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Déliberation - 2026 016D Demande subvention CD13 Aide conservation et restauration patrimoine 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h53 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016D Demande subvention CD13 Aide conservation et restauration patrimoine 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
CEE
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-016D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
à la conservation
et
à la restauration
du
patrimoine
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-005
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
125.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à
des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
du
département
13
et
de
la
région
sud
pour
assurer
la
réfection
de
la
croix
de
la
Chapelle
Projet
: Restauration
de
la
croix
de
la chapelle
Cout
global
de
la
rénovation
: 3 000,00€
HT
Plan
de
financement
:
-
Département
13
30%
900,00€
-
Région
Sud
40%
1
200,00€
-
Auto
financement
30%
900,00€
Planning
prévisionnel
de
réalisation
: 2°"
semestre
2026
DECIDE
:
-
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
à
la
conservation
et
à
la
restauration
du
patrimoine
non
protégé
2026,
pour
l’achat
présenté
ci-dessus,
à
un
taux
de
30%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
3
000,00€
HT
et
une
subvention
900,00€
HT,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
06 [1026
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Fait
à saint
Cannat
le,
À
2]
Sous-
Préfecture
le
: 16
JUIN
2026
Publié
le:
*
oël
LEVI
VALENSI
aire
de
Saint
Cannat
ë
21
EH
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
A
Actes
en
cours
Création
c
Recherc
Acte
à
classer
ds)
Imprimer
ce
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
[
Envoyer
2026-016D
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Déconnexic
ne
Identifiant FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2026-06-16113-41-05.04
( MI270500867
)
013-211300918-20260612-2026-016D-AR
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
-
Aide
à
la conservation
et à
la
restauration
du
patrimoine
S ASE
.
Lo)
2026
Date
A
sgertifié
Conforme
2/06/2026
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-016D
SubventionCD13
chapelle.
PDF
Multicanal
: Non
Annuler
Préparé
Date
16/06/26
à
13:41
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
16/06/26
à
13:41
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
16/06/26
à
13:46