unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 05 04 22

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 05 04 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 05 04 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 60

− Présents 43

− Votants par procuration 11

− Total des votants 54



Compte rendu de la séance affiché le 8 avril 2022 pendant deux mois



L'an deux mille vingt-deux, le mardi 5 avril, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 30 mars, s'est assemblé en session ordinaire dans l'auditorium du Musée des Pêcheries à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,

- Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme DETAIN Solange, Conseillère communautaire suppléante de Toussaint, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,

- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme FONTAINE Sylvie, Conseillère communautaire suppléante de Sorquainville, - M. FOUCOUT Thierry, Conseiller communautaire suppléant de Gerponville, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- Mme GELEBART Nicole, Maire et Conseillère communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,

- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - Mme MOTTE Helen, Conseillère communautaire suppléante de Vattetot-sur-Mer, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

3

PROCURATIONS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, à M. VASSET Laurent,

- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, à M. CROCHEMORE Jean-Marie, - Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, à Mme GELEBART Nicole, - Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme CAVELIER Elisa, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, à M. GOULET Dominique, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. DEMONDION Jean-Marie, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, à M. ROUSSELET Eric, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme la Présidente, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, à M. DURAND Philippe, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, à M. HOGUET Bernard,

EXCUSÉS :

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,

ABSENTS :

- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion, Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme CAZEAUBON Marie, Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme DEHOUCK-AME Myriam, Chargée de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - M. DAVOINE Théo, Directeur Financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme CHAPELLE Bérangère, Chargée de missions pilotage auprès de la direction générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

 Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 mars 2022 à l'unanimité.

Délibération N°2022/28C : Affectation anticipée du résultat - Budget "Général"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "Général".

Délibération N°2022/29C : Affectation anticipée du résultat - Budget "Bâtiments Industriels"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "Bâtiments Industriels".

Délibération N°2022/30C : Affectation anticipée du résultat - Budget "ZA Thiétreville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "ZA Thiétreville".

Délibération N°2022/31C : Affectation anticipée du résultat - Budget "ZA Angerville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "ZA Angerville".

Délibération N°2022/32C : Affectation anticipée du résultat - Budget "Santé  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "Santé".

Délibération N°2022/33C : Affectation anticipée du résultat - Budget "Transport"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "Transport".Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Délibération N°2022/34C : Affectation anticipée du résultat - Budget "Piscine"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget "Piscine".

Délibération N°2022/35C : Affectation anticipée du résultat – Budget Régie "Eau Potable"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget Régie "Eau Potable".

Délibération N°2022/36C : Affectation anticipée du résultat – Budget Régie "Assainissement Collectif"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, statue sur l’affectation anticipée des résultats du Budget Régie "Assainissement Collectif".

Délibération N°2022/37C : Vote des taux de fiscalité

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral qui s'appliquent pour 2022 comme suit

Cotisation foncière des entreprises : 25,03 %

Taux Taxe d’Habitation : 8,39 % (taux applicable dans le cadre de la réforme aux catégories de redevables restant imposables)

Taux Taxe Foncière : 0

Taux Taxe Foncier Non Bâti : 2,17 %

Délibération N°2022/38C : Vote du taux de TEOM

 A la majorité des suffrages exprimés, avec 3 votes contre (Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. BOSKOS)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré fixe le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères instituée par délibération du 12 octobre 2020, à 17,30 % pour l’année 2022, sur l’ensemble des communes de l’Agglomération.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Délibération N°2022/39C : Votre des taux de Versement mobilité

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, pour l’exercice 2022 :

maintient le taux de versement mobilité applicable sur le territoire de la commune de Fécamp à 0,55 % (Identifiant n°9307616)

maintient le taux de versement mobilité applicable sur le territoire des communes suivantes à 0,55 % (Identifiant n°9307619) :

• CRIQUEBEUF-EN-CAUX

• EPREVILLE

• FROBERVILLE

• GANZEVILLE

• GERVILLE

• LES LOGES

• MANIQUERVILLE

• SAINT-LEONARD

• SENNEVILLE-SUR-FECAMP

• TOURVILLE-LES-IFS

• VATTETOT-SUR-MER

• YPORT

maintient le taux de versement mobilité applicable sur le territoire des communes suivantes à 0,55 % (Identifiant n°9307620) :

• ANCRETTEVILLE-SUR-MER

• ANGERVILLE-LA-MARTEL

• COLLEVILLE

• CONTREMOULINS

• ÉCRETTEVILLE-SUR-MER

• ÉLETOT

• GERPONVILLE

• LIMPIVILLE

• RIVILLE

• SAINT-PIERRE-EN-PORT

• SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

• SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

• SORQUAINVILLE

• THEROULDEVILLE

• THEUVILLE-AUX-MAILLOTS

• THIERGEVILLE

• THIETREVILLE

• TOUSSAINT

• VALMONT

• YPREVILLE-BIVILLECommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Le bénéficiaire du versement mobilité est :

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

825 route de Valmont

BP 97

76403 FECAMP CEDEX

Le comptable dont dépend le bénéficiaire est :

TRESORERIE DE FECAMP MUNICIPALE

79 rue Jules Ferry

76400 FECAMP

Madame la Présidente sera chargée de notifier cette décision aux Services de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale par courrier électronique (vt.transport@acoss.fr), accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires.

Délibération N°2022/40C : Budget Primitif 2022 - Budget "Général"

 A la majorité des suffrages exprimés, avec 3 votes contre (Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. BOSKOS)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le projet de Budget Primitif, l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant, la mise en œuvre des différentes dépenses et recettes inscrites, le versement des subventions d’équipement inscrites à la section d’investissement.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à mobiliser les crédits d’emprunt inscrits en recettes de la section d’investissement au titre du présent budget pour un montant global de 1 352 373,36 €, et à signer tout document et contrat afférent à la souscription de ces emprunts.

Délibération N°2022/41C : Budget Primitif 2022 - Budget "TEOM"

 A la majorité des suffrages exprimés, avec 3 votes contre (Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. BOSKOS)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à mobiliser les crédits d’emprunt inscrits en recettes de la section d’investissement au titre du présent budget pour un montant global de 172 451 €, et à signer tout document et contrat afférent à la souscription de ces emprunts.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Délibération N°2022/42C : Budget Primitif 2022 - Budget "Bâtiments Industriels"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à mobiliser les crédits d’emprunt inscrits en recettes de la section d’investissement au titre du présent budget pour un montant global de 67 687,20 € et à signer tout document et contrat afférent à la souscription de ces emprunts.

Délibération N°2022/43C : Budget Primitif 2022 - Budget "ZA Thiétreville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

Délibération N°2022/44C : Budget Primitif 2022 - Budget "ZA Angerville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

Délibération N°2022/45C : Budget Primitif 2022 - Budget "Santé"

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

Délibération N°2022/46C : Budget Primitif 2022 - Budget "Transport"  A la majorité des suffrages exprimés, avec 3 votes contre (Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. BOSKOS)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

Délibération N°2022/47C : Budget Primitif 2022 - Budget "Piscine"

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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autorise Madame la Présidente ou son représentant à mobiliser les crédits d’emprunt inscrits en recettes de la section d’investissement au titre du présent budget pour un montant global de 420 308 € et à signer tout document et contrat afférent à la souscription de ces emprunts.

Délibération N°2022/48C : Budget Primitif 2022 - Budget Régie "Eau Potable"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le projet de Budget Primitif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

Délibération N°2022/49C : Budget Primitif 2022 - Budget Régie "Assainissement Collectif"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le projet de Budget Primitif de la régie d'assainissement collectif et l’ensemble des inscriptions budgétaires y figurant.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à mobiliser les crédits d’emprunt inscrits en recettes de la section d’investissement au titre du présent budget pour un montant global de 1 338 127,39 € et à signer tout document et contrat afférent à la souscription de ces emprunts.

Délibération N°2022/50C : Fixation durée d'amortissement - Crèche intercommunale Pré en Bulles  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré propose de fixer la durée d’amortissement de l’opération sur une durée de 30 ans.

Délibération N°2022/51C : Avenant n°5 à la convention de mutualisation - Collecte des déchets ménagers - Communauté de communes Campagne de Caux

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le principe d’une prolongation de six mois de la convention et ses avenants,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’Avenant N°5 à la Convention de mutualisation des opérations de collecte et transfert des déchets ménagers entre la Communauté de communes Campagne de Caux et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Délibération N°2022/52C : Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise la réalisation des opérations d'assainissement collectif (études et travaux), qui seront issues de la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

exige des sociétés retenues (bureaux d’études, entreprises de travaux) de réaliser les opérations sous Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

sollicite le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la réalisation de ces opérations.

Délibération N°2022/53C : Protection de la ressource en eau BAC de Fécamp - Convention d'animation et convention Terre de Liens

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

habilite Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la nouvelle convention tripartite à passer entre le Syndicat Mixte des Bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville, le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Région de Valmont et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral permettant le portage de l’animation et le suivi du programme d’actions 2022, 2023 et 2024 visant à la protection du champ captant,

inscrit les budgets pour la convention précitée au chapitre 012 pour les années 2022, 2023 et 2024, aux budgets primitifs de la Régie d’Eau potable de Fécamp,

habilite Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention tripartite pour l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral par l’association Terre de Liens,

inscrit les budgets pour la convention précitée au chapitre 20 au budget primitif 2022 de la Régie d’Eau potable de Fécamp,

habilite Madame la Présidente, ou son représentant à signer la stratégie foncière issue du travail concerté entre le Syndicat Mixte des Bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville, le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Région de Valmont et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral,

Délibération N°2022/54C : Soutien à la candidature de la Communauté Urbaine du Havre à l'AMI Opération Normandie Haies

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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autorise Madame la Présidente ou son représentant, à soutenir la candidature de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’AMI "Opération Normandie Haies",

autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la démarche et notamment la convention de partenariat avec la Communauté urbaine, le cas échéant.

Délibération N°2022/55C : Adhésion à l'Espace conseil France Réno' régional pour l'année 2022  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à l’Espace Conseil France Rénov’ Régional, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2022 et le versement des sommes liées à la mise en œuvre de cette convention.

Délibération N°2022/56C : Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise - Adoption du règlement - Délégation au Département

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, applicable à partir de 2022 ;

propose au Conseil Départemental de la Seine-Maritime la délégation d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise dans les conditions prévues dans le projet de convention de délégation annexé à la présente délibération ;

approuve le projet de convention de délégation ;

donne délégation à Madame la Présidente pour signer tout document se rapportant à cette décision ;

prévoit les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération au budget principal de l’Agglomération.

Délibération N°2022/57C : Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise - Convention d'autorisation de financement complémentaire entre l'Agglomération et la Région Normandie  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve le projet de convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil Régional de Normandie et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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donne délégation à Madame la Présidente pour signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération N°2022/58C : Dispositif impulsion Proximité Développement - Convention de partenariat  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve l’inscription de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral dans le dispositif Impulsion Proximité pour son volet Développement, mis en place par la région Normandie et l’Agence de Développement de la Normandie ;

fixe à 25 000 € l’enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif (part Agglomération) ;

approuve les termes de la convention ;

invite Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention et tout document se rapportant à cette décision ;

prévoit les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération au budget principal de l’Agglomération.

Délibération N°2022/59C : Convention Le Havre Seine Développement 2022  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et Le Havre Développement.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent à cette convention.

autorise le versement des sommes liées à la mise en œuvre de cette convention.

Délibération N°2022/60C : Renouvellement adhésion Normandie Attractivité 2022  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le renouvellement d’adhésion à l’association Normandie Attractivité.

Délibération N°2022/61C : Renouvellement adhésion Seine Maritime Attractivité 2022  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide de renouveler son adhésion à Seine-Maritime Attractivité ;Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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autorise le versement de la cotisation à cet organisme ;

autorise la signature par Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Délibération N°2022/62C : Approbation modification simplifiée N°1 du PLUi  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

tire le bilan de la mise à disposition du projet de Modification Simplifiée N°1 du PLUi ;

approuve la Modification Simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant plan de déplacements urbains et programme local de l’habitat, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Délibération N°2022/63C : Office Intercommunal de Tourisme - Subvention 2022 - Convention d'objectifs 2022

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

fixe à 160 000 € la subvention 2022 à l'Office Intercommunal de Tourisme.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’objectifs 2022 avec l’Office Intercommunal de Tourisme.

Délibération N°2022/64C : Avenant N°1 - Concession pour l'exploitation des services de transport de voyageurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

 A la majorité des suffrages exprimés, avec 1 abstention (M. LOUISET)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de concession pour l’exploitation des services de transport de voyageurs avec Kéolis Seine-Maritime.

Délibération N°2022/65C : Avenant N°2 - Concession pour l'exploitation des services de transport de voyageurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

lève l’option n°5 pour une entrée en vigueur à compter du mois de juin 2022,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention de concession pour l’exploitation des services de transport de voyageurs avec Kéolis Seine Maritime, ainsi que la convention financière à intervenir.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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Délibération N°2022/66C : Dispositif d'Indemnisation pour la Perte d'Activité - DIPA  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du remboursement d'un montant de 27 979 € auprès de la CNAM.

Délibération N°2022/67C : Participation aux frais de fonctionnement - ALSH Ville de Fécamp - 10 places intercommunales

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la participation communautaire de 25 418,77 € à verser à la Ville de Fécamp.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération N°2022/68C : Modification du protocole d'accord sur le temps de travail - Application des 1 607 heures

 A la majorité des suffrages exprimés, avec 3 votes contre (Mme CUISNIER, M. LOUISET et M. BOSKOS)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte le protocole d’accord sur le temps de travail modifié.

Délibération N°2022/69C : Création et composition du Comité Social Territorial  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

crée un Comité Social Territorial au sein de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

fixe à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial. Ce nombre est fixé à 5 pour les représentants titulaires des collectivités et établissements.

Délibération N°2022/70C : Mise à disposition de personnels

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve la mise à disposition de droit commun pour une durée de 6 mois et renouvelable dans la limite d'un an à compter du 1 er janvier 2022.

autorise le remboursement de la rémunération et aux charges sociales des agents mis à disposition, et des charges fixes telles que déterminées dans la convention de mise à disposition.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer avec la Ville de Fécamp la convention de mise à disposition à intervenir, et tout avenant éventuel.

autorise Madame Présidente ou son représentant à prendre et signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération N°2022/71C : Indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, propose dès lors de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 420 €.

Délibération N°2022/72C : Modification du tableau indicatif des emplois  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre du renforcement du service eau et assainissement (suivi du recouvrement et de l’encaissement des factures) et dans le cadre d’une mutualisation du poste avec le service facturation OM (redevance spéciale commerçants), le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, propose de créer le poste suivant :

Création de poste

Adjoint Administratif Principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’adjoint administratif principal 2 ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonction publique. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L332-10 du code général de la fonction publique.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, propose d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’adjoint administratif principal 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 368.

Délibération N°2022/73C : Aire d'accueil de rand passage - Acquisition de terrain  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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1 / En cas d’accord sur les termes de la cession

autorise l’acquisition des parcelles et charge Mme la Présidente de définir leurs conditions d’acquisition et l'invite ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette acquisition

2 / A défaut d’accord sur les termes de l’acquisition

approuve le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, en cas d’échec des négociations amiables, en vue de permettre l’acquisition par voie d’expropriation, des parcelles cadastrées BW 15 et BW 10 à Fécamp ;

autorise la Présidente à initier cette procédure de Déclaration d’Utilité Publique ;

autorise la Présidente à solliciter de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime, l’ouverture de l’Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et de l’enquête parcellaire conjointe ;

autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la concrétisation de ce dossier.

Il sera par ailleurs précisé au propriétaire des parcelles que les négociations amiables demeurent encore possibles jusqu’au lancement de l’expropriation.

Délibération N°2022/74C : Désignation d'un représentant à l'l'Agence d'Urbanisme Le Havre-Estuaire de la Seine

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire procède à la désignation de 3 membres à l'Assemblée Générale dont 2 siègeront au Conseil d'Administration.

Sont désignés à l'unanimité :

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

M. Laurent VASSET

M. Raynald MAHEUT

Délibération N°2022/75C : Aide en faveur de l'Ukraine

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

annule la délibération N°2022/23C du 17 mars 2022 et le versement d'un don de 15 000 € au profit du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).

approuve le versement d’un don de 10 000 € au profit du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).

approuve le versement d'un don de 5 000 € à l'association "Fécamp-Amitié-Ukraine".Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 5 avril 2022

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dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 67 - Charges exceptionnelles du budget de l’exercice 2022.

Délibération N°2022/76C : Relevé des décisions de Mme la Présidente

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT

Sous-préfecture

Date

envoi

Date

réception

2022/18 ARL

Attribution - Mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage durant les travaux de

confortement du bassin d'aération de la

STEP de Fécamp

EGIS EAU 20 200,00 € HT 18/03/2022 18/03/2022

2022/19 SMO

Attribution - Fourniture de repas à

destination des bénéficiaires du portage

de repas à domicile

NEWREST

RESTAURATION

Annuel estimé à

84 600,00 € HT 18/03/2022 18/03/2022

Délibération N°2022/77C : Lieu du prochain Conseil communautaire

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Valmont le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

Délibération N°2022/78C : Convention Fécamp Aquatique Club (FAC)  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

attribue une subvention d’un montant de 15 189,77 € au profit du Fécamp Aquatique Club.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de financement correspondante.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

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