Compte-Rendu - CRCM 20190710

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Compte-Rendu - CRCM 20190710 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20190710)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU de la Séance du 10 JUILLET 2019

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mercredi dix juillet deux mille dix-neuf à dix-neuf heures. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 04 juillet 2019 avec l’ordre du jour suivant : - ONF : Approbation du programme des travaux sylvicoles en forêt communale 2019 - Motion en faveur de la gare TGV LORRAINE de VANDIERES

- Convention établie entre la commune et M. Claude MOGINOT pour l’entretien de la parcelle AB 135 – Convention établie entre la commune et le SDE54/ENEDIS dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques Rue Emile MOSELLY

Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. ATTENOT Jean-Jacques, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.

Absents excusés : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE, M. Jean BOMBARDIERI procuration à M. Emmanuel PAYEUR et M. Denis LESAGE procuration à M. Serge LEDROIT.

Mme Mireille GALLAND a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - Adhésion de la commune à l’opération « Maisons fleuries » organisée sur 3 communes - Convention avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre des travaux de mise en sécurité des entrées d’agglomération (Route départementale RD77)

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

- ONF : Approbation du programme des travaux sylvicoles en forêt communale 2019 Le Maire présente au Conseil municipal le devis des travaux sylvicoles prévus en forêt communale transmis par l’Office National des Forêts pour 2019.

Après délibération, le Conseil municipal :

- accepte à l’unanimité le devis des travaux sylvicoles prévus dans la parcelle 33j d’un montant de 1 710,19 € H.T. - autorise le maire à signer tous documents concernant ces travaux.

-Motion en faveur de la gare TGV LORRAINE de VANDIERES

A l’heure où la région Grand Est engage sa réflexion sur le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), il apparait nécessaire que l’évolution de la Meurthe-et-Moselle soit prise en compte dans les orientations stratégiques qui se dessinent.

Le Conseil municipal de Chaudeney-sur-Moselle,

Considérant que l’aménagement du territoire doit reposer sur un objectif d’accompagnement équilibré de tous les espaces composant désormais la Région Grand Est et intégrer de ce fait les problématiques d’ouverture et de désenclavement de chacun de ses territoires,

Considérant que les questions de mobilité sont au cœur de cette problématique, qu’il s’agisse des liaisons vers et depuis l’Europe, des relations nationales et infra régionales, ou de l’accessibilité des services publics, Considérant par ailleurs que le développement du sud Meurthe et Mosellan représentent un enjeu stratégique pour le développement et l’attractivité du territoire.

- Constate :

Que la Lorraine reste désormais la seule région du Grand Est qui ne dispose pas d’une gare d’interconnexion au réseau TGV. Il regrette que le projet de gare à Vandières, déclaré d’utilité publique le 28 mars 2011, n’ait pu aboutir dans les échéances prévues et confirment à la fois sa pertinence et la nécessité de sa réalisation pour l’attractivité et le développement de toute la Lorraine.

En conséquence, le Conseil municipal de Chaudeney-sur-Moselle réaffirme la nécessité de réaliser la gare lorraine d’interconnexion sur le site de Vandières, où se croisent la LGV Est et le réseau TER lorrain, permettant la connexion de l’ensemble des territoires lorrains avec le réseau national à grande vitesse et l’espace européen, ainsi que la connexion du réseau ferroviaire luxembourgeois à l’ensemble du territoire français. -Convention établie entre la commune et M. Claude MOGINOT pour l’entretien de la parcelle AB 135 Le Maire rappelle au Conseil municipal la proposition d’entretenir la parcelle AB 135 (tonte régulière et élagage éventuel) avec en contre partie le libre usage d’une partie de celle-ci pour la réalisation d’une aire de stationnement, faite à M. Claude MOGINOT, copropriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la convention établie entre la commune et M. Claude MOGINOT représentant les copropriétaires de la parcelle AB 135 située à l’angle des rues de la Fontaine et des Coquillottes, autorisant le libre usage de cette parcelle à des fins de stationnement. En contrepartie, la commune s’engage à l’entretien de ladite parcelle,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.– Convention établie entre la Commune et le SDE54/ENEDIS dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques Rue Emile MOSELLY

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue Emile MOSELLY et l’informe qu’une convention doit être établie entre le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54), ENEDIS et la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux électriques avec le SDE54 dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie Rue Emile MOSELLY,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

- Adhésion à l’opération « Maisons fleuries »

L’opération « Maisons fleuries » organisée chaque année par les villages de Pierre-la-Treiche, Villey-le-sec et Maron vise à promouvoir le fleurissement et l’embellissement paysager des maisons des particuliers. Un jury composé de 4 personnes sillonne les rues du village afin de sélectionner les lauréats qui recevront un bon d’achat chez un pépiniériste d’un montant de 30 euros.

Après délibération, le Conseil municipal de Chaudeney décide à l’unanimité d’adhérer à ce dispositif et accepte d’inscrire au budget communal 2019 un montant maximum de 600 € comprenant à la fois à l’achat des bons et les frais annexes du jury.

– Convention établie entre la commune et le Conseil départemental 54 dans le cadre des travaux de mise en sécurité des entrées d’agglomération de la commune

Suite à la validation du projet de mise en sécurité des entrées d’agglomération de la commune, il est nécessaire de signer une convention entre la commune et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle visant à définir les modalités de gestion et d’entretien ultérieur des aménagements à venir.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion du domaine public routier dans le cadre de travaux d’aménagement des entrées d’agglomération avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle - d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 11/07/2019 et transmis au contrôle de légalité le 15/07/2019.

. Le Maire,

E. PAYEUR