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Arrêté - 63D2026 circulation vieux chemin de Saint Cyprien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 63D2026 circulation vieux chemin de Saint Cyprien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 63D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de Ia route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'arrêté imterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande de l’entreprise ART PISCINE 66 — Le Mas Sabole 66300 VILLEMOLAQUE — sollicitant, dans le cadre de travaux d’installation d’une piscine au 16, rue Joan Cayrol, l’autorisation de stationner un camion (4m de largeur) sur l’accotement du vieux chemin de Saint-Cyprien, à l’arrière de la parcelle, du lundi 20 avril au jeudi 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée) sur le vieux chemin de Saint-Cyprien, à l’arrière de la parcelle sise 16, rue Joan Cayrol, du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période excepté pour les véhicules de l’entreprise ART PISCINE 66.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 31 mars 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 31/03/2026.