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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 308)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ea Crand :::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 308/12/2022 : LABELLISATION PAVILLON BLEU - CANDIDATURE DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Laurence PAGES. Madame Nadine BON donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label international Pavillon Bleu récompense les communes et les ports de plaisance qui mènent de façon permanente une politique de développement touristique durable.
Pour obtenir ce label, les collectivités doivent répondre à un certain nombre de critères en matière d'environnement général et d'aménagement, d'éducation à l'environnement, de gestion et qualité de l'eau et des déchets.
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
avec son site Port Canal répond à l'ensemble des critères de sélection et a candidaté en 2021 auprès de l'organisme TERAGIR qui valorise et gère le programme « Pavillon Bleu ».
Obtenu en 2022, ce label est un formidable outil de valorisation de ce site touristique. Aussi, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération souhaite conserver ce label en 2023 et candidater de nouveau à son obtention.
Les frais de participation correspondent à l'étude des dossiers, à leur suivi jusqu’à la présentation au jury national et international et au coût de la visite de contrôle sont les suivants :
Fos Moins de 2 500 | 2 500 à 10 600 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 60 000 |60 001 à 100 000 | Plus de 100 000
FhaS AU FOtour 940 € 1 300 € 1 760 € 2070€ 2360 € 2 620 € du questionnaire
Montage du +135€
dossier jury par plage présentée pour la labellisation aux jurys national et international
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à la candidature du site Port Canal pour la labellisation Pavillon
- Autoriser le dépôt de candidature et la prise en charge des frais de gestion.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère — — = cd ? ? exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire CT . ; l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le e = Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Cf D deux mois à compter : 7 F
De sa transmission en Préfecture le : E—
16 DEC. 207 De sa publication le : Î 6 DEC. 202?