Compte-Rendu - CRCM 20200615

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Compte-Rendu - CRCM 20200615 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200615)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU de la Séance du 15 JUIN 2020

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la salle des fêtes Maurice BOUCHOT compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le lundi quinze juin deux mille vingt à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 09 juin 2020 avec l’ordre du jour suivant : – Affectation des résultats 2019 Budget Commune

– Fixation des taux d’imposition 2020

– Vote du Budget Primitif 2020 Commune

- Indemnité de fonction du Maire et des 4 adjoints

-Désignation des délégués à la commission d’ouverture des plis

Etaient présents Messieurs et Mesdames : BOMBARDIERI Jean, BUFFET Céline, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, IJABI Sakina, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, PEIFFER Gwenaël, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude. Absent excusé :/

M. Jean-Noël CUIENGNET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

– Affectation des résultats 2019 Budget Commune

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif, exercice 2019, de la COMMUNE, Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 628 336,89 euros

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Résultat de l'exercice : excédent : 628 336,89 € déficit :

A) EXCEDENT au 31/12/2019 628 336,89€ * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 0.00 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 628 336,89 € – Fixation des taux d’imposition 2020

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux des deux taxes directes locales et vote les produits attendus tels qu’indiqués ci-dessous :

Taux votés (%) Produit attendu

Taxe foncière (bâti) 11,95 104 216 Taxe foncière (non bâti) 17,91 2 740 - Vote du Budget Primitif 2020 Commune

Après délibération le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2020 de la Commune en suréquilibre en section de fonctionnement, qui s’élève à :

* dépenses de fonctionnement 908 199.00 € recettes de fonctionnement 1 092 190.00 € * dépenses d’investissement 644 899,00 € recettes d’investissement 644 899.00 € 1 553 098,00 € 1 737 089.00 €

- Indemnité de fonction du Maire et des 4 adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatique à son maximum pour toutes les communes, Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivité territoriales prévoyant depuis le 9 novembre 2016 que le Conseil municipal dans les communes de moins de 1000 habitants peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire,

Vu la demande du Maire formulée expressément de ne pas voir son indemnité de fonction fixée à son taux maximal compte tenu des contraintes budgétaires de la commune,

Vu les arrêtés municipaux n°2020/17, 2020/18, 2020/19 et 2020/20 du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE à l’unanimité avec effet au 26 mai 2020 :

* l’indemnité de fonction du Maire à 34.20 % de l’indice brut de la fonction publique * l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire à 9.85 % de l’indice brut de la fonction publique (tableau ci-dessous), à chacun des quatre Adjoints : MM BOMBARDIERI Jean, Mme MOREL Nadine, M. Daniel MOULIN et M. Didier POTERLOT.- PRECISE que :

* l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

* les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

* les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal. TABLEAU des INDEMNITES de FONCTION ALLOUEES AUX MAIRES ET AUX ADJOINTS Maires Adjoints

Strate

démographique

Taux maximal

(en %)

Indemnité brute

mensuelle

(montant en €)

Taux maximal

(en % de

l’indice 1015)

Indemnité brute

mensuelle

(montant en €)

De 500 à 999 40.3 1 567.43 10.7 416.17 €

- Commission Communale des Impôts Directs = Proposition de contribuables Le Conseil municipal fixe ainsi qu’il suit vingt-quatre noms de propriétaires pour la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs

CAUBET Jean CHENIN Jacques

JAVELLE Pierre BOUCHOT Pierre

LOUIS Monique DUVAL Serge

MELIN Hervé ATTENOT Jean-Jacques

MELIN Pascal LEDROIT Serge

POTERLOT Didier SEELWEGER Jacques

MOULIN Daniel SOMMARUGA Alain

MOREL Nadine KOCH Benoît

BOMBARDIERI Jean MILITCH Florian

GALICHET Hélène JOURON Gérard

MENETRIER Eric VAUTRIN Madeleine

RASSINOUX Bernard WAROUX Loïc

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 16/06/2020 et transmis au contrôle de légalité le 16/06/2020.

. Le Maire,

E. PAYEUR