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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021 modifié
Conseil Municipal - CM 151121
Compte-Rendu - CM 260520 CR
Compte-Rendu - CM 151121 CR Modifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 151121 CR Modifie)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Logement, Budget,
Da
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
Cu
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
MONTGERON
|
DE LA
vérasremeroeuessone
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
15
NOVEMBRE
2021
MODIFIE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le Conseil
municipal,
convoqué
le 04
novembre
2021,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY
(à
compter
de
20h30)
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
M.
SOUMARE
(à
compter
de
20
heures
27)
Mme
TOUCHON
(à
compter
de
20
heures
15),
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
à
Mme
CARILLON
jusqu’à
20h30
Mme
MOISSON
à
M.
GOURY
M.
SALL
à
Mme
NICOLAS
Mme
BENZARTI
à
Mme
DOLLFUS
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
35.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
constate
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
Désigne
M.
VEYRAT
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques
sur
le
compte
rendu.
Page
1
sur
15 Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
lors
du
précédent
Conseil
municipal,
Mme
le
Maire
a annoncé
qu'elle
supprimerait
les
comptes
rendus
pour
ne
publier
qu'un
relevé
de
décisions.
Son
groupe
estime
que
cette
décision
va
à
l'encontre
de
l'information
due
aux
citoyens
montgeronnais.
Aussi,
elle
demande
à
Mme
le
Maire
de
bien
vouloir
revoir
sa
position.
Par
ailleurs,
Mme
CIEPLINSKI
propose
à
la
Municipalité
de
filmer
les
séances
afin
d'en
retransmettre
la vidéo,
et
ce,
dans
un
effort
de
transparence.
Mme
le
Maire
souhaiterait
pour
sa
part
que
les
groupes
d'opposition,
qui
systématiquement
n'approuvent
pas
le
compte
rendu,
même
lorsqu'il
est
amendé
comme
ils
le
souhaitent,
fassent
un
effort
de
tolérance.
Elle
ajoute
que
de
nombreuses
communes
ne
produisent
qu'un
relevé
de
décisions.
Elle
accepte
de
prendre
en
compte
les
remarques
et
demandes
de
modification
qui
peuvent
lui
être
adressées,
mais
refuse
que
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
soit
instrumentalisé.
En
l'absence
d'autre
remarque,
Mme
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
au
vote
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ABSENTS
: M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON
ADOPTE
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»
et
une
question
orale
de
la
part
de
M.
MILOSEVIC
qui
seront
abordées
en
fin
de
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
propose
de
modifier
la
chronologie
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
ABSENTS
: M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON
ACCEPTE
de
modifier
l'ordre
du
jour.
4,
…
Acquisition
parla
commune
auprès
de
la SAFER
dela
parcelle
agricole
cadastrée
section
AY.
n°
21
située
58,
avenue
Jean
Jaures
(section
du
Réveil
Matin
M.
CORBIN
explique
que
la
Municipalité
a
demandé
à
la
SAFER
d'Île-de-France
de
préempter
la
vente
du
terrain
agricole
situé
sur
le
secteur
du
Réveil
Matin,
afin
d'être
en
mesure
de
l’acquérir
par
la
suite.
M.
VEYRAT
comprend
que
la
Municipalité
n'est
pas
assurée
de
pouvoir
acquérir
le
bien.
Il demande
la signification
du
terme
« candidat
viable
»
au
sens
de
la
délibération.
Enfin,
il souhaite
avoir
la
certitude
que
l'usage
agricole
du
terrain
sera
maintenu
une
fois
vendu.
Mme
BILLEBAULT
s'interroge
sur
les
critères
de
sélection
des
candidats.
Elle
aimerait
savoir
également
si
la
Municipalité
a
prévu
de
concerter
les
Montgeronnais
en
amont
afin
de
définir
un
projet
commun
sur
cette
parcelle.
M.
CORBIN
répond
que
la
SAFER
reste
décisionnaire
sur
le
choix
de
l'acheteur.
La
Ville
se
portera
candidate.
La
vocation
agricole
du
terrain
est
garantie
pendant
au
moins
30
ans
par
la
SAFER.
Mme
le Maire
confirme
que
la vocation
de
la SAFER
est
bien
de
définir
un
projet
en
lien
avec
l’agriculture.
Le
moment
venu,
une
réunion
pourra
être
organisée
avec
les
habitants
du
Réveil
Matin
afin
de
leur
présenter
les
différents
projets
retenus.
L'idée
est
de
solliciter
le
ou
les
opérateur(s)
actif(s)
au
sein
de
l’Agglomération
qui
puisse(nt)
exploiter
le
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ABSENTS
:
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON
DÉCIDE
De
verser
à
la
SAFER
un
montant
total
de
181
987.52
€
correspondant
au
prix
principal
de
l'acquisition,
frais
de
notaire,
rémunération
de
la
SAFER,
TVA,
frais
d'agence
à
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
de
la
parcelle
AY
n°
21
auprès
de
la
SAFER,
en
l'absence
de
candidat
recevable.
DÉSIGNE
Maître
Elvina
Lemaire,
notaire
à
Brunoy
—
91330,
en
tant
que
notaire
de
la
ville,
pour
cette
éventuelle
rétrocession.
Page
2
sur
15 DIT
Que
les
frais
de
notaire
dans
le
cadre
de
cette
éventuelle
rétrocession,
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2021.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5.
:
Bailemphytéotique
administratif
à
intervenir
avec
l'Association
Culturelle
des
Musulmans
de
Montgeron
—
Déplacement
du
lieude
culte
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
un
bail
emphytéotique
avec
l'Association
culturelle
des
Musulmans
de
Montgeron
afin
de
déplacer
le
lieu
de
culte
actuellement
situé
sur
le
terrain
du
complexe
sportif
COSEC
en
vue
de
l'accueil
des
fidèles
dans
un
espace
affecté
à
l'exercice
du
culte
musulman.
Il
a
été
décidé
que
ce
bail
porterait
sur
un
terrain
également
situé
dans
l'enceinte
du
COSEC
(ancien
logement
de
gardien).
Le
projet,
qui
a fait
l'objet
de
réunions
entre
les
membres
de
l'association
et
les
élus,
a été
présenté
par
l'Association,
et
un
accord
a été
trouvé.
Mme
CIEPLINSKT
estime
que,
depuis
de
nombreuses
années,
les
conditions
d'accueil
de
la
mosquée
ne
sont
plus
adaptées
aux
fidèles
et
au
respect
de
la
laïcité.
Il
est
à
présent
urgent
de
concrétiser
le
projet.
En
effet,
elle
se
dit
préoccupée
par
la
vétusté
des
locaux
actuels
en
termes
de
sécurité.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
sera
favorable
à
cette
délibération.
M.
MILOSEVIC
souhaite
en
préambule
rappeler
les
origines
de
la
mosquée
de
Montgeron.
Il
rappelle
que
la
liberté
de
culte
instaure
une
neutralité
bienveillante
de
l'État
vis-à-vis
des
cultes,
ce
dernier
devant
favoriser
leur
expression,
sauf
lorsqu'ils
contreviennent
à
l'ordre
public.
C'est
pourquoi
la
situation
actuelle
ne
convient
à
personne
et
doit
être
clarifiée.
Les
musulmans
pratiquants
méritent
de
prier
dans
de
bonnes
conditions.
Par
ailleurs,
par
la
signature
d'un
bail
emphytéotique
administratif,
la
Mairie
sera
en
mesure
d'exercer
une
forme
de
contrôle.
En
revanche,
M.
MILOSEVIC
déplore
qu'un
bâtiment
pratiquement
neuf
soit
détruit.
Par
ailleurs,
la
nouvelle
mosquée
étant
plus
grande,
il
craint
une
augmentation
du
nombre
des
fidèles.
Enfin,
son
financement
n'est
pas
précisé
et
semble
insuffisant.
N'ayant
pas
toutes
les
informations,
M.
MILOSEVIC
estime
ne
pas
avoir
suffisamment
d'informations
pour
participer
au
vote.
Pour
ces
raisons,
il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
M.
CROS
estime
que
les
musulmans
ont
droit
à
un
lieu
de
culte
digne,
proportionné
à
la
taille
de
la
Ville.
La
Municipalité
doit
mettre
fin
à
une
situation
inadmissible
qui
ne
respecte
pas
les
principes
de
la
laïcité.
Le
déménagement
est par conséquent
indispensable.
M.
CROS
considère
que
le projet
est équilibré
et mérite
de
réussir.
Pour
autant,
il intervient
dans
un
contexte
national
extrêmement
tendu,
où
la
laïcité
est
souvent
malmenée,
voire
attaquée.
Entre
montée
de
l'intégrisme
religieux
et poussée
de
l'extrême
droite
raciste,
il convient
d'être
exemplaire
dans
ce
dossier.
M.
CROS
considère
qu'à
Montgeron
comme
ailleurs,
toutes
les
religions
doivent
pouvoir
s'exercer
librement
dans
un
espace
public
neutre.
En
conclusion,
son
groupe
salue
la
décision
de
Mme
le
Maire
d'associer
les
groupes
d'opposition
qui
ont
eu
à
cœur
d'être
des
partenaires
responsables.
Il
lui
demande
d'utiliser
la
même
méthode
constructive
sur
d’autres
projets
afin
d'améliorer
le
travail
en
commun
et
être
ainsi
plus
utile
pour
la
Ville.
Mme
le
Maire
se
félicite
que
la communauté
musulmane
de
Montgeron
soit très
vigilante
et très
attachée
à
la Ville.
Le
déplacement
du
lieu
de
culte
s'avérait
à
la fois
légitime
et
nécessaire.
Elle
réfute
les
propos
de
M.
MILOSEVIC
:
le bâtiment
n'est
pas
du
tout
neuf,
mais
plutôt
vétuste.
Quant
à
la taille
du
futur
lieu
de
prières,
elle
a été
réfléchie
pour
correspondre
au
besoin.
S'agissant
de
son
financement,
les
dons
des
fidèles
et
de
la
communauté
musulmane
rembourseront
le
montant
des
travaux.
Enfin,
Mme
le
Maire
considère
que
les
musulmans,
plus
nombreux
en
Île-
de-France,
ont
le
droit
d’avoir
un
lieu
pour
prier,
dans
le
strict
respect
de
la
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: M.
MILOSEVIC,
ABSENTS
: M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
APPROUVE
Le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
à
intervenir
avec
l'Association
cultuelle
des
Musulmans
de
Montgeron
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
y
afférent.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Aménagement
de
la
prairie
de
Ia
Châtaigneraie
—
Appel
à
projet
MobBiodiv'restauration
2021
(deuxième
session
Page
3
sur
15 M.
CORBIN
explique
que
la
Municipalité
souhaite
aménager
la
prairie
de
la
Chataigneraie,
parcelle
à
enjeux
dans
la
mesure
où
elle
abrite
une
espèce
protégée,
l'Orobanche
pourprée,
et ce,
afin
de
la
préserver
des
incivilités
tels
les
déchets
sauvages.
Elle
lance
un
appel
à
projets
afin
que
soit
réalisé
un
réservoir
de
biodiversité.
M.
HACKERT
indique
que
son
groupe
soutient
le
projet
sans
réserve.
Il
aimerait
savoir
si
l'ensemble
de
la
prairie
sera
clôturé.
Par
ailleurs,
il demande
comment
la
Mairie
envisage
de
lutter
contre
les
espèces
invasives.
M.
VEYRAT
salue
cette
initiative.
Il
aimerait
savoir
si
d'autres
terrains
pourraient
faire
l'objet
d'une
même
requalification. M.
CORBIN
explique
que
la
barrière
permettra
de
délimiter
la
zone.
Les
espèces
invasives
sont
en
cours
d'étude
afin
d'analyser
la
meilleure
manière
de
les
traiter.
Il
s’agit
d’un
travail
de
longue
haleine.
Un
inventaire
des
terrains
est
en
cours
afin
de
déterminer
les
zones
à
riche
potentiel
en
termes
de
biodiversité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ABSENTS
: M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
APPROUVE
L'aménagement
pour
la
restauration
de
l'espace
prairial
désigné
« prairie
de
la
Chataigneraie
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
aménager
cet
espace
afin
d'en
assurer
la
restauration
et
éviter
ainsi
la
fermeture
du
milieu
sur
une
durée
qui
ne
peut
excéder
19
mois,
soit
au
plus
tard
le
31
juillet
2023.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à communiquer
sur
ce
projet
auprès
des
autres
collectivités
du
bassin
de
l'Yerres,
dans
le
Magazine
municipal,
auprès
des
riverains,
par
les
panneaux
installés
sur
le
site
mentionnant
la
Ville
de
Montgeron
et
ses
habitants,
le
Plan
France
Relance
et
l'Office
français
de
la
biodiversité.
DIT
Que
la
durée
du
projet
ne
pourra
excéder
19
mois.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
prairie
de
la
«Chataigneraie»
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
MobBiodiv'Restauration
2021-
deuxième
session
porté
par
l'Observatoire
français
de
la Biodiversité
soutenu
par
le
plan
France
Relance.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
…
Présentation
du/rapport
annuel
surla
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmesetles
hommes
de
la'commune-de
Montgeron
M.
GOURY
présente
les
faits
saillants
du
rapport
sur
la
situation
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à
l'Assemblée
délibérante.
Il souhaite
en
premier
lieu
remercier
les services
pour
l'excellent
travail
réalisé.
Il indique
que
le taux
de
féminisation
de
la
Collectivité
est
de
64
%
contre
61
%
pour
la
Fonction
publique
territoriale
(FPT)
(72
%
pour
les
catégories
À,
69
%
pour
les
catégories
B
et
71
%
pour
les
catégories
C).
Les
2
emplois
fonctionnels
sont
occupés
par
une
femme
et
un
homme.
Il y a
deux
fois
plus
de
femmes
que
d'hommes
dans
les
postes
d'encadrement
à
Montgeron,
hors
structures
sociales
et crèches,
qui
accentueraient
ce
phénomène.
Par
ailleurs,
la Ville
peut
se féliciter
d’avoir
une
femme
à la tête
de
la
Police
municipale
et
d’avoir
embauché
3
hommes
au
service
Petite
Enfance.
En
termes
d'égalité
salariale,
l'écart
salarial
pour
la catégorie
C
est
en
faveur
des
femmes
pour
la
première
fois
en
2020.
Le
salaire
des
hommes
est
en
moyenne
supérieur
à
celui
des
femmes
de
62
euros,
toutes
catégories
confondues.
Cet
écart
se
réduit
d'année
en
année.
La
Municipalité
porte
une
attention
particulière
à
la
mixité
lors
des
recrutements
et
communique
de
manière
importante
auprès
des
agents
sur
les
droits
aux
congés
des
hommes
et
des
femmes.
Les
avancements
de
grade
sont
réalisés
dans
le
strict
respect
de
la
représentation
homme-femme
de
la
Collectivité,
grade
par
grade.
La
Ville
soutient
par
ailleurs
les associations
qui
luttent
contre
la violence
faite
aux
femmes
grâce
au
suivi
des
centres
sociaux.
Elle
a
permis
l'installation
de
l'association
LEA
(Lieu
Écoute
Accompagnement)
qu'elle
subventionne
par
ailleurs. Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques.
Page
4
sur
15 Mme
NADII
salue
la
présentation
du
rapport.
Pour
autant,
elle
aimerait
que
la
Municipalité
aille
plus
loin
dans
sa
démarche.
Elle
rappelle
que
l'égalité
hommes-femmes
est
une
cause
nationale
qu'il
faut
défendre
au
quotidien
avec
des
actions
de
sensibilisation,
et
notamment
la
création
de
temps
d'échanges
pour
lever
les
freins.
Elle
souhaiterait
qu'un
travail
soit
également
mené
au
sein
des
écoles.
Mme
NADJI
réitère
sa
proposition
de
charte
municipale
de
l'égalité.
Elle
souhaite
enfin
que
la
Ville
en
fasse
un
critère
social
de
performance,
que
ce
soit
pour
l'attribution
de
marchés
publics,
de
subventions.
Mme
BILLEBAULT
rappelle
quelques
chiffres
parlants
: 32
%
des
femmes
ont
déjà
subi
une
forme
de
harcèlement
sexuel
au
travail
; 159
femmes
ont
été
tuées
en
2020
par
leur conjoint
ou
ex-conjoint; 93 000
femmes
sont
victimes
de
viols
ou
de
tentatives
de
viol
par
an.
Tout
un
chacun
doit
être
vigilant,
se
remettre
en
question
et
agir.
Mme
BILLEBAULT
remercie
les
agents
pour
leur
travail
d'élaboration
du
rapport
qui
donne
également
un
éclairage
sur
la
sociologie
de
la
commune.
Elle
s'interroge
cependant
sur
le
taux
de
féminisation
de
71
%,
et
notamment
sur
la
forte
proportion
de
femmes
au
sein
de
la
Police
municipale.
Elle
demande
si
des
actions
seront
menées
pour
favoriser
la
mixité
au
sein
de
certains
services
et
rétablir
la
parité.
Mme
BILLEBAULT
sollicite
des
explications
sur
les écarts
de
salaires
qui
subsistent
et espère
qu'ils s'atténuent
au
fil du
temps.
Par
ailleurs,
elle demande
davantage
d'information
sur
les
actions
menées
pour
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
qui
nécessitent
une
véritable
prise
en
compte
par
la
Collectivité,
d'autant
plus
que
la
pandémie
a
accru
les
violences
intrafamiliales
subies
par
les
femmes
et
les
enfants.
Elle
suggère
enfin
à
la
Municipalité
d'acquérir
un
outil
de
prévention
des
violences,
déjà
expérimenté
par
l'association
Nous
toutes,
à savoir
le violentomètre.
M.
GOURY
précise
que
sa
présentation
était
non
exhaustive.
Il
invite
les
élus
à
lire
le
rapport
dans
les
détails
afin
d'y
trouver
les
réponses
à
leurs
questions.
Les
centres
sociaux
apportent
un
soutien
total
aux
femmes
en
difficulté.
La
Municipalité
se
fait
le
relais
perpétuel
de
tous
types
d'associations,
en
particulier
LEA,
et
de
nombreuses
opérations
sont
menées
tout
au
long
de
l'année.
S'agissant
du
rééquilibrage
des
salaires,
l'écart
moyen
salarial
général
est
passé
de
82
à
62
euros
en
un
an
et
continue
de
s'atténuer.
Concernant
certaines
filières,
la
parité
ne
peut
être
totale.
Pour
autant,
la
Ville
reste
vigilante
lors
des
recrutements
à
privilégier
les
compétences
et
non
le
genre
du
candidat.
Mme
le
Maire
est
tout
à
fait
consciente
qu'il
faut
poursuivre
les
effets
engagés.
Elle
ajoute
que
de
nombreuses
actions
sont
réalisées
auprès
des
jeunes
au
moment
de
choisir
leurs
études,
notamment
en
sensibilisant
les jeunes
filles
aux
filières
techniques,
d'ingénierie
ou
d'artisanat.
Mme
le
Maire
confirme
par
ailleurs
que
des
violentomètres
sont
disponibles
dans
tous
les
services
accueillant
du
public.
Mme
BILLEBAULT
précise
que
des
violentomètres
ont
été
distribués
avec
succès
devant
le lycée.
Mme
le
Maire
doute
cependant
que
cela
suffise.
Le
Conseil
municipal,
INDIQUE
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la situation
de
la Ville
en
matière
d'égalité
femmes-
hommes
de
la
Ville
de
Montgeron
tel
qu'annexé,
et
ce,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
du
budget.
PRÉCISE
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
B
assistante(e).de
direction
au/cabinet
de:
Madame:le
Maire
CA M.
GOURY
explique
qu'il
s’agit
non
pas
d’une
création,
mais
d'un
remplacement
d'un
poste
d'agent
contractuel :
assistant(e)
de
direction
au
Cabinet
de
Madame
le
Maire,
catégorie
B.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
sur
l'emploi
d'assistant(e)
de
direction
au
cabinet
de
Madame
le
Maire,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
- _
Détenir
des
notions
d'organisation
et
de
gestion
du
temps
de
travail
(gestion
des
priorités,
des
urgences
et des
imprévus),
-_
Détenir
une
expression
orale
et écrite
de
qualité,
Page
5
sur
15 -
Connaître
les
techniques
de
secrétariat,
de
suivi
de
tableaux
de
bord
et
outils
de
planification
et
de
suivi,
-
Avoir
l'esprit
de
synthèse
et
le
sens
de
l'organisation,
-_
Détenir
des
connaissances
sur
le fonctionnement
des
collectivités,
Maîtriser
les outils
bureautiques,
-
Avoir
une
maîtrise
de
l'orthographe
et
une
bonne
qualité
rédactionnelle.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
d’une
année
maximum
renouvelable
une
fois
ou
par
la voie
du
CDI
dans
le cas
où
le candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CF
Possibilité
de
recrutement
d'un'agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
B
gestionnaire
de
ressources:humaines
M.
GOURY
indique
qu'il
s'agit
également
d'un
remplacement
d'un
poste
d'agent
contractuel
:
gestionnaire
de
ressources
humaines,
catégorie
B.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
sur
l'emploi
de
gestionnaire
des
ressources
humaines,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-
Être
un
professionnel
confirmé
dans
le
domaine
de
la
gestion
administrative
du
personnel,
-_
Détenir
une
expérience
significative
dans
la
gestion
des
carrières,
de
la
paie,
de
la santé,
des
retraites,
du
temps
de
travail,
-__
Détenir
des
connaissances
approfondies
du
statut
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
-__
Détenir
des
connaissances
approfondies
de
la
paie
et du
régime
indemnitaire
et des
carrières,
-
Maîtriser
les outils
bureautiques,
-
Être
en
capacité
d'assurer
une
veille
statutaire
et juridique
en
matière
de
ressources
humaines.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
d'une
année
maximum
renouvelable
une
fois
ou
par
la
voie
du
CDI
dans
le cas
où
le candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10:
Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
e)
de‘communication
Pour
cette
délibération,
il s'agit du
remplacement
d'un
poste
de
chargé(e)
de
communication,
catégorie
A.
En
réponse
à
une
question
de
M.
VEYRAT,
Mme
le
Maire
indique
que
le
service
Communication
est
actuellement
composé
de
3
personnes,
pour
un
effectif
normalement
de
5
personnels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Page
6
sur
15 À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le grade
d’Attaché
sur
le
poste
de
chargé(e)
de
communication,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra
:
-_
détenir
une
expérience
professionnelle
significative
dans
le
domaine
de
la
communication,
-__
être
en
capacité
de
participer
à
l'élaboration
des
plans
de
communication
(suivi
de
la réalisation,
relectures
et
vérifications,
relations
avec
les
prestataires,
diffusion)
et
la
gestion
du
site
internet
(écriture
des
articles,
adaptation
de
contenus,
iconographie,
mises
à jour,
statistiques),
-
maîtriser
la chaîne
graphique,
-
maîtriser
les
logiciels
de
PAO
et
pack
office,
-
avoir
de
bonnes
connaissances
des
règles
typo,
-
avoir
une
capacité
de
rédaction
adaptée
au
Web,
-
maîtriser
les
prises
de
vue
photo
et
vidéos.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
grade
d'Attaché
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et
à
ses
fonctions.
PRÉCISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
de
trois
années
maximum
renouvelable
une
fois
ou
par
la
voie
du
CDI
dans
le cas
où
le candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
se
rallie
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
statutaire
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
auprès
d'un
organisme
privé
afin
d'obtenir
à
la
fois
un
meilleur
taux
et
une
meilleure
couverture.
Ce
contrat
d'assurance
vise
à
se
protéger
contre
les
risques
financiers
inhérents
à
l’absentéisme
des
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
De
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à l’article
26
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984.
PREND
ACTE
Que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par le CIG
à compter
du
1er janvier
2023.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Montant
des
indemnités
defonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
a la démission
d'un'conseiller
municipal
M.
GOURY
explique
que
la
présente
délibération
fait
suite
à
la
démission
de
Pierre-Marie
GUENIER,
la
prise
de
délégation
de
Brigitte
DALAIGRE,
et
la
nomination
de
Yannick
LE
MEUR
comme
Conseiller
municipal.
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
peut,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
décider
de
l'indemnisation
des
conseillers
municipaux
soit
en
leur
seule
qualité
de
conseiller
municipal
soit
au
titre
d’une
délégation
de
fonction.
Mme
le
Maire
ajoute
que
l'enveloppe
globale
reste
identique.
Seul
le tableau
d'attribution
des
indemnités
est
modifié.
Mme
NADJI
estime
que
le montant
est
stable
et équitable.
Page
7
sur
15 Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
conserver
l'enveloppe
allouée
pour
les
indemnités
des
élus
et la
répartition
entre
les élus
telles
que
prévues
par
la délibération
n°
06-CM26052020
du
26
mai
2020.
DÉCIDE
De
conserver
les
majorations
telles
que
prévues
par
la
délibération
n°
07-CM26052020
du
26
mai
2020.
PRÉCISE
Que
Madame
DALAIGRE
percevra,
en
raison
de
sa
délégation,
les
mêmes
indemnités
que
celles
que
percevait
précédemment
Monsieur
GUENIER.
PRÉCISE
Que
Monsieur
LE
MEUR
percevra
une
indemnité
équivalente
à
celle
perçue
par
les
Conseillers
municipaux
sans
délégation.
PRÉCISE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
indexée
sur
l’évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
PRÉCISE
Que
la délibération
s'appliquera
à compter
du
15
novembre
2021.
PRÉCISE
Que
l'ensemble
des
indemnités
après
majoration
sont
détaillées
dans
le tableau
annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Contrat
de
partenariat
2021-2023
—
Demande
de
subvention
M.
KNAFO
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la signature
d'un
nouveau
contrat
de
partenariat
avec
le Conseil
départemental
de
l'Essonne
2021-2023
pour
l'obtention
de
subventions
pour
quatre
opérations.
Il s’agit
des
travaux
de
: -
réhabilitation
et
extension
de
l'école
Juies
Ferry
maternelle
pour
2 457
762,00
€
HT:
-
requalification
de
la
voirie
de
la
rue
d'Eschborn
et
création
d'un
square
paysagé
pour
478
856,60
€
HT;
-
rénovation
et
requalification
de
la
rue
de
Chalandray
et
création
d'une
esplanade
pour
243
465,00
€
HT
;
-
requalification
de
la
rue
du
Gué
pour
239
634,25
€
HT.
Le coût total
des
travaux
s'élève
à 3 419
717
euros.
La Ville sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de
1 793
683
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
signature,
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
d’un
Contrat
de
partenariat.
APPROUVE
Le
programme
de
l'opération
de
« Réhabilitation
et
extension
de
l'école
Jules
Ferry
maternelle
(Rouvres)
» dont
les travaux
sont
estimés,
en
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif),
à 2 186 000,00
€
HT
ainsi
que
les
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
estimés
à
271
762,00
€
HT,
soit
un
coût
total
de
2457
762,00
€
HT
pour
cette
opération.
Au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
une
aide
financière
de
540
800,00
€ est
accordée
à
la commune.
APPROUVE
Le
programme
de
l'opération
de
« Requalification
de
la
voirie
de
la
rue
d’Eschborn
et
création
d'un
square
paysagé
»
dont
les
travaux
au
titre
du
marché
à
bon
de
commande
« Travaux
de
grosse
rénovation
des
voiries
communales
de
la ville
de
Montgeron
» sont
estimés
à 478
856.60
€
HT.
APPROUVE
Le
programme
de
l'opération
« Rénovation
et
requalification
de
la
rue
de
Chalandray
et
création
d'une
esplanade
»
dont
les
travaux
au
titre
du
marché
à
bon
de
commande
« Travaux
de
grosse
rénovation
des
voiries
communales
de
la ville
de
Montgeron
» sont
estimés
à
243
465.00
€
HT.
APPROUVE
Le
programme
de
l'opération
«
Requalification
de
la
rue
du
Gué»
dont
les
travaux
au
titre
du
marché
à
bon
de
commande
« Travaux
de
grosse
rénovation
des
voiries
communales
de
la ville
de
Montgeron
»
sont
estimés
à
239
634,25
€
HT.
APPROUVE
Le
plan
de
financement
et
les
échéanciers
prévisionnels
de
réalisation
annexés
à
la
présente
délibération.
SOLLICITE
L'octroi,
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
d'une
subvention
d’un
montant
total
de
1793
683,00
€.
Page
8
sur
15 ATTESTE
De
la
propriété
communale
des
terrains
d’assiette
destinés
à
accueillir
les
équipements
et
aménagements
subventionnés
dans
le
cadre
dudit
Contrat
de
partenariat.
S'ENGAGE
-
À fournir
les
pièces
nécessaires
à
la présentation
de
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l'opération
prévue
au
Contrat
pour
l'attribution
de
subventions,
-
A
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d'approbation
du
Contrat
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental,
-
À
respecter
le
référentiel
« construire
et
subventionner
durable
>
pour
les
opérations
relevant
de
la
construction,
de
la
rénovation
lourde
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
dont
le
coût
excède
300
000
€
et
de
celles
relevant
de
la
voirie,
dont
le
coût
excède
500
000
€,
-
À
respecter
les
obligations
de
publicité
et
d'information
du
public
prévues
à
l’article
12
du
règlement
du
Contrat
de
partenariat,
-
À
prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
à
l'opération
du
Contrat,
-
À
conserver
la
propriété
publique
et
la destination
de
l'équipement
et aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans,
-
À
satisfaire
à
l'ensemble
des
obligations
précisées
dans
le règlement
du
Contrat.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer,
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
un
dossier
en
vue
de
la conclusion
d’un
Contrat
de
partenariat
selon
les éléments
exposés
et à signer tous
les documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'Etat
relative
à
la
vidéoprotection:urbaine
M.
NOËL
rappelle
qu'une
convention
de
partenariat
signée
avec
l'État en
2019
régit
la vidéoprotection
sur
le territoire
communal.
Le
déport
maintenant
effectif
des
images
de
vidéoprotection
du
centre
de
supervision
urbaine
(CSU)
vers
le
commissariat
de
police
de
Montgeron
rend
nécessaire
de
rédiger
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Montgeron
et
l'État.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Mme
le
Maire
ajoute
que
cette
délibération
était
attendue
depuis
longtemps.
Mme
NADII
se
félicite
de
cette
collaboration
au
service
de
la
sécurité
des
Montgeronnais.
Elle
demande
si
les
caméras
permettant
la
verbalisation
sont
incluses
dans
la
vidéoprotection.
Par
ailleurs,
elle
aimerait
connaître
le
délai
nécessaire
pour
réparer
les
caméras
qui
dysfonctionnent.
Mme
BILLEBAULT
souhaiterait
un
bilan
sur
la
mise
en
place
de
ce
système
de
vidéoprotection
: nombre
d'infractions,
de
délits,
impact
sur
les
zones
non
surveillées.
Une
étude
a
démontré
l'effet
dissuasif
de
la
vidéosurveillance,
qui
pour
autant
ne
protège
pas
des
infractions
et
altercations
impulsives.
Elle
déplace
la
délinquance
dans
des
zones
non
équipées
de
caméras
et ne
permet
pas véritablement
d'élucider des
affaires.
Mme
BILLEBAULT
craint par ailleurs
que
l’utilisation
des
agents
municipaux
pour
surveiller
les
écrans
ne
réduise
les
effectifs
disponibles
sur
le
terrain.
Aussi,
le
rapport
coût/avantage
ne
serait
pas
favorable
à
la
vidéosurveillance.
Pour
ces
raisons,
Mme
BILLEBAULT
estime
nécessaire
de
questionner
l'efficacité
du
dispositif
auquel
son
groupe
n'est
pas
favorable,
car
n'étant
pas
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la
ville
de
Montgeron.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre.
CAT
Mme
le
Maire
explique
qu'il
est
impossible
de
donner
un
bilan
chiffré
des
infractions
qui
ont
été
évitées.
Elle
a
récemment
rencontré
le
commissaire
qui
se
félicite
pour
sa
part
de
la
mise
en
place
du
CSU.
Bien
évidemment,
la
vidéoprotection
ne
résout
pas
tous
les
problèmes
et
a
un
certain
coût,
mais
elle
reste
bien
utile.
Il s’agit
d’un
seul
réseau,
sachant
que
la
Police
nationale
peut
prendre
la
main
lorsque
les
Policiers
municipaux
sont
sur
le
terrain.
Quant
aux
caméras
qui
tombent
en
panne,
elles
sont
réparées
où
remplacées
car
leur
durée
de
vie
est
limitée.
D'autres
caméras,
dites
« nomades
»,
peuvent
être
déplacées
au
gré
des
besoins.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
La
signature
d'une
nouvelle
convention
de
vidéoprotection
avec
l'État.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
telle
qu'annexée,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Page
9
sur
15 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
15:
Avis
relatif.
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Valide
Seine
(CAVYVS
M.
DUROVRAY
indique
que
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
propose
aux
agglomérations
et
à
l'issue
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
communautaire,
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance.
Il
tient
à
attirer
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
la
volonté
exprimée
par
la
Communauté
d'agglomération
sur
la
création
d’un
Conseil
communautaire
des
jeunes
à
échéance
du
mandat
afin
d'associer
les
jeunes
concitoyens
aux
différents
dispositifs
de
concertation,
et
notamment
au
Conseil
de
développement. Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
le
pacte
de
gouvernance
définit
la
manière
dont
les
neuf
communes
de
l’Agglomération
comptent
mettre
en
œuvre
le
projet
de
territoire.
Pour
autant,
pour
parvenir
à
relever
les
nombreux
défis
écologiques
et
sociaux
actuels
et
futurs,
les
maires
et
l'ensemble
des
élus
doivent
faire
évoluer
les
pratiques
de
gouvernance.
Évidemment,
ces
défis
ne
se
limitent
pas
au
territoire
et
aux
6
ans
du
mandat.
Ils
doivent
être
traités
de
manière
cohérente,
décloisonnés,
et
sur
le
long
terme
afin
de
ne
pas
en
subir
les
conséquences,
alors
qu'il
est
parfois
plus
aisé
de
céder
à
la
logique
des
intérêts
à court
terme
afin
de
se
maintenir
au
pouvoir.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
la
création
d'un
groupe
de
travail
conduit
par
M.
ALLOUCH,
Maire
d'Épinay-sous-Sénart,
auquel
elle
a
participé.
Il
s'est
réuni
à
deux
reprises
et
a
pu
rédiger
un
projet
de
texte
soumis
à
l'information-
consultation
de
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
des
villes
de
la
CAVVYS.
Ce
groupe
de
travail
va
dans
le
sens
de
l’évolution
de
la
gouvernance
que
Mme
CIEPLINSKI
appelle
de
ses
vœux,
et
d’une
plus
grande
coopération
dans
l'intérêt
du
territoire,
de
ses
habitants
et
des
générations
futures.
Mme
CIEPLINSKI
espère
que
les
intentions
du
pacte
de
gouvernance
se
traduiront
par
des
actes,
puisqu'un
bilan
annuel
sera
fait.
Le
projet
actuel
manque
selon
elle
de
clarté,
notamment
sur
l'articulation
entre
le
Bureau
communautaire
et
la
Conférence
des
maires.
Elle
se
félicite
de
la
création
d’un
Conseil
de
développement,
mais
souhaite
que
l’Agglomération
aille
plus
loin.
Le
pacte
de
gouvernance
pourrait
par
exemple
être
complété
par
un
pacte
de
citoyenneté
intercommunale.
M.
CROS
se
félicite
de
la
création
de
la
loi
du
27
décembre
2019
qui
permet
de
créer
une
véritable
dynamique
au
niveau
du
territoire.
S'agissant
du
pacte
de
gouvernance,
il jugera
sur
la
pratique.
Il
propose
que
le
Conseil
des
jeunes,
prévu
pour
2026,
soit
composé
de
jeunes
lycéens
et
que
sa
date
de
création
soit
avancée.
Il
demande
par
ailleurs
à
quelle
date
a
eu
lieu
l'appel
à
candidatures
pour
intégrer
le
Conseil
de
développement.
Il
se
dit
favorable
à
le
transformer
en
CESE
tout
en
précisant
ses
critères
de
recrutement.
Concernant
les
enjeux
de
communication
au
niveau
de
l’Agglomération,
M.
CROS
propose
de
retransmettre
les
Conseils
d'agglomération,
et
incite
Mme
le
Maire
à
faire
de
même
pour
le
Conseil
municipal.
Enfin,
les
Conseillers
municipaux
devant
être
correctement
informés
des
décisions
prises
en
Conseil
d'agglomération,
il suggère
pour
ce
faire
de
créer
des
réunions
d'élus
et
s'interroge
sur
leur
périodicité
et
leur
ordre
du
jour.
M.
DUROVRAY
confirme
que
l’Agglomération
est
composée
d'élus
qui
ont
la volonté
de
travailler
ensemble
dans
un
esprit
collaboratif.
Il a
bien
noté
les
propositions
des
groupes
d'opposition,
notamment
sur
la composition
du
collège
de
la
Commission
Jeunesse.
Sur
la
composition
du
Conseil
de
développement,
il a
fallu
trouver
un
équilibre
parmi
les
candidatures
afin
de
respecter
les
critères
de
parité
imposés
par
la
loi.
Il a
par
ailleurs
proposé
que
les
adjoints
à
la
culture
des
communes
puissent
participer
à
la
Commission
Culture
de
l’Agglomération.
Enfin,
il
prévoit
d'organiser
des
réunions
de
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
afin
d'évoquer
les
enjeux
de
l’Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DONNE
Un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
16:
Compte
rendu/annuel
d'activité
2020
—
DSP
Marché
Saint-Hubert
M.
LE
TADIC
présente
comme
il se
doit
le
compte
rendu
annuel
d'activité
du
marché
Saint-Hubert
qui
fait
l’objet
d'une
délégation
de
service
public
(DSP).
Le
rapport
annuel
comprend
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
ainsi
qu'une
analyse
quantitative
traduite
par
des
données
comptables
et
des
annexes.
Il
s'accompagne
normalement
d'un
compte
rendu
trimestriel
de
l’activité.
Le
rapport
annuel
a été
réceptionné
22
septembre
2021.
À noter qu'aucun
rapport
trimestriel
n'a
été
reçu,
mais
que
la Ville de
Montgeron
et la société
SEMACO
sont
régulièrement
en
contact.
Page
10
sur
15 Il
est
à
noter
également
que
la
crise
sanitaire
à
considérablement
perturbé
l'activité
économique
du
marché.
Il
est
donc
difficile
d'analyser
les
chiffres
d'une
année
2020
exceptionnelle.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
prendre
acte
du
compte
rendu
annuel
tel
qu'il
est
annexé.
M.
VEYRAT
demande
la
position
de
la
Municipalité
sur
l’éventuelle
création
d'un
second
marché
ailleurs
dans
Montgeron. Mme
le
Maire
est
d'avis
qu'un
autre
marché,
même
plus
modeste
et
dans
un
quartier
ciblé,
risquerait
d’affaiblir
le
marché
Saint-Hubert.
Par
ailleurs,
un
marché
est
très
compliqué
à
mettre
en
place,
avec
des
règles
sanitaires
strictes.
Pour
autant,
elle
n'est
pas
fermée
sur
le
sujet,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
compte
rendu
annuel
d'activité
fourni
par
la
société
SEMACO,
sis
72
Boulevard
des
Corneilles
94
100
SAINT
MAUR
DES
FOSSES,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Marché
Saint-Hubert.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
17.
"Rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
Val.
d'Yerres
Val'de
Seine
M.
DUROVRAY
remercie
les services
de
l’Agglomération
pour
la qualité
du
document.
Il
indique
qu'en
2020,
les
investissements
se
sont
poursuivis
malgré
la
crise
sanitaire.
Pour
la
Ville
de
Montgeron,
cela
concerne
notamment
les
travaux
du
conservatoire
qui
ont
débuté
en
avril
2021
et
qui
doivent
s'achever
à
la
rentrée
2022.
L'année
2020
de
la
CAVYVS
a
aussi
été
marquée
par
l'inauguration
de
la
Maison
de
l’Agglomération
et
la
promenade
piétonne
qui
relie
Crosne
et
le
Moulins
de
Senlis.
La
CAVVYS
a
également
lancé
le
projet
DÉMOS
(Dispositif
d'Éducation
Musicale
et
Orchestrale
à
vocation
Sociale),
projet
citoyen
et
musical
qui
concerne
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV).
À
Montgeron,
il concerne
les
groupes
scolaires
Hélène
Boucher
et
Jean
Moulin.
La
commune
de
Montgeron
étant
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
le Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
son
rapport
d'activité
2020.
Mme
NADII
aurait
préféré
être
informée
au
fil
de
l'eau
de
l’avancée
des
projets,
au
lieu
de
découvrir
en
fin
d'année
le
rapport
d'activité
de
la
CAVYVS.
Elle
souligne
toutefois
la
qualité
du
document
ainsi
que
l’action
de
la
CAVYVS
au
cours
de
l’année
2020.
Certains
projets
ont
un
impact
pour
la
ville
de
Montgeron,
notamment
en
termes
financiers
et
en
termes
d'emplois
dans
le
cadre
de
partenariats
et
elle
aimerait
en
connaître
le
détail.
Elle
cite
pour
exemple
le
budget
gestion
des
déchets
et
nettoyage
pour
lequel
elle
aimerait
pouvoir
apprécier
les
résultats
obtenus.
Mme
CIEPLINSKI
rejoint
les
propos
de
Mme
NADII
sur
le
besoin
de
rendre
compte
de
l'activité
de
l’Agglomération
à l'ensemble
des
élus
municipaux.
Le
rapport
d'activité
retrace
une
année
particulière,
Il serait
intéressant
de
mettre
en
action
les
intentions
du
pacte
de
gouvernance,
en
montrant
notamment
son
impact
sur
le quotidien
des
citoyens
montgeronnais. M.
DUROVRAY
comprend
la
volonté
des
élus
municipaux
d'avoir
une
mesure
de
l'impact
local.
Toutefois,
il
fait
observer
que
l'Agglomération
ne
raisonne
pas
à
l'échelle
communale,
mais
à
l'échelle
communautaire.
Il se
dit prêt
à
améliorer
le
dispositif,
mais
rappelle
que
les
Informations
du
Président
en
Conseil
communautaire
permettent
d'avoir
connaissance
de
l'ensemble
des
dossiers.
Les
élus
qui
n'ont
pas
la
capacité
d'assister
aux
Conseils
peuvent
prendre
connaissance
de
leur
compte
rendu.
Il s'engage
à
transmettre
ces
informations
si
nécessaire.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
l'Agglomération
est
l'une
des
plus
pauvres
d'Île-de-France
avec
une
structure
administrative
qui
reste
très
faible.
Les
éléments
demandés
par
Mmes
NADJI
et CIEPLINSKI
pourront
toutefois
être
réunis
et transmis.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
OL
Le en
te te ETC
nt
tete
ete
Le (A est t=- 01
pl
M.
DUROVRAY
indique
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
et
son
débat
constituent
la
première
étape
avant
la
présentation
du
budget
primitif
prévue
en
fin
d'année.
Il se
félicite
du
rebond
de
l’activité
économique
en
cette
Page
11
sur
15 fin
d'année
2021.
Cependant,
la politique
du
« Quoi
qu'il
en
coûte
»,
menée
par
le
Gouvernement
pour
faire
face
à
la
pandémie
de
COVID-19,
largement
nécessaire,
a
creusé
les
déficits
et
est
source
d'interrogations
pour
les
années
à
venir.
Il
conviendra
en
effet
que
l'État
réduise
son
déficit
budgétaire,
mais
pas
au
détriment
des
collectivités
locales.
C'est
la
raison
pour
laquelle
M.
DUROVRAY
préfère
rester
prudent.
Le
contexte
de
reprise
économique
se
traduit
également
par
des
tensions
très
fortes
sur
les
marchés
qui
impactent
le
budget
des
collectivités
(prix
de
l'énergie,
prix
de
matériaux,
etc.).
Dans
ce
contexte
financier
très
contraint
et
incertain,
la
ville
de
Montgeron
s’efforcera
de
tenir
ses
objectifs
de
rigueur
dans
sa
gestion
financière
et
budgétaire
afin
de
conserver
sa
capacité
à
investir
tout
en
mobilisant
raisonnablement
l'emprunt.
.
Le
budget
proposé
enregistrera
une
hausse
modérée
des
recettes,
à hauteur
de
1,45
%.
À
noter
l'évolution
positive
du
marché
de
l'immobilier,
qui
se
poursuivra
sans
doute
au
premier
semestre
2022.
La
Ville
proposera
une
augmentation
de
100
000
euros
des
droits
de
mutation.
S'agissant
des
impôts
et
taxes,
l'augmentation
est
liée
à
des
transferts
de
lignes,
et
non
à
des
recettes
supplémentaires.
Quant
au
versement
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
d'Île-de-France
(FSRIF),
son
montant
est
prévu
à
l'identique
en
2022.
S'agissant
des
subventions,
il est
à
noter
une
moindre
subvention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
au
regard,
notamment,
de
la
baisse
de
fréquentation
des
équipements
de
la
Petite
Enfance
constatée
en
2021.
Au
vu
de
cette
baisse
modérée
des
recettes,
la
Ville
veille
à
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Elle
s'attachera
notamment
à ce
que
les charges
à caractère
général
restent
stables.
Les
dépenses
de
personnel
devront
absorber
les
conséquences
de
mesures
gouvernementales,
dont
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires
pour
la
catégorie
C
s'élevant
à
150
000
euros,
et
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
pour
85
000
euros.
Pour
autant,
la Municipalité
souhaite
maintenir
une
épargne
brute
élevée
permettant
de
dégager
une
épargne
nette
de
4,7
millions
d'euros,
après
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
à
hauteur
de
2,7
millions
d'euros,
sans
avoir
à
recourir
à
des
emprunts
trop
importants
et
faire
en
sorte
que
la
dette
globale
de
la
collectivité
reste
à
environ
22
millions
d'euros.
S'agissant
des
travaux,
la
Ville
espère
pouvoir
présenter
un
budget
d'investissement
à
hauteur
de
7,6
millions
d'euros.
Les
grands
projets
proposés
dans
le
cadre
du
budget
2022
sont
les
suivants :
e
fin
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
multiaccueil
Langumier
;
e
poursuite
des
travaux
de
requalification
de
l'Avenue
de
la
République
;
e
réfection
de
la
voirie
rue
d’Eschborn
et
rue
de
Chalandray
;
e
travaux
de
végétalisation
des
cours
d'écoles.
M.
HACKERT
note
que
le rapport
est présenté
comme
une
adaptation
du
précédent
budget.
Il déplore
que
ce
rapport
adresse
peu
de
critiques
fondamentales
au
gouvernement.
L'augmentation
de
l'énergie
atteint
durement
le
porte-
monnaie
des
concitoyens
et
certainement
celui
de
la
commune,
même
si
M.
HACKERT
n'en
a
pas
une
vision
claire.
Selon
M.
HACKERT,
ce
budget
est
dans
la
continuité
des
précédents,
avec
une
masse
salariale
contrainte
pour
dégager
des
marges
d'investissement.
Pourtant,
les
besoins
d'emplois
communaux
sont
grands
:
personnel
d'éducation
décentralisé
dans
les
quartiers,
ilotage
de
proximité,
etc.
L'accompagnement
social
par
le
CCAS
montre
ses
limites
et
demande
à
être
soutenu.
Le
plan
de
réussite
éducative
mérite
d’être
renforcé.
L'investissement
en
faveur
de
la
jeunesse
passe
par
un
budget
de
fonctionnement
réévalué.
S'agissant
de
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
M.
HACKERT
considère
qu'elle
devrait
être
annuelle
pour
suivre
l'inflation.
Son
groupe
est
conscient
du
besoin
d'investissement
de
la
Commune
et
de
la
nécessité
de
prioriser.
Cependant,
l’urgence
de
la
crise
climatique
impose
l'action
et
des
adaptations
de
structure
avec
une
intensité
accrue.
Un
effort
budgétaire
pour
l'isolation
des
bâtiments
communaux,
selon
lui
nécessaire,
pourrait
se
traduire
par
un
endettement
supplémentaire.
Or
la
liste
des
travaux
d'investissement
énumérée,
sans
y adjoindre
les
flux
budgétaires
associés,
ne
permet
pas
de
connaître
les
priorités
de
la
Municipalité.
Enfin,
la
mise
en
place
d’un
budget
participatif
n'est
pas
évoquée.
Son
groupe
soutiendra
en
revanche
les
efforts
allant
dans
le
sens
d’une
véritable
construction
commune
de
projets
locaux.
M.
CROS
souhaite
en
premier
lieu
remercier
les
services
de
la
Ville
et
M.
DUROVRAY
pour
sa
présentation.
Malgré
tout,
le rapport
d'orientations
budgétaires
lui semble
incomplet
et faire
l'impasse
sur
des
informations
indispensables.
Il
se
demande
notamment
à
quoi
aboutiront
en
2022
les
arbitrages
pris
et
les
moyens
mobilisés
pour
le
bien
vivre
à
Montgeron,
et
pour
faciliter
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
Ville.
Faute
de
précisions
suffisantes,
le
document
présenté
ne
permet
pas
selon
lui de
mener
en
transparence
un
débat
d'orientations
budgétaires.
Toujours
selon
M.
CROS,
la
vie
des
habitants
et
la
gestion
municipale
sont
amenées
à
évoluer.
Les
nouveaux
défis
s'accumulent
et
apparaissent
insuffisamment
intégrés.
Les
habitants
actuels
ou
nouveaux
sont
en
attente
de
nouveaux
services.
Aussi,
les
critères
d’attractivité
du
territoire
évoluent,
que
ce
soit
en
termes
de
scolarité
ou
de
sécurité.
Enfin,
dans
un
contexte
sanitaire
exigeant,
Montgeron
se
situe
en
plein
désert
médical.
Il est
clair que
les
marges
de
manœuvre
de
la
Commune
sont
modestes.
Il s'agit
des
4,7
millions
d'euros
d'épargne.
M.
CROS
soulève
la
question
des
nécessaires
arbitrages
entre
fonctionnement
et
investissement.
Aussi,
avant
le
prochain
vote
du
budget
en
décembre,
il aimerait
obtenir
des
informations
complémentaires.
S'agissant
des
départs
en
retraite,
il
demande
combien
ne
seront
pas
remplacés,
quels
seront
les
services
impactés
et
quels
sont
les
redéploiements
prévus.
S'agissant
du
gaspillage
alimentaire,
il
demande
quelles
mesures
concrètes
sont
envisagées
pour
réaliser
des
économies.
Concernant
le
budget
de
fonctionnement,
il demande
communication
du
budget
prévu
en
2022
pour
Page
12
sur
15 les activités
périscolaires
et sorties
scolaires,
avec
un
comparatif
par
rapport
à 2019.
Il souhaite
également
connaître
le
budget
détaillé
de
la
police
municipale
et
les
moyens
humains
qui
seront
déployés
sur
le terrain
en
2022.
Quant
aux
investissements,
M.
CROS
souhaite
une
vision
pluriannuelle
des
investissements.
Enfin,
il
s'enquiert
des
montants
alloués
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
en
2021
et 2022.
Pour
terminer,
M.
CROS
propose,
afin
de
mieux
qualifier
le
besoin
des
habitants
en
termes
de
services
locaux,
de
lancer
une
consultation
internet.
M.
DUROVRAY
note
que
les
groupes
minoritaires
sont
davantage
dans
le
« dire»
que
dans
le
«faire»,
et
ont
la
capacité
d'en
demander
toujours
plus,
que
ce
soit
pour
le
rapport
d'orientations
budgétaires
ou
sur
d’autres
sujets.
Il aurait
bien
entendu
envie
d'abonder
dans
leur
sens,
sauf
que
se
pose
la
question
fondamentale
de
la
ressource.
En
réponse
aux
propos
de
M.
HACKERT,
M.
DUROVRAY
précise
que
l'équipe
municipale
a
dénoncé
les
mesures
prises
par
le
gouvernement
comme
elle
avait
dénoncé
la
baisse
des
dotations,
mesures
qui
sont
attentatoires
à
la
liberté
d'agir
des
collectivités.
La
Ville
essaie
de
faire
face
à
ces
contraintes
en
maintenant
un
service
public
de
qualité
qui
est
assuré
en
régie
et
permet
de
répondre
aux
aspirations
des
habitants.
Chaque
année,
la Municipalité
essaie
de
dégager
des
marges
de
manœuvre,
notamment
en
étudiant
chaque
dépense,
ligne
après
ligne.
S'agissant
des
départs
à la retraite
en
2022,
ils sont
très
limités.
Quant
au
gaspillage
alimentaire,
sa
réduction
est un vrai
sujet.
Les
appréciations
peuvent
être
différentes,
mais
M.
DUROVRAY
note
le
débat
apaisé
et
constructif
qui
s'engage.
Pour
sa
part,
il
est
à
l'écoute
de
suggestions.
Pour
autant,
il
n'est
pas
possible
de
«faire
plus»
partout;
il
faut
accepter
de
« faire
moins
»
ailleurs.
Or
la
période
de
mutation
y invite
davantage
encore
que
par
le passé,
les
besoins
des
habitants
évoluant.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
la crise
n'est
pas
terminée.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
et
3
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2022
a
eu
lieu
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
DIT
Que
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
CAVYVS
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante
et
sera
mis
à disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
vx
EU
tn
OC
EN ut
PR
M.
DUROVRAY
explique
qu'il
s'agit
de
fixer
l'attribution
de
compensation
(AC)
à
hauteur
de
659
553
euros
de
la Ville
vers
l'Agglomération.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M. MILOSEVIC), APPROUVE
Le
rapport
de
la
séance
du
23
septembre
2021
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
PREND
ACTE
Que
la
libre
fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation
ne
peut
prendre
effet
qu’à
compter
de
la
plus
tardive
des
délibérations
intervenues
parmi
celle
du
conseil
communautaire
et
celles
des
conseils
municipaux.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021
de
la Commune.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3...
Budget
2021
—
Décision
modificative
n°
2
M.
DUROVRAY
précise
que
la
présente
décision
modificative
a
pour
finalité
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice,
afin
de
permettre
l'acquisition
d’un
terrain
au
Réveil
Matin
dont
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
auprès
de
la SAFER.
Page
13
sur
15 Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Les
propositions
d'ouvertures
et
d'ajustements
de
crédits
conformément
au
tableau
ci-joint
à
hauteur
de
129,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
181
987,52
€
pour
la
section
d'investissement.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:«
Les
habitants
de
la
Prairie
de
lOly
ont
un
sentiment
d'abandon
face
aux
problèmes
récurrents
qu'ils
rencontrent,
notre
question
est
: quelles
actions
sont
mises
en
place
par
la
municipalité
en
relation
avec
le
bailleur
social
de
la
Prairie
de
l'Oly,
à
savoir
Batigère
pour
trouver
des
solutions
structurelles
et
durables
pour
: Combattre
la
présence
de
nuisibles
(rampants,
rats),
allée
des
Joncs,
place
du
Soleil
? Prévenir
les
pannes
à
répétition
du
chauffage
collectif
? »
Mme
le
Maire
rencontre
le
directeur
régional
de
Batigère
régulièrement
concernant
les
pannes
récurrentes
du
chauffage
collectif,
notamment
au
niveau
des
tours
qui
seront
bientôt
détruites.
Des
investissements
seront
certainement
nécessaires
dans
certains
bâtiments
qui
commencent
à
vieillir.
Concernant
la
présence
de
nuisibles,
les
raticides
sont
moins
efficaces
qu'auparavant
pour
des
raisons
écologiques.
De
plus,
une
minorité
d'habitants
lancent
leurs
ordures
depuis
les
fenêtres,
ce
qui
attire
les
rongeurs.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:«
Point
sur
le
centre
de
santé
:
Le
projet
de
centre
de
santé
a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
d'agglomération
du
30
septembre
2021
lui
octroyant
une
subvention
de
85
000
euros.
Les
travaux
dans
les
locaux
de
l'ancienne
pharmacie
de
La
Saussaie
sont
annoncés
pour
imminents,
et
l'ouverture
de
la
structure
est
prévue
pour
le
premier
semestre
2022.
Mais
la
présentation
du
projet
aux
citoyens
souffre
d'un
manque
de
clarté:
le
Montgeron
Mag
de
septembre
annonçant
même
l'ouverture
d'une
MAISON
de
santé
et
non
d'un
CENTRE
de
santé.
Nous
souhaiterions
avoir
une
présentation
précise
du
projet
sur
les
plans
financier,
médical,
et
d'accessibilité.
»
Mme
le Maire
rappelle
que
ce
sujet
a d'ores
et déjà
fait
l'objet
d’une
question
orale
et d’une
réponse
de
sa
part.
Le
centre
de
santé
est
une
antenne
de
l'hôpital
de
Villeneuve-Saint-Georges
en
secteur
1.
Les
médecins
seront
salariés
et
5 consultations
seront
proposées,
dont
3
de
médecins
spécialistes
et
2
de
médecins
généralistes.
Le
bâtiment
comportera
deux
étages
et
sera
desservi
par
un
ascenseur.
Les
travaux
devraient
débuter
prochainement
pour
une
ouverture
au
premier
trimestre
2022.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«/a
trêve
hivernale
est
désormais
en
vigueur.
Nous
avons
eu
connaissance
d'un
grand
nombre
d'expulsions
locatives
ces
dernières
semaines
à
Montgeron
avec
parfois
des
situations
dramatiques
pour
des
familles
avec
des
enfants
mineurs.
Nous
souhaitons
savoir
pourquoi
la
municipalité
ne
met
pas
en
place
des
actions
de
prévention
et
d'accompagnement
comme
une
commission
locale
de
prévention
des
impayés
locatifs
(comme
c'est
par
exemple
le
cas
à
Pontault-Combault
ou
à
Chelles)
? »
Mme
le
Maire
répond
que
chaque
bailleur
est
décisionnaire
en
matière
d'expulsions,
sans
que
la
Municipalité
soit
consultée.
Depuis
la crise
sanitaire,
les commissions
locales
de
prévention
des
impayés
locatifs
ne
sont
plus
réunies
et
la
Municipalité
demande
ardemment
à
ce
qu'elles
soient
remises
en
place.
Question
n°
3
posée
par
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
:«
Z/y
a
de
nombreux
chantiers
prévus
à
Montgeron,
en
cours,
ou
même
à
l'arrêt.
Dans
les
chantiers
à
l'arrêt
nous
avons
celui
Rue
du
Gué
face
au
Cimetière
de
31
logements
sociaux,
qui est
à l'arrêt
depuis
très
longtemps.
Dans
ceux
prévus,
il y
a
:
-
la
Maison
de
l'Essonne
sur
le
terrain
Dardères
;
-
le
projet
Spirit
au
Réveil
Matin
avec
2
bâtiments
commerciaux
qui
devaient
voir
le
jour
et
qui
a été
présenté
en
janvier
2019;
-
les
nouveaux
logements
sociaux
à
l'angle
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle/Mainville
et
ceux
avenue
Jean
Jaurès
en
face
du
Leclerc.
Dans
les
projets
en
cours,
il
y
a
notamment
le
chantier
composé
de
maisons
et
de
2
bâtiments
de
42
appartements,
situé
rue
du
Repos
et
qui
occasionne
des
nuisances
pour
les
familles
qui
se
rendent
sur
les
tombes
des
défunts,
puisque
le
chantier
s'étale
jusqu'à
l'intérieur
du
cimetière
avec
des
sépultures
entourées
de
tôles.
Page
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sur
15 Pourriez-vous
nous
faire
un
point
de
situation
sur
ces
différents
chantiers
et
notamment
nous
indiquer
une
date
de
début,
de
fin
ou
de
reprise
des
chantiers
en
fonction
des
cas
? »
Mme
le
Maire
précise
avoir
déjà
répondu
à ces
différentes
questions.
S'agissant
du
chantier
de
la
rue
du
Gué,
face
au
cimetière,
un
contentieux
avec
l'entreprise
a
abouti.
Le
bailleur
a
relancé
des
consultations
et
les
travaux
devraient
reprendre
en
début
d'année.
Un
projet
sur
la
Maison
de
l'Essonne
sur
le
terrain
Dardères
est
prévu
pour
2024.
Des
études
de
faisabilité
sont
en
cours
et
le
projet
sera
présenté
aux
Montgeronnais
dès
qu'il
aura
été
concrétisé.
Le
projet
Spirit
au
Réveil
Matin
a
été
freiné
par
des
fouilles
archéologiques
qui
ont
été
finalement
annulées.
Un
permis
de
construire
devrait
être
déposé
d'ici
la
fin
de
l'année
2021.
Concernant
les
nouveaux
logements
sociaux
à
l'angle
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle/Mainville,
le
projet
est
en
cours
d'élaboration.
S'agissant
de
la
rue
du
Repos,
le
promoteur
s'est
engagé
à
installer
des
écrans
végétaux
entre
les
bâtiments
et
le cimetière.
Les
matériels
qui
ont
été
disposés
permettent
d'éviter
d'abîmer
les
sépultures.
Depuis,
le dispositif a été
retiré.
Mme
le
Maire
ajoute
que
ces
différents
chantiers
souffrent
d’un
à
deux
ans
de
retard,
pour
diverses
raisons.
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
ainsi
que
le public
et lève
la séance.
La
séance
est
levée
à
22
heures
17.
Con$eillère
régionale
d'Île-de-France
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