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Déliberation - dl2025 036 eglise notre dame cdx don dune oeuvre
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 036 eglise notre dame cdx don dune oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250521-DL2025-036b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2025)
Rives
- CN -
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 21 mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
15 mai 2025 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, M.Dominique GALLIER,
ville, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc
27 mai 2025 HITTLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre
Date de signature VOIMENT.
3 juin 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
En exercice 29 Madame Mireille BAUDRY, M. Sylvain HEMARD à M. André RIC, M. Simon
Présents 23 SAINT-MARTIN à M. Jacques TERRIAL, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à
Votants 29 Mme Céline CIVES, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à Mme Sylvie
CHRISTIAENS.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Eglise Notre-Dame de Caudebec-en-Caux
DOS SE Don d’une œuvre - Convention
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la campagne de mécénat portant sur la rénovation de l’église Notre dame de
Caudebec-en-Caux, un illustrateur local a souhaité participer aux actions de communications
communales, en créant, à titre gracieux, une mascotte en lien avec le monument.
Cette mascotte se retrouvera sur divers supports en rapport avec la rénovation du monument. Elle
prend la forme d’une chouette, dont une représentation d’origine sculptée se trouve sur le portail
principal de l’église, au-dessus de la porte latérale sud.
Afin d'accepter ce don et de permettre son exploitation, une convention doit être établie entre
l’illustrateur et la commune, l’encadrant administrativement et juridiquement.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2242-1 qui prévoit que le
Conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune,
Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250521-DL2025-036b-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2025)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e D'approuver les termes de la convention,
De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à la signer, ainsi que tout document permettant
l'exploitation de ladite mascotte.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
PS , s
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Délibération - Conseil municipal du 21/05/2025 - Page 2/2