial allant de 0 à 700 inclus.

- 0,12 € pour un quotient familial compris entre 701 à 1300 inclus. - 0,15 € pour tout quotient familial de 1301 et plus ou non renseigné

Départ de Madame EVRARD

M Cauret Laurent fait part de la rencontre avec le directeur de l’école sur les subventions scolaires. Il est demandé un accord de principe au conseil municipal avant de délibérer lors du prochain conseil.3

1- Refus de subventionner les sorties scolaires : unanimité

2- Subvention de 3 000€ pour la classe de mer 2023 : unanimité.

7) Délibération N° DEL-22-021 Règlement cimetière

M. le Maire suite à l’évolution de la réglementation, propose une première mise à jour du règlement : 1 de modifier comme suit les interdictions à l’intérieur du cimetière :

- L'apposition d'affiches, tableaux ou autre signe d'annonce sur les murs ainsi qu'à l'intérieur du cimetière. - Le fait d'escalader les murs de clôture, les grilles de sépulture, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d'arracher des plantes sur les tombeaux d'autrui, d'endommager de quelconque manière les sépultures.

- Le dépôt d'ordure à des endroits autres que ceux réservés à cet usage. - Le fait de jouer, boire, manger et crier.

- La prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation de l'administration. - Le démarchage et la publicité, à l'intérieur ou aux portes du cimetière.

2 de modifier comme suit l’Article 2 Inhumations-Concessions, paragraphe 2) En terrain concédé Les inhumations en terrain concédé se font en caveau qui devra être réalisé dans le mois qui suit l’achat de la concession. Les emplacements sont en alignement les uns des autres sans espace inter-tombe. La pose d’une semelle par un concessionnaire est autorisée et devra être de dimension suivante : 1,30 m X 2,30 m avec 0.30 m de vue à l’avant.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :à l’unanimité

- décide les modifications ci-dessus.

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8) Délibération N° DEL-22-022 Vente terrain voirie Méthanisation

M. le Maire propose la vente d’un terrain de 400 m² environ pour la création d’un second accès aux installations de méthanisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 13 pour, 5 abstentions, 0 contre - autorise M. le Maire à vendre le terrain des 400 m² environ permettant l’accès à l’euro symbolique € suite à la convention de réfection de la voirie du Voisinet, les frais d’actes et de bornage à la charge de l’acquéreur. - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9) Délibération N° DEL-22-023 achat terrain du Vieux Tertre4

M. le Maire suite à la préemption des terrains AC439, AC482 et les lots 12 et 13 du AC484, souhaite acquérir la parcelle AC483 avec la cave et le garage du AC484.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : à l’unanimité

- AUTORISE M. le Maire à acheter le terrain AC 483 de 331 m² au prix de 25 €/m² soit 8 275 €, avec une possibilité jusqu’à 9 930 € (30€/m²) et la cave à l’euro symbolique.

10) Délibération N° DEL-22-024 vente terrain rue Albert Lucas

M. le Maire informe que le propriétaire du AC239/553 souhaite acheter une partie du AC384 pour y construire un garage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- vote pour accepter la vente : pour 5, abstention 5, contre 8 donc

- refuse à M. le Maire de vendre une partie du terrain AC3845

11) Délibération N° DEL-22-025 Augmentation temps de travail agent d’accueil

M. le Maire propose d’augmenter le poste d’adjoint administratif territorial d’accueil de 17h30 semaine à 25h30 semaine poste d’adjoint administratif territorial à 25h30 semaine à partir du 9 mai jusqu’au retour de Madame Landreau.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité :

d’augmenter le temps du poste d’agent d’accueil à 25h30 jusqu’au retour de Madame Landreau.

12) Délibération N° DEL-22-026 Achat Mancelle d’Habitation

Vu la délibération 037-2018 portant convention pour la réalisation de logements sociaux, et l’acquisition de deux logements parmi les dix-neuf logements individuels d’habitation à usage locatif par la Commune, M. le Maire informe :

-à l’origine achat de 2 maisons à 100 000 € sur les 19

- 1ère évolution : 2 maisons à 150 000 €

- 2ème évolution : 1 T2 + 1 T1 à l’étage pour 300 000 € environ

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité:

d’abandonner l’achat des 2 logements

13) Point RASED

Suite à la réunion du 5 avril, M. le Maire informe le conseil municipal que le vote du budget a été reporté en raison du refus de l’aide financière par certaines communes suite au manque d’intervention. Un courrier sera envoyé à l’inspection d’académie avant la prochaine réunion le 30 juin.

14) DIVERS :

- point commissions :

- bulletin mis sur le site, en impression

- travail sur le Budget supplémentaire, ne pas oublier les achats de terrains - festivité parcours 2024, détail de la manifestation, présence du CME -rénovation énergétique, opération SURE

- famille Ukrainienne : arrive mercredi à 10h

- mobilité : transfert de la communauté de communes vers le pole métropolitain en fin d’année - sécurité : école manque plan global d’évacuation et téléphone fixe à la garderie, problème d’isolation des locaux de stockage contre le feu

Dates à retenir :

- 7 mai concert salle polyvalente Les Gars de Saint Malo - 8 mai repas des anciens

- 15 mai parcours 2024

- 23 mai Conseil Communautaire

- 24 mai rencontre petite ville de demain

- 26 mai marché du Terroir / Bric à Brac

- 31 mai présentation du Budget Supplémentaire

- 1 juin rencontre CAUE

- 2 juin rencontre Sarthe Habitat

- 5 juin fête de la pêche

- 12 et 19 juin élections législatives

- 13 juin conseil municipal

- 14 juin Conseil d’Ecole

- 18 juin Fête de la Musique à la base de loisirs

- 4 juillet Conseil Communautaire

Fin de séance : 24h006

Alain BESNIER Laurent CAURET Brigitte GAIGNARD

Eugène BESNARD Stéphanie GUYON Éric VÉRITÉ

Alice JEANNE Dominique ANDRÉ Daniel ALAIN

Laurent BOBOUL Caroline ÉVRARD Pascale LERAY

José SAMPAIO-COELHO Stéphanie CANTIN Béatrice OLIVIER (Procuration à S GUYON)

Richard MAREAU

Cécile GRUDÉ

(Procuration à S CANTIN)

Yohann PIERRE Aurélie JAMIN

(Procuration à P LERAY)