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Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 756 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 11 FEVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le mardi onze février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre février, s'est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Mr François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Loïc TAPISSIER Jean-Claude BAGUET, Jean-François GOMEZ, Frédéric LANGLOIS,
Mmes Murielle DEBURE, Sophie FOUCAULT, Isabelle POSTEL
Excusés : Mme Catherine GAMICHON-NOËL (pouvoir à JC BAGUET) Mr Christian BINET (pouvoir à R MABILLOTTE)
Mrs François BOISDIN, Christophe PETIGNY
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour de la séance : - Proposition de prêt pour le lotissement 3ème tranche
Le conseil municipal donne son accord.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET M14
Mr le Maire présente le compte administratif 2013, Budget M14.
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
DEPENSES : - 861 323.14 € DEPENSES : - 294 170.32 €
RECETTES : + 843 716.80 € RECETTES : + 252 652.58 €
Soit un déficit d’exploitation de : - 17 606.34 € Soit un déficit d’investissement de : - 41 517.74 €
REPORT DU RESULTAT 2012 : + 306 143.67 € REPORT DU RESULTAT 2012 : - 35 188.28 €
TOTAL FONCTIONNEMENT : + 288 537.33 € TOTAL INVESTISSEMENT : - 76 706.02 €
EN RESUME AU 31/12/2013 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 211 831.31 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET M49
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2013, Budget M49 – Assainissement
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
DEPENSES : - 35 629.25 € DEPENSES : - 9 897.07 €
RECETTES : + 40 374.16 € RECETTES : + 24 587.41 €
Soit un excédent d’exploitation de : + 4 744.91 € Soit un excédent d’investissement de : + 14 690.34 €
REPORT DU RESULTAT 2012 : + 199 593.85 € REPORT DU RESULTAT 2012 : + 113 319.56 €
TOTAL FONCTIONNEMENT : + 204 338.76 € TOTAL INVESTISSEMENT : + 128 009.90 €
EN RESUME AU 31/12/2013 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 332 348.66 € COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2013, Budget Annexe – Lotissement 3ème Tranche
Le résultat est le suivant :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 0 € Dépenses : - 40 345.31 € Recettes : + 80 690.62 € Recettes : 0 €
Soit un excédent d’exploitation de : + 80 690.62 € Soit un déficit d’investissement de : + 40 345.31 €
Report du résultat : + 721 767.03€ Report du résultat : - 687 907.99€ Soit un excédent d’exploitation de : + 802 457.65€ Soit un déficit d’investissement de : –728 253.30€
EN RESUME AU 31/12/2013 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 74 204.35€
COMPTE DE GESTION M14 – M49 – LOTISSEMENT
BUDGET M 14
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du budget M 14 dressé par Monsieur Alain MARIOTTI, receveur municipal.
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT 3ème tranche:
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du budget annexe Lotissement 3ème tranche, dressé par Monsieur Alain MARIOTTI, receveur municipal.
BUDGET M 49 : ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du budget M 49 – Assainissement, dressé par Monsieur Alain MARIOTTI, receveur municipal.
AFFECTATION DE RESULTAT M14
Vu le compte Administratif 2013, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 110 958.02€ de l’excédent de fonctionnement au compte de réserves 1068 de la section d’Investissement, crédits inscrits au Budget Primitif 2014-M14.
CONTRAT COUPE DE POUCE – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT + ACQUISITION DE MATERIEL
Par délibération en date du 14 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé de recruter Monsieur Nicolas MICHEL, en contrat unique d’insertion, 35 heures par semaine, pour entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
Ce contrat a été souscrit pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014. Vu les besoins de la commune, le conseil municipal décide le renouvellement de ce contrat pour une durée de 6 mois soit sur la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014, pour un temps d’emploi de 35 heures par semaine pour des travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.
Dans le cadre de l’entretien de la voirie communale, la commune de SONGEONS envisage l’achat d’une plaque vibrante et d’une élagueuse. Le conseil municipal donne son accord afin que le dossier de demande de subvention soit présenté aux services du Conseil Général.
COMPTE RENDU D’ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Mr le Maire présente le compte rendu du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique pour la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet. Le bureau d’étude Urba service établit son rapport en prenant en compte les observations et transmettra prochainement le dossier de modification n° 2 du PLU pour approbation du conseil municipal.
DEMANDE DE REMISE DE PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR LA MAISON FAMILIALE ET RURALE Suite à la demande de Mr le Directeur de la Maison Familiale et Rurale de SONGEONS pour l’octroi d’une remise sur le montant de la participation à l’assainissement collectif (PAC), le conseil municipal accorde une remise de 1 500 euros. La participation demandée à la MFR sera de 2 000 euros.
ACHAT DE TUILES CASSEES
Mr le Maire informe de la possibilité d’acheter des tuiles cassées auprès de la Tuileries de St Germer de Fly au prix de 20 € la benne plus le transport. Le conseil municipal donne son accord. Mr le Maire fait savoir que 40 m3 de gravats, à 5.50 € le m3, ont été réservés auprès de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
CONTRAT ANTENNE RELAIS BOUYGUES TELECOM (ancienne route de Dieppe) Mr le Maire fait le point sur le dossier d’implantation d’un deuxième site Bouygues Télécom pour l’installation d’une station radioélectrique. La redevance annuelle serait de 1 500 euros. Le conseil municipal donne un accord de principe mais une rencontre avec les responsables est à prévoir pour définir les modalités du contrat.
ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014
Le planning des bureaux de vote des élections municipales est établi comme suit :
Horaires du bureau de vote Bureau de vote du 23 mars 2014 Bureau de vote du 30 mars 2014
De 8 h 00 à 10 h 00
Jean-François GOMEZ
Frédéric LANGLOIS
Sophie FOUCAULT
Jean-François GOMEZ
Frédéric LANGLOIS
Sophie FOUCAULT
De 10 h 00 à 12 h 00
François DUMARS
Murielle DEBURE
Christian BINET
François DUMARS
Murielle DEBURE
Christian BINET
De 12 h 00 à 14 h 00
Isabelle POSTEL
Jean-Claude BAGUET
Cathy GAMICHON-NOEL
Isabelle POSTEL
Jean-Claude BAGUET
Cathy GAMICHON-NOEL
De 14 h 00 à 16 h 00
Loïc TAPISSIER
Christophe PETIGNY
François BOISDIN
Loïc TAPISSIER
Christophe PETIGNY
François BOISDIN
De 16 h 00 à 18 h 00
Robert MABILLOTTE
Philippe PICQUE
Serge FRION
Robert MABILLOTTE
Philippe PICQUE
Serge FRION
PROPOSITION DE PRET – LOTISSEMENT 3ème TRANCHE
Mr le Maire fait part des propositions de prêt concernant les travaux du lotissement 3ème tranche. Deux organismes bancaires ont fait leur proposition, le Crédit agricole et la Caisse d’Epargne. Le conseil municipal demande à Mr le Maire de négocier avec les deux organismes et le conseil fixe les critères du choix final.
QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire informe que l’EMION organise son assemblée générale le vendredi 14 février 2014 à 19 h 00 salle de l’ancienne école des garçons.
Mr le Maire fait le point sur la collecte ‘le relais’. Avec deux conteneurs sur la commune il a été collecté 4 922 kg de textile au cours de l’année 2013.
Mr LANGLOIS et Mr TAPISSIER rappellent que depuis deux ans le foyer rural a repris la gestion du club de tennis de la commune. Actuellement le club se développe, 40 adhérents sont inscrits mais sans avoir la possibilité de jouer sur les terrains extérieurs ceux-ci étant en mauvais état et de ce fait le club ne peut pas accueillir de manifestations. Des devis de rénovation des deux terrains de tennis sont fournis pour la réfection complète des deux cours et de nouvelles clôtures. Le foyer rural propose de participer à une partie du financement à hauteur de 15 000 €. Le conseil municipal demande que des renseignements soient pris sur l’obtention de subventions.
Mr MABILLOTTE fait le compte rendu de la balade thermographique qui a eu lieu le vendredi 31 janvier dernier dans les rues de la commune. Trente personnes étaient présentes.
Mr le Maire présente le devis de l’entreprise BRUZEAU pour la réparation des gouttières dans la cour de la mairie. Ce devis s’élève à 1 444.96 € HT soit 1 733.95 € TTC. Le conseil municipal donne son accord pour effectuer ces réparations.
Mr le Maire fait le compte rendu de sa réunion avec les représentants de La Poste. Des modifications d’horaires vont être mises en place dans le cadre de sa communication interne avec le personnel. La Poste doit dégager des heures pour rencontrer son personnel en vertu de leur règlement interne. La Poste propose de prendre ce temps sur la période d’ouverture du vendredi de 16 h 00 à 17 h 00. En conséquence le bureau de poste fermerait le vendredi à 16 h 00. Cet horaire a déjà été adopté pour d’autres bureaux de postes implantés sur la CCPV. Le conseil municipal donne son accord sur ce nouvel horaire.
Mr MABILLOTTE fait le point sur les travaux en cours par la société SPEE rue Crignon Fleury et la Société OISE TP rue d’Hémécourt.
Mr MABILLOTTE fait part qu’en ce qui concerne le bâtiment route de Dieppe un panneau « bâtiment à louer » va être installé.
Il fait le point également des travaux en cours sur le bâtiment route de Dieppe. Quatre portes pour l’accès
piétons au bâtiment seront installées.
Mr MABILLOTTE informe des futurs travaux d’enfouissement par le Syndicat d’Electrification 60 au
carrefour de la rue Amand et de la rue Crignon Fleury et rue de la Briqueterie bordure lotissement.
Mr MABILLOTTE informe d’un problème survenu dernièrement à la cantine. Mr le Maire informe qu’il est intervenu sur place immédiatement.
Mr MABILLOTTE rappelle que le domino d’or a lieu le dimanche 16 février 2014 au Centre Social Rural de SONGEONS.
Mr PICQUE signale un problème de flaques d’eau sur la route de Séronville.
Mr PICQUE informe que le repas des cheveux blancs aura lieu le dimanche 6 avril 2014.
Mr BAGUET fait savoir que l’association Le Thérain des Arts sollicite l’occupation de la salle de l’ancienne école des garçons le lundi matin à partir de 10 h.
Mr GOMEZ signale l’état de la chaussée de la route de Dieppe. Il est indiqué que l’entretien et la réfection sont de la compétence du Conseil Général.
Mr GOMEZ demande où en est le dossier pour le terrain à côté de la clinique vétérinaire. Mr le Maire fait savoir que nous sommes en attente du géomètre.
Mr TAPISSIER informe que le conseil paroissial doit faire un inventaire de ses besoins en locaux avant de libérer éventuellement le presbytère.
La séance est levée à 1 heure 05.