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Déliberation - 8 motion en faveur du maintien des services financiers de l Etat
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 motion en faveur du maintien des services financiers de l Etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
à —( EXTRAIT DU REGISTRE
LES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
r
Délibération n° 8
OBJET : Motion en faveur du maintien des services financiers de l’Etat sur notre
territoire.
Conseillers
en exercice : 33
Er SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019
Excusé ;
Absents À 2
L'an deux mil dix-neuf, le trois octobre à vingt heures et trente-deux minutes, le conseil municipal de LA QUEUE-EN-BRIE, légalement convoqué par Monsieur Jean-Paul FAURE- SOULET, Maire, conformément aux articles 2122-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET.
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD), adjoints au maire.
M. WOTHOR et M. VIEIRA, conseillers municipaux délégués.
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, Mme DAOUGABEL M. M. NUT, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL, M. SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire, pouvoir à Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale. M. NOVEL, conseiller municipal délégué, pouvoir à M. NIETO, adjoint au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. CHABRAUD), conseiller municipal, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. COMPAROT, 1°” adjoint au maire. Mme AUBRY, conseillère municipale, pouvoir à M. GIRAL, conseiller municipal.
ABSENTS :
Mme FRANCELLE et M. ZAIDANE, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-08-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019 MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES SERVICES FINANCIERS DE L’ETAT
SUR NOTRE TERRITOIRE
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) du Val-de-Marne a lancé au
mois de juin dernier une concertation auprès des collectivités territoriales du Val-de-Marne
autour du projet de réorganisation des services financiers et fiscaux de l’Etat dans le
Département.
Ce projet est lié à une démarche nationale de modernisation du réseau de la DGFiP, qui se
traduit par une réorganisation des missions du comptable public ainsi que par une refonte de
l'implantation des services financiers et fiscaux sur les territoires.
Le projet de nouvelle implantation des services de la DDFiP du Val-de-Marne prévoit pour le
territoire de GPSEA un resserrement du réseau, avec une concentration des services de
direction, de gestion comptable, de conseil aux collectivités locales et de fiscalité à Créteil.
La trésorerie d’ Alfortville serait fermée, avec toutefois le maintien d’un accueil de proximité.
et le site de Boissy-Saint-Léger serait totalement clôturé (à l’exception du maintien de
services de contrôle fiscal à compétence départementale). Les citoyens du sud et de l’est de
notre territoire, notamment ceux du Plateau Briard, ne disposeraient plus de point de contact
de proximité.
Or, la présence des services publics dans les territoires est fondamentale pour les citoyens, et
la proximité de l’action publique est garante de son efficacité. La modernisation des missions
et des outils de l’action de l’administration financière et fiscale de l’Etat ne saurait sacrifier
l'accessibilité du service public pour nos usagers.
Ainsi, le conseil municipal de la ville de La Queue-en-Brie, dans le cadre de la
concertation en cours, demande de préserver le maillage de l’administration financière
et fiscale sur notre territoire en maintenant les services actuellement implantés à
Alfortville et à Boissy-Saint-Léger.
> La présente motion est adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20191003-DEL031019-08-
AU
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019