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Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 26 11 2018
Compte-Rendu - CR CM du 20 11 2017
Compte-Rendu - CR CM 11 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
-
Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
onze
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents : Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Monsieur
Yvon
JAROSSAY,
Monsieur
Geoffrey
MERCY,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Sébastien
VALLIER,
Monsieur
Luc
PENHOET,
Monsieur
Eloy
GONZALEZ,
Madame
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Jamel
LAKMALE,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
Mme
Sylvie
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
Christelle
PELOUIN
M.
Pascal
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DENECE
Mme
Elise
DAUGA
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
WALKER
M.
Julien
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
Machiré
GASSAMA
M.
Johnny
DA
COSTA
donne
pouvoir
à
M.
Luc
PENHOET
Absent
non
représenté
:
M.
Michel
CARRENO,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Martine
GAST-DELIERE
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20H40.
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
elle
est
remplacée
par
le
conseiller
municipal
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
INT/A/140529C
du
13
mars
2014,
la
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n’accepte
d'exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la
vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à
toutes
les
séances
ultérieures
(CE
28
décembre
2001,
Élections
de
Courcelles-lès-Lens,
n°235438).
Il
est
donc
acté
de
l’installation
de
Monsieur
Jamel
LAKMALE,
nouveau
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il y a des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
avril
2018.
Celui-ci
est
approuvé
avec
25
voix
POUR
et
03
ABSTENTIONS
(Messieurs
GONZALEZ,
PENHOET
et
DA
COSTA)
Page
1 Madame
le Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation
:
e
Le
10
avril
2018
- N°
DEC
2018-18
-
POUR
REGULARISATION
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
pour
le
séjour
ski
à
Villard
de
Lans
du
18
au
24
février
2018
avec
la
société
NEIGE
SOLEIL
TOURISME
LOISIRS-TOOTAZIMUT
sise,
1
rue
de
l’Egalité
—
92220
BAGNEUX).
Le
tarif
sera
de
622,72
€
(six
cent
vingt
deux
euros
et
soixante
douze
cents)
par
participant
sur
une
base
de
14
jeunes
et
04
adultes
accompagnateurs,
soit
un
montant
total
de
11
208,96
€
(onze
mille
deux
cent
huit
euros
et quatre
vingt
seize
cents).
e
Le
14
mai
2018
- N°
DEC
2018-19
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
la
société
EURODROP
f(sise,
37
avenue
des
Chalets
— 94600
CHOISY-LE-ROI)
relatif
au
spectacle
pyrotechnique
du
13
juillet
2018,
pour
un
montant
total
de
5
000
€
TTC
(cinq
mille
euros).
e
Le
20
mai
2018
- N°
DEC
2018-20
- EN
REMPLACEMENT
DU
CONTRAT
DU
VEHICULE
« ZOE
»
Décision
du
Maire
de
signer
un
contrat
de
Location
Longue
Durée
pour
un
véhicule
NISSAN
LEAF
SP,
BERLINE
150CH
ACENTA,
avec
la
société
ARVAL
PARTNERS
{sise
Parc
Activité
Les
Hêtres,
300
allée
des
Hêtres,
CS
80144,
69578
Limonest
cedex).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
kilométrage
de
45
000
km.
Le
montant
mensuel
sera
de
395,79
€
TIC
(trois
cent
quatre-vingt
quinze
euros
et soixante
dix neuf
cents)
avec
un
1° loyer
de
6 000
€ T.T.C
(six mille
euros).
===
——
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°01
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MADAME
LE
MAIRE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2123-34
et
L.
2123-35
;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
tract,
diffusé
le
15
novembre
2014,
il
a
été
sous-entendu
que
Madame
le
Maire
aurait
fait
usage
de
fausses
lettres
de
démission ;
CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
a engagé
des
poursuites
pénales
pour
des
faits
de
diffamation
;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
arrêt
du
15
septembre
2016,
la
Cour
d'Appel
de
Paris
a
reconnu
que
les
propos,
attribués
à
Monsieur
Eloy
Gonzalez,
étaient
constitutifs
de
diffamations
au
sens
de
l’article
29
de
la loi du
29
juillet
1881 ;
CONSIDÉRANT
que
même
si
le
bénéfice
de
la
bonne
foi
a
été
reconnu
à
Monsieur
Eloy
Gonzalez,
le
caractère
diffamatoire
des
propos
a
été
reconnu
par
un
arrêt
étant
revêtu
de
l'autorité
de
la
chose
jugée
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à la
Commune
de
protéger
Madame
le Maire,
conformément à
l’article
L. 2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
son
deuxième
alinéa,
lequel
dispose :
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est résulté.
»
CONSIDÉRANT
qu’il
est
précisé
que
la
protection
fonctionnelle
avait,
déjà,
été
attribuée
à
Madame
le
Maire
pour
les
propos
incriminés,
par
une
délibération
du
3 juillet
2016.
Néanmoins
cette
délibération,
indépendamment
de
son
bienfondé,
a
été
annulée
pour
vice
de
forme
par
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
par
un
jugement
du
24
mai
2018 ;
CONSIDERANT
qu'aucun
honoraire
d'avocat
n’a
été
engagé
dans
cette
affaire ;
Page
2 CONSIDÉRANT
que
la
décision
octroyant
la
protection
fonctionnelle
relève
de
la
compétence
exclusive
du
Conseil
municipal
et
doit
donner
lieu
à
une
délibération
spécifique
dès
lors
qu’elle
est
demandée
par
un
élu.
L’élue
concernée
doit
s'abstenir
de
participer
à cette
délibération
;
M.
Eloy
GONZALEZ
demande
à prendre
la parole
pour
lire
une
déclaration.
M.
GASSAMA
lui accorde.
Conseil
municipal
du
11/06/2018
—
Déclaration
de
M.
ELOY
GONZALEZ
Conseiller
municipal
Mme
le
maire,
Chers
collègues,
Ce
n’est
pas
en
qualité
d’opposant
à
Mme
le
Maire
que
je
souhaite
m'adresser
à
vous
ce
soir,
mais
exclusivement
faire
appel
à votre
sens
commun.
La
protection
fonctionnelle
a
pour
vocation
de
permettre
à
un
élu
d'engager
les frais
indispensables
à sa
défense,
mais
encore
faut-il
que
l’élu justifie
de
la nécessité
d’une
protection
et
des
frais
à engager.
LA
NÉCESSITÉ
D’UNE
PROTECTION :
Mme
le
Maire
l’invoque
elle-même,
un
arrêt
de
la
Cour
a
été
rendu
dans
cette
affaire
mettant
fin
définitive
au
contentieux.
Elle
ne justifie
donc
aujourd’hui
d'aucune
nécessité
d’être
protégée.
NÉCESSITÉ
DE
FRAIS
À
ENGAGER
POUR
CETTE
PROTECTION
:
Mme
le Maire
l’affirme
elle-même :
- Son
avocat
n’a
facturé
aucune
de
ses
prestations.
Observons
qu’un
cabinet
d'avocats
qui
travaille
bénévolement,
ça
se
garde.
Pourquoi
en
avoir
changé
pour
les
actions
suivantes
?
- La
consignation
de
5
000
€
que
la
commune
avait
réglée
pour
le
compte
de
Mme
le
Maire,
lui
a
été
remboursée. EN
CONSÉQUENCE
:
Qu'elle
est
la cause
de
la demande
de
Mme
le Maire
aujourd’hui
: AUCUNE
!
I n’y
a plus
de
contentieux
en
cours,
il n’y
a pas
un
centime
pouvant
être
mis
à charge
de
Mme
le Maire.
Mme
le maire
nous
présente
donc
ce
soir
un
projet
de
délibération
sans
objet
car,
si vous
en
trouvez
un
dans
la note
de
synthèse,
vous
avez
une
intelligence
que
je
ne
possède
pas.
Il est
temps
mes
chers
collègues
que
cette
assemblée
reprenne
ses
esprits,
en
rejetant
cette
demande
de
protection
fonctionnelle
inopérante
et
inutile,
qui
sera
annulée
une
fois
encore,
soyez-en
certains,
avec
des
frais
inutiles
pour
la commune |
Mme
le maire,
de
quoi
avez-vous
peur
?
Dites-vous
bien
que
: «
La
peur
du
lendemain
n’a jamais
empêché
son
aube
de
se
lever
! »
Chers
collègues,
je
vous
laisse
devant
votre
conscience.
Eloy
GONZALEZ
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
au
scrutin
secret
par
18
voix
POUR
et
9
voix
CONTRE. ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
le
Maire
eu
égard
aux
propos
diffamatoires
dont
elle
a
fait
l’objet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
domicilié
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Page
3 DELIBERATION
_N°2018-06-11-N°02
:
RENOUVELLEMENT
D’UN
MEMBRE
DES
COMMISSIONS
«
ENFANCE-JEUNESSE-SPORTS
»
ET
«
SOLIDARITES
»
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
et
après
dépouillement :
Commission
Commission
«
Enfance-Jeunesse-Sports
»
« Solidarités
»
Votants
28
28
Nérbre
de
suffrages
25
25
exprimés Abstentions
03
03
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
membres,
sur
la
liste
«
Perspectives
»,
de
la
commission
:
Commission
« Enfance-Jeunesse-Sports
»:
Madame
Florence
DAVID-COUSTILLAS
“Perspectives”
Monsieur
Jamel
LAKMALE
Commission
«
Solidarités
» :
Monsieur
Jamel
LAKMALE
“Perspectives” DELIBERATION
N°2018-06-11-N°03:
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS:
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
et
après
dépouillement : Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Votants
28
Nombre
de
suffrages
25
exprimés Abstentions
03
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
nouveau
membre
du
Conseil
municipal
au
CCAS,
représentant
de
la
liste
«
PERSPECTIVES
»,
Monsieur
Jamel
LAKMALE.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°04:
FERMETURE
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
AU
PUBLIC
PENDANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
2018
Délibération Sur
proposition
de
Madame
GAST-DELIERE,
et
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR
et
05
abstentions
(Mesdames
DAVID-COUSTILLAS
et ANTIGNAC
et
Messieurs
JOLY,
NICOLAS
et
LAKMALE)
Le
Conseil
municipal
approuve
la
mise
en
application
des
dates
de
fermeture
de
la
bibliothèque
au
public
pour
l’été
2018 :
Page
4 -
du
mercredi
04
juillet
au
mardi
04
septembre
2018
inclus,
Et autorise
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à appliquer
les
dates
de
fermeture
de
la
bibliothèque
au
public
pour
l’été
2018.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°05
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
SIARCE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
04
abstentions
(Messieurs
PENHOET,
DA
COSTA,
GONZALEZ
et
HERSCHKORN)
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
«
démolition/
reconstruction
de
la
passerelle
de
la
Fouille
Loury
et travaux
connexes
relatifs
à
la trame
verte
et
bleue ;
site
la
Fouille
Loury
- Commune
de
Saintry-sur-Seine
» et autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et documents
s’y
référant.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°06
: CONVENTION
DE
RESERVATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GARANTIE
DES
EMPRUNTS
DE
L'OPERATION
«
LE
VILLAGE
»
Délibération Sur proposition
de
Madame
DENECE
et après
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITE.
Le
Conseil
municipal
décide
de
valider
la convention
de
réservation
pour
18
logements
dans
la
résidence
«
Le
Village
»
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. DELIBERATION
N°2018-06-11-N°07:
REGULARISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR
et
05
abstentions
(Mesdames
DAVID-COUSTILLAS
et ANTIGNAC
et
Messieurs
JOLY,
NICOLAS
et
LAKMALE).
Le
Conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
régissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
mise
à
disposition
de
cet
agent,
à
compter
du
1°
avril
2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
précise
que
cette
mise
à
disposition
ne
fera
pas
l’objet
d’une
compensation
financière
et
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°08:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE,
DU
CCAS
ET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE.
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
QUATRE
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
décide
le
non
maintien
du
paritarisme
numérique
du
fait Page
5 que
les
représentants
de
la commune
resteront
à trois
titulaires
et trois
suppléants
et
décide
le
recueil,
par
le
Comité
technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la
Commune
de
Saintry-sur-Seine
en
relevant.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°09:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
CHSCT
COMMUN
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE,
DU
CCAS
ET
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES Délibération Sur
proposition
de
Madame
le Maire
et
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE.
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
QUATRE
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
décide
le
non
maintien
du
paritarisme
numérique
du
fait
que
les
représentants
de
la commune
resteront
à trois
titulaires
et trois
suppléants
et
décide
le
recueil,
par
le CHSCT,
de
l’avis
des
représentants
de
la Commune
de
Saintry-sur-Seine
en
relevant.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°10:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
2019-2022
:
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LEGALITE
Délibération Sur proposition
de
Madame
PELOUIN
et après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE.
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
pour
la
période
2019-2022,
pour
la
prestation
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°11
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CIG
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
EN
CONTRATS
PUBLICS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et
après
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
04
voix
CONTRE
(Messieurs
PENHOET,
DA
COSTA,
GONZALEZ
et
HERSCHKORN)
et
05
abstentions
(Mesdames
DAVID-
COUSTILLAS
et ANTIGNAC
et
Messieurs
JOLY,
NICOLAS
et
LAKMALE)
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Page
6 DELIBERATION
_N°2018-06-11-N°12:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
BIPARTITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CHIEN
POUR
LA
CREATION
D’UNE
UNITE
CYNOPHILE
AU
SEIN
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et
après
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
04
voix
CONTRE
(Messieurs
PENHOËT,
DA
COSTA,
GONZALEZ
et
HERSCHKORN)
et
05
abstentions
(Mesdames
DAVID-
COUSTILLAS
et ANTIGNAC
et
Messieurs
JOLY,
NICOLAS
et
LAKMALE)
Le
Conseil
municipal
demande
à
l’agent
de
la
Police
municipale
de
bien
vouloir
mettre
son
chien
berger
allemand
mâle
«
Oural
»
à
la
disposition
de
la
commune
par
la
signature
d’une
convention
bipartite,
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
de
certaines
prestations,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
à
prendre
tout
acte
et/ou
décision
en
exécution
de
la
présente
délibération,
dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
DELIBERATION
N°2018-06-11-N°13:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
BIPARTITE
DE
FORMATION
CYNOTECHNIQUE
AVEC
MONSIEUR
STEPHANE
RENAUD
DETENTEUR
D’UNE
CAPACITE
DE
DRESSAGE
DES
CHIENS
AU
MORDANT
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et
après
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR,
03
voix
CONTRE
(Messieurs
PENHOET,
DA
COSTA
et
GONZALEZ)
Le
Conseil
municipal
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
bipartite
de
formation
et
d'entrainement
continu
du
chien
de
la
Police
municipale
de
la ville
de
Saintry-sur-Seine,
les
lundis
après-
midi
de
14H00
à
15H30
sur
le
terrain
d'entrainement
du
Club
Canin
d’Ollainville,
83
route
de
Limours,
91340
Ollainville
avec
un
éducateur
canin
détenteur
d’une
capacité
de
dressage
des
chiens
au
mordant,
dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
Suspension
de
séance
à 21H40
pour
donner
la parole
au
public.
Reprise
de
séance
à 21H50.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôture
la séance
à 21h50.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le
12
juin
2018.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
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