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Arrêté - arr 2024 032
Arrêté - arr 2024 024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou DS nat mie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE GENEVE
ARRÊTÉ N° 2024 024
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 30 avril 2024 par l’entreprise EIFFAGE sise 590 rue du Quarré —
74800 AMANCY, représentée par Mr Cédric CONCLOIS,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la route de Genève,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise EIFFAGE est autorisée à effectuer des travaux de reprise de fluage,
rabôtage et application de béton bitumeux.
Article 2 : pendant 1 journée entre le 6 et le 15 mai 2024 les travaux sus mentionnés seront
réalisés sous alternat manuel.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et
entretenue par l’entreprise EIFFAGE.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise EIFFAGE.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise EIFFAGE de la signalisation provisoire
réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise EIFFAGE
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti chargée du transport
CERD Ayze
Fait à Vougy, le 03/05/2024
Le Maire
Yves MASSAROTTI