Compte-Rendu - CRCM 20190129

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Compte-Rendu - CRCM 20190129 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20190129)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU de la Séance du 29 JANVIER 2019

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mardi vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15.

La convocation a été adressée le 22 janvier 2019 avec l’ordre du jour suivant : - Subvention accordée à l’association MJC « Les Naux » pour la réalisation des galettes par le Club Cuisine lors des vœux du Maire 2019

– Choix de l’entreprise pour la réalisation d’un levé topographique dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare » dans le cadre des aménagements des entrées de village – Choix de l’entreprise pour la réalisation de l’étude « Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques » dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare » dans le cadre des aménagements des entrées de village

– Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain. Absente excusée : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE.

M. Daniel MOULIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Subvention accordée à l’association MJC « Les Naux » pour la réalisation des galettes par le Club Cuisine lors des vœux du Maire 2019

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de verser une subvention : - de 173.44 € à la M.J.C. « Les Naux » pour la réalisation de galettes par le Club cuisine pour les vœux du maire du 12/01/2019.

– Choix de l’entreprise pour la réalisation d’un levé topographique dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare » dans le cadre des aménagements des entrées de village Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement des entrées de village et l’informe de la consultation effectuée pour la réalisation d’un levé topographique dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare ». Le bureau communal réuni le mardi 29 janvier 2019 propose, après examen des offres de prix des cabinets : Jean-Baptiste HERREYE Géomètre-Expert et GEODATIS selarl Géomètres-experts, de retenir le Cabinet Jean-Baptiste HERREYE Géomètre-Expert qui pour des prestations équivalentes s’est montrée la moins-disante. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter les devis du cabinet Jean-Baptiste HERREYE, Géomètre-Expert pour les levés topographiques des rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare », d’un montant total de 1 550,00 € H.T. soit 1 860,00 TTC détaillés comme suit :

- Route de TOUL : 950.00 € HT soit 1 140.00 € TTC

- Route de Villey-le-Sec : 300.00 € HT soit 360.00 € TTC

- Rue de la Gare : 300.00 € HT soit 360.00 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

– Choix de l’entreprise pour la Réalisation de l’étude « Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques » dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare » dans le cadre des aménagements des entrées de village

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement des entrées de village et l’informe de la consultation effectuée pour la réalisation de l’étude « Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques » dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare ». Le bureau communal réuni le mardi 29 janvier 2019 propose, après examen des offres de prix des sociétés : INGEDIAG et COMPETENCE GEOTECHNIQUE Grand-Est, arrivant toutes les deux à un montant de 1 750.00 € HT, de retenir la société INGEDIAG qui réalisera 5 sondages alors que COMPETENCE GEOTECHNIQUE n’en effectuerait que 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de la société INGEDIAG pour la réalisation de l’étude « Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques » dans les rues « Route de TOUL », « Route de Villey-le-Sec » et « Rue de la Gare », d’un montant total de 1 750.00 € H.T. soit 2 100.00 TTC

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.– Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.

A savoir :

COMPTE CHAPITRE Budget 2018 Crédits 2019 2031 20 42 900.00 € 10 725.00 € 2111 21 14 900.00 € 3 725.00 € 21318 21 20 000.00 € 5 000.00 € 2151 21 118 119.00 € 29 529.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2019.

Compte rendu du débat organisé au sein du Conseil municipal sur le PADD du PLUi H de la CC2T : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Habitat

Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Par délibération n° 2017-04-24 du 30 mars 2017, la Communauté de Communes Terres Touloises a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi H) afin de couvrir l’intégralité de son territoire d’un document d’urbanisme. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clé de voûte du PLUi ; il expose le projet politique répondant aux besoins et aux enjeux du territoire intercommunal. Il s’agit donc de débattre du PADD, élaboré étroitement avec les communes membres de la CC2T au sein du Conseil Municipal.

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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L. 153-12,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres Touloises et sa compétence relative à l’urbanisme et l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme ou de documents d’urbanisme en tenant lieu, Vu la délibération 2017-04-24 du 30 mars 2017 portant sur la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat,

Vu les études et diagnostics réalisés dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et notamment le projet de PADD ;

Un important travail de concertation-réflexion collégiale (élus, population…) et multi-partenariale (dont les Personnes Publiques Associées) a eu lieu afin de constituer ce PADD à savoir :

- 3 Comités de pilotage PLUi H

- 7 ateliers thématiques (Habitat, Economie, mobilité…)

- Envoi d’un questionnaire à tous les ménages de la CC2T

- 42 rencontres communales individualisées

- 4 réunions publiques à destination de la population

Les 5 orientations générales inscrites dans le PADD et qui ont fait l’objet d’une présentation en Commission des Maires de la CC2T en date du 19 décembre 2018 sont les suivantes :

- 1. Une terre préservée et à préserver

«Le fil vert, support durable du cadre de vie du territoire.»

Dont les enjeux sont :

- S’appuyer sur les lignes de forces emblématiques : des Côtes de Toul aux Boucles de la Moselle. - Valoriser une transition environnementale riche et différenciée

- Insérer les Terres Touloises dans les logiques environnementales interterritoriales - 2. Une terre d’accueil, d’ambitions et d’identités

«Organiser le développement en tenant compte des diversités. »

Dont les enjeux sont :

- Déterminer et spatialiser l’ambition démographique selon l’armature territoriale - Définir un objectif de développement de l’habitat sectorisé

- Valoriser les richesses patrimoniales du territoire et le cadre de vie

- 3. Une terre attractive et solidaire à promouvoir

«Réussir la transition écologique de l’économie.»Dont les enjeux sont :

- Affirmer une structuration stratégique des zones commerciales et d’activités - Renfoncer le rôle de charnière de l’agglomération au cœur du corridor économique et urbain - Permettre un développement économique complémentaire au sein des bassins de vie - 4. Une terre de connexion et de mobilités durables

«Connecter populations, équipements et services.»

Dont les enjeux sont :

- Tisser la toile des mobilités de demain

- Favoriser une organisation spatiale des mobilités de proximité

- Conforter les atouts du rôle de carrefour des Terres Touloises

- 5. Une terre de nature

«Assurer la préservation des espaces naturels, images emblématiques du territoire. » Dont les enjeux sont :

- Préserver les supports de biodiversité terrestre et les corridors

- Sauvegarder le socle aquatique et humide

- Prendre en compte les risques naturels et technologiques et valoriser les ressources naturelles Les conseillers municipaux sont invités à tenir un débat sur le présent PADD dont le document intégral ainsi qu’une présentation synthétique ont été envoyés en amont à chacune des communes membres. Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Monsieur le Maire prend acte des échanges, lors du débat sans vote.

Les orientations générales ne soulèvent pas de remarques et sont portées par l’ensemble du Conseil municipal. Le Conseil Municipal prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUi H de la CC Terres Touloises.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 30/01/2019 et transmis au contrôle de légalité le 31/01/2019.

. Le Maire,

E. PAYEUR