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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
; nauaee DE de BOISSETTES
PROCES VERBAL
Vendredi 24 mars 2023 à 18h00
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes dans la salle « l'ECOLE », sous la Présidence de Monsieur
Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT, Adjoint
M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Pascale BACQUET, Mme Florence DECHELLE, Mme Oriane
PODEVIN, Mme Marie CORNET-VERNET, M Daniel MATHE Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA
M Grégory THIBAUD représenté par Mme Oriane PODEVIN
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT
ABSENT NON REPRESENTE :
e Approbation du procès-verbal du 3 mars 2023
Procès-verbal approuvé à l'unanimité
e Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie CORNE-VERNET
e Délibération sur l'approbation du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve le compte de gestion 2022
+ Délibération sur l'approbation du compte administratif 2022
Le Maire quitte la salle de conseil,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve le compte administratif 2022 ° Délibération sur l'affectation de résultat 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve l'affectation de résultat de la façon suivante :
Résultat de fonctionnement à affecter + 215 080,05 €
Résultat de fonctionnement de l’année ; + 20 908,22 €
Affectation de R 2021 report en fonctionnement : + 194 171,83 €
Report du résultat en fonctionnement en ligne 002 : + 215 080,05 €
e Délibération sur le vote des subventions à verser aux associations pour 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve les subventions suivantes :
657362 628 € ASSADRM 2022-2023
65748 300 € Association Des Parents d'Elèves
65748 200 € Club Nautique
65748 1650 € ABSL
65748 2100 € La Chesnaie
° Délibération sur le vote des taux des taxes foncières et taxe d’habitations sur les résidences
secondaires pour 2023
Les taux restent inchangés.
e Délibération sur le vote du budget primitif 2023 de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la proposition de budget 2023 suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 578 823,05 € 578 823,05 €
INVESTISSEMENT 526 015,60 € 526 015,60 €
TOTAL 1 104 838,65 € 1 104 838,65 € ° Délibération sur le vote de la participation au RPI (regroupement pédagogique intercommunal) pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la délibération sur le RPI 2023 pour un montant prévisionnel de 68 469 €
e Délibération sur la mise en place d’une convention avec les communes de résidence des parents
d’enfants accueillis à la Boisserelle-Action Enfance, pour la prise en charge des frais d’écolage.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la délibération sur la mise en place d’une convention avec les communes de résidence des parents
d'enfants accueillis à la Boisserelle-Action Enfance, pour la prise en charge des frais d’écolage.
e Délibération sur l'autorisation donnée au Maire pour signer la convention territoriale globale (CTG)
passée avec la caisse d'allocation familiales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la délibération sur l'autorisation donnée au Maire pour signer la convention territoriale globale (CTG) passée avec la caisse d'allocation familiales.
e Délibération sur le montant d'occupation des sols pour Enedis
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la délibération qui fixe le montant au maximum d'occupation des sols par Enedis.
e Délibérationsur l'autorisation donnée au Maire pour demander la subvention DSIL pour la réfection
de la cour de l’Ecole.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la délibération sur l'autorisation donnée au Maire pour demander la subvention DSIL pour la réfection de la cour d’Ecole.
Tour de table :
Social : Le Maire présente le projet d’instauration de la mutuelle et de la prévoyance, en partenariat avec la MNT et le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, pour les salariés de la mairie.
Culture : M Philippe Cattelan fera le don d’une œuvre de son papa, à la commune de Boissettes. Le Conseil aimerait que la sculpture soit installée dans la cour de l'Ecole à l'issue des travaux.
Les rencontres artistiques des 13 et 14 mai 2023 sont en cours d'organisation. Cinéma en plein air : le film n’est toujours pas fixé
Travaux : -Avenue Général de Gaulle : 3 ralentisseurs seront installés afin de sécuriser les sorties du
village d'enfants « La Boisserelle ». L’écluse existante sera plus étroite.
-Rue Brouard : Enedis exécutera des travaux pendant les vacances de Pâques, du 22 avril au 9
mai. Ces travaux concernent l'ouverture de la chaussée pour y faire passer des câbles d'alimentation jusqu’au boitier rue des Sables. La circulation sera régulée.
Déchetterie : Changement d’horaires d'ouverture à partir du 1% avril 2023 et la carte de déchetterie est valable dans tous les points de collecte ci-dessous énoncés.
ch NOUVEAUX HORAIRES
: DES DÉCHÈTERIES
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Secrétaire de séance Mme Marie CORNET-VERNET Le Maire, Thierry SEGURA
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