Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 14042021 CR 1
Compte-Rendu - CM 260619 CR
Compte-Rendu - CM 080721 CR Modifie
Compte-Rendu - CM 020720 CR web
Compte-Rendu - CM 151121 CR Modifie
Compte-Rendu - CR 18112020
Compte-Rendu - CM 211119 CR
Compte-Rendu - CR CM08072021
Compte-Rendu - CM 03022021 CR Modifie2
Déliberation - DP22173 STEX 1 1
Compte-Rendu - CM 300921 CR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 300921 CR 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vie
a
Cu
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
MONTGERON
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
30
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
30
du
mois
de
septembre
à
21
heures,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
17
septembre
2021
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
r
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
T
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DELAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
.
Conseillers
municipaux,
‘
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
MATTENET
à
Mme
CARILLON
M.
SALL
à
M.
LEROY
Mme
BENZARTI
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
à
Mme
DOLLFUS
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
l'honneur
du
Caporal-chef
Maxime
BLASCO,
mort
pour
la
France,
alors
qu'il
combattait
au
Mali
dans
le
cadre
de
l'opération
Barkhane,
le
24
septembre
dernier.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
démission
de
M.
Pierre-Marie
GUENIER
qu'elle
tient
à
remercier
pour
son
engagement
au
service
de
la
Ville.
Son
siège
a
été
proposé
à
Madame
Annette
DARNEAU,
proposition
qu'elle
a déclinée.
Mme
le
MAIRE
sait
malgré
tout
pouvoir
compter
sur
son
dévouement
et tient
sincèrement
à
l'en
remercier,
Elle
a donc
le
plaisir
de
présenter
un
nouveau
Conseiller
municipal,
Monsieur
Yannick
LE
MEUR,
le suivant
sur
la
liste
majoritaire.
Applaudissements. Il est
procédé
à
l'appel.
Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Page
1
sur
12 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
M.
VEYRAT
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2021
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
compte-rendu
ne
reprend
pas
les
débats
ir
extenso.
Pour
autant,
une
modification
demandée
par
Mme
CIEPLINSKI
sera
faite
selon
son
souhait.
Mme
CIEPLINSKI
déplore
le
fait
que
les
comptes
rendus
soient
souvent
traités
comme
une
simple
formalité
en
début
de
séance.
Elle
considère
qu'ils
sont
souvent
approximatifs
et
ne
reflètent
pas
fidèlement
les
propos
tenus
en
séance.
Mme
CIEPLINSKI
explique
avoir
réclamé
des
corrections
lorsque
les
arguments
manquants
étaient
majeurs
et
ses
notes
suffisamment
précises
pour
que
la
Municipalité
accepte
ces
demandes
de
modification.
Dans
d’autres
cas,
l'opposition
avait
renoncé
à ces
modifications.
Mme
CIEPLINSKI
déplore
un
nouvel
incident
en
juillet
dernier,
alors
qu’un
contresens
s'était
glissé
dans
une
de
ses
interventions,
en
page
4/13
du
compte
rendu.
Elle
a
immédiatement
réclamé
une
correction
du
compte
rendu
diffusé.
Mme
CIEPLINSKI
demande
à nouveau
officiellement
une
retranscription
exhaustive
et
fidèle
des
séances
du
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
compte
rendu
est
réalisé
par
une
société
indépendante,
puis
amendé
par
la
Municipalité.
Elle
entend
que
cette
prestation
ne
satisfasse
pas
un
certain
nombre
d'élus,
qui
ont
forcément
des
points
de
vue
différents
et
n'appréhendent
pas
les
sujets
de
la
même
manière.
Aussi,
elle
propose
de
supprimer
ces
comptes
rendus
et de
s'en
tenir
à
un
simple
relevé
des
décisions,
afin
d'éviter
toute
polémique.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Mme
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
au
vote
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2021.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Avec
vous
! >
qui
seront
abordées,
tout
comme
sera
examinée
la
liste
des
décisions,
en
fin
de
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'une
nouvelle
motion
relative
au
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
l’aéroport
d'Orly
a été
déposée
sur
table.
Elle
demande
au
Conseil
municipal
d'accepter
son
inscription
à
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
la
motion
relative
au
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
l'aéroport
d'Orly.
Mme
CIEPLINSKI
donne
lecture
d’un
courrier
adressé
à
Mme
le
Maire
ainsi
qu'à
son
Premier
adjoint
concernant
la
situation
urgente
d’une
famille,
dont
le but
était
de
surseoir
à son
expulsion
programmée
le 28
septembre
2021,
et
pour
permettre
à
la
démarche
engagée
de
régularisation
et
de
gestion
de
son
surendettement
d'aboutir,
sachant
que
d'importantes
étapes
étaient
selon
elle
programmées
en
octobre.
Or
Mme
le Maire
n'est
pas
intervenue
auprès
du
Préfet,
mais
a affirmé
mobiliser
les
services
sociaux.
L'expulsion
a
bien
eu
lieu
le
28
septembre
dernier,
alors
que
les services
sociaux
n'étaient
selon
elle
pas
informés
de
la situation.
Les
deux
enfants
mineurs
et orphelins
de
mère
se
sont
retrouvés
plongés
dans
la
précarité.
Le
père
doit
quotidiennement
appeler
le
115
pour
tenter
d'obtenir
un
logement
d'urgence
pour
lui
et
ses
deux
enfants.
La
scolarité
des
deux
enfants
est
mise
en
danger,
tout
comme
leur
santé
et
leur
avenir.
Devant
cette
situation
inacceptable,
Mme
CIEPLINSKI
demande
à
Mme
le
Maire
ainsi
qu'au
Premier
adjoint,
également
Président
du
Conseil
départemental,
de
mettre
leurs
actes
en
adéquation
avec
leurs
paroles
et
de
trouver
à
reloger
cette
famille
montgeronnaise,
de
manière
pérenne
ou
provisoire.
Mme
CIEPLINSKI
note
par
ailleurs
une
recrudescence
des
expulsions.
Elle
demande
à
Mme
le
Maire
de
prononcer
en
urgence
un
arrêté
anti-expulsion
sans
relogement,
dont
elle
a
transmis
un
modèle.
Son
groupe
se
tient
en
outre
à
la
disposition
de
la
Municipalité
pour
présenter
ses
propositions
d'action
afin
de
traiter
les
difficultés
le
plus
en
amont
possible.
Page
2
sur
12 Mme
le
Maire
admet
qu'il
est
très
triste
de
ne
pas
parvenir
à
éviter
une
expulsion,
surtout
lorsque
des
enfants
sont
concernés.
Elle
confirme
la
recrudescence
des
expulsions
par
effet
de
rattrapage
sur
l’année
2020,
au
cours
de
laquelle
les
expulsions
ont
été
suspendues.
Ces
expulsions
interviennent
par
décision
de
justice
et
tout
arrêté
du
Maire
serait
illégal
et non
avenu.
En
revanche,
Mme
le
Maire
affirme
que
les
services
sociaux
étaient
parfaitement
mobilisés
sur
ce
dossier,
y
compris
la
MDS
de
Montgeron.
La
Ville
a assuré
une
première
nuit
de
transition
en
hôtel
pour
cette
famille,
en
prenant
à
sa
charge
une
chambre
d'hôtel.
Par
ailleurs,
il a
été
dit
au
père
de
famille
qu'il
pouvait
joindre
la
mairie
en
cas
de
difficultés. M.
DUROVRAY
ajoute
que
la
situation
telle
que
décrite
est
forcément
un
constat
d'échec.
Le
sujet
de
la
pauvreté
rassemble
tous
les
citoyens.
En
tant
que
citoyenne,
la
position
de
Mme
CIEPLINSKI
est
légitime
et
sincère.
En
tant
qu'élue,
M.
DUROVRAY
considère
qu'elle
est
décalée.
Pour
sa
part,
il a
une
responsabilité
qui
est
de
respecter
la
loi,
même
s’il
se
dit
très
touché
par
la
situation.
En
effet,
ni
le
Maire
ni
le
Président
du
Conseil
départemental
n'a
le
pouvoir
d'empêcher
une
expulsion,
qui
est
suivie
avec
beaucoup
d'attention
par
les
services
sociaux.
Lorsqu'une
expulsion
est
décidée,
c'est
que
les
autres
solutions
mises
en
place
en
amont
n'ont
pu
aboutir.
M.
DUROVRAY
a
lui-
même
contacté
le
Commissaire
de
police,
ainsi
que
le
Préfet
qui
n’avait
pas
connaissance
de
la
situation.
Mme
CIEPLINSKI
affirme
que
ce
matin
même,
le
115
a
dit au
père
de
famille
expulsé
qu'il
n'avait
comme
unique
solution
pour
la
nuit
que
des
couvertures.
Elle
demande
à
nouveau
que
la
Municipalité
fasse
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
que
les
écoliers
montgeronnais
ne
dorment
pas
dans
la
rue.
M.
DUROVRAY
entend
que
le
115
est
un
service
de
l'Etat
qui
parfois
dysfonctionne.
1:
Taxes
foncières
surles
propriétés
bâties
— Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
nouvelles
constructions
a
usage
d'habitation
M.
DUROVRAY
rappelle
que
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020
prévoit
que
les
exonérations
de
taxe
foncière
en
faveur
des
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
ne
peuvent
plus
être
supprimées,
mais
seulement
limitées.
Ces
nouvelles
dispositions
étant
de
nature
à
réduire
encore
les
recettes
de
la
Collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
à 40
%
de
la
base
imposable.
Mme
NADJI
demande
des
précisions
sur
l'objectif
de
cette
taxe
foncière.
Elle
craint
qu’une
nouvelle
taxe
soit
ajoutée
sur
les
constructions
neuves,
alors
que
la
ville
de
Montgeron
peut
s'en
passer
en
raison
de
sa
santé
budgétaire.
M.
MILOSEVIC
s'étonne
que
cette
délibération
— ainsi
que
la suivante
— soit
présentée
aussi
tardivement,
alors
que
la
date
limite
pour
qu'elle
s'applique
en
2022
est
le
1°
octobre
2021.
L'imposition
étant
relativement
importante
à
Montgeron,
M.
MILOSEVIC
aurait
souhaité
que
cette
exonération
soit
maintenue
à
son
maximum
et
rendue
applicable.
M.
MILOSEVIC
réfute
les
propos
selon
lesquels
ces
dispositions
seraient
de
nature
à
réduire
encore
les
recettes
de
la
Collectivité,
étant
donné
qu'elles
n'ont
jamais
été
encaissées.
Leur
perception
serait
simplement
décalée
de
deux
ans.
Il
reste
persuadé
que
ce
petit
«coup
de
pouce
»
en
cette
période
particulièrement
difficile
pour
beaucoup
aurait
été
le
bienvenu.
Mme
BILLEBAULT
explique
que
son
groupe
n'est
pas
favorable
à une
massification
des
nouvelles
constructions,
mais
souhaite
un
développement
urbain
raisonnable
et
raisonné,
dirigé
vers
le
logement
social.
C'est
la
raison
pour
laquelle
son
groupe
votera
pour
cette
délibération.
Il
ne
s’agit
aucunement
d’une
massification,
au
contraire.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
la
ville
de
Montgeron
n'exonérait
pas
jusqu'alors
de
la
taxe
foncière
sur
les
nouvelles
constructions.
Désormais,
une
nouvelle
loi
interdit
de
ne
pas
exonérer.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
maintenir
une
taxation
à
60
%,
soit
le
niveau
maximal.
Il
s'agit
non
pas
d’un
gain,
mais
d'une
perte
de
recettes.
La
taxe
foncière
étant
le
seul
lien
fiscal
entre
les
habitants
et
leur
collectivité
pour
le
financement
des
services
publics,
il
serait
inopportun
de
faire
le
distinguo
entre
les
contribuables
anciens
et
les
nouveaux,
alors
même
que
leur
arrivée
génère
des
dépenses
pour
les
accueillir
correctement.
Ainsi,
cette
délibération
est,
selon
lui,
une
mesure
de
justice
fiscale.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
ET
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
immeubles
à
usage
d'habitation.
CHARGE
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Page
3
sur
12 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.
Majoration
della
cotisation
due
au:titre
des
logements
meublés
non’affectés
à
l'habitation
M.
DUROVRAY
explique
que
l'objectif
de
cette
majoration
n'est
pas
de
générer
des
recettes,
mais
d'inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
(à
la
location
ou
à
l'achat)
des
biens
vacants,
non
affectés
à
la
résidence
principale,
afin
d'offrir
des
solutions
d'habitat
aux
Montgeronnais.
Cette
mesure
pourrait
concerner
80
résidences.
Selon
Mme
CIEPLINSKI,
cette
mesure
lui
paraît
positive,
les
besoins
en
logements
étant
importants.
En
incitant
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
des
logements,
Montgeron
restera
une
ville
vivante.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
favorablement.
M.
VEYRAT
explique
que
son
groupe
votera
également
pour
cette
majoration,
dans
la
mesure
où
il
privilégiera
toujours
de
telles
mesures
plutôt
que
de
nouvelles
constructions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
De
majorer
au
taux
de
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
compter
du
ler
janvier
2022.
DIT
Que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
est
chargé(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
conformément
à l'article
1639
A
du
Code
général
des
impôts.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Admission
de
titres
de
recettes
en
non-Valeur
2021
M.
DUROVRAY
explique
que
les
non-valeurs
concernent
deux
titres
pour
15
200
euros
et
30400
euros
émis
à
l'encontre
de
la
société
A.M.G.
Conduite,
pour
des
astreintes
journalières
concernant
deux
dispositifs
d'enseignes
en
infraction
qui
auraient
dû
être
enlevés.
La
liquidation
judiciaire
de
la société
A.M.G.
Conduite
ayant
été
prononcée
pour
insuffisance
d’actif,
le
Comptable
public
se
trouve
dans
l'incapacité
de
recouvrer
les
créances
de
la
Ville.
M.
MILOSEVIC
s'étonne
du
montant
important
des
créances.
Selon
lui,
ladite
société
ne
pouvait
que
déposer
le
bilan. M.
DUROVRAY
indique
que
le
montant
des
astreintes
journalières
est
fixé
par
la
loi.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
paiement
des
créances
n'est
pas
la
raison
du
dépôt
de
bilan
de
l’entreprise.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
PRONONCE
L'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
conformément
à
la
demande
de
la
trésorerie
pour
un
montant
de
45
600,00
€.
DIT
Que
la
dépense
est
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
dans
le
budget
de
l'exercice
en
COUrS.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4.
Cession
de
la propriété
communale
située
49
avenue
de
la République,
cadastrée
section
AC
n°426-et
429;
autbailleur
social
VILOGIA
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
de
céder
la
propriété
communale
sise
49
avenue
de
la
République
à
la
société
VILOGIA,
pour
220
000
euros,
qui
conservera
le
commerçant
locataire
(salon
de
coiffure)
et
créera
des
logements
sociaux
à l'étage.
Mme
BILLEBAULT
se
réjouit
que
des
logements
sociaux
soient
construits
en
petite
quantité
et
en
centre-ville.
Son
groupe
votera
pour
cette
délibération.
Page
4
sur
12 Mme
NADJI
salue
cette
décision
qui
assure
une
mixité
sociale
et
une
diversification
de
l'habitat
en
cœur
de
ville.
Pour
autant,
elle
s'interroge
sur
la
perte
de
30
000
euros
à la
vente,
sachant
que
la
Ville
a réalisé
des
investissements
importants
sur
l'avenue
de
la
République
dans
le
cadre
de
l'opération
Action
cœur
de
ville.
En
effet,
depuis
les
travaux
d'embellissement
de
ladite
avenue,
les
biens
immobiliers
ont
pris
de
la
valeur.
Aussi,
dévaluer
un
bien
peut
laisser
croire
que
l'immobilier
montgeronnais
perd
de
sa
valeur,
et
que
les
biens
acquis
par
la
Ville
ne
sont
pas
entretenus.
Mme
NADJI
demande
si
VILOGIA,
nouveau
bailleur
social
sur
Montgeron,
bénéficiera
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
ces
logements
sociaux.
En
outre,
elle
aimerait
savoir
si
ces
logements
sociaux
sont
comptabilisés
dans
la
reconstitution
de
l'offre
suite
à
la
démolition
des
logements
de
la
Prairie
de
l'Oly,
ce
qui
constituerait
un
avantage
non
négligeable
pour
VILOGIA.
En
conclusion,
Mme
NADJI
considère
que
la
Municipalité
se
doit
d'être
exemplaire
et
équitable
dans
ce
dossier,
M.
MILOSEVIC
s'interroge
sur
la gestion
de
ce
dossier
par
la
Municipalité
qui
va
réaliser
une
moins-value
en
vendant
la
propriété
communale
à VILOGIA,
comme
il s'interroge
sur
la
gestion
par
ce
bailleur
social
des
futurs
logements
sociaux.
Pour
ces
raisons,
il votera
contre.
Mme
le
Maire
précise
que
le
bâtiment
aurait
dû
être
rénové
pour
un
coût
de
travaux
de
plus
de
100
000
euros.
Après
de
longues
négociations
avec
VILOGIA,
elle
se
satisfait
d'avoir
pu
réaliser
cette
vente
au
prix
indiqué.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
cession,
pour
un
montant
hors
taxes,
de
DEUX
CENT
VINGT
MILLE
EUROS
(220
000
€),
des
parcelles
bâties
cadastrées
section
AC
n°
426
et 429,
sises
49
avenue
de
la
République,
d'une
superficie
de
114
m2?
au
total
et
comprenant
un
bâtiment
de
154
m2
environ
sur
trois
niveaux
en
mauvais
état,
à la SA
d'HLM
VILOGIA,
ayant
son
siège
social
74
rue
Jean
Jaurès
— CS
10430
—
59664
VILLENEUVE
D'ASCQ
Cedex,
afin
de
réaliser
la
réhabilitation
intérieure
(sur
le
logement
Ti
du
premier
étage
et les
combles)
et extérieure
du
bâtiment.
AUTORISE
La
SA
d'HLM
VILOGIA
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
les
parcelles
AC
n°
426
et
429,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
cession.
DÉSIGNE
Maître
Lemaire,
notaire
à
Brunoy
- 2 place
de
la
Mairie,
aux
fins
de
rédaction
de
l'acte,
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5:
Avis
relatif
au
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
le
territoire
dela
ville
de
Montgeron
=74rue
du
Repos
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal,
après
autorisation
du
Préfet,
de
donner
son
avis
sur
la
création
d’une
chambre
funéraire
au
74
rue
du
Repos,
composée
d’un
accueil,
de
2 salons
de
présentation,
de
8 cases
réfrigérées
et
de
1
salle
de
soin
ou
toilette
rituelle.
M.
CROS
salue
la
création
de
ce
service
funéraire.
Il
se
pose
toutefois
la
question
du
cadre
dans
lequel
les
columbariums
- dont
l’environnement
n'est
pas
satisfaisant
- prendront
place
à
l'avenir.
Mme
le
Maire
explique
que
la
situation
est
provisoire.
Un
auvent
a
été
installé
pour
protéger
les
columbariums
pendant
la
phase
de
chantier,
et
a
vocation
à
disparaître
dès
que
le chantier
sera
terminé.
Par
ailleurs,
un
rideau
végétal
sera
installé
afin
d'isoler
les tombes
des
bâtiments
situés
à
proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DONNE
Un
avis favorable
à la demande
de
la SAS
Services
Funéraires
Organisation
relative
à la création
d'une
chambre
funéraire
au
74
rue
du
repos
à
Montgeron.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Création
d'un
‘observatoire
et
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
communale
Page
5
sur
12 M.
CORBIN
indique
que
12
citoyens
se
sont
portés
volontaires
pour
accompagner
la
démarche
en
faveur
de
la
biodiversité.
Par
la présente
délibération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
pérenniser
la démarche
et
de
créer
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
aux
fins
notamment
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité.
M.
MILOSEVIC
salue
le projet.
Il demande
à la
Municipalité
de
bien
vouloir
communiquer
à l'avenir
sur
l'avancée
du
projet
dans
le
Montgeron
Mag
afin
de
drainer
davantage
de
monde.
M.
CROS
soutient
la démarche
et ce
qu'il
considère
comme
« un
premier
pas
» en
faveur
de
la biodiversité.
Toutefois,
le travail
de
recensement
et
d'identification
reste
insuffisant
et
doit
aboutir
à
une
véritable
démarche
de
protection
de
la
biodiversité
dans
la
Commune,
en
créant
un
lien
avec
les
règles
urbanistiques
en
vigueur.
Son
groupe
y
sera
attentif. M.
HACKERT
indique
que
son
groupe
soutient
également
la
création
d’un
ABC
et
le
cadre
dans
lequel
elle
s'inscrit,
à
savoir
les
sciences
participatives,
en
déléguant
une
partie
des
observations
à
des
citoyens
engagés
et volontaires.
Le
travail
collaboratif
de
recensement,
mené
dans
de
nombreuses
communes
françaises,
permet
de
récolter
des
données
scientifiques
de
qualité.
Pour
autant,
ce
travail
doit
s'inscrire
dans
la
durée
et
s'adresser
à
davantage
de
personnes,
dont
certaines
d'ores
et
déjà
sensibilisées
au
sujet,
et
notamment
les
associations
environnementales.
Par
ailleurs,
l'organisation
de
la
démarche
nécessite
un
certain
savoir
et
un
savoir-faire
de
certains
professionnels.
M.
HACKERT
cite
un
certain
nombre
de
sources
comme
le
Muséum
de
Brunoy
qui
coordonne
les
données
du
programme
ABC,
la Bibliothèque
qui
pourrait
mettre
à disposition
un
fonds
de
livres
naturalistes,
l'Université
virtuelle
environnement
et
développement
durable
(l'UVED)
qui
produit
des
MOOC,
ou
d'autres
groupes
de
travail.
Cette
démarche
peut
conduire
à
de
riches
échanges
avec
la
population
et
notamment
les
groupes
scolaires
lors
d'événements
organisés
sur
le thème
de
la science
ou
de
la nature.
Enfin,
M.
HACKERT
espère
que
les
données
recueillies
lors
de
l'inventaire
seront
une
aide
à
la
décision
en
matière
de
politique
d'aménagement
local.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
création
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
communale
(ABC).
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
créer
un
observatoire
de
la
diversité
communale
constitué
d'habitants
de
la
commune,
d’un
coordinateur
municipal,
d'un
ou
de
plusieurs
élus
communaux
et
de
toutes
ressources
scientifiques
ou
humaines
nécessaires
à
la
création
de
l'ABC.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
communiquer
sur
ce
projet
auprès
des
autres
collectivités
du
bassin
de
l’Yerres.
DIT
Que
la durée
du
projet
ne
pourra
excéder
24
mois.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
du
financement
d’un
ABC
auprès
de
l'Observatoire
français
de
la
Biodiversité
et
de
tout
autre
organisme
qui
souhaite
encourager
la
démarche.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
Directeur-trice
de
l’action
culturelle
M.
GOURY
explique
que,
suite
au
départ
à
la
retraite
de
la
Directrice
de
l’action
culturelle,
la
commune
a
transmis
une
annonce
pour
un
emploi
permanent
de
catégorie
A.
Si
la campagne
de
recrutement
se
révèle
infructueuse
faute
de
candidats
titulaires
il est
proposé
de
donner
la
possibilité
à
Mme
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel.
Le
Directeur
ou
la
Directrice
aura
notamment
pour
mission
:
“
de
promouvoir
le
patrimoine
historique,
urbain
et
naturel
de
la Ville;
"
de
promouvoir
les
pratiques
artistiques
et
l'accès
à la culture
pour
tous
dans
ses
formes
les
plus
diversifiées,
notamment
la
sensibilisation
à
l’histoire
de
l’art
;
“
de
promouvoir
l'éducation,
le
lien
social
et
la
logique
de
transmission
intergénérationnelle.
M.
VEYRAT
indique
que
deux
personnes
ont
été
présentées
comme
successeurs
lors
du
Forum
des
associations.
Page
6
sur
12 Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
deux
postes
différents
:une
première
personne
est
actuellement
en
appui
du
poste
de
Directrice
de
l'action
culturelle.
La
seconde
personne
a
en
charge
les
réservations
de
salles.
Mme
CIEPLINSKI
remercie
Mme
la
Directrice
de
l’action
culturelle
pour
le
travail
effectué
et
lui
souhaite
une
belle
retraite.
Elle
souhaite
également
la
bienvenue
à sa
remplaçante,
présentée
lors
du
Forum
des
associations.
En
tant
qu'élue
minoritaire
au
sein
du
Conseil
municipal,
elle
aimerait
participer
à
l'élaboration
des
axes
pluriannuels
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville.
Elle
est
notamment
très
attachée
à
ce
que
cette
politique
puisse
s'adresser
aux
publics
les
plus
éloignés
et
souligne
l'importance
de
la
transversalité
et
de
la
création
artistique.
Mme
le
Maire
engage
Mme
CIEPLINSKI
à
participer
aux
commissions
ad
hoc
pour
en
débattre
avec
M.
LEROY
et
émettre
des
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
grade
d’Attaché
sur
l'emploi
de
directeur-trice
de
l'Action
culturelle,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-__
détenir
un
diplôme
de
niveau
6 où
7 en
études
culturelles
;
-
détenir
une
expérience
significative
dans
l'élaboration
et
à
la
promotion
d’une
politique
culturelle
en
fonction
d’axes
pluriannuels
définis
avec
les
élus
;
-__
connaître
le fonctionnement
des
collectivités
territoriales
;
-
Savoir
piloter
une
politique
culturelle,
recenser
les
besoins
et
mettre
en
œuvre
des
projets
culturels ;
-_
détenir
une
expérience
dans
la gestion
événementielle
d’un
service
(fête
de
la ville,
le forum
des
associations,
journées
du
patrimoine...)
;
-__
détenir
une
expérience
dans
la
coordination
d'une
vie
associative
avec
la
mise
en
œuvre
des
projets
en
lien
avec
les
thématiques
développées
dans
la
programmation
annuelle
:
-_
détenir
une
expérience
dans
la
gestion
de
projets
et
de
relations
avec
les jumelages
:
-
savoir
fédérer,
animer
une
équipe
et la coordonner ;
-
savoir
élaborer
et gérer
un
budget
de
fonctionnement
et d'investissement
et tenir
une
régie
de
dépenses ;
-__
détenir
une
expérience
dans
la
communication
culturelle
;
-
savoir
réaliser
des
suivis
administratifs,
techniques
et
pédagogiques
des
projets,
assurer
le
suivi
des
dossiers
de
subventions.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
grade
d’Attaché
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et
à ses
fonctions.
PRÉCISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
de
trois
années
maximum
renouvelable
une
fois
où
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cas
où
le
candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
8:
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
de
la ville de
Montgeron
Mme
RAUNIER
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
temps
de
restauration
et
extrascolaires,
la
ville
de
Montgeron
souhaitant
s'adapter
aux
évolutions
constantes
et
répondre
aux
attentes
des
parents
d'élèves
en
lien
avec
l'accueil
des
élèves
domiciliés
et/ou
scolarisés
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il
s'agit
en
l'occurrence
:
"
d'avancer
la
date
de
réservation
des
vacances
d’été
au
31
mai
pour
le
mois
d’août
comme
pour
le
mois
de
juillet
afin
d'anticiper
davantage
sur
les
moyens
humains
d'encadrement
:
"
de
supprimer
l'obligation
de
réservation
du
temps
méridien
pour
les
familles
afin
d’alléger
leur
quotidien
administratif.
Page
7
sur
12 Mme
NADII
espère
que
cette
nouvelle
organisation
demandée
par
les
parents
permettra
à
la
Ville
de
recruter
en
amont
des
professionnels
qui
garantiront
un
encadrement
de
qualité
aux
enfants
montgeronnais.
M.
HACKERT
regrette
que
le
règlement
intérieur
continue
selon
lui
d'infantiliser
les
parents
par
des
sanctions
financières.
Il se
félicite
de
l'abandon
de
la
pré-réservation
de
la
restauration
scolaire,
précédemment
réclamée.
II
rappelle
que
le questionnaire
distribué
en
2018
a
montré
que
de
nombreux
parents
ne
connaissaient
pas
leur
emploi
du
temps
une
semaine
à l'avance.
La
Municipalité
à
l'époque
a argué
le besoin
de
réaliser
des
économies
en
évitant
le
gaspillage
alimentaire.
Or
la
source
principale
de
gaspillage
est
le
retour
d’assiette
sur
lequel
il
convient
de
s'interroger.
S'agissant
de
la
garderie
du
soir,
les
fréquentations
sont
très
régulières
et
parfois
perturbées
par
les
retards
dans
les
transports
en
commun.
Sur
ce
dernier
point,
M.
HACKERT
espère
que
le
télétravail
aura
une
influence
positive.
En
conclusion,
M.
HACKERT
souhaiterait
un
service
public
bienveillant,
inclusif
et
adapté
à
des
vies
professionnelles
de
plus
en
plus
flexibles.
Or
l'objectif de
la
Municipalité
est
selon
lui de
réaliser
des
économies
en
réduisant
la
prestation
ou
le
nombre
de
bénéficiaires.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
s'abstiendra.
Mme
le
Maire
comprend
mal
l'intervention
de
M.
HACKERT.
Elle
affirme
en
effet
que
le temps
d'accueil
des
enfants
est
plutôt
qualitatif
et
offre
une
amplitude
horaire
large,
même
s’il
reste
perfectible.
Les
modifications
proposées
ne
sont
pas
destinées
à
réaliser
des
économies,
mais
au
contraire
à améliorer
la
qualité
des
prestations
et
à
anticiper
davantage
pour
le
bien
des
enfants.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
de
Montgeron
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Toute
disposition
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement.
DÉCIDE
Que
ce
règlement
est
applicable
à
compter
du
1er
octobre
2021.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
M.
KNAFO
rappelle
que
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
instituée
en
2016,
a
pour
objectif
de
soutenir
la réalisation
d'opérations
structurantes
et à fort
impact
sur
le territoire
et le quotidien
des
habitants.
La
ville
de
Montgeron
sollicite
cette
dotation
financière
pour
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry,
dans
le
cadre
de
démarches
contractuelles
et
de
priorités
d'investissement
tels
que
les
travaux
de
mise
aux
normes,
mise
en
accessibilité
ou
sécurisation
des
bâtiments
publics,
et
le
développement
écologique
des
territoires.
La
subvention
qui
pourrait
être
accordée
représenterait
entre
20
et
80
%
du
montant
prévisionnel. Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à déposer
le dossier
auprès
de
la
Préfecture.
En
réponse
à
une
question
de
M.
CROS,
Mme
le
Maire
confirme
que
l'obtention
de
la dotation
ne
conditionne
pas
la
réalisation
des
travaux,
qui
débuteront
d'ici
un
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
demande
de
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
APPROUVE
Le
programme
de
Réhabilitation
et
extension
de
l'école
Jules
Ferry
maternelle
(Rouvres)"
dont
les
travaux
sont
estimés,
en
phase
APS
(Avant-Projet
Sommaire),
à
2 249
000,00
€
HT,
soit
2 698
800,00
€ TTC.
APPROUVE
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
qui
pourrait
être
accordée
à
la
commune
entre
20
%
et
80
%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération.
APPROUVE
Le
plan
de
financement
et
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à
la
présente
délibération.
S'ENGAGE
A
fournir
les
pièces
nécessaires
à
l'examen
de
la
demande
de
DSIL
pour
l'attribution
de
cette
aide
financière,
Page
8
sur
12 AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer,
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
un
dossier
en
vue
du
bénéfice
d'une
aide
financière
selon
les
éléments
exposés
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
Budget.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Convention
entre
la
ville
de
Montgeron:et
l'opérateur
Orange
relative
à/la
réalisation
des
travaux
d'effacement
du
réseau
Orange
rue
de
Courcel
(entre
la
rue
de
Rouvres
etle
chemin
du
Dessous
des
Vignes
du
Nouzet)
a
Montgeron
M.
KNAFO
rappelle
que
la
rénovation
de
la
rue
de
Courcel
nécessite
que
l'opérateur
Orange
déplace
ses
réseaux
de
communications
électroniques.
Afin
d'encadrer
ce
déplacement,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
ayant
pour
objet
d'en
définir
les
modalités
techniques
et
financières.
La
Ville
de
Montgeron
prendra
en
charge
les
prestations
d'un
montant
de
3153,60
€
HT
et
indemnisera
également
l'opérateur
du
déplacement
en
souterrain
de
son
réseau
aérien.
Il
est
à noter
que
l'opération
d'effacement
de
la
rue
de
Courcel
est
prévue
sur
l'exercice
budgétaire
de
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
relative
à
l'effacement
du
réseau
ORANGE
de
la
rue
de
Courcel
telle
qu'annexée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2021,
chapitre
1VOI
821,
article
2152.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11:
Convention
entre
la
ville
de
Montgeron
et
La
Poste
relative
à
l'organisation
de
l'agence
postale
communale
de
Montgeron
située
Place
du:Soleil
Mme
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
entre
la
ville
de
Montgeron
et
La
Poste
concernant
les
modalités
d'organisation
de
l'agence
postale
communale,
il est
proposé
un
changement
d'horaires
afin
de
pouvoir
traiter
les
courriers
recommandés
à
partir
du
3
janvier
2022.
Mme
NADJI
suggère
que
les
horaires
puissent
être
encore
étendus
en
soirée
afin
que
les
personnes
travaillant
tard
puissent
récupérer
leurs
courriers
et/ou
colis.
Par
ailleurs,
la
labélisation
France
Services
permettrait
de
renforcer
l'offre
de
proximité
au
bénéficie
des
habitants.
M.
HACKERT
demande
si
les
locaux
seront
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Par
ailleurs,
il
considère
anormal
qu'un
service
de
La
Poste
ne
soit
pas
présent
de
plein
exercice
dans
le
quartier
de
l'Oly.
Plutôt
que
de
fermer
les
bureaux
de
poste,
en
raison
de
la
baisse
de
l’activité
traditionnelle,
il propose
que
le
rôle
des
facteurs
soit
enrichi
d'autres
fonctions
afin
de
venir
en
aide
aux
habitants
isolés
notamment.
Mme
le
Maire
explique
que
la Ville
peine
à
maintenir
les
services
de
La
Poste
sur
lOly.
Elle
espère
que
la
rénovation
de
la
place
du
Soleil
améliorera
la
situation.
Quant
aux
travaux
demandés,
ils ne
sont
pas
très judicieux
alors
que
les
travaux
de
démolition
des
tours
débuteront
dans
dix-huit
mois.
S'agissant
de
la
possibilité
de
pérenniser
le
service,
elle
sera
envisagée
une
fois
achevée
la
rénovation
urbaine
du
quartier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
entre
la
ville
de
Montgeron
et
La
Poste
relative
à
l'organisation
de
l'agence
postale
communale
de
Montgeron
située
Place
du
Soleil
et
tous
les
actes
y afférents
(avenants,.…).
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Recensement
de
la
population
2022
—
Organisation
des
opérations
Page
9
sur
12 Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
l'organisation
du
recensement
de
la
population
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l’organisation
et
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2022.
DÉCIDE
De
rémunérer
les
agents
recenseurs
concourant
au
recensement
sur
la
base
de :
-
1€
par
feuille
de
logement ;
-
0,80
€
par
bulletin
individuel
;
-
1,50
€
par
dossier
d'adresses
collectives
;
-
10
€
par
bordereau
d'IRIS
;
-
17
€
par
demi-journée
de
formation
obligatoire
;
-
une
prime
de
85
€
pour
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance ;
-
une
prime
de
85
€
de
bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
;
-
une
prime
de
100
€
pour
accomplissement
des
opérations
terminales
bien
effectuées
;
-
une
prime
de
90
€
pour
les
frais
d'essence.
DÉCIDE
De
fixer
la
prime
du
coordonnateur
communal
à
700
€.
DIT
Que
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêtés.
DIT
Que
les
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
correspondants
à
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Retrait
de
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
collège
«Collectivités
membres
» du
syndicat
mixte
ouvert
relatif à la mise
en
place
de
la légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
dela
restauration
collective
Mme
RAUNIER
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
rapporter
la
désignation
des
deux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
collège
« Collectivités
membres
»
du
syndicat
mixte
ouvert
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective.
Cette
désignation
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération,
une
fois
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la structure
effectuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
RAPPORTE
La
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
collège
« Collectivités
membres
»
du
syndicat
mixte
ouvert
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective,
telle
qu'approuvée
par
la délibération
n°
17
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2021.
PRÉCISE
Que
l'approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
relatif à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective
ainsi
que
l'approbation
de
l'adhésion
de
la
Ville
audit
syndicat
telle
que
votée
par
la
délibération
n°
17
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2021
restent
en
vigueur.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
MOTION
relative
au
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
l'aéroport
d'Orl
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques
sur
cette
motion.
M.
CROS
indique
que
son
groupe
soutiendra
bien
évidemment
cette
motion,
la
question
du
bruit
étant
centrale
et
au
cœur
de
la
vie
des
habitants.
Page
10
sur
12 Mme
le
MAIRE
encourage
les
élus
à
diffuser
largement
cette
motion
auprès
des
habitants
afin
qu'ils
s'emparent
du
sujet. M.
MILOSEVIC
demande
si
d'autres
villes
de
l'agglomération
ont
prévu
d'adopter
la
même
motion.
Mme
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
d'une
motion
commune
aux
autres
villes
de
l'agglomération
et
qui
vient
d’être
approuvée
par
le
Conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DEMANDE
Que
les
questionnaires
retournés
par
ses
habitants
soient
intégrés
à l'enquête
publique
relative
au
PPBE
avant
sa
date
de
clôture
le
25
octobre
prochain.
DEMANDE
D'allonger
le
couvre-feu
actuellement
fixé
de
23h30
à
6h
ou
à
tout
le
moins
d'assurer
son
strict
respect.
DEMANDE
De
faire
circuler
les
avions
selon
leur
niveau
de
bruit
en
excluant
les
avions
les
plus
bruyants
des
plages
horaires
les
plus
sensibles
et
en
limitant
dans
cette
optique
le
nombre
d'avions
gros
porteurs.
DEMANDE
De
faire
respecter
les
200
000
mouvements
par
an
(contre
240
000
actuellement)
ainsi
que
l'abandon
des
lignes
aériennes
intérieures
au
départ
et à
l'arrivée
de
l'aéroport
d'Orly
dès
lors
qu'il
existe
une
alternative
ferroviaire
de
moins
de
2h30.
DEMANDE
A
l'État
d'intégrer
les
mesures
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
aux
critères
de
conditionnalité
des
aides
publiques
en
faveur
des
entreprises
du
secteur
aérien
;
DEMANDE
De
simplifier
et
renforcer
le
dispositif
d'aide
à
l'insonorisation
dans
les
zones
dites
de
Plan
de
Gêne
Sonore
(PGS),
avec
un
remboursement
à
100
%
des
travaux
effectués
directement
par
le
Groupe
ADP.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Examen
liste
des
décisions
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions
sur
la
liste
des
décisions.
Sur
la
décision
n°
21/089,
Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
des
précisions
sur
la
prestation
d'enlèvement
pour
60
000
euros.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
du
coût
annuel
de
l'enlèvement
des
voitures
tampons
qui
stationnent
de
manière
abusive.
S'agissant
de
la
décision
n°
21/098,
Mme
le
Maire
précise
que
la
cession
de
véhicule
pour
3 800
euros
concerne
des
épaves. Mme
NADJI
souhaiterait
des
compléments
d'information
concernant
la
décision
n°
21/046.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
du
renouvellement
de
la
mise
à disposition
des
locaux
par
bail
précaire
à
l'association
des
Musulmans
de
Montgeron,
dont
l'appellation
a
changé.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous
!»
:«
Les
récentes
journées
du
patrimoine
ont
été
l'occasion
de
valoriser
le
centre
historique
de
Montgeron.
Cette
histoire,
et
les
lieux
qui
y
sont
liés
sont
remarquables.
Pour
autant,
ils
ne
résument
pas
tout
l'intérêt
patrimonial
de
notre
ville.
Ne
pas
valoriser
l'histoire
de
tous
les
quartiers
de
la
ville,
c'est
prendre
le
risque
d'oublier
sa
diversité.
Des
ensembles
comme
la
résidence
de
la
Forêt,
par
exemple,
constituent
une
part
du
patrimoine
de
notre
commune
et
sont
des
témoins
des
grandes
évolutions
urbanistiques
des
années
60
et
70.
Valoriser
être
expliquer
cette
dimension
de
notre
patrimoine
commun
serait positifs
notamment
pour
les
habitants.
Comptez-vous
donner
suite
à
cette
piste
de
travail
et
que
pensez-vous
vous
possible
? »
Mme
le
Maire
confirme
ce
point
et
explique
que
la
pose
des
panneaux
constitue
une
première
étape.
Question
n°
2
posée
par
le groupe
« Avec
vous
! »
: «Encore
et toujours,
des
habitants
reçoivent
de
sévères
injonctions
sur
le
non-respect
supposé
ou
réel
de
normes
architecturales
en
lien
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Quelle
valeur
normative
attribuez-vous
à
ces
normes
et
selon
quelles
modalités
sont
identifiées
(par
qui
notamment)
Page
11
sur
12 puis
traités
les
éventuels
manquements
?
Certaines
lettres
d'injonction
qui
nous
remontent
sont
particulièrement
maladroites
particulièrement
lorsqu'elles
s'adressent
à
des
personnes
fragiles
».
Mme
le
Maire
explique
qu'à
partir
des
constatations
de
l'officier
assermenté,
une
procédure
est
lancée
:un
courrier
d'injonction
est
adressé
aux
riverains
concernés,
puis
un
second,
afin
qu'ils
respectent
les
règles
du
PLU.
Elle
demande
à
M.
CROS
de
bien
vouloir
communiquer
des
exemples
précis
pour
étayer
son
propos.
M.
CROS
propose
de
transmettre
ces
informations
hors
Conseil
municipal.
Il
est
d'avis
que
dans
certains
cas,
des
méthodes
plus
douces
pourraient
être
employées.
Mme
le
Maire
engage
M.
CROS
à
écouter
les
propos
de
certains
habitants
avec
davantage
de
prudence.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous
!»
:«Les
"Colos
apprenantes"
s'inscrivent
dans
l'opération
"Vacances
apprenantes"
organisées
par
l'État,
qui
à pour
objectif
de
répondre
au
besoin
d'expériences
collectives
et
de
remobilisation
des
savoirs
après
les
périodes
de
confinement
qu'a
connu
notre
pays.
Elles
sont
reconduites
pendant
les
vacances
d'été
2021.
Deux
colos
apprenantes
ont
été
programmées
à Montgeron.
Pourrions-nous
avoir
un
bilan
des
actions
des
2
opérations
menées
essentiellement
au
bénéfice
des
familles
issues
des
quartiers
prioritaires
de
Montgeron
La
Forêt
et
La
Prairie
de
l'Oly
? »
Mme
le
Maire
confirme
que
ces
deux
colonies
apprenantes
ont
fait
l'objet
d'un
excellent
retour
de
la
part
des
enfants
comme
des
jeunes.
Elle
ignore
pour
l'heure
si
le
dispositif
sera
renouvelé
par
l'Etat.
La
séance
est
levée
à
22
heures
40.
Sylvie
CARILLON
Maire
de
Montgeron
|
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
Page
12
sur
12