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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.16022023.06 Convention de delegation de maitrise d ouvrrage NOREADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU NORD
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le S107 A.16022023.06 ID : 059-215906322-20230216-A16022023 _06-DE
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-trois, le seize du mois de février, le Conseil Municipal de la
Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (26): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino
RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza
CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK Adjoints, Marc STIEVENARD,
Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ Conseillers
Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER,
Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Laurent
STAQUET, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Fabienne BENOIT, Serge
HARDY ,Cathy TYLEK Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS : Étaient Excusés (2) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE),
26 Bénédicte COTTEL (procuration à Hermeline BOUTELIER).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 09/02/2023.
Objet : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Mises à niveau d'ouvrages d'assainissement réalisées
simultanément aux aménagements des voiries
Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l'aménagement urbain et agricole
La Commune de Wallers procède régulièrement à l'aménagement des voiries et des trottoirs de ses axes routiers.
La Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement, sur le territoire de la Commune de Wallers, dispose de réseaux
d'assainissement dont la mise à niveau des équipements annexes est rendue nécessaire dans le cadre des
aménagements de voiries et trottoirs. Ces mises à niveau de tampons de voirie restent à la charge de la Régie SIDEN-
SIAN Noréade Assainissement, occupant du domaine public à titre précaire et révocable.
Afin d'optimiser les interventions de mises à niveau, la Régie SIDEN-SIAN Noréade Assainissement souhaite confier à
la Commune de Wallers la réalisation des travaux correspondants sur ses réseaux d'assainissement et leurs ouvrages
annexes, à l'occasion des travaux de voirie, par le biais d’une convention de délégation (Annexe n°).
La convention prévoit le remboursement des travaux réalisés par là Commune de Wällers pour le compte de la Régie
SIDEN-SIAN Noréade Assainissement, de manière trimestrielle. À.16022023.06
Il s'agira bien de couvrir le montant des dépenses supportées pour les mises à niveau d'ouvrages d'assainissement dans l'emprise des travaux de voirie communales et ayant fait l’objet d’une part d’un accord préalable et d'autre part, d’une réception sans réserve lors du constat d'achèvement des travaux correspondants.
Le remboursement, en application de la présente convention, sera effectué par la Régie SIDEN-SIAN Noréade
Assainissement sur présentation d'une demande de versement des sommes engagées par la Commune de Wallers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise à niveau d'ouvrages d'assainissement réalisée simultanément aux aménagements des voiries ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à Fapplication juridique et comptable de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le S LO
ID : 059-215906322-20230216-A16022023_06-DE
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 16 février 2023
Le Maire,
e CASTIGLIONE