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Compte-Rendu - 20 aout 2021
Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 aout 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOÛT2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt août à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire
Sont présents :
MM Josette MOREAU/ Pascal LEGRAND/ Sandrine MARQUET/ Arnaud DURUDAUD/ Benoît
VILLEJOUBERT/ Michel TIXIER/ Alexis DUBOIS/ Christophe BLONDEAU/ Édith ALÉONARD/ Philippe
GIRAUD/ Michel GRANDPRAT
Absents :
Madame Sandrine MARQUET est nommée secrétaire de séance
Le début de la séance débute à 19 h15. sous la présidence de Madame MOREAU Josette
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2021
✓ Délibération sur la modification de la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP
Madame le Maire passe au premier point de la convocation :
Objet : Délibération sur l’appel à la contribution forfaitaire d’Évolis 23
Madame le Maire fait lecture du courrier d’Évolis 23 concernant la contribution forfaitaire que la
commune doit verser.
Pour résumer, il est demandé à la commune d’Aulon de financer la contribution forfaitaire à hauteur
de 250 € au lieu de 92 € les années précédentes.
Après en avoir discuté, l’ensemble du Conseil municipal décide à l’unanimité de payer cette
augmentation.
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Madame le Maire passe au prochain point inscrit sur la convocation :
Objet : Délibération sur la mise en place d’une participation employeur à la protection sociale complémentaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ; Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son
article 39 ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique et notamment son article 38,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Mode de mise en œuvre choisie :
De participer à partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, aux
couvertures de prévoyance Maintien de Salaire et de Complémentaire santé souscrite de manière
individuelle et facultative par ses agents,
Bénéficiaires :
Les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité et les agents de droit privé.
Montant des dépenses et critères de participation
Le montant de la participation par agent est de 15 € net mensuel à tout agent pouvant justifier d’un
certificat d’adhésion à une garantie prévoyance Maintien de Salaire labélisée et de 20 € net mensuel
à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire Santé Labellisée.
Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents, dans le maximum du
montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une
attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).
Exécution
Madame le maire et le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de
la présente décision.
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention : 0
Madame le Maire enchaine sur le prochain point inscrit sur la convocation :
Objet : Délibération (annule et remplace 13/2021) sur le vote du budget principal 2021 ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Principal 2021 arrêté lors de la
réunion de la commission des finances le 19 février 2021 comme suit : DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 255 282.70 € 255 282.70 €
Section d'investissement 107 843.93 € 107 843.93 €
TOTAL 363 126.63 € 363 126.63 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 19 février 2021,
Vu le projet de budget primitif exposé aux membres du conseil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Principal 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 255 282.70 € 255 282.70 €
Section d'investissement 107 843.93 € 107 843.93 €
TOTAL 363 126.63 € 363 126.63 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Décision modificatrice n°1 du budget principal en section fonctionnement
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour permettre de verser aux agents titulaires les
cotisations sur les salaires de l’année 2021 suite au recrutement de l’agent de maitrise, il est nécessaire
d’effectuer une décision modificative n°1 du budget principal en section de fonctionnement.
DESIGNATION DIMINUTION SUR
CREDITS OUVERTS
AUGMENTATION
SUR CREDITS
OUVERTS
Dépenses Imprévues 022/022 - 2 900.00 €
TOTAL DIMINUTION CREDIT - 2 900.00 €
Dépenses Compte 621/12 + 1 410.00 €
Dépenses Compte 633/12 + 300.00 € Dépenses Compte 6470/12 + 600.00 €
Dépenses 6450/12 + 590.00 €
TOTAL AUGMENTATION CREDIT 2900.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord pour cette opération et adopte la
décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention : 0
Objet : Décision modificatrice n°2 du budget principal en section fonctionnement
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour permettre de verser aux agents titulaires les
salaires de l’année 2021 suite au recrutement de l’agent de maitrise, il est nécessaire d’effectuer une
décision modificative n°2 du budget principal en section de fonctionnement.
DESIGNATION DIMINUTION SUR
CREDITS OUVERTS
AUGMENTATION
SUR CREDITS
OUVERTS
6413 Personnel non titulaire - 18 000.00 €
TOTAL DIMINUTION CREDIT - 18 000.00 €
6411 Personnel titulaire + 18 000.00 €
TOTAL AUGMENTATION CREDIT + 18 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord pour cette opération et adopte la
décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Objet : Décision modificatrice n°3 du budget principal en section investissement
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour permettre d’équilibrer les prévisions au
chapitre 042, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative n°3 du budget principal en section
d’investissement. DESIGNATION DIMINUTION SUR
CREDITS OUVERTS
AUGMENTATION
SUR CREDITS
OUVERTS
Compte 192 Plus/moins-values - 100.00 €
020 Dépenses imprévues investissement - 500.00 €
TOTAL DIMINUTION CREDIT - 600.00 €
Compte 024/024 Produits de cessions + 100.00 €
Compte 2135 opération 45 Installations + 500.00 €
TOTAL AUGMENTATION CREDIT + 600.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord pour cette opération et adopte la
décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Madame le Maire passe au dernier point à aborder :
Objet : les travaux du mur communal « rue du Docteur Philippe Bridot »
Madame le Maire informe que le mur communal situé rue du Docteur Philippe BRIDOT présente des
faiblesses.
Il est proposé un devis n°798 par Monsieur BAUCHEREL Raynald pour un montant de 2 965.50 €
HT soit 3 558.60 € TTC pour la restauration du mur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Donne son accord pour ces travaux,
Valide le devis n°798 par Monsieur BAUCHEREL Raynald pour un montant de 2 965.50 € HT soit
3 558.60 € TTC pour la restauration du mur.
Accorde à Madame le Maire de signer tous documents relatifs au dossier.
Nombre de voix : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Madame le Maire passe sur les questions et informations diverses :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Problème du chargeur sur le tracteur communal Il est demandé de faire la déclaration à l’assurance pour le sinistre du tracteur début septembre et de
demander des devis à l’entreprise DUBRANLE et une autre pour permettre de connaître le tarif des
réparations.
Noël des enfants, le repas des ainés et les vœux
L’ensemble du Conseil souhaite procéder pour les fêtes de fins d’année comme ceci :
• Une livraison des cadeaux pour les enfants de la commune à leurs domiciles avec le Père Noël.
• Une distribution des colis pour l’ensemble des ainés en remplacement du repas des ainés.
• Un gouter communal en fin d’année qui remplacera les vœux.
Éclairage public
Il a été demandé de poser des lampadaires au niveau de la famille DUBREUIL et TIXIER et d’enlever le
poteau au niveau de chez Madame et Monsieur GOUX
Travaux
Madame le Maire propose de contacter Évolis 23 afin de connaître la date des travaux qui étaient
prévus en haut du chemin de la place des petites fontaines
Sécurisation du virage à « Rétoueix »
Il est demandé de faire les travaux afin de sécuriser ce virage dès que possible.
Le Syndicat de l’Ardour
L’eau aux Cimades a détérioré le chemin.
Voiture gênante sur la voie publique
Il a été constaté qu’une voiture stationnée « rue de la Grosse Pierre » gêne la circulation. Madame le
Maire propose de faire un courrier aux propriétaires.
Madame le Maire remercie l’assemblée
La fin de la séance est déclarée à 20h30