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Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 755 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 19 FEVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Loïc TAPISSIER, Jean-Claude BAGUET, Jean-François GOMEZ, François BOISDIN,
Mmes Murielle DEBURE, Sophie FOUCAULT,
Excusés : Mme Catherine GAMICHON-NOËL (pouvoir à L. TAPISSIER) Mr Frédéric LANGLOIS (pouvoir à R MABILLOTTE)
Mme Isabelle POSTEL
Mrs Christophe PETIGNY, Christian BINET
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SONGEONS
VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;
VU la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 123-13-1 et L. 123-13-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juin 2006 approuvant le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 août 2012 informant les membres du Conseil Municipal des modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme,
VU l'arrêté du Maire en date du 28 novembre 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;
VU l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 19 décembre 2013 au 18 janvier 2014 inclus ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
VU l’avis favorable du Commissaire Enquêteur ;
VU les modifications proposées par la commission municipale d'urbanisme à l’issue de la séance de travail du 10 février 2014, séance au cours de laquelle ont été étudiés les observations formulées lors de l’enquête publique ;
CONSIDERANT que le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 123-13-2 du Code de l'Urbanisme ;
Etant rappelé que le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie conformément à la mention portée sur la convocation à la présente séance ;
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir pris connaissance et discuté des modifications qu’il conviendrait d’apporter au projet consécutivement aux observations de la population, après en avoir délibéré, DECIDE
- de valider les propositions de la commission municipale d’urbanisme formulées lors de la séance du 10 février 2014, dont le procès-verbal est annexé à la présente délibération.
- d’approuver à l’unanimité la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
Le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture du secrétariat ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires de l’Oise.
Le Plan Local d’Urbanisme modifié comprend les pièces suivantes :
un rapport de présentation,
des Orientations d’Aménagement,
un règlement écrit,
un plan de zonage du territoire (pièce n°5a),
un plan de zonage du bourg (pièce n°5b),
une annexe Emplacements Réservés.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Mention en sera faite en caractères apparents dans un journal habilité du département.
Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité mentionnées ci-avant et dans les conditions prévues par les articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l'Urbanisme.
Une copie de cette délibération sera adressée au Préfet du Département de l’Oise.