Procès Verbal - PV CM du 17.03.2018

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Procès Verbal - PV CM du 17.03.2018 Document publié le Samedi 17 mars 2018 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17.03.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,

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Date convocation : 12/03/2018 Date réunion : 17/03/2018

L’an deux mille dix-huit, le samedi 17 mars à 11h00, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Présents : Michel ALBARO (maire), Christophe BABILLOT, Olivier BIDERE, Frédéric BREMARD (adjoint), Isabelle CLIQUE, Wenceslas de LOBKOWICZ, Dominique DESROCHES, Didier GIRARD (adjoint), Elisabeth GOARIN, Katia LEARD, Hélène LENORMAND (adjoint).

Absents excusés / Pouvoirs :

Valérie JOUBERT a donné pouvoir à Michel ALBARO.

Sophie LEGRAND a donné pouvoir à Katia LEARD.

Daniel FOUET a donné pouvoir à Dominique DESROCHES.

Sébastien VALLENGELIER absent excusé.

Secrétaire de séance : Hélène LENORMAND.

Ordre du jour de la séance du 17/03/2018

1. Autorisation de dépense d’investissement avant le vote du budget

2. Autorisation de signature au Maire pour le renouvellement de la convention passée avec la Banque Alimentaire

3. Autorisation de signature au Maire pour la convention concernant le CCAS de Pacy-sur- Eure

4. Admission en non-valeur : titre de 2015 concernant l’emplacement d’un camion pizza 5. Demande de subvention DETR pour le rez-de-chaussée de l’ancienne gare 6. Demande de subvention Région pour le rez-de-chaussée de l’ancienne gare 7. Demande de subvention Conseil Départemental de l’Eure pour le rez-de-chaussée de l’ancienne gare

8. Proposition d’avancement de grade d’un agent communal du service scolaire. 9. Bail du 4 rue Victor Hugo

 PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

 AJOUTS :

- Demande de subvention SNA pour le rez-de-chaussée de l’ancienne gare

- Loyer du local situé au 4, rue Victor Hugo

Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont ajoutés à l’ordre du jour.

 RETRAITS :

- Proposition d’avancement de grade d’un agent communal du service scolaire Aucune observation n’ayant été formulée, ce point est supprimé de l’ordre du jour.

2018-02- 01. Autorisation de dépenses d’investissement – BP Commune 2018 modifiée Vu la délibération n° 2018-01-01 en date du 19/01/2018 autorisant Monsieur le Maire à mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018, Considérant que l’assurance dommage ouvrage est une dépense de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses suivantes d’investissement, sur le budget 2017, correspondant au règlement des factures :

Chapitre 20 – compte 2051 (concessions et droits logiciels) – montant de 1 290 € (renouvellement certificat signature électronique + hébergement et nom domaine site web). Chapitre 20 – compte 2031 (Etudes suivies de travaux) – montant de 17 100 € (Géotechnique + Géomètre + Diagnostics avant travaux + CSPS + Contrôle technique + ITV mairie).

P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

SAMEDI 17 MARS 2018 Page 2 sur 4

Chapitre 21 – compte 21735 (aménagement des constructions) – montant de 500 € (réaménagement installation chauffage église)

Chapitre 21 – compte 2158 (Autres installations de voirie) – montant de 2 200€ (barrières rue Guy de Maupassant).

Chapitre 21 – compte 2184 (Mobilier) – montant de 600€ (lave-linge école/cantine). Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 02. Autorisation de signature au Maire pour la convention 2018 de partenariat alimentaire avec la Banque alimentaire de l’Eure

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2018 de partenariat

alimentaire avec la Banque alimentaire de l’Eure.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 03. Autorisation de signature au Maire pour la convention 2018 de participation au CCAS de Pacy sur Eure concernant l’APA

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2017 de participation au fonctionnement du CCAS de Pacy-sur-Eure pour la gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 04. Délibération pour l’admission en non-valeur d’une dette de droit de stationnement

Le comptable du Trésor Public sollicite l’admission en non-valeur de titres de recettes qu’il n’a pu recouvrer pour un montant de 70 €. Il s’agit du droit de stationnement du camion Pizza Vesuvius, pour la période du 4e trimestre 2014, qui n’a pu être recouvré. Par jugement de clôture pour insuffisance d’actif, aucune somme ne peut plus être versée au profit de la collectivité. Cette perte de créance irrécouvrable sera enregistrée pour un montant de 70 € au débit du compte 6541.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’admission en non-valeur d’une dette de droit de

stationnement pour un montant de 70 €.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 05. Demande subventions Etat (DETR) pour travaux rez-de-chaussée ancienne gare. [Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que ce local situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne gare, destiné au périscolaire, doit être réhabilité et mis aux normes énergétiques et d’accessibilité.

Considérant la délibération n° 2017_01_04 du 17/01/2017,

Considérant la délibération n° 2017_03_02 du 04/03/2017,

Considérant la délibération n° 2017_04_11 et 2017_04_12 du 31/03/2017, Considérant l’abandon de la demande de subvention DETR 2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Réhabilitation et mises aux normes 299 125,00 €

- Honoraires et divers 41 425,53 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 340 550,53 €

T.V.A. 20 % 68 110,11 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 408 660,64 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :Page 3 sur 4

- Subvention au titre de la DETR 136 220,21 €

- Subvention au titre de la Région 13 678,00 €

- Subvention au titre du Département 117 542,21 €

- Fonds de concours 5 000 €

- Fonds propres ou emprunt 68 110,11 €

- Fonds propres pour TVA 68 110,11 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 408 660,64 €]

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre du programme DETR 2018, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 06. Demande subventions Région pour travaux rez-de-chaussée ancienne gare [...] Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 07. Demande subventions CD27 pour travaux rez-de-chaussée ancienne gare [...] Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 08. Demande subventions SNA pour travaux rez-de-chaussée ancienne gare [...] Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Seine Normandie Agglomération, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2018-02- 09. Un mois de loyer gratuit au 4 rue Victor Hugo en contrepartie de travaux Considérant l’exposé de Monsieur BREMARD,

Considérant les travaux de réhabilitation du plancher du local situé au 4, rue Victor Hugo, Considérant la demande de Mme GUILLOIS pour signer une concession d’occupation précaire de ce local à compter du 6 mars 2018,

Considérant la proposition de Mme GUILLOIS de prendre en charge ces travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSENT à Mme GUILLOIS un mois de loyer gratuit en contrepartie de la prise en charge des travaux de réhabilitation du plancher du local situé au 4, rue Victor Hugo. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSESPage 4 sur 4

M. ALBARO informe les conseillers que

 Un administré a contacté le Défenseur des droits afin de consulter l’avis de l’ABF concernant l’étude en cours EPFN sur le centre bourg. Cet organisme a indiqué que, selon l'article L311-2 du livre III du code des relations entre le public et l'administration, nous n’étions pas dans l’obligation de diffuser ce document, simple avis interne, puisque cette étude est toujours en cours.

 Un administré a demandé s’il était possible de prévoir des aménagements de sécurité sur la rue Victor Hugo. De multiples solutions ont déjà été envisagées mais n’ont reçu aucun accord conjoint du Département, de la Préfecture, de l’ARS ou de l’ABF. Nous solliciterons tout de même un nouveau rendez-vous.

Mme LEARD rappelle au conseil que le carnaval est prévu samedi 24/03.

M. FOUET informe les conseillers par le biais de Mme DESROCHES que : Le CMJ prévoit la vente de t-shirt le 13/04 à partir de 16h30 sur le parking de l’école. Le CMJ prévoit également le nettoyage de la nature le 14/04. Le rendez-vous est prévu à 15h devant la cantine. Ils doivent également « s’approprier » les jardinières solidaires.  La collecte de bouchons a permis de réunir 168 kg.

 Concernant le Monument aux Morts, 3 soldats sur 15 restent inconnus, dont 1 est inhumé au cimetière de St Chéron. Des devis de restauration ont été demandés mais il n’y a aucun retour à ce jour. Affaire à suivre.

Mme CLIQUE informe les conseillers que

 Le comité des fêtes organise la chasse aux œufs et aux trésors le 01/04 à partir de 15h dans le parc du château (entrée parking de l’église). Il y aura également le matin un marché fermier et artisanal ce même jour.

 Le problème concernant la publication du bulletin municipal sur le site internet vient d’être résolu. Pour ne pas rencontrer de nouveau ce souci, une consultation est prévue pour l’an prochain afin de changer de fournisseur.

Question posée par Mme GOARIN :

 Les Maires peuvent-ils s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur leur territoire ?

 M.ALBARO : certaines communes ont pris des délibérations refusant cette installation mais selon une réunion d’information avec ENEDIS, cela n’est pas possible.

Question posée par M. DE LOBKOWICZ:

Des vitraux de l’église auraient besoin d’être changés. Du lierre s’infiltre dans le clocher de l’église. Des plots ont été déplacés sur le parking de l’église. Est-il possible de trouver des solutions ?

 M. BREMARD : Nous allons prendre rendez-vous pour en discuter.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h20.

ALBARO Michel (MAIRE) Pouvoir de V.J.

BABILLOT Christophe GIRARD Didier

BIDERE Olivier GOARIN Elisabeth

BREMARD Frédéric JOUBERT Valérie Absent- Pouvoir à M. A.

CLIQUE Isabelle LEARD Katia Pouvoir de S. L.

DE LOBKOWICZ

Wenceslas LEGRAND Sophie

Absent- Pouvoir

à K. L.

DESROCHES Dominique Pouvoir de D.F. LENORMAND Hélène

FOUET Daniel Absent- Pouvoir à D.D. VALLENGELIER Sébastien Absent