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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Grand aa uv? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 308/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie- Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
\ / \ , \
| |
Mairie de Montauban - BP. 764 / F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 |
.montauban.com ° 1 | all
mairiemontauban@montauban.com |
||
Imprimé sur papier recyclé Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s'est tenu en séance du 26 Novembre dernier :
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget primitif 2020 du Grand
Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses et Recettes équilibrées à 57 957 215 €
Section d'investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à 38 234 622 €
Soit un budget total équilibré à 96 191 837 €.
Ce projet de budget repose sur les éléments suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
Les principaux postes concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) restent le poste le plus important et sont estimés à 14 153 270€ et représentent 29,91 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les reversements prévus au titre des attributions de compensation s'élèvent désormais à 11 333 880€. Figure également au chapitre 014 (atténuations de produits) le prélèvement pour le fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : celui-ci est estimé à hauteur de 1 924 482 €. - Les charges à caractère général (chapitre 011) s'élèvent à 12 754 678 € dont la moitié est consacrée à la compétence de gestion des déchets et de l’entretien de la voirie.
- Le montant des subventions aux associations et autres organismes figurant au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s'établit à hauteur de 4 506 308 €.
- Le poste des charges financières (chapitre 66) est estimé à 1 680 860 € et représente 3,55 % des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes :
Il s’agit principalement du produit de la fiscalité et des concours financiers de l'Etat.
En ce qui concerne le produit de la fiscalité, compte tenu des indicateurs nationaux estimés à ce jour et de l’évolution physique des bases, il est attendu à :
- 26 267 000 € au titre de la taxe d'habitation, des taxes foncières (bâtie et non bâtie) et de la cotisation foncière des entreprises
- 5 599 617 € pour la cotisation à la valeur ajoutée (CVAE)
- 1 851 000 € pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - 563 000 € pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - 8 672 900 € pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) On note également au chapitre 73 (impôts et taxes) le fonds de péréquation intercommunale des ressources (FPIC), matérialisant la péréquation horizontale entre les territoires pour un montant prudentiel de 750 000 €.
En ce qui concerne les concours financiers de l'Etat :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est prévue à hauteur de 6 082 000 €. Pour rappel, le montant de la DGF a connu une minoration globale 2,65 M€ entre 2014 et 2018 dernières années. - Les compensations d'exonération sont prévues pour un montant de 1 013 000 €. L'épargne brute de fonctionnement dégagée permet alors de couvrir avec les recettes propres d'investissement, le remboursement du capital de la dette selon les règles d'équilibre de la M14.
En section d'investissement
Le présent projet de budget est établi en investissement avec une hypothèse d'emprunt d'équilibre à 14 726 595 €, soit en diminution par rapport à 2019.
Ce projet de budget primitif permet de financer des dépenses d'équipement pour un montant global de 25 588 095 €. Les principaux dossiers d'investissement seront dotés en 2020 des sommes suivantes :
- Enveloppe globale voirie : 2 000 K€
- Poursuite des travaux sur le Boulevard Urbain Ouest : 2 050 K€
- Subvention d'équipement au concessionnaire pour l'agrandissement du parking Roosevelt : 2 227K€ - Continuité des Aménagements urbains « cœur de ville » : 2 300 K€
- Sur les budgets annexes Multi-sites Quartier-Est et Bas-Pays, l'ensemble des cessions et participations étant comptabilisées en recettes de fonctionnement en comptabilité de stock (3 144 k€ au global), la section d'investissement ne peut s’équilibrer qu'à travers des avances de trésorerie à hauteur respectivement de 641 K€ et 725 K€
- Dotation de 900 K€ à destination des travaux effectués sur les communes rurales - Poursuite du programme pluriannuel de mise en séparatif du réseau pluvial suite au transfert de la compétence au Grand Montauban Communauté d'Agglomération : 2 150 K€ - Travaux sur l’écluse du moulin de Sapiacou : 750 K€
- Aménagement d’un giratoire sur l’axe du boulevard Urbain situé sur la zone de Leroy Merlin : 400 K€ - Travaux pour aménager des pistes cyclables pour 500 K€ et 150 K€ pour permettre l'extension de l'aire de co-voiturage située à Aussonne
- Acquisition foncière : 2 040 K€ (dont 1 200 KE pour le projet Zone Moulis à Bressols) - Aides à la pierre (hors délégation crédits de l'Etat) : 150 K€
- Aides à la pierre de l'Etat dont le Grand Montauban est délégataire : 600 K€ - Aides en faveur de l'immobilier d'entreprises (Fonds Communautaire d'intervention Economique - FCIE) : 350 K€
Enfin, plus de 2 500 K€ sont destinés aux dépenses nécessaires au maintien du patrimoine et des équipements.
Est également inscrite en recettes, le montant du F.C.T.V.A à hauteur de 2 500 K€.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL GMCA 2020
DEPENSES RECETTES
Fi | Ro
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE 011 , CHARGES À CARACTERES GENERAL] 12764678] 70 VEN ESDNERSES 3 337 048
FRAIS DE PERSONNEL, FRAIS 012 : ne 14153270] 73 IMPOTS ET TAXES 43 829 017
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 402 362] 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS) 8 837 750]
AUTRES CHARGES DE GESTION AUTRES PRODUITS DE GESTION 65 : REEL Deanre 4506 308] 75 SN 306 762
Lu
5 66 CHARGES FINANCIERES +680 860| 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 160 441 Lu z 2 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 818500! 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 700
Ê
o Total Dépenses Réelles Fonctionnement 47 315 978 Total Recettes Réelles Fonctionnement 57 478 718)
6 L VIREMENT À LA SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE
9 D'INVESTISSEMENT) 7sees) 04 TRANSFERT ENTRE SECTION 47:49 OPERATIONS D'ORDRE DE QEDRE 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 3 247 864]
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 10641237| Total Recettes Ordre Fonctionnement 478 497
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 57 957 215| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 57 957 215
DEPENSES RECETTES
Fi | Ro Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10729400] 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 173 895)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 20 (sauf 204) 2 267 680] 10 RESERVES 2 500 000]
204 SUBVENTIONS. D'EQUIPEMENT 3530340] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT) 2 400 490 VERSEES
AUTRES IMMOBILISATIONS _ [rl 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES) 14300178] 27 nr 2 000]
Zz PRODUITS DES CESSIONS Lu = 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 490 400] 024 D'IMMOBILISATIONS 4 517 000)
Lu
o AUTRES IMMOBILISATIONS 2 27 FINANCIERES 1428150
ü Wu Total Dépenses Réelles Investissement 37 756 125 Total Recettes Réelles Investissement 27 593 385
Z
É OPERATIONS D'ORDRE DE VIREMENT DE LA SECTION DE 7 393 883] 040 TRANSFERT ENTRE SECTION rar) 08 FONCTIONNEMENT] 8
OPERATIONS D'ORDRE DE
ORORE 10 TRANSFERT ENTRE SECTION 3247 354
Total Dépenses Ordre Investissement 478 497] Total Recettes Ordre Investissement 10 641 237)
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 38234622] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 38 234 622]
TOTAL DEPENSES 96 191 837] TOTAL RECETTES 96 191 837
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Principal 2020, avec la convocation de la présente séance, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : en La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 200