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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D068 23 07 2001 Avenant au contrat dassurances multirisques de Groupama)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 23 juillet 2001
Nombre de membres
Affercnts cn Qui ont pris
au conscil excrcice part il la
communautaire deliberation
34 34 29
Date de convocation
16 iuillet 2001
L'an deux mil un le vingt trois juillet a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans Ja salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous Ja presidence de M. Louis Villaret, President.
Prcscnts : M. CADILHAC Jean-Fran,ois- M. LEPARQUJER Patrick - Mmc MARTIN Franyoise - M. AUTIN Gilles -M. JOVER Jcan- Marcel - M. LASSALVY Guy-PERJS Colctte -M. CABELLO Gerard -M. COLIN Lioncl - M. MANEIRO Charlcs - M CARCELLER Claude - M. MATEU Gabricl - M SANCHEZ Norbert - M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacqucs - M. ROQUAIN Jean Michcl - M. ASENSI Rapha~I - M DELFAU Gerard - M. NOUGAREDE Elie -M. TOURET Jean-Louis - M. ROUQUETTE Eric - Mmc GERBAL Rencc - M. LAURIAC Gerard - M. ASTIE Michcl - M. GHIBAUT Jcan-Picrre - M. GASTAN Fran,ois -Mmc GUERRE Nicolc - M. GELY William
Absents excuses: M. RUIZ Jcan-Fran,ois
Abscnts: - M. SIDERlS Andre - M. GOUZIN Bcmard - Mme WILLOQUAUX Beatrice - Mme VIVIEN Isabcllc
D.a,te d'~ffiq_hage
')L ....u.~ .U.t.r: .... 2001
Objet de la deliberation
Le quorum etant atteint Ie Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Jean Frarn;ois CADILHAC est elu secretaire
Avenant au contrat d'assurances multirisques de Groupama
(
Monsieur le President explique qu'il convient, du fait de l'acquisition de nouveaux materiels et notamment pour le Systeme d'informations geographiques, de passer un avenant au contrat d'assurances multirisques Villasur passe avec Groupama. Le montant des cotisations s'eleve desormais a 15 714, 75 F net.
Le Conseil communautaire
ouI l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
d'autoriser le President a signer le present avenant a ce contrat ainsi que les prochains.
precise que la depense correspondante est inscrite a 1 'article 616 du Budget primitif2001
Fait a Gignac le, 23 juillet 2001
Le President