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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 13 cletc drsignation des membres
Document publié le Lundi 21 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 02 13 cletc drsignation des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 JANVIER 2013
DELIBERATION N°02/13
L’an deux mille treize, le vingt et un janvier à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à Sainte
Léocadie, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : HJOSENDE, J.BOMPIEYRE, J.PUNZANO, JI.FORTUNY, G.VALLBONA, G.LEBOUTET, R. POUGET, JC.RIVAYROL, L.LEYGUE, M.PEYTAVI, C.MONTY, J.DOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, D.LLAU, R.CIURANA, JP.MAURELL, X.DE TRAVY, J.SARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, JC.CALVET, R.DOMENECH, JM.ARIS, B.MARTY, M.LEQUIEN, C.GINESTET, F.LICCIARDI, F.DOMINGUEZ Excusés : P.DE PASTORS, J.BATAILLE, L.PEYRATO, JC.RIBELAYGUE
Absent : S.TUBAU, L.RIGOLOT
Jean RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : 21/01/2013
Afférents au En N a
Conseil SRRTCICE délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 16/01/2013
36 36 30
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Désignation des Membres
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges suite à l’adhésion de nouvelles communes à la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne », et donc de ses membres.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE:
- DECIDE de nommer les membres suivants :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
ANGOUSTRINE VILLENEUVE | Jacques BOMPIEYRE Jean PUNZANO
LES ESCALDES
BOURG-MADAME Jean-Louis MARTY Jean-Jacques FORTUNY
EGAT Grégoire VALLBONA Claude GRAU
ENVEITG Pierre DE PASTORS Georges LEBOUTET
ERR Isidore PEYRATO Stéphane TUBAU
ESTAVAR Angélique TONETTI Jean-Claude RIVAYROL
LATOUR DE CAROL Marcel PEYTAVI Claude MONTY
NAHUJA Louis FERRAS José DOMINGUEZ
OSSEJA Daniel DELESTRE Roger CIURANA
PALAU DE CERDAGNE Jean-Pierre MAURELL Xavier DE TRAVY
PORTE PUYMORENS Jean SARDA Jean RIBOT
SAILLAGOUSE Georges ARMENGOL Josy GONZALEZ
SAINTE-LEOCADIE Jean-Marie ARIS Cathy KAMEL
TARGASONNE Isabelle RIGOLOT Alain CLAVAGUERA
UR François LICCIARDI Samir REGRAGUI VALCEBOLLERE François DOMINGUEZ Jean-Claude RIBELAYGUE
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à SAINTE -LEOCADIE les our! mois ef an'sûüsdité. À
sion peut faire l'objet d'un recour. de sa notification. La prés
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