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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 080721 CR Modifie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ec
Cu
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
08
JUILLET
2021
MODIFIE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8
du
mois
de
juillet
à
19
heures
30,
le Conseil
municipal,
convoqué
le
28
juin
2021,
s’est
réuni
à
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
Mme
NOURRY,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
GOURY
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
à
M.
DUROVRAY
M.
LE
TADIC
à
M.
CORBIN
M.
NOËL
à
M.
NICOLAS
Mme
DALAIGRE
à
Mme
TEIXEIRA
M.
SALL
à
M.
LEROY
Mme
CARLOS
à
Mme
GARTENLAUB
M.
HIRAUT
à
M.
FERRIER
Mme
BENZARTI
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
à
M.
RAUNIER
M.
CROS
à
Mme
NADIJI
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
35.
Il est
procédé
à l'appel.
Mme
le
MAIRE
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, Désigne
M.
VEYRAT
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
13 Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2021
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
remarques
sur
ce
compte-rendu.
M.
HACKERT
demande
que
la
phrase
prononcée
par
Mme
le
Maire
s'agissant
des
écoles
montgeronnaises
soit
ajoutée
au
compte-rendu.
En
effet,
Mme
le
Maire
a
affirmé
que
« rien
n'avait
été
fait pendant
trois
mandats
pour
les écoles». Il propose
ensuite
de
remplacer
le terme
« école
Hélène
BOUCHER
»
pour
« groupe
scolaire
Hélène
BOUCHER
».
Mme
le
Maire
accepte
ces
demandes
de
modifications
et
soumet
le
compte-rendu,
ainsi
modifié,
à
l'adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4
VOTES
CONTRE
(M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
ADOPTE
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2021.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le groupe
« Montgeron
en
commun
» qui
seront
abordées
une
fois
l'ordre
du
jour
épuisé,
tout
comme
sera
examinée
la liste
des
décisions
en
fin
de
Conseil
municipal.
1.
Budget
2021
- Décision
modificative
n°
1
M.
DUROVRAY
indique
que
la
présente
décision
modificative
prévoit
des
ouvertures
de
crédits
dans
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
qui
s'équilibrent
respectivement
à
16
000
euros
et
100
630
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
uniquement
de
l'inscription
de
la
subvention
des
services
de
l'État
pour
l'organisation
de
colonies
apprenantes
à
hauteur
de
16
000
euros.
En
investissement,
les
recettes
et
dépenses
concernent
différentes
études
relatives
au
projet
d'aménagement
des
abords
de
la
gare
RER
Montgeron/Crosne.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions.
Mme
NADJI
demande
si
l'étude
portant
sur
le
quartier
de
La
Glacière
concerne
l'accompagnement
du
CAUE
de
l'Essonne. Mme
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Mme
NADJI
souhaiterait
savoir
si
la
convention
avec
IDF
Mobilités
a d'ores
et déjà
été
signée.
Elle
aimerait
en
être
destinataire
et
être
associée
à
l'étude
qui
impactera
non
seulement
le
quartier
de
la
gare,
maïs
la
totalité
de
la Ville.
Par
ailleurs,
elle
regrette
que
la
modification
budgétaire
n'intègre
pas
l'adaptation
des
services
publics
aux
nouveaux
modes
de
vie
induits
par
la
crise
sanitaire,
notamment
en
faveur
des
jeunes,
des
étudiants
et
des
associations
qui
sont
très
éprouvés.
En
effet,
de
nombreux
Montgeronnais
sont
confrontés
à
la
perte
de
leurs
droits,
de
leur
activité
et
à
de
nouveaux
modes
de
travailler
et
d'étudier.
Mme
le
Maire
souligne
le
fait
que
la
Municipalité
a
d'ores
et
déjà
répondu
à
ces
préoccupations
lors
des
derniers
Conseils
municipaux.
Les
budgets
de
chaque
service
ont
été
adaptés
pour
faire
face
à
la
crise.
Or
la
décision
modificative
n°
1 est
une
délibération
purement
technique,
sans
rapport
avec
ces
sujets
qui
sont
traités
par
ailleurs.
Mme
le Maire
ajoute
que
la
programmation
d'été
a été
étoffée
pour
permettre
aux
petits
Montgeronnais
de
profiter
de
leurs
vacances.
Mme
CIEPLINSKI
déplore
en
préambule
le
délai
extrêmement
court
entre
la
réception
des
documents
et
la
commission
élargie
qui
n’a
pas
permis,
selon
elle,
de
poser
l’ensemble
des
questions
de
clarification
en
amont.
À
l'avenir,
elle
aimerait
pouvoir
disposer
de
davantage
de
temps.
Elle
s'associe
à
la
demande
de
Mme
NADJI
de
disposer
de
la
convention
avec
IDF
Mobilités.
Elle
regrette
que
l'étude
de
circulation
soit
réalisée
a
posteriori,
et
ainsi
décorrélée
des
aménagements
de
la gare.
Elle
aimerait
que
l'étude
associe
au
maximum
les différentes
parties
prenantes,
riverains,
usagers
représentés
ou
non,
et
élus.
Mme
le
Maire
confirme
que
l'ensemble
des
acteurs
sera
associé.
La
rénovation
de
la
gare
n'impacte
absolument
pas
les aménagements
futurs.
L'étude
en
est
à
l'étape
du
diagnostic
et
les
commerçants
ont
été
rencontrés.
Il est
donc
prématuré
de
partager
les
résultats
de
cette
étude.
Il s'agit
d'une
étude
de
longue
haleine.
Bien
entendu,
dès
que
le diagnostic
sera
finalisé,
les
élus
et
la
population
seront
concertés
et associés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
6
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
Page
2
sur
13 ET
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Les
propositions
d'ouvertures
et
d'ajustements
de
crédits
conformément
au
tableau
ci-joint
à
hauteur
de
16
000,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
100
630,00
€
pour
la
section
d'investissement.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
modification
du
PLU
a
été
réalisée
dans
un
contexte
particulier.
Elle
souligne
la
participation
importante
des
habitants.
L'enquête
publique,
prévue
en
avril,
s'est
achevée
le
7
mai
dernier.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
le
24
juin
2021,
réceptionné
le 28
juin
2021,
assorti
d'une
réserve
concernant
la
prise
en
compte
des
modifications
envisagées
par
le
maître
d'ouvrage
telles
que
détaillées
aux
conclusions
et
rappelées
ci-dessous :
*
actualiser
le
fond
de
plan
de
zonage
avec
la
mise
à
jour
du
plan
cadastral,
et
prendre
en
compte
la
modification
de
l'implantation
des
espaces
verts
protégés
(EVP)
;
+
modifier
le
règlement
écrit
sur
les
EVP
: définition
des
EVP,
définition
des
« grands
arbres
»
dont
les
coupes
ou
abattages
doivent
faire
l'objet
de
déclaration
préalable
;
+
aménager
les
règles
de
construction
dans
les
EVP
: relever
la
distance
minimale
laissée
entre
les
espaces
verts
protégés
et
la
limite
des
habitations
existantes
de
5
à
8
mètres;
relever
le
maximum
de
8
à
10
m2
pour
les
annexes,
et
rendre
possible
la
réalisation
de
garages
fermés
lorsque
d'autres
emplacements
ne
sont
pas
possibles
;
+
permettre
la
réalisation
de
cheminements
non
perméables
pour
le passage
des
véhicules
motorisés;
°
permettre
l'installation
de
panneaux
solaires
avec
une
intégration
soignée
;
+
modifier
la
règle
de
recul
des
constructions
principales,
ramené
de
6
à
5
mètres,
hormis
pour
les
parties
comportant
un
garage
où
le recul
sera
maintenu
à
6
mètres
;
+
modifier
de
la
règle
générale
en
zone
UF
concernant
la
possibilité
d'implantation
de
constructions
en
limites
séparatives
latérales
ou
de
fond
de
parcelle
en
cas
d'identification
d’EVP
sur
la
parcelle
;
+
modifier
l'article
6
en
zone
UC
pour
ramener
à
3
mètres
(au
lieu
de
6
mètres)
le
retrait
minimal
des
constructions
sans
rez-de-chaussée
commercial :
°
assouplir
la
règle
d'isolation
par
l'extérieur
autorisée
pour
les
constructions
ultérieures
à
1960
au
lieu
de
1950,
ou
sans
modénatures;
e
autoriser
les
portails
coulissants
pour
une
construction
principale
avec
création
d’une
nouvelle
clôture,
et
permettre
la
motorisation
des
portails
battants
;
+
modifier
les
règles
pour
les
piscines
hors
sol.
L'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
est
également
assorti
de
trois
recommandations.
Il demande
de
préciser
dans
le
rapport
de
présentation
les
règles
qui
conduisent
au
positionnement
des
nouveaux
espaces
verts
protégés,
afin
de
renforcer
leur
acceptabilité,
notamment
en
cas
de
traitement
différent
de
propriétés
voisines.
Le
maître
d'ouvrage
(la
Ville)
a
engagé
une
large
consultation
des
habitants
de
façon
à
mieux
comprendre
les
problématiques
individuelles.
Le
commissaire
enquêteur
recommande
de
poursuivre
cette
consultation
et
de
prendre
en
compte
ses
conclusions
pour
la
finalisation
du
projet.
Enfin,
le
commissaire
enquêteur
demande
au
maître
d'ouvrage
de
réexaminer
l'implantation
des
espaces
verts
protégés
pour
les
cas
où
la
division
de
parcelles
ou
la
construction
de
nouvelles
maisons
seraient
limitées
ou
interdites
par
leur
positionnement,
notamment
pour
les
propriétés
constructibles
de
grande
surface,
à
double
accès,
ou
les
terrains
d'angle.
À
la
suite
de
l'enquête
publique,
il est
proposé
d'amender
le
projet
de
modification
du
PLU
pour
lever
la
réserve
du
commissaire
enquêteur
et
prendre
en
compte
ses
recommandations
selon
les
modalités
précisées
dans
le
dossier
joint
à
la
note
de
présentation.
Mme
le
Maire
rajoute
que
les
contraintes
du
PLU
visent
à
protéger
les
habitants,
les
espaces
verts,
et
l’avenir
de
Montgeron.
Elle
explique
que
toutes
les
communes
qui
protègent
leurs
espaces
verts
voient
leur
foncier
valorisé
et
le
prix
de
l'immobilier
augmenter.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
du
PLU
proposée.
Sur
le
fond,
M.
VEYRAT
s'interroge
sur
la
cohérence
des
modifications
proposées
et
les
programmes
immobiliers
mis
en
œuvre
par
la
majorité
depuis
2014.
II demande
si
cette
modification
du
PLU
aurait
empêché
la
construction
de
la villa
Beausoleil
et
évité
que
les vergers
soient
remplacés
en
quasi-totalité
par
des
immeubles.
Sur
la forme,
il
regrette
la
manière
dont
a été
menée
la
procédure
d'enquête
publique.
En
effet,
les
élus
en
ont
été
informés
via
le
Page
3
sur
13 site
internet
de
la
Ville
et
n'ont
pas
été
concertés
en
amont.
Elle
n’a
par
ailleurs,
été
prolongée
que
de
trois
jours
afin
de
pouvoir
organiser
une
visioconférence.
Au
regard
de
ces
éléments,
son
groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Selon
M.
MILOSEVIC,
la
majorité
a
tout
fait
pour
empêcher
un
dialogue
serein.
À
la
lecture
du
projet,
il
considère
que
la
Municipalité
applique
une
politique
de
spoliation
de
propriété
qui
ne
permet
pas
aux
Montgeronnais
de
construire
la
maison
de
leurs
rêves.
Quant
à l'enquête
publique,
elle
a débuté
en
plein
confinement
empêchant
tout
rassemblement,
et
le
vote
de
la
délibération
a
lieu
pendant
la
période
estivale.
M.
MILOSEVIC
a
adressé
un
courrier
d'information
aux
Montgeronnais
afin
de
leur
expliquer
les
modifications
du
PLU
qui
étaient
mal
comprises.
Il
considère
que
le
projet
est
arbitraire,
inéquitable
et
abusif.
Pour
lui,
les
Montgeronnais
veulent
un
PLU
clair
et
identique
pour
tous.
M.
MILOSEVIC
cite
des
exemples
pour
étayer
son
propos.
Il
revient
ensuite
sur
les
trois
recommandations
du
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
demande
de
préciser
dans
le
rapport
de
présentation
les
règles
qui
conduisent
au
positionnement
des
nouveaux
espaces
verts
protégés.
Or
le
rapport
ne
détaille
pas
ces
règles,
de
son
point
de
vue.
De
nombreux
secteurs
de
la
Ville
ne
disposent
pas
d'EVP.
Le
commissaire
enquêteur
recommande
de
poursuivre
la
consultation
des
habitants
engagée
par
la
Municipalité
de
façon
à
mieux
comprendre
les
problématiques
individuelles
et
de
prendre
en
compte
ses
conclusions
pour
la
finalisation
du
projet.
M.
MILOSEVIC
déplore
le
fait
que
la
Ville
n'a
pas
pris
la
peine
de
consulter
l'ensemble
des
personnes
qui
a
participé
à
l'enquête
publique.
Par
ailleurs,
le
PLU
est
soumis
ce
jour
au
vote
du
Conseil
municipal,
en
l'absence
de
dix
élus
de
la
majorité.
Selon
M.
MILOSEVIC,
la
consultation
est
inexistante.
Enfin,
le
commissaire
enquêteur
demande
au
maître
d'ouvrage
de
réexaminer
l'implantation
des
espaces
verts
protégés.
Or
dans
l'immense
majorité
des
cas,
cette
implantation
n'a
pas
évolué.
Pour
toutes
ces
raisons,
M.
MILOSEVIC
votera
contre
la
délibération.
Mme
CIEPLINSKTI
revient
sur
les
propos
tenus
par
Mme
le
Maire
dans
la
tribune
du
Montgeron
Mag
de
mai
2021
qui
concernent
les
élus
de
son
groupe.
Elle
réfute
le
fait
que
son
groupe
détourne
les
yeux,
ne
souhaitant
pas
défendre
un
projet
municipal
qui
irait
dans
le
sens
de
ses
préconisations.
Tout
comme
les
autres
groupes
minoritaires,
il
a
appris
l'existence
d'une
enquête
publique
et
la
modification
du
PLU
par
internet,
et
a
immédiatement
réclamé
une
concertation.
Au
final,
une
réunion
publique
a
été
organisée
et
l'enquête
a
été
prolongée
de
trois
jours,
méthode
totalement
incohérente
et
contreproductive,
selon
Mme
CIEPLINSKI,
avec
les
objectifs
affichés
dans
le
cadre
de
cette
modification
de
PLU,
même
si
son
groupe
est
favorable
aux
espaces
verts
protégés
et
soutient
la
Charte
de
l'arbre.
Toutefois,
lorsque
l'on
souhaite
une
prise
de
conscience
écologique
sur
le
long
terme,
il convient
de
prendre
le
temps
d'expliquer
ses
motivations
et
de
partager
avec
les
concitoyens
les
enjeux
collectifs
auxquels
les
municipalités
doivent
faire
face.
Par
ailleurs,
la
Ville
impose
à
ses
habitants
des
contraintes
supplémentaires
pour
des
motifs
purement
esthétiques,
qui
sont
fondées
sur
des
critères
subjectifs.
Pour
Mme
CIEPLINSKI,
cette
modification
de
PLU
est
une
occasion
ratée
de
faire
avancer
les
enjeux
de
transition
écologique.
En
agissant
de
cette
manière,
la
Municipalité
a
suscité
le
mécontentement,
la
défiance
et
donc
l'opposition.
Son
groupe
s'indigne
de
ne
pas
avoir
reçu
de
réponse
à
sa
contribution
à
l'enquête
publique.
Pour
autant,
il
prend
note
des
légers
assouplissements
acceptés
par
la
commune
suite
aux
réserves
et
recommandations
du
commissaire
enquêteur.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
que
la
Ville,
avec
ses
habitants,
s'engage
dans
une
vision
globale
et
à
long
terme,
des
transitions
à
opérer.
Pour
ce
faire,
elle
réclame
une
véritable
révision,
concertée,
coconstruite
du
PLU,
qui
prenne
le
temps
de
réaliser
des
études.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre.
Sur
la
forme,
Mme
le
Maire
rappelle
le
contexte
particulier
dans
lequel
la
modification
du
PLU
est
intervenue,
contexte
qui
n'a
pas
permis
d'organiser
des
conseils
de
quartiers
et
réunions
publiques.
Elle
comprend
la
frustration
des
élus
d'opposition.
Pour
autant,
une
publication
du
Montgeron
Mag,
a
permis
d'informer
les
concitoyens,
publication
tout
à
fait
légale
au
regard
des
obligations
en
matière
d'enquête
publique.
Mme
le
Maire
ajoute
que
M.
MILOSEVIC
a
perturbé
à
la
fois
les
débats,
comme
le
déroulement
des
permanences.
Par
ailleurs,
il est
faux
d'affirmer,
comme
a
pu
le
faire
M.
MILOSEVIC,
que
1 600
personnes
ont
perdu
leur
droit
à
construire.
Elle
constate
que
M.
MILOSEVIC
a
joué
sur
la
peur
de
la
spoliation
et
a
utilisé
des
mécanismes
bien
connus
et
comprend
les
habitants
qu'elle
a
reçus
dans
son
bureau,
affolés.
Elle
est
d'avis
que,
dorénavant,
les
personnes
concernées
liront
les
publications
de
M.
MILOSEVIC
avec
davantage
de
retenue
et
de
sens
critique,
Mme
le
Maire
souhaite
aborder
la
question
du
fond
qui
est
importante.
Les
espaces
verts
doivent
être
protégés
et
cette
délibération
doit
être
votée.
Elle
considère
en
effet
que
l'écologie
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
du
patrimoine
et
du
logement
social.
Les
foyers
les
plus
modestes
ne
doivent
pas
être
pénalisés
dans
leur
quotidien.
Mme
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
la
Mairie
ne
construit
aucun
bâtiment.
Les
bâtiments
construits
ont
été
décidés
sous
l’ancienne
mandature
et
s'ils
ne
sortent
de
terre
que
maintenant
c'est
que
l'actuelle
majorité
les
a
profondément
remaniés
pour
en
faire
diminuer
la
densité.
De
plus,
dans
un
PLU,
la
Mairie
ne
peut
verrouiller
les
droits
à
construire
sur
les
bâtiments
collectifs.
Elle
est
obligée
par
la
loi
de
garder
des
périmètres
constructibles
sur
certaines
emprises.
Quant
à la
propriété
Maggio
qui
était
en
déliquescence
depuis
des
années,
sans
l'intervention
de
la
Mairie,
elle
aurait
été
rasée
pour
construire
un
immeuble.
In
fine,
les
arbres
replantés
seront
plus
nombreux
que
ceux
abattus.
Aussi,
Mme
le
Maire
n'accepte
pas
les
accusations
permanentes
sur
ce
projet.
Mme
le
Maire
propose
à
présent
de
clore
le
débat
et
de
passer
au
vote.
Page
4 sur
13 Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4 VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
: (M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT),
APPROUVE
La
modification
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
annexé
à
la présente
délibération.
DIT
Qu'en
application
de
l’article
R.153-20
du
Code
de
l'urbanisme,
la
délibération
:
°
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie;
°
qu'une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
e
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
DIT
Que
le
PLU
deviendra
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
153-23
à
L
153-25
du
Code
de
l'urbanisme
;
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Acquisition
des
‘parcelles.
sises
rue
d'Eschborn,
cadastrées
section
AR
n°554
et
564
appartenant
à la SNC
de
la République
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
d'acquérir
deux
parcelles
situées
entre
la
résidence
seniors
« Villa
Beausoleil
»
et
l'actuel
parking
pour
y
aménager
un
jardin
public
d'agrément.
Ces
parcelles
seront
acquises
au
prix
de
8 889
€
au
total.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Mme
CIEPLINSKI
considère
que
cette
délibération
va
dans
le
bon
sens,
même
si
elle
ne
remplacera
pas
les
vergers
perdus.
Aussi,
son
groupe
s'abstiendra.
M.
VEYRAT
partage
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI.
En
revanche,
son
groupe
votera
pour
la
délibération.
M.
MILOSEVIC
estime
que
le
« petit
jardin»
est
une
bien
faible
compensation
au
regard
du
désastre
causé
par
la
construction
de
l'immeuble
car la propriété
Maggio
bénéficiait d'arbres
magnifiques.
Il considère
que
c’est à la charge
du
promoteur
d'aménager
totalement
cette
parcelle.
Pour
cette
raison,
il s'abstiendra.
Mme
le Maire
renonce
à
répondre
à
M.
MILOSEVIC,
estimant
que
c'est
peine
perdue.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
4 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
L’acquisition
des
parcelles
AR
n°
554
pour
1 111
m2
et
564
pour
182
m2,
au
prix
de
8 889
€
au
total,
auprès
de
la SNC
DE
LA
REPUBLIQUE,
ayant
son
siège
social
à
MONTROUGE
(92
120),
13
rue
de
la
Vanne,
afin
d'y
aménager
respectivement
un
jardin
public
d'agrément
et
un
trottoir,
étant
précisé
que
la
parcelle
AR
n°
554
est
grevée
d'une
servitude
de
cour
commune,
au
profit
des
parcelles
AR
n°
553,
en
tant
que
fond
dominant,
sur
une
emprise
de
112,60
m2.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
acquisition
et
création
de
servitude.
DIT
Que
les frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la ville
de
Montgeron.
DIT
Qu'après
signature
de
l'acte
de
vente,
les
terrains
seront
classés
au
domaine
public
communal.
DIT
Que
les dépenses
sont
prévues
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4,
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
47
et
AV
n°
111
pour
partie,
auprès
de
la
région
Île-de-France,
sise
16,
avenue
dela
République,
en
vue
de
l'aménagement
d’un
parking
public
paysager
Page
5
sur
13 M.
CORBIN
indique
que
la
Ville
propose
de
créer
un
petit
parking
paysager
sur
une
emprise
du
lycée
et
de
solliciter
auprès
de
la
région
Île-de-France
qui
est
propriétaire
des
lieux,
l'acquisition
de
l'emprise
foncière
concernée.
II
précise
que
ce
parking
sera
totalement
perméable.
Mme
le
Maire
ajoute
que
ce
parking
est
destiné
à
améliorer
l'intégration
et
la
restauration
de
la
place
des
Tilleuls
qui
est
située
en
face,
et
participe
à
l'aménagement
de
la
troisième
portion
de
l'avenue
de
la
République,
de
la
médiathèque
à la
piscine.
Cet
aménagement
permettra
à ce
quartier,
qui
a été
dégradé
au
fil
des
ans,
et
notamment
l'entrée
du
lycée,
de
retrouver
sa
dignité
et
sa
configuration
d'origine.
En
effet,
la
place
des
Tilleuls
était
devenue
infréquentable
et
totalement
détériorée.
Ces
parcelles
seront
acquises
à
l'euro
symbolique,
auprès
de
la
Région.
M.
MILOSEVIC
a
constaté
sur
place
que
les
arbres
étaient
très
jeunes
ou
décalés.
Pour
autant,
un
parking
s'avère
utile
s'il
est
construit
avec
soin.
Cependant,
il apprend
que
les
arbres
de
la
place
des
Tilleuls
seront
remplacés
alors
que
Mme
le
Maire
avait
affirmé
qu'ils
étaient
sains,
à
l'exception
d'un.
Il
en
souhaiterait
la
confirmation.
M
VEYRAT
aimerait
également
des
garanties
quant
aux
travaux
qui
seront
réalisés
sur
la
place
des
Tilleuls.
Il
demande
confirmation
que
les
tilleuls
ne
seront
pas
remplacés.
En
l'absence
de
telles
garanties,
son
groupe
s'abstiendra. Mme
BILLEBAULT
considère
comme
nécessaire
la
requalification
de
l'avenue
de
la
République
sur
cette
section,
notamment
afin
de
faciliter
les
mobilités
douces.
Dans
le
cadre
de
ce
réaménagement,
la
Mairie
prévoit
d'utiliser
une
partie
des
espaces
verts
du
parc
du
lycée
Rosa
Parks
pour
la
transformer
en
parking
afin
de
compenser
partiellement
la
perte
des
places
de
stationnement
associée
à
la
création
de
la
piste
cyclable.
Le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
soutient
le
projet
de
piste
cyclable,
mais
conteste
l'amputation
du
parc
arboré
du
lycée
Rosa
Parks
qui
y est
associée,
qui
est
pour
lui
un
non-sens.
Certes,
ce
parking
sera
végétalisé,
mais
le
parc
tel
qu'il
existe
est
un
îlot
de
biodiversité.
Le
parking,
quant
à
lui,
entrainera
des
nuisances
évidentes
liées
au
stationnement.
Mme
BILLEBAULT
regrette
que
la
vision
patrimoniale
ne
s'applique
pas
à
l'ensemble
du
parc
du
lycée,
élément
historique
de
la
Ville.
Construire
un
parking
à
l'heure
où
les
villes
se
doivent
de
réduire
de
la
place
consacrée
à
l'automobile
semble
anachronique,
même
si
l'on
peut
entendre
les
besoins
exprimés
par
les
riverains
et
les
commerçants
du
quartier.
Des
solutions
alternatives
auraient
dû
être
envisagées
comme
l'aménagement
du
parking
de
la
piscine
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre
la
délibération. Mme
le
Maire
explique
que
le
parking
de
la
piscine
est
d'ores
et
déjà
saturé
à certaines
heures
de
la
journée,
et
ne
peut
remplacer
le
parking
qu'il
est
prévu
de
créer.
Il
est
par
ailleurs
important
pour
les
habitants
du
quartier
de
prévoir
un
petit
exutoire
à
proximité.
Elle
précise
par
ailleurs
que
cette
parcelle
n’a
jamais
été
en
écopâturage.
Mme
le
Maire
confirme
qu'un
seul
arbre
sera
abattu
sur
l’ emprise
du
parking.
Un
autre
arbre
plus
petit
sera
replanté
à
un
autre
endroit.
Les
places
de
stationnement
seront
créées
entre
les
arbres
pour
ne
pas
avoir
à
y
toucher.
Quant
à
la
place
des
Tilleuls,
de
nombreux
arbres
sont
malades,
notamment
ceux
proches
de
la
route
et
des
bâtiments.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'il
convient
de
ne
pas
être
dogmatique
et
distinguer
ce
qui
relève
de
la
forêt
et
du
patrimoine
à
restaurer.
Des
choix
doivent
être
opérés
de
manière
sensée
dans
le
but
d’une
restauration
qualitative
qui
ait
du
sens.
C'est
le
cas
du
projet
présenté
dans
le
cadre
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ET
3
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
L'acquisition
des
parcelles
sises
16
avenue
de
la
République,
cadastrées
section
AV
n°
47
en
totalité,
d'une
superficie
de
312
m2
environ,
et
AV
n°
111
pour
partie,
pour
une
superficie
de
de
1425
m2
environ,
soit
1737
m?
au
total,
auprès
de
la
Région
Île-de-France
ayant
son
siège
social
2
rue
Simone
Veil
à
SAINT-OUEN
—
93
400,
à
l'euro
symbolique,
afin
d'aménager
un
parking
public
paysager
de
31
places.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
acquisition.
DIT
Que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
commune.
DIT
Qu'après
signature
de
l'acte
de
vente,
les
parcelles
seront
classées
au
domaine
public
communal.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2021,
chapitre
21,
article
2111.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
6
sur
13 5.
Cession
de
la
propriété
communale
située
75,
avenue
Jean
Jaurès,
cadastrée
section
AY
n°
106,
au
bailleur
social
VILOGIA
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
du
bâtiment
situé
en
face
de
la
station-service
Leclerc
qui
sera
racheté
par
VILOGIA
pour
la
somme
de
90
000
euros
dans
le
but
de
construire
quelques
logements
sociaux
dans
le
bâtiment
existant.
Mme
BILLEBAULT
s'interroge
sur
la
situation
géographique
de
ces
logements,
situés
entre
la voie
ferrée
et
l'avenue
Jean
Jaurès,
et
sur
la
qualité
de
vie
des
futurs
habitants.
D'autre
part,
elle
constate
que
les
logements
seront
relativement
exigus.
Aussi,
elle
aimerait
davantage
d'informations
sur
leur
superficie.
Mme
NADII
est
d'avis
qu'il
est
prématuré
de
voter
cette
délibération
en
l'absence
de
plan
et
d'information
complémentaire.
Elle
rejoint
les
propos
de
Mme
BILLEBAULT
et
s'interroge
sur
l'implantation
de
ces
logements
sociaux
et
sur
le choix
du
bailleur,
Vilogia,
qui
n’est
pas
historiquement
implanté
sur
Montgeron.
Elle
se
demande
si
ce
projet
ne
présage
pas
d’une
implantation
future
de
Vilogia
sur
la
Ville.
M.
MILOSEVIC
se
souvient
que
la
Majorité
était
opposée
à
l'époque
à
l'implantation
de
logements
sociaux
près
de
la voie
ferrée.
Il
suppose
que
ces
futurs
logements
sociaux,
de
type
F1,
vont
permettre
de
compenser
la
destruction
des
logements
sociaux
de
l'Oly.
Or
il considère
que
la
Ville
a
davantage
besoin
de
logements
de
types
F4
où
F5.
Il
est
d'avis
par
ailleurs
que
cet
endroit
aurait
été
le
lieu
idéal
pour
l’installation
d’une
salle
de
concert
intimiste,
loin
de
toutes
habitations,
alors
que
la
Ville
manque
de
lieux
culturels.
Pour
ces
raisons,
il votera
contre.
Mme
le
Maire
explique
que
le
bâtiment
existant
appartenait
à
une
association,
Coallia,
qui
s'occupe
de
personnes
en
déshérence
et
qui
souhaitait
que
soient
construits
à cet
endroit
des
logements
sociaux
qui
pour
autant
n'auraient
pas
été
comptabilisés
à
ce
titre-là
dans
le
contingent
SRU.
Ainsi,
l’objet
de
ce
projet
n'est
pas
de
compenser
les
logements
sociaux
de
l'Oly.
Malgré
tout,
il reste
des
logements
sociaux
à construire
sur
Montgeron,
d'où
l'importance
accordée
à
cette
vente.
En
effet,
ces
logements
sociaux,
construits
par
Vilogia
pourront
rentrer
dans
le
contingent
municipal.
Mme
le
Maire
comprend
l'interrogation
des
groupes
minoritaires
sur
Vilogia,
qui
opère
en
province
et
se
spécialise
dans
les
petites
opérations
et
la
rénovation
de
patrimoines
diffus
pour
réaliser
des
logements
sociaux
de
petite
surface.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
6
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M. VEYRAT), ET
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
cession,
pour
un
montant
hors
taxes,
de
QUATRE-VINGT-DIX
MILLE
EUROS
(90
000,00
€),
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AY
n°
106,
sise
75
avenue
Jean
Jaurès,
d’une
superficie
de
388
m?
et
comprenant
un
bâtiment
de
133
m2
sur
trois
niveaux
en
très
mauvais
état,
à
la
SA
d'HLM
VILOGIA,
ayant
son
siège
social
74
rue
Jean
Jaurès
—
CS
10430
—
59664
VILLENEUVE
D'ASCQ
Cedex,
afin
de
réaliser
huit
logements
sociaux.
AUTORISE
La
SA
d'HLM
VILOGIA
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
la
parcelle
AY
n°
106.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
cession.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Cession
de
la
propriété
communale
située!
59;
chemin
du
Milieu
des
Vignes
du
Nouzet,
cadastrée
section
AT
n°
879
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit,
par
la
présente
délibération
d'approuver
la cession
d’une
petite
emprise
de
15
m?
à
Monsieur
et
Madame
Voratovic
afin
de
faciliter
l'aménagement
de
leur
terrain,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
x À L'UNANIMITÉ, Page
7
sur
13 APPROUVE
La
cession,
pour
un
montant
hors
taxes,
de
MILLE
DEUX
CENTS
EUROS
(1
200
€),
du
terrain
communal
cadastré
section
AT
n°
879,
d'une
superficie
de
15
m2,
sis
59
chemin
du
Milieu
des
Vignes
du
Nouzet
à
MONTGERON,
à
Monsieur
et
Madame
Voratovic.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
cession.
DIT
Que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
Voratovic.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public:
communal!
du
local!
commercial!
sis
CCR
avenue
de
la
République
rez
de
chaussée
droite
—
afin
de
consentir
un
bail
commercial
M.
CORBIN
propose
de
désaffecter
et
déclasser
du
domaine
public
communal
le
local
commercial
sis
49,
avenue
de
la
République
afin
de
consentir
un
bail
commercial
à la
société
Cath‘Coiffure,
exploitante
du
salon
de
coiffure
mitoyen
à
la
boutique
éphémère.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
loyer
concerne
uniquement
la
boutique
éphémère,
le
salon
de
coiffure
souhaitant
s'agrandir. M.
MILOSEVIC
indique
que
plusieurs
commerçants
auraient
été
intéressés
pour
reprendre
ce
local
commercial.
Il
demande
pour
quelles
raisons
la
Municipalité
donne
ce
qu'il
considère
être
un
« coup
de
pouce
» à
ce
commerçant
en
lui
accordant
un
loyer
relativement
modéré
au
regard
des
prix
normalement
pratiqués.
Selon
lui,
d’autres
commerçants
auraient
pu
en
bénéficier
en
proposant
une
offre
différente.
Par
ailleurs,
il
souhaiterait
prendre
connaissance
du
bail
afin
de
savoir
quelle
activité
sera
aménagée.
Pour
ces
raisons,
il votera
contre.
M.
DUROVRAY
confirme
que
«
/e
loyer
de
732
euros
mensuels
hors
charges
à
pour
objet
une
activité
d'esthétique
et
de
bien-être»,
comme
cela
est
indiqué
dans
le
rapport.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
CONSTATE
La
désaffectation
du
local
du
rez-de-chaussée
droite
du
bâtiment
sis
49
avenue
de
la
République,
cadastré
section
AC
n°
8,
pour
une
superficie
de
30,5
m2
de
surface
commerciale.
DÉCIDE
Le
déclassement
dudit
local
afin
de
l'incorporer
dans
le
domaine
privé
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
8
Exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants
directement
concernés
par
les
effets
de
la
crise
sanitaire
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
d’exonérer
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
les
commerçants
touchés
par
les
effets
de
la
crise
sanitaire
pour
l’année
2021.
Mme
le
Maire
ajoute
que
cette
mesure
vient
principalement
en
aide
aux
restaurateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
D'exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'ensemble
de
l'année
2021
les
commerces
ayant
subi
une
fermeture
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
8 sur
13 9,
Proposition
de
la
commission
d'indemnisation
amiable
pour
les
commerçants,
CInit
E
prestataires
de
services
recevant
majoritairement
du
public
dans
la
zone
impactée
ETATS
travaux
de
réaménagement
de
l'avenue
de
la
République
à
Montgeron
—
OPTIQUE
REMY.
M.
CORBIN
rappelle
que
le
30
mars
2021,
la
commission
d'indemnisation
amiable
s'est
de
nouveau
réunie
pour
donner
un
avis
sur
la
recevabilité
du
dossier
de
réclamation
de
la
société
Optique
Remy
et
sur
le
montant
d'indemnisation
des
dommages
liés
aux
travaux
de
réaménagement
de
l'avenue
de
la
République,
qu'elle
a fixés
à
7 449
euros.
Cet
avis
est
proposé
au
Conseil
municipal
pour
approbation
et
fera
l'objet
d'un
protocole
transactionnel.
M.
MILOSEVIC
souhaiterait
avoir
connaissance
du
dossier
comme
il l'avait
déjà
demandé
en
Commission
municipale
permanente. Mme
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
possible
conformément
au
règlement
de
la
commission
d'indemnisation
amiable.
D'ailleurs,
elle
lui
indique
que
cela
est
mentionné
dans
le
document
déposé
sur
table.
Mme
CIEPLINSKI
se
félicite
que
cette
demande
d'indemnisation
aboutisse
enfin.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
retard
n'est
pas
du
fait
de
la
Mairie,
mais
du
demandeur
qui
devait
communiquer
un
certain
nombre
de
pièces
manquantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
x À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
Le
montant
de
l'indemnisation
d'un
montant
de
7 449
€
proposé
sur
la
période
de
février
à
juin
2019
en
faveur
du
commerce
OPTIQUE
REMY
sis
95
avenue
de
la
République,
exerçant
une
activité
d'opticien.
AUTORISE
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
proposer
au
commerce
OPTIQUE
REMY,
un
protocole
transactionnel
prévoyant
conformément
au
règlement
intérieur
de
la
commission
d'indemnisation,
le
versement
de
l'indemnité
et
la
renonciation
à
tout
recours
contentieux
ultérieur
concernant
le
montant
proposé
et
tous
les
chefs
de
préjudice.
AUTORISE
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
à
intervenir.
DIT
Que
les
crédits
dont
inscrits
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10:
Exonération
des
frais
de
restauration
scolaire,
des
activités
péri
et
extrascolaires
des
personnels'indispensables
à
la
gestion
de
la/crise
sanitaire
de
la
Covid-19
à
partir
du
5
avril
jusqu'au
23/avril
2021
Mme
RAUNIER
explique
qu'à
la
suite
de
l’allocution
du
Président
de
la
République,
annonçant
la
fermeture
des
établissements
scolaires
et
crèches
pour
une
durée
de
trois
semaines
tout
en
maintenant,
comme
au
printemps
2020,
l'accueil
des
enfants
des
soignants
et
de
quelques
autres
professions
dites
indispensables,
la
ville
de
Montgeron
a
pu
accueillir
dès
le
5
avril
2021
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean-Moulin,
les
enfants
de
ces
personnels
en
fonction
de
leurs
besoins,
sur
les
temps
de
restauration,
périscolaire
(matin
et
soir)
et
extrascolaire
(congés
Scolaires
et
les
mercredis).
Ce
dispositif
a
alors
permis
l'accueil
de
53
enfants,
soit
39
familles
concernées.
Compte
tenu
de
l'effort
et
du
rôle
essentiel
de
ces
personnels
dans
la
gestion
de
cette
crise
sanitaire,
la
Municipalité
souhaite
les
exonérer
du
paiement
des
frais
de
restauration
scolaire,
des
activités
péri
et
extra
scolaires
afférents
à
l’accueil
de
leurs
enfants.
Mme
NADJI
se
félicite
de
cette
mesure
exceptionnelle.
Elle
souhaiterait
que
la
Municipalité
puisse
aller
plus
loin
et
de
manière
pérenne.
Mme
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
essaie
d'intervenir
au
fil
des
Conseils
municipaux,
souvent
de
manière
diffuse.
Lors
du
présent
Conseil,
ce
sont
trois
délibérations
(les
9,
10
et
11)
qui
viennent
en
aide
aux
Montgeronnais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Page
9
sur
13 DÉCIDE
D'exonérer
les
personnels
prioritaires
du
paiement
des
frais
de
cantine,
des
activités
péri
et
extra
scolaires
pour
l'accueil
de
leurs
enfants
entre
le
5
avril
et
le
23
avril
2021.
DIT
Que
la dépense
consécutive
à cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Modalités
d'organisation
des
séjours
enfance'et
jeunesse
—
< colos
apprenantes
»
été
2021
Mme
DOLLFUS
explique
que
la
Municipalité,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’État
« colonies
apprenantes
»,
propose
deux
séjours
pour
les
6-11
ans
et deux
séjours
pour
les
11-15
ans
(collégiens)
comme
suit :
e
séjours
6-11
ans:
du
26
juillet
au
9 août
2021
et
du
9 août
au
23
août
2021
en
Normandie
(séjours
multiactivités
orientées
sur
l'équitation
et
la découverte
de
la
région);
e
séjours
11-15 ans
: du
25
au
31
juillet
2021
et
du
11
au
28
août
2021
à
Cherbourg-en-Cotentin
(séjours
nautiques).
Le
coût
des
séjours
est financé
à 80
%
par
l'Etat et à 20
%
par
la commune.
Au
vu
de
l'attractivité
financière
de
ces
séjours
et
des
conditions
d'annulation
contractualisées
avec
les
organismes
de
séjours,
il
est
nécessaire
que
la
Mission
Jeunesse
tout
comme
le
service
Enfance-Education
intègrent,
dans
les
dossiers
d'inscription
aux
séjours,
des
conditions
d'annulation
strictes
en
cas
de
désistement
des
familles.
M.
HACKERT
s'enquiert
du
nombre
d'enfants
concernés
par
ces
séjours.
Mme
DOLFFUS
répond
que
50
places
pour
l'Enfance
et
40
places
pour
la
Jeunesse
ont
été
réservées.
Elle
ajoute
que
70
%
des
enfants
et
collégiens
sont
issus
des
quartiers
de
La
Forêt
et
de
l'Oly.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
L'intégration
et
l'application
des
conditions
d'annulation
aux
dossiers
d'inscriptions
des
séjours
labélisés
« colonies
apprenantes
»
2021,
tels
qu'annexés.
AUTORISE
La
commune
à
émettre
des
titres
de
paiement
en
cas
de
désistement
des
familles
et
selon
les
conditions
d'annulation
définies
ci-dessous :
Indemnités
si désistement,
sauf
présentation
d'un
certificat
médical
empêchant
le départ
de
l'enfant
:
50
%
du
prix
du
séjour
Jeunesse
: 304
€
Enfance
: 497,50
€
À
plus
de
30
jours
avant
de
départ
Entre
29
jours
et
15
jours
avant
le
départ
80
%
du
prix
du
séjour
Jeunesse
: 486,40
€
Enfance
: 796
€
À
moins
de
14
jours
avant
le
départ
100
%
du
prix
du
séjour
Jeunesse
: 608
€
Enfance
: 995
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
12:
Convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
relative
aux
projets
d'intérêt
régional
auititre
de
NPNRU
M.
FERRIER
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
aux
projets
d'intérêt
général,
dont
les
détails
figurent
en
annexe
du
dossier
de
séance.
Pour
rappel,
le
projet
de
la
prairie
de
l'Oly
consiste
en
la démolition
des
tours
F,
G
et
H,
soit
193
logements
sociaux,
la
réhabilitation
de
la
Place
du
soleil
et
la
reconstruction
sur
site
d'une
centaine
de
logements
en
accession
libre,
en
accession
sociale,
via
Action
logement
et
par
dérogation
de
l'ANRU,
de
19
logements
sociaux.
Cette
stratégie
de
renouvellement
urbain
a
pour
objectif
une
plus
grande
mixité
urbaine
et
sociale
sur
le
quartier
et
s'accompagne
obligatoirement
d'une
logique
de
« un
pour
un
»
de
reconstruction
des
logements
sociaux
démolis,
et
ce,
à
l'échelle
du
territoire
de
l'Agglomération.
Page
10
sur
13 S'agissant
de
la
tour
F,
27
ménages
restent
à
reloger,
dont
16
ménages
pour
lesquels
les
dossiers
sont
à
traiter.
L'enquête
sociale
pour
le
relogement
des
habitants
de
la
tour
H
démarre
dès
le
mois
de
juillet.
La
Ville
et
l'Agglomération
financeront
le
projet
de
la
Prairie
de
l’Oly
à
hauteur
de
1 876
670
euros.
La
répartition
de
la
participation
de
chacune
des
collectivités
fera
l'objet
d’une
convention
de
co-financement.
Mme
NADJI
salue
ce
projet
de
rénovation
urbaine
d'envergure.
Elle
se
réjouit
par
ailleurs
que
les
opérations
se
soient
accélérées.
Elle
aimerait
des
détails
sur
la
solidarité
communautaire
évoquée
dans
le
dossier.
Elle
souhaiterait
confirmation
que
le
Pôle
associatif
et
la
Maison
de
santé
sont
réellement
inscrits
dans
le
projet
et
si
des
financements
ont
été
obtenus
pour
les
créer.
Par
ailleurs,
elle
s'enquiert
de
leur
implantation
et
constate
que
les
investissements
urbains
du
premier
PRI
sont
déjà
dégradés,
et
que
l'occupation
négative
des
immeubles
s’intensifie.
Elle
espère
que
la
convention
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
pourra
assurer
une
qualité
de
vie
satisfaisante
aux
habitants.
Il
est
nécessaire
d'être
plus
vigilant
et
de
mieux
accompagner
les
bailleurs
afin
de
garantir
une
qualité
de
vie
satisfaisante
aux
habitants.
Aussi,
Mme
NADJI
exhorte
les
élus
et
les
représentants
de
la
société
civile
à
exiger
une
nouvelle
convention
à
la
hauteur
des
investissements
réalisés
et
à
la
hauteur
des
espoirs
des
Montgeronnais.
M.
FERRIER
explique
que,
l'enquête
sociale
se
déroulant
en
juillet,
les
premiers
relogements
pourront
se
faire
au
mois
de
septembre.
Mme
le
Maire
confirme
que
la
reconstitution
de
l'offre
se
fait
à
l'échelle
communautaire.
Sur
les
100
logements
détruits,
30
logements
seront
reconstruits
sur
Montgeron
dont
19
à
l'Oly,
les
autres
étant
reconstruits
sur
l’Agglomération.
La
première
phase
du
programme
est
en
cours
de
finalisation
et
d’autres
conventions
pluriannuelles
viendront
abonder
la
première
convention
au
fil
de
l’eau.
Les
Conseillers
municipaux
en
seront
informés.
Mme
le
Maire
ajoute
que,
bien
entendu,
l'objet
n'est
pas
de
créer
un
ghetto,
mais
d'ouvrir
le
quartier
à
la
mixité
sociale,
en
proposant
des
commerces
et
services
de
qualité.
M,
HACKERT
ne
remet
pas
en
cause
la
destruction
des
3
tours,
sachant
que
les
habitants
sont
favorables
à
ces
relogements
du
fait
des
différents
problèmes
rencontrés
(insalubrité,
enclavement,
etc.).
Selon
lui,
ce
n'est
pas
la
concentration
de
logements
sociaux
qui
est
la
source
de
ces
problèmes,
mais
la
concentration
des
problèmes
dans
les
logements
sociaux
qui
est
une
véritable
difficulté
:chômage,
décrochage
scolaire,
repli
sur
soi,
disparition
des
commerces
et
associations,
délinquance,
etc.
Pour
autant,
il
considère
qu'il
est
nécessaire
de
réintroduire
de
la
mixité
sociale
dans
le
logement
social
lui-même.
Il
est
temps
que
des
unités
de
logements
sociaux
à
dimension
humaine
prennent
place
dans
les
centres-villes.
À
la
lecture
de
la
convention,
M.
HACKERT
constate
qu'elle
traite
davantage
de
destruction
des
tours
et
relogement
urbain,
et
moins
de
social
et
d'emploi,
sujets
prégnants
au
sein
de
ces
quartiers
difficiles.
En
outre,
la
situation
depuis
la
première
restructuration
de
l'Oly
s'est
dégradée
et
pose
question.
M.
HACKERT
demande
si
le
taux
de
24,8
%
de
logements
sociaux
évoqué
lors
du
précédent
Conseil
municipal
inclut
encore
les
192
logements
sociaux
de
l'Oly.
Il
aimerait
savoir
où
ont
été
relogées
les
familles,
entre
Montgeron
et
les
villes
alentour.
Par
ailleurs,
il
demande
si
les
nouvelles
constructions
de
plus
de
4
étages
seront
dotées
d’un
ascenseur
et
si
les
logements
seront
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
De
même,
il
aimerait
savoir
quelles
sont
les
mesures
prises
à
l'encontre
des
«
marchands
de
sommeil
»
qui
achètent
pour
relouer
leur
bien.
Il
souhaiterait
en
outre
des
détails
sur
le
système
de
chauffage
qui
sera
utilisé.
Enfin,
il demande
ce
que
couvre
le
budget
de
400
000
euros
se
rapportant
à
la
Maison
de
Santé.
M.
HACKERT
rappelle
sa
proposition
de
commuer
le
projet
en
annexe
du
Centre
de
santé
qui
sera
implanté
en
centre-ville
et
qui
a
toute
sa
place
dans
le
quartier
de
l’Oly.
M.
DUROVRAY
confirme
que
les
logements
sociaux
de
l'Oly
sont
inclus
dans
le
décompte
des
logements
sociaux
de
la
Ville.
À
date,
il n’est
pas
en
mesure
de
présenter
le
détail
des
propositions
de
relogement,
mais
s'engage
à
le
faire
dès
que
possible.
Quant
aux
futurs
bâtiments,
ils
répondront
à
toutes
les
normes
d'accessibilité,
M.
DUROVRAY
rappelle
par
ailleurs
que
le
dossier
de
la
géothermie
est
piloté
par
l’Agglomération.
Une
prochaine
délibération
permettra
certainement
de
pérenniser,
voire
d'étendre
la
géothermie.
Sur
les
différents
constats
faits
par
M.
HACKERT
sur
la
situation
du
logement
social
en
France,
M.
DUROVRAY
en
partage
un
certain
nombre.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
l'Agglomération
travaille
à
l'acquisition
du
label
«
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
en
proposant
des
solutions
d'emploi
ou
de
formation
aux
populations
concernées,
et
espère
aboutir
l’année
prochaine.
Pour
autant,
la
Ville
n’a
pas
vocation
à
construire
des
logements
sociaux
partout.
Il
considère
pour
sa
part
que
le
logement
social
doit
être
une
étape;
l'accession
à
la
propriété
doit
rester
un
objectif
pour
les
Montgeronnais
qui
rêvent
légitimement
d'un
logement
qui
leur
appartienne.
En
cela,
la
Ville
doit
relever
le
défi
du
Vieillissement
de
la
population
en
développant
le
maintien
à
domicile
et
les
résidences
seniors,
afin
de
répondre
à
une
attente
très
forte
des
aînés,
contrairement
aux
affirmations
de
M.
HACKERT,
en
dehors
des
EHPAD.
Il
s ’agit
en
effet
pour
la
Municipalité
de
ne
pas
opposer
les
habitants
les
uns
aux
autres,
mais
de
leur
permettre
de
vivre
ensemble
et
pleinement
à
Montgeron.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
Page
11
sur
13 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: (Mme
MOISSON
: sortie
en
séance),
APPROUVE
La
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
relative
aux
projets
d'intérêt
régional
au
titre
du
NPNRU
telle
qu'annexée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:Sous
l'égide
du
département
de
l'Essonne,
la
construction
d'un
ouvrage
monumental
est
prévue
pour
franchir
la
Seine
à
Athis-Mons.
Pouvez-vous
nous
communiquer
l'impact
évalué
sur
la
ville
de
Montgeron
(en
termes
d'insertion
au
niveau
de
la
N6,
d'augmentation
du
trafic..),
notamment
sur
la
zone
commerciale
Maurice
Garin
et
le
quartier
du
Réveil
matin
? »
M.
DUROVRAY
explique
que
les
enquêtes
préalables
à
une
enquête
publique
officielle
sont
en
cours.
En
conséquence,
il n’est
pas
en
mesure
de
répondre
à
la
question
posée
avant
2022-2023.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:«
Vous
/e
savez
nous
sommes
attachés
à
ce
que
le
projet
de
centre
de
santé
aboutisse
et
soit
accueilli
dans
des
conditions
qui
lui
permette
d'évoluer
et
de
s'agrandir.
Pouvez-vous,
Mme
le
maire,
nous
faire
un
état
de
l'avancement
du
dossier
sur
l'installation
du
centre
de
santé
? »
Mme
le
Maire
confirme
que
le
projet
avance
bien,
en
dépit
du
retard
pris
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
L'autorisation
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
devrait
parvenir
dans
les
prochains
jours,
afin
de
pouvoir
installer
le
centre
de
santé
en
fin
d'année
2021
ou
début
d'année
2022.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«/e
projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
Le
Sénart
va
introduire
des
selfs
en
lieu
et
place
des
restaurants
d'enfants
dont
vous
signifiez
de
fait
la
fin
aprés
70
ans
d'existence.
Vous
avez
décidé
cela
seule,
sans
que
cela
ne
figure
dans
votre
programme
électoral.
Montgeron
est
connu
à
l'international
pour
quelques
tableaux
impressionnistes,
le
départ
du
premier
tour
de
France
en
1903,
et
comme
la
terre
de
création
d'un
modèle
de
restauration
collective
pour
les
enfants,
les
petits
Monigeron
comme
ils
disent
au
Japon.
Ce
modèle
3
inspiré
le
développement
des
cantines
scolaires
au
cours
des
années
60-
70
promus
par
la
ligue
de
l'enseignement
notamment
à
travers
des
formations,
mais
rarement
dans
la
forme
qu'elle
a
pu
avoir
à
Montgeron.
C'est
surtout
le
besoin
d'une
vraie
restauration,
d'une
alimentation
et
d'un
équilibre
alimentaire,
qui
s'est
propagé
et
moins
les
conditions
de
Ja
restauration.
Rarement
ailleurs
ils
n'avaient
connu
une
forme
aussi
aboutie
dans
la
volonté
de
recréer
un
esprit
familial
et
participatif
autour
de
la
table
qu'à
Monigeron.
Au
même
titre
que
n'importe
quel
château,
c'est
un
morceau
du
patrimoine.
Pas
seulement
historique,
mais
social.
C'est
un
patrimoine
immatériel
certes,
mais
reconnu
par
les
livres
d'histoire,
que
vous
décidez
d'abandonner
plutôt
que
de
le
rénover
et
vous
décidez
de
changer
de
philosophie.
Pouvez-vous
expliquer
en
quoi
ce
modèle
est
pour
vous
périmé
et
en
quoi
vous
pensez
pouvoir
en
décider
seule
? »
Mme
le
Maire
salue
le
modèle
instauré
en
1947
par
Raymond
Paumier.
Pour
autant,
elle
estime
normal
de
requestionner
ce
modèle
en
2021
pour
qu'il
progresse
et
s'adapte
aux
besoins
de
la
population
actuelle
des
enfants.
Mme
le
Maire
a
rencontré
un
certain
nombre
de
parents
d'élèves,
discuté
avec
des
enseignants,
qui
sont
favorables
au
projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire.
Aussi,
il ne
s'agit
pas
d’une
décision
unilatérale
de
la
Municipalité.
M.
HACKERT
répond
que
le
projet
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
propose
un
modèle
individualiste
(self-service
avec
plateaux),
où
les
notions
de
proximité
et
de
partage
seront
exclues.
Or
le
modèle
actuel
avait
fait
ses
preuves.
Mme
le
Maire
entend
les
propos
de
M.HACKERT,
mais
considère
que
le
projet
a
plus
d'avantages
que
d'inconvénients. Examen
liste
des
décisions
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions
supplémentaires
sur
la liste
des
décisions.
Sur
la
décision
n°
21/026,
M.
VEYRAT
demande
pour
quelle
raison
les
baux
ont
été
contractés
à
titre
gracieux.
De
même
pour
la
décision
n°
21/063
concernant
l'épicerie
fine
/Tdéa/
des
gourmands,
à
l'euro
symbolique.
Mme
le
Maire
explique
qu'elle
a autorisé
l'épicerie
à utiliser
les
pots
de
fleurs
appartenant
à
la
Ville
et
placés
devant
leur
commerce
afin
de
lui
permettre
de
remplacer
les
fleurs
par
des
plantations
plus
qualitatives,
et
ce,
à
ses
frais.
Page
12
sur
13 Sur
la
décision
n°
26,
elle
explique
que
les
entreprises
prestataires
de
la
Ville
ont
besoin
d'un
local
pour
entreposer
leurs
matériels
à titre
gratuit,
notamment
dans
le
cadre
de
gros
travaux.
Elle
ajoute
que
cette
pratique
est
courante.
M.
VEYRAT
comprend
la
logique.
Il
fait
observer
que,
dans
ce
cas,
ce
montant
devrait
être
valorisé
dans
l'appel
d'offres. Sur
les
décisions
n°
21/059
et
21/060,
sur
l'acquisition
de
véhicules
de
services
techniques,
Mme
BILLEBAULT
aimerait
savoir
s'il s'agit
de
véhicules
électriques.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Il s’agit
de
véhicules
utilitaires
non
disponibles
en
version
électrique.
M.
MILOSEVIC
demande
si
Mme
le
Maire
compte
autoriser
les
questions
du
public.
En
l'absence
de
question
du
public,
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
pour
leur
participation
et
lève
la
séance.
D,
‘
Sylvie
CARILLON
Maire
de
Montgeron
|
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Page
13
sur
13