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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 12 cletc drsignation des membres
Document publié le Jeudi 12 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 12 cletc drsignation des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2012
N° 30/12
L’an deux mille douze, le douze avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : R.POUGET — I.PEYRATO - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY — J.DOMINGUEZ - L.FERRAS — D.DELESTRE - M.ORRIOLS - A.FRIGOLA - R.CIURANA — J.P.MAURELL - B.FORESTIER - JSARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - JC.CALVET - R.DOMENECH - JP.WILL - F.LICCIARDI Excusés : G.LEBOUTET - J.BATAILLE - P.DE PASTORS
Absents : S.TUBAU - L.RIGOLOT - C.GINESTET - JC.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
12 Avril 2012
Afférents au En ne a
Poel SXErCICE | délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
05 Avril 2012 29 29 21
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Désignation des Membres
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges suite au retrait de la Commune de Font-Romeu de la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE de nommer les membres de la CLETC tel qu’il suit :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
ENVEITG Pierre DE PASTORS Georges LEBOUTET
ERR Isidore PEYRATO Stéphane TUBAU
ESTAVAR Angélique TONETTI Jean-Claude RIVAYROL
LATOUR DE CAROL Marcel PEYTAVI Claude MONTY
NAHUJA Louis FERRAS José DOMINGUEZ
OSSEJA Daniel DELESTRE Roger CIURANA
PALAU DE CERDAGNE | Jean-Pierre MAURELL Xavier DE TRAVY
PORTE PUYMORENS Jean SARDA Jean RIBOT
SAILLAGOUSE Georges ARMENGOL Franck ARBOS
TARGASONNE Isabelle RIGOLOT Alain CLAVAGUERA
UR François LICCIARDI Samir REGRAGUI
VALCEBOLLERE François DOMINGUEZ Jean-Claude RIBELAYGUE
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA, les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans É Le Président les deux mois
à compter de sa notification. La présente décision peut également -) MAI Jaire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de
G.ARMENGOL notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que _ requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la SOUS-PREFECTURE contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.