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Document publié le Lundi 6 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Famille,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 6 février 2017 n°7 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS ( 71 ) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P . MIS, A.F. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, M. METAIS, Y GANIVELLE,, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, J.P BARBOT, B. HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.M. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, A. GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, JL. FERVAULT, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, T. PRIEUR, J.J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ECALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, G.PEREZ, D. CHAINE, J.F. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.
POUVOIRS ( 8 ) :
E. AZIHARI mandante a pour mandataire JP. ABELIN
T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. LAVRARD
F. BRAILLARD mandant a pour mandataire J. MELQUIOND
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire P. MIS
L. RABUSSIER mandante a pour mandataire AF. BOURAT
G. MICHAUD mandant a pour mandataire F. MERY
B. SIMON mandant a pour mandataire L. ROY
B. SULLI mandant a pour mandataire C.PIAULET
EXCUSES ( 3 ) : M. MONTASSIER, E. AUDEBERT, M.L. CHABOT
Secrétaire de séance C . PIAULET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation de représentants au comité départemental du tourisme
Par délibération n°8 du 22 avril 2014, le conseil communautaire a désigné Madame Isabelle BARREAU titulaire et Madame Marylène PONTHIER suppléante pour représenter la communauté d'agglomération au sein du comité départemental du tourisme.
En application du schéma départemental de coopération intercommunale, la préfète de la Vienne a décidé, par arrêté n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016, de modifier le périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017.
A cette occasion, en application de l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, les communes perdant des sièges ont dû élire parmi leurs conseillers communautaires en place ceux qui continueraient à occuper un siège de conseiller. Dans ce cas, le mandat des conseillers siégeant jusqu'en décembre 2016 a été interrompus
En application de ces changements, les mandats de Madame Isabelle BARREAU et Madame Marylène PONTHIER ont été interrompus.
C'est pourquoi il faut procéder à nouveau à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant de la communauté d'agglomération au comité départemental du tourisme.
Madame Isabelle BARREAU et Madame Marylène PONTHIER ayant été élues parmi les conseillers communautaires en place, respectivement, pour les commune de Bonneuil-Matours et Vouneuil-sur-Vienne, il est proposé de les désigner à nouveau pour représenter la communauté d'agglomération.
* * * * *
Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 6 février 2017 n°7 page 2/2
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016 portant modification de périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,
CONSIDERANT la nécessité de désigner à nouveau un titulaire et un suppléant au conseil d'administration du comité départemental du tourisme,
Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :
- Isabelle BARREAU en qualité de titulaire
- Marylène PONTHIER en qualité de suppléante
Pour représenter la communauté d'agglomération au comité départemental du tourisme.
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de la CAPC, le 09/02/2017 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017