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unknown - 24 07 DEC lt ce
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (unknown - 24 07 DEC lt ce)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
JULIEN > NN-GENEVOIS
Objet : | Financement des besoins de trésorerie
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23 ;
VU {a délégation du Maire en date du 18 juin 2020 et en particulier le point 19 « De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum correspondant à la moitié de la compensation financière genevoise pérçue par la commune au cours de l’année précédente »
Vu le BP 2024, voté le 27 mars 2024,
VU la consultation réalisée auprès des établissements bancaires concluant à désigner la Caisse d'Epargne comme faisant la meilleure offre économique pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 3 500 000 euros,
Considérant le calendrier prévisionnel des travaux inscrits au budget,
Considérant les mouvements de trésorerie imprévus liés à l'instabilité actuelle de l'ensemble des tissus économique et financier,
DECIDE
ARTICLE 1 : LU
De passer auprès de la Caisse d'Epargne un contrat de ligne de trésorerie dont les caractéristiques
sont les suivantes:
- Prêteur: Caisse d'épargne
- Objet: Financement des besoins de trésorerie
- Nature: Ligne de trésorerie utilisable par tirage
= Montant maximum : 3 500 000.00 EUR
— : Date d’entrée en vigueur: 3 juillet 2024
- Date d'échéance finale : 2 juillet 2025
- Taux d'intérêt applicable : Ester + 0,39 %
- Fréquence des paiements des intérêts : Mensuelle
- Basede calcul des intérêts: Exact /360
- Paiement des intérêts : Chaque mois par débit d’office
- Frais de dossier: 2 000 Euros - Commission de de non utilisation : 0,05 % de la différence entre le montant de LTIet l’encours
quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
- Commission d'engagement : Néant
- Commission de gestion : Néant
- Commission de mouvement: Néant
- Montant minimum des tirages : 0 EUR
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Mme le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des
formalités de contrôle de légalité.
Saint-Julien-en-Genevois, Le 8 / oT{
Le Maire, . :
es ue LECAUCHOIS Li ii
;
Télétransmise le : 1.04. Et
Publiéle: 1. 0°. Lot
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr