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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 14 syndicat mixte de voirie drsignation des drlrgurs
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 14 syndicat mixte de voirie drsignation des drlrgurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°62/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Affrents au En Qui ont pris 12 MAI 2014
Conseil exercice | ,P + “ 5 délibération | Eu
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
Pour : Contre : | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L'an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine
LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude
GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaï) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA; Isidore PEYRATO ;Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUY AU ; Claude MONTY (Latour
de Carol) ; Robert AUTONES (Llo) ; José DOMINGUEZ (Nahuja); Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ;
Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à RDOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE VOIRIE
DU CANTON DE SAILLAGOUSE
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner les délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Syndicat mixte de Voirie du Canton de Saillagouse
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- DESIGNE comme délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Syndicat mixte de
voirie du canton de Saillagouse :
comes | PIQUE | cos | PRIE ANGOUSTRINE RONREVRE | ossEJA MORMOLS
BOURG-MADAME dan PE ALER S-SURROQUE
DORRES PPALLARES | PORTA N MARTIN BULLIER
ENVEITG FR OLA PORTE PUYMORENS | FER DA
ERR STOBAU | SAILLAGOUSE DANS OO
ESTAVAR DU D AR SAINTE LEOCADIE | COL.
LATOUR DE CAROL | O0 | UR FGANTOU
LLO Re VALCEBOLLERE PA er
CH Ainsi fait et délibéré à UR les jours, m ois et an susdits.
A Nr
vb, recours devant sen auteur dens Les deux mois à
aClomemnt foire L'objet d'un recours contentieux
nice an Le mibunal adommstraut de Montpellier. Precision
* devant le tribunal admunstratuf fait L'obligation d'acquitter la contribution
que prevue dt L'article 1635 his O du code general des ampôts on à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictonnelle
=
z2"
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-62-14-DE
Date de télétransmission : 14/05/2014
Date de réception préfecture : 14/05/2014