Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 10 12 2025
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 13 12 2023
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 19 02 2025
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 25 09 2024
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 07 02 2024
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 28 06 2023
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 25 06 2025
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 01 02 2023
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 03 02 2026
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 24 09 2025
Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 11 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Adoption du proces verbal du 11 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
a —————— 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC
Date de la convocation
4 Décembre 2024
- Séance du 11 Décembre 2024 -
Aujourd’hui mercredi onze décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Brugat, sous la présidence de
Monsieur Didier MAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf
PRESENTS : MM. Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Christian VELLA, Annie
BEZAC, Christian DECAUDIN, Laurence GANELON, Emmanuel DOMINGOS, Claudine ROY,
Michel ROUHET, Jean DUPONT, Xavier COUËPEL, Thierry DELPECH, Christine PONCELET,
Gérard LARRUE, Valérie TAILLIEU, Bernard LAUTRETTE, Séverine ATLAN, Anna-Lise JOBARD,
Astrid DEZERT, Claude BARRIERE, Ghyslaine GUIGNARD.
Alexis TOUSSAINT, Bernard GUNSETT.
Monsieur BOISSEAU est représenté par Monsieur DOMINGOS,
Madame BENKEBIL est représentée par Monsieur TOUSSAINT.
Excusés : Madame BAILLET
Monsieur LASTIESAS
Absent : Monsieur LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry DELPECH ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 25 SEPTEMBRE 2024
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2024, qui a été adressé
individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente réunion,
est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 1
Présenté par : Monsieur LE MAIRE
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Madame Corinne DARIOL, Conseillère Municipale, a notifié sa démission à Monsieur le Maire par
lettre du 5 novembre 2024.
En vertu de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision a été
communiquée à Monsieur le Préfet le 12 novembre 2024.
Ilest proposé de procéder à l'installation de la conseillère Municipal appelée à siéger en la personne
de Madame Ghyslaine GUIGNARD.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport. RAPPORT N° 2
Présenté par : Monsieur le Maire
COMMISSION MUNICIPALE
MODIFICATION DES MEMBRES
À la suite de la démission de Madame Corinne DARIOL, et à l'installation de Madame Ghyslaine
GUIGNARD en tant que Conseillère Municipale, il est proposé de modifier la composition de certaines
commissions municipales comme suit :
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des candidatures enregistrées qui comprend :
COMMISSION URBANISME
Membres :
& Christian VELLA
Xavier COUËPEL
Jean DUPONT
@ Ghyslaine GUIGNARD
Jean-Philippe BOISSEAU
& Thierry DELPECH
® Alexis TOUSSAINT
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> de prendre acte de la modification de la composition de la commission municipale.
Les élus prennent acte de la modification de la composition de la commission. RAPPORT N° 3
Présenté par : Monsieur LE MAIRE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
6?"e VERSION - AUTORISATION
Dans le cadre de la restitution aux communes membres de la compétence « sécurité », la
Communauté de Communes a procédé à une 6°"° modification de ses statuts par délibération en date du
21 novembre 2024.
Cette modification précise également la notion d'intérêt communautaire et prend en compte
certaines remarques de l'administration préfectorale sur certaines approximations de rédaction des
anciens statuts.
Les communes membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération
communautaire afin de statuer.
Vu les articles L. 5214-16 et L. 5111-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 21 novembre 2024,
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable à la modification n°6 des statuts de la Communauté
de Communes Médoc Estuaire et ainsi entériner la dernière version des statuts de la Communauté de
Communes.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 4
Présenté par : Monsieur LE MAIRE
CREATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
AUTORISATION
Ainsi, après avis du CST, le Conseil Communautaire a décidé en date du 27 juin 2024 de restituer
aux communes membres la compétence non obligatoire de la sécurité, conformément aux dispositions de
l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les compétences
exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n’est
prévu par la Loi ou par décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses
communes membres.
La décision de la Communauté de Communes a été notifiée aux communes membres, dont le Pian-
Médoc, le 02 juillet 2024. Par délibération en date du 25 septembre 2024, la Commune du Pian-Médoc a
émis un avis favorable à ce retour de compétence.
La Commune a toujours placé les enjeux de sécurité et de tranquillité publique au cœur de ses
attentes, avec notamment les objectifs suivants :
-__ Tisser et renforcer le lien social avec les habitants
-__ Mener une démarche de prévention
- Assurer une sécurité publique pour les habitants en relation avec la Gendarmerie
Nationale.
Afin de parvenir à la réalisation de ces objectifs, il est indispensable pour la Commune de se doter
de nouveaux moyens.
Ainsi, il est proposé par cette délibération de créer un service de Police Municipale, et ce à compter
du 1° janvier 2025, conformément à la délibération du 25 septembre 2024.
D'un point de vue opérationnel, ce service serait composé, à terme, de 4 agents de catégorie C
Gardien Brigadier de Police Municipale ou Brigadier-Chef Principal de Police Municipale), dont 1 chef de
service.
Cette organisation permettrait de garantir une présence 5 jours par semaine et de garantir la
transversalité et la coordination des missions dans l'objectif définis en matière de tranquillité publique et
de proximité avec les administrés.
Par cette création, la Commune du Pian-Médoc répond aux enjeux suivants :
- Une Police Municipale de proximité en contact et à l'écoute des habitants - Une présence rassurante et dissuasive sur les espaces publics (écoles...) sur l’ensemble du
territoire pianais,
- Des réponses graduées de la prévention, à la médiation et si nécessaire à la sanction.
Pour ce qui est de l’organisation du service, les modalités de fonctionnement du service et les
moyens apportés pourraient être, sous réserve d'évolution, les suivants : Fonctionnement du service du lundi au vendredi de 8h à 17h, et en cas de besoin, présence le week-
end en cas de manifestations publiques (cérémonies patriotiques...) ou associatives (course pédestre,
Forum des associations...). Il sera également envisagé une présence pour tout événement nécessitant la
mise en place d’une cellule de crise ou de suivi (événement climatique, accident grave de la circulation...).
Ce service sera situé au sein de l'Hôtel de Ville, et sera composé de 2 véhicules permettant le
fonctionnement simultané de 2 patrouilles. Les agents seront équipés d'équipements de protection
adaptés à leurs missions (dotation vestimentaire, téléphone portable, gilet pare-balles). L’armement sera
non létal (matraque télescopique, bombe lacrymogène, pistolet à impulsion électrique (PIE).
Attendu ce qui précède,
Compte tenu des objectifs et des enjeux de sécurité et de tranquillité publique,
Il'est proposé au Conseil Municipal de créer à compter du 1° janvier 2025, un service de Police
Municipale pour la Commune du Pian-Médoc.
Prise de parole: Monsieur Bernard GUNSETT
Le CST a donné un avis favorable, hier, à la création de 4 postes de policiers municipaux (comme nous le
verrons dans le rapport 14) modifiant ainsi l’état du personnel pour 2025.
Ces postes de policiers doivent donc être intégrés dans le budget 2025.
C'est pourquoi nous souhaitons une clarification sur le mot « à terme » indiqué dans le rapport présenté
car pour nous budgétairement c’est sur 2025 que les postes sont à pourvoir.
Dans un contexte général de plus en plus dégradé, et qui n’épargne malheureusement plus des communes
comme la nôtre, la présence et l’action de proximité de la police municipale, en complément de l’action de
la gendarmerie, sont des éléments incontournables pour la sérénité de nos concitoyens. C’est pourquoi les
moyens humains et matériels nécessaires doivent être, dès 2025, attribués.
Il apparait aussi nécessaire que rapidement une réflexion soit menée sur la complémentarité de la vidéo
protection et l'amélioration du dispositif actuel, notamment pour les bâtiments publics et les écoles, nos policiers ne pouvant être présents 24h sur 24.
La sécurité de nos concitoyens n’a pas de prix, mais elle a un coût qu’il faut savoir accepter.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N°5
Présenté par : Monsieur LE MAIRE
CONVENTION DE TRANSFERT DES AGENTS INTERCOMMUNAUX DE LA FILIERE
POLICE VERS CERTAINES COMMUNES — AUTORISATION
A la suite de la restitution par la Communauté de Communes aux communes membres de la
compétence « Sécurité » à compter du 1° janvier 2025, l'établissement communautaire n’a plus vocation
à conserver dans son tableau des effectifs d'agents issus de la filière Police Municipale.
Ainsi, les 5 agents de la filière Police Municipale actuellement en poste à la CDC doivent être répartis
entre les communes membres créant un service de Police Municipale, conformément aux dispositions du
IV bis de l’article L. 5211-4-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Cette répartition doit faire l’objet d’une convention entre la CDC et les communes concernées.
Vu les articles L.5211-4-1 et L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la CDC en date du 27 juin 2024 portant restitution de la compétence « Sécurité
aux communes membres à compter du 1° janvier 2025,
Vu la délibération de la CDC en date du 21 novembre portant convention de transfert des agents
de Police,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-__ D'approuver les termes de la convention de transfert des agents de la filière Police Municipale vers les Communes membres fournie en pièce jointe.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 6
Présenté par : Monsieur LE MAIRE
CONVENTION DE TRANSFERT DES BIENS MOBILIERS NECESSAIRES A L’EXERCICE
DES MISSIONS DE POLICE MUNICIPALE VERS CERTAINES COMMUNES
AUTORISATION
A la suite de la restitution par la Communauté de Communes aux communes membres de la
compétence « Sécurité » à compter du 1° janvier 2025, l’établissement communautaire n’a plus vocation
à conserver dans patrimoine les biens mobiliers nécessaires à l'exercice des missions de Police Municipale.
Ainsi, les biens mobiliers en question et propriétés de la CDC doivent être répartis entre les
communes membres créant un service de Police Municipale, conformément aux dispositions de l’article
L. 5211-25-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Cette répartition doit faire l’objet d’une convention entre la CDC et les communes concernées.
Vu les articles L.5211-4-1, L. 5211-17-1 et L. 5211-*25-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération de la CDC en date du 27 juin 2024 portant restitution de la compétence « Sécurité
aux communes membres à compter du 1° janvier 2025,
Vu la délibération de la CDC en date du 21 novembre portant convention de transfert des biens
mobiliers nécessaires à l'exercice des missions de Police Municipale,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'approuver les termes de la convention de transfert des biens mobiliers nécessaires à l'exercice
des missions de Police Municipale vers les Communes membres fournie en pièce jointe
Prise de parole: Monsieur Alexis TOUSSAINT
Nous sommes satisfaits de voir dans le rachat de matériel :
- un cinémomètre pour contrôler la vitesse de véhicules, souvent décriée sur nos routes, notamment aux
abords des établissements scolaires.
- le matériel de gestion des animaux errants qui est une compétence souvent oubliées de la police
municipale.
Pour ce cas précis, comme évoqué, il prévu une convention avec une fourrière pour la gestion des animaux
récupérés.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 7
Présenté par : Christian DECAUDIN
ENGAGEMENT DES DEPENSES ANTICIPEES
BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2025 — AUTORISATION
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'engagement et la
liquidation de dépenses en l’absence du vote du budget, en section de fonctionnement dans la limite des
crédits inscrits dans l'exercice précèdent et en investissement dans la limite du quart (25%) des crédits
votés à l’exercice précèdent, non compris le remboursement du capital de la dette.
En dépenses d'investissement, hors remboursement de la dette, les crédits inscrits au budget
Principal étaient les suivants :
Budget Principal
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 309 350 €
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 4 443 447,28€
Dans le cas où les crédits inscrits aux chapitres 20 «immobilisations incorporelles », 204
« subventions d'équipements versées », 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en
cours » du Budget Principal 2023 de la Commune, seraient épuisés avant le 31/12/2024, et où il n’y aura
pas de reports de crédits sur l'exercice 2025, il convient d'anticiper les situations de paiement concernant
les travaux de voiries et sur les bâtiments communaux qui devront être traitées avant le vote du BP 2025.
Afin de respecter le délai global de paiement imposé par les règles de comptabilité publique, il vous
est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager et liquider des dépenses d'investissement de manière
anticipée sur l’exercice 2025 dans les conditions suivantes :
Budgets : Commune
- Chapitre : 21 « immobilisations corporelles »
Comptes :
- 2111: « terrains nus » : 25 000 €
- 21312 : « constructions bâtiments scolaires » : 32 500 €
- 21314 : « constructions bâtiments culturels et sportifs » : 2 125 €
- 21318 : « constructions autres bâtiments publics » : 1 750 €
- 2151: « réseaux de voiries » : 13 250 €
- 21534 « Réseaux d’électrification » : 18 750 €
- 21561 : « matériel roulant » : 2 750€
- 2158 « autres installations, matériel et outillage » : 4 675 €
- 21838 « autres » : 1125 €
- 21841 « mobilier » : 17 771,20 €
-__ Nature et objet des crédits à engager et à liquider : Marché de fourniture de mobiliers, d'outillage,
de matériel roulant, de travaux d'éclairage public.
- Montant de l'autorisation au chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 119 696,20 € - Chapitre : 23 « Immobilisations en cours »
Comptes :
- 2313 « Constructions » : 360 750 €
- 2315 « Installations matériels et outillages techniques » : 278 294,57 € - Nature et objet des crédits à engager : Marché de travaux de voiries, et travaux sur les bâtiments
communaux
- Montant de l’autorisation au chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 639 044,57 €
Attendu ce qui précède,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager et liquider des
dépenses d'investissement aux chapitres 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en
cours » du budget Principal 2025 afin de régler les situations de paiement des marchés de travaux de voiries
et des bâtiments communaux, dans la limite du quart (25%) des crédits inscrits au BP 2024.
Les crédits faisant l’objet des engagements et liquidations anticipés seront inscrits au compte
correspondant des chapitres 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en cours » de
l'exercice 2025 du budget principal de la Commune.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 8
Présenté par : Christian DECAUDIN
DECISION MODIFICATION N°2 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
AUTORISATION
Suite au vote du BP 2024 et de l’étape modificative n°1, des ajustements budgétaires sont
nécessaires afin de prendre notamment en compte l’évolution des contraintes du SIVOM (réactualisation
des prix, apurement des comptes sociaux), mais également faire face aux intérêts définitifs de l'emprunt
2024. Enfin, il convient que l’exercice comptable prenne en compte les admissions en non-valeur décidées
par le Conseil Municipal.
Vu le vote du Budget Primitif 2024,
Vu la Décision Modificative Budgétaire n°1,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Il'est proposé la Décision Modificative Budgétaire suivante :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2024
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Compte Intitulé Montant
023 023 Virement à la section d'investissement - 122 000,00 €
011 6161 Primes d'assurance 5 000,00 €
011 61521 Entretien sur le matériel roulant 12 426,00 €
014 7392221 Fonds de péréquation 2574,00 €
65 65568 Autres contributions 75 000,00 €
66 66111 Intérêts de la dette 24 000,00 €
67 673 Titres annulés sur exercice antérieurs 9 000,00 €
Total dépenses 6 000,00 €
Recettes
Chapitre Compte Intitulé
74 748312 DRCTP 6 000,00 €
Total recettes 6 000,00 €
Section d'investissement
Depenses
Chapitre Compte Intitulé Montant
23 2315 Constructions en cours - 122 000,00 €
Total des dépenses - 122 000,00 €
Recettes
Chapitre Compte Intitulé Montant
21 21 Virement de la section de fonctionnement - 122 000,00 €
Total des recettes - 122 000,00 €
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 9
Présenté par : Christian DECAUDIN
ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
AUTORISATION
Le comptable assignataire de la Commune, à savoir Responsable du poste comptable de Pauillac, a
proposé à la Commune du Pian Médoc d'admettre en non-valeur des titres émis par la Commune pour les
années antérieures à l’exercice en cours au motif qu’il lui été impossible de procéder au recouvrement de
ces sommes dues à la Commune.
En effet, compte tenu de certains montants faibles inférieurs au seuil de poursuite ou des
procédures de liquidation judiciaires ou changement de raison sociale d’’entreprises éligibles à la TLPE, les
procédures de recouvrement sont impossibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les admissions en non-valeur et de
renoncer définitivement au recouvrement de ces sommes.
Vu la liste proposée par Monsieur le Percepteur de Pauillac,
Ilest décidé d'émettre un avis favorable à l’admission en non-valeur des titres suivants :
Etat des admissions en non-valeur
Année Titre Objet du titre Montant
2007 | PAI-12203843 Trop perçu salaire 412,98 €
Sous-total 2007 412,98 €
2010| T-160-R-22-A-14 |Périscolaire 63,19 €
Sous-total 2010 63,19 €
2015 | T-194-R-1-A 108 TAPS 10,00 €
2015 | T-194-R-1-A-208 TAPS 20,00 €
2015 | T-194-R-1-A-289 TAPS 10,00 €
2015 | T-304-R-2-A-140 TAPS 10,00 €
2015 | T-304-R-2-A-293 TAPS 10,00 €
2015 | T-304-R-2-A-170 TAPS 10,00 €
2015 | T-480-R-3-A 309 TAPS 10,00 €
2015|T-873-R-415-A-367 |TAPS 15,00 €
2015]|T-873-R-415-A-193 |TAPS 30,00 €
2015 T-873-R-415-A-432 |TAPS 15,00 €
2015 | T-822 TLPE Styleco 1 260,40 €
Sous-total 2015 1 400,40 €
2016 T-840-R-117-A-384 |TAPS 16,00 €
2016 |T-840-R-117-A-424 |TAPS 16,00 €
2016|T-840-R-117-A-451 |TAPS 16,00 €
2016 |T-243-R-216-A-375 |TAPS 15,00 €
2016 T-243-R-216-A-441 |TAPS 15,00 €
2016|T-509-R-316-A-150 | TAPS 15,00 €
2016/|T-509-R-316-A-312 |TAPS 15,00 €
2016 T-509-R-316-A-439 |TAPS 15,00 €
2016 |T-840-R-117-A-172 |TAPS 64,00 €
2016 | T-509-R-316-A-375 TAPS 60,00 €
2016 | T-828 TLPE Fashion galerie 457,11 €
2016 |T-816 TLPE Styleco 1150,46 €
Sous-total 2016 1 854,57 € 2017|T-575 TLPE La Pataterie 698,75 €
2017 | T-587 TLPE La Pataterie 646,38 €
2017 |T-761 TLPE La Pataterie 1 116,52 €
2017 |T-585 TLPE Fashion galerie 384,13 €
20171|T-233-R-217-A-438 |TAPS 16,00 €
2017 |T-233-R-217-A-464 |TAPS 16,00 €
2017|T-434-R-317-A-384 |TAPS 64,00 €
2017 |T-434-R-317-A-158 |TAPS 14,00 €
Sous-total 2017 2 955,78 €
2019 |T-988 TLPE Orchestra 999,95 €
Sous-total 2019 999,95 €
2020 |T-349 TLPE La Halle aux chaussures 143,57 €
2020 |T-354 TLPE Orchestra 612,58 €
2020 |T-369 TLPE Maxi toys 1 029,46 €
2020 |T-417 Ecole de musique 25,00 €
Sous-total 2020 1 810,61 €
2021|T-28 Non restitution livre 12,00 €
TOTAL GENERAL ANV 9 497,48 €
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 10
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
ETAT DES REMBOURSEMENTS D’ASSURANCE AU TITRE
DES SINISTRES ET CONTENTIEUX POUR 2024
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que l’Autorité Délibérante
doit statuer sur l’état des remboursements de sinistre par le biais du ou des contrats d'assurance de la
Commune.
Dans cet esprit, il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les remboursements suivants.
Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les contrats d'assurance contractés par la Commune du Pian-Médoc auprès des compagnies
AXA, SARL Dutreil et Groupama Forêt,
Vu les sinistres et contentieux déclarés par la Commune du Pian-Médoc,
Il'est fait état des remboursements suivants au titre de l’exercice 2024 :
Sinistre Date Nature du sinistre ou contentieux Remboursement |
Effraction locaux Vol camion benne -— effraction services : : 30/08/2024 à 18 500 €
services techniques techniques
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 11
Présenté par : Monsieur le MAIRE
ACQUISITION DES PARCELLES AC 105 ET BY 73
AUTORISATION
Dans le cadre de sa politique foncière, la Commune exerce une veille toute particulière sur les
mutations de biens notamment en zone naturelle (N) de son Plan Local d'Urbanisme, et ce notamment afin
de préserver le caractère naturel et la qualité faunistique et floristique des zones environnementales.
Dans cet esprit, la Commune a été sollicitée par les consorts Vigneau concernant les parcelles AC
105 et BY 73 au lieu dit Sénéjac-est.
Considérant l'intérêt pour la Commune de procéder à l’acquisition de ces parcelles, il a été décidé
de répondre favorablement à cette proposition.
Il convient donc désormais pour l’Assemblée Délibérante d'accepter les conditions de cette
acquisition par exercice du droit de préférence, et ce aux conditions suivantes :
- N° parcelles : AC 105 et BY 73
- Nom des vendeurs : consorts Vigneau
- Contenance globale des parcelles : 1 ha 17 a et 71 ca
- Montant de l'acquisition 8 175 € (6 074 e pour la parcelle AC 105 et 2 101 e pour la parcelle BY 73)
Vu l’articleL.331-24 du Code Forestier
Vu la réponse de la Commune en date du 24 octobre juillet 2024,
Vu les crédits inscrits au Budget Principal de la Commune pour 2024,
Attendu ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les consorts Vigneau l’acquisition des parcelles AC 105
et BY 73 aux conditions sus évoquées et pour un montant total de 8 175 €, sachant que les frais divers
d’actes seront supportés par la Commune.
De confier les intérêts de la Commune au Notaire habituel, Maître Josselin LAILLER, Notaire à
Parempuyre.
Prise de parole: Monsieur Bernard GUNSETT
Nous nous félicitons de voir la poursuite de l'acquisition de ces 2 parcelles d'intérêt écologique, dont une de bord de
jalles. Quant à l’autre, bien que classée en zone Naturelle, son intérêt nous emble moindre dans l'objectif d’une
continuité de bord de jalles, puisque bien éloigné de cette dernière. Toutefois, comme il s’agit d’un seul vendeur avec
1 lot de 2 terrains, nous comprenons cet achat.
D'autre part, ces acquisitions se font donc au gré des propositions de vente des particuliers. (comme précisé dans le
rapport : « La commune a été sollicitée par les consorts V...)
Il semblerait intéressant que ce soit la mairie qui soit force de proposition dans le cadre d’un projet pluri-annuel
définissant les secteurs/ terrains à prioriser dans le cadre de l'enveloppe budgétaire envisagée.
En effet, on constate actuellement un mitage des acquisitions dans des secteurs très éloignés les uns des autres et/ou
de la jalle. Ÿ a-t-il un groupe de travail qui suit ce dossier ? Si non, il serait judicieux dans le cadre de la commission
transition écologique qu’un projet, incluant aussi la gestion des cours d’eau et des risques naturels, soit travaillé en
reprenant aussi un plan cadastral avec les terrains communaux, et ceux acquis depuis 2021, pour avoir une vision
d'ensemble.
Au cours de l’année 2024, 3 terrains pour une superficie d'environ 1,3 hectares ont été acquis pour un montant de 13
175€ (hors frais de notaire), nous sommes donc satisfaits que les produits (environ 30 000€/an) de la taxe locale sur
les publicités extérieures, que nous avions demandé et obtenu en 2020, continuent d’être consacrée à ce type
d'action. Sur le bulletin d'info municipale de 2024 page 4 ainsi que sur la ligne 21.11 du budget primitif, 100 000 € étaient prévus
pour l'acquisition de terrains nus, ce qui semble intéressant mais quelque peu en décalage avec le bilan des années
passées.
Pour 2024 c’est un delta de 85 000€ de différence. A-t-on été très optimiste dans la prévision budgétaire ?
2023 :58 360 € pour 4 terrains pour une surface d’environ 5,4 ha
2022 :14 700€ pour 2 terrains pour environ1 ha
La limitation voire la diminution de panneaux publicitaires, que nous appelions de nos vœux, entraînera de facto une
diminution de recettes. Nous souhaitons vivement dans les budgets à venir, malgré cette diminution de recettes, que
le budget pour les acquisitions reste cohérent et n’en soit pas affecté.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 RAPPORT N° 12
Présenté par: Madame Claudine ROY
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU TITRE DE LA GARANTIE
PREVOYANCE AVEC LE CENTRE DE LA GESTION DE LA GIRONDE ET FIXATION DES
MODALITES DE PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE LA PREVOYANCE — AUTORISATION
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent participer au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance. Le
bénéfice de cette participation est réservé aux règlements ou contrats qui garantissent la mise en œuvre
de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Dans ce cadre, les collectivités peuvent :
Aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui aura été
préalablement labellisé.
Engager une procédure de mise en concurrence à l'issue de laquelle une convention de
participation sera conclue avec un opérateur. L'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
permet aux centres de gestion de conclure ces conventions pour le compte des collectivités qui le souhaitent.
Si les centres de gestion peuvent conclure des conventions de participation pour le compte des
collectivités, ils ne peuvent agir sans avoir reçu un mandat préalable. Par délibération n° 24 — 2703-30 en
date du 27/03/2024, la Commune du Pian-Médoc a donné mandat au centre de Gestion de la Gironde. La
procédure choisie par la Commune est donc la convention de participation conclue avec un opérateur
désigné par la mise en concurrence du Centre de Gestion de la Gironde, en l’occurrence TERRITORIA
MUTUELLE.
Les nouvelles conditions issues de la mise en concurrence ont été présentées en Comité Social
Territorial le 05 novembre 2024.
Un débat a été organisé avec les organisations syndicales afin de fixer le montant de la participation
employeur.
Il s'agit désormais d’entériner les montants issus de cette négociation.
Vu la législation relative aux assurances,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et
accords collectifs,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et
les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, Vu la délibération n° DE 0032-2024 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde en date du 10 juillet 2024 concluant une convention de participation
avec TERRITORIA MUTUELLE pour le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2025
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 05 novembre 2024,
La collectivité du Pian-Médoc souhaite adhérer à la convention cadre proposée par le CDG 33 pour
assurer la couverture du risque santé de ses agents.
La collectivité propose les modalités de participation de l'employeur auprès de chaque agent adhérent
auprès de TERRITORIA MUTUELLE (titulaires et non titulaires) de la manière suivante :
- Catégorie À : 12 € par mois
- Catégorie B : 15 € par mois
- Catégorie C : 18 € par mois
La convention de participation prévoyance sera signée pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier
2025. Les garanties de l'offre sélectionnée en matière de prévoyance seront proposées à l’adhésion
facultative et individuelle des agents.
Seuls les contrats souscrits auprès de TERRITORIA MUTUELLE ouvriront droit aux participations de
l'employeur.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
D’adhérer à la convention de participation prévoyance susvisée conclue entre le Centre
Départemental de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE, à compter du 1° janvier 2025 pour son
personnel municipal, pour une durée de 6 ans avec possibilité de prorogation d’une durée d’un an
maximum en cas de motifs d'intérêt général.
D'accorder une participation financière aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents de
droit public et de droit privé en activité au sein de la collectivité, au titre de la prévoyance et
souscrivant un contrat auprès de TERRITORIA MUTUELLE
De valider les montants de participation financière tels que déclinés par catégorie À, B et C
précédemment inscrits
Prise de parole: Monsieur Alexis TOUSSAINT
Pour information à l'ensemble des collègues, cette convention de participation au titre de la garantie prévoyance avec
le CDG33 a fait l'objet d'une déclaration liminaire des représentants du personnel lors du CST du 05/11/2024 qui
trouvent ce contrat moins favorable que celui les couvrant actuellement qui court jusqu'en 2028.
Pour autant, il a été fait le choix de l'imposer sans réel accord de fond trouvés avec nos employés municipaux dès
janvier 2025.Les élus Un Pian Commun sont inquiets car c'est un nouvel exemple des difficultés de communication
avec nos employés municipaux.
Le point de rupture atteint les 2 et 10 décembre derniers par les absences et démissions des représentants des
personnels au CST retient notre attention. Sans avoir à juger de la pertinence de cette action, c’est plus un révélateur,
une cristallisation de difficultés plus profondes, c’est plus la spirale perdant/perdant dans laquelle nous nous
retrouvons qui pose question.
A plusieurs reprises nous avions alerté, en CM, les élus de la majorité sur cette difficulté de dialogue, de sentiment de
non reconnaissance des personnels, d'éventuels troubles psychosociaux.
Pour rappel :
- Au Conseil Municipal du 02/02/2022 lors de l'étude du Rapport d'orientation budgétaire nous signalions « un besoin
en ressources humaines (matériel et agents) »
- au Conseil Municipal du 28/06/2023 lors de la présentation du rapport 8 concernant le Complément Individuel
Annuel, nous avions rapporté la difficulté de dialogue constatée - au Conseil Municipal du 13/12/2023 nous avions formulé le souhait que soit menée une réflexion sur les risques
psycho-sociaux et leur prévention
- au Conseil municipal du 27/03/2024 rapport 13 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, nous avions alerté
sur ce sujet sensible financier et social car c'était un sujet de reconnaissance de la part des élus et l'inquiétude sur une
démobilisation des agents.
Les élus de Un Pian Commun, souvent désignés d'opposition, même si pour rappel nous votons à plus de 90 % comme
les élus de la majorité, ont toujours essayé d'apporter leur contribution et formulé des propositions constructives dans
les diverses instances. C'est pourquoi ils proposent la mise en place d’un groupe ad hoc, auquel ils participeraient en
tant que tiers neutre avec les représentants du personnel et des élus pour aborder les points d’achoppement et
rétablir le dialogue afin de se retrouver dans une dimension gagnants/ gagnants.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à la majorité.
Votes : Pour : 23
Absent : 3
Abstention : 3 - Messieurs TOUSSAINT, GUNSETT et Mme BENKEBIL RAPPORT N° 13
Présenté par : Madame Claudine ROY
RAPPORT SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
Conformément à la loi du 06/08/2019 de Transformation de la Fonction Publique (article 5), ilest
demandé aux assemblées délibérantes de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) de l’année
précédente.
Le Rapport Social Unique est l’état d’une collectivité sur le plan social en prenant compte certains
indicateurs au 31 décembre de chaque année. Il est établi une fois par an depuis 2021, contrairement à
l’ancien bilan social qui n’était débattu qu’un an sur deux.
Le décret en date du 30 novembre 2020 relatif au RSU précise le contenu de ce dernier, les
conditions et les modalités d'application de ce nouvel outil qui remplace le bilan social.
Le décret donne notamment la liste des données concernées, chaque catégorie y est déclinée en
plusieurs sous catégories :
- L'emploi,
- Le recrutement,
- Les parcours professionnels
- La formation,
- Les rémunérations,
- La santé et la sécurité au travail,
-__ L'organisation du travail et l’amélioration des conditions et de qualité de vie au travail,
- L'action sociale et la protection sociale,
- Le dialogue social
- La discipline
Le Rapport Social Unique intègre la situation comparée des femmes et des hommes, ainsi que des
différentes tranches d'âge et des catégories d'emploi.
Ce document a été présenté en comité technique lors de sa séance du 14 novembre 2023.
Le présent rapport sera soumis à l'assemblée délibérante, en exécution de la loi précitée et sera
tenu à la disposition des élus.
Prise de parole: Monsieur Alexis TOUSSAINT
Le RSU est un document complet et intéressant.
Un certain nombre de points ont attiré notre attention, mais nous nous arrêterons que sur 1.
Celui de l'âge moyen de nos employés = plus de 50 ans.
Il semble important aux élus Un Pian Commun de s'attarder sur ce chiffre.
Notre inquiétude se porte sur le moyen terme et la continuité des services car les recrutements sont
difficiles. Nous comptons sur la majorité pour préparer la succession des agents sur les compétences et la
connaissance du territoire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport. RAPPORT N° 14
Présenté par : Madame Claudine ROY
MODIFICATION DU TABLEAU
DE L'ETAT DU PERSONNEL
A l’occasion de la modification de temps de travail de certains agents, et de la prise en compte de
certains recrutements il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des effectifs.
Ces évolutions ont été examinées en Comité Social Territorial.
Vu les avis du Comité Social Territorial,
Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau de l’état du
personnel dans les conditions suivantes :
1 — Suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 2è"® classe
2 —Suppression de deux postes d’adjoint technique
3 — Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2è" classe
4 —Suppression d’un poste d'agent de maîtrise
5 — Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non
complet (32 heures) en temps complet
6 — Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1?" classe
7 — Création de deux postes de Brigadier-chef principal de Police Municipale et deux
postes de Gardien- Brigadier de Police Municipale à temps complet.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 26
Absent : 3 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
ne
DIDIER MAU. THIERRY DELPECH