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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068 convention de mécénat en nature Le porc serein tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-068
Autorisant
la signature
d’une
convention
de partenariat
avec
Le
porc
serein
- Année
2025
Foulée
Carnoulaise
07/06/2025
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
en
vertu
de
la
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2003
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
»
Vu
le
Code
général
des
Impôts,
notamment
les
dispositions
de
l'article
238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13
juillet
2004
relative
« aux
frais
et
charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versement
aux
profits
d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt
général
»;
Vu
la
volonté
de
la
société
Le
Porc
Serein,
représentée
par
Madame
Edwige
FONTAINE,
de
soutenir
l'événement
communal
par
la
mise
à disposition
de
lots.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Carnoules
d'offrir
aux
participants
des
récompenses
de
qualité
Considérant
que
cette
contribution
contribue
directement
au
bon
déroulement
et
à l'attractivité
de
l'événement
sportif
concerné,
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'autoriser la signature d'une convention
de partenariat avec la société Le Porc Serein,
représentée par Madame
Edwige
FONTAINE,
pour la mise
à disposition
de lots pour les gagnants
de la course
organisée
par la commune.
ARTICLE
2
:La
contribution
du
partenaire
consiste
exclusivement
en
une
donation
de
produits
de
son
activité,
à titre
gracieux,
pour
constituer
les
lots
remis
aux
lauréats
de
l'épreuve.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 03.06.2025
Le Maire, Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250603-2025
068-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr