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Déliberation - dl2023 014 mecenat eglise notre dame collecte de dons
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 014 mecenat eglise notre dame collecte de dons)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives _en- ACOURSÉ certe EXÉCUONE
«Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
15 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, sur le site internet de la Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul ville, GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Louis Marie
29 mars 2023 LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Nombre de conseillers M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
En exercice 29
Présents 24 Procurations :
Votants 29 M. Christian CAPRON à M. Didier BOQUET, M. Lionel! DURAMÉ à M. André
RIC, Mme Fanny GENET-LACAILLE à Mme Hélène AUBRY, M. Luc HITTLER à
M. Bastien CORITON, Mme Aurore LAINE à Mme Carol TARAVEL-CONDAT.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Eglise Notre-Dame de Caudebec-en-Caux : Mécénat-convention de collecte de
DL2023-014 dons avec la Fondation du Patrimoine et l’association de sauvegarde et de
valorisation du patrimoine de Rives-en-Seine
Dans le cadre des futurs travaux de restauration de la flèche et du clocher de l’église Notre-Dame de
Caudebec-en-Caux, compte-tenu des coûts estimés et du reste à charge communal en dépit des subventions éventuellement mobilisables, ia collectivité doit mobiliser tous les financements possibles. Elle doit, en particulier, saisir l'opportunité d’une opération de mécénat populaire ou
d'entreprises.
Pour ce faire, la commune doit passer une convention de collecte de dons avec la Fondation du
patrimoine. En ce sens, par délibération adoptée le 24 novembre 2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une telle convention.
Toutefois, cette convention n’a pas été signée dans la mesure où, d'une part, le chiffrage des travaux de la première phase n'était pas stabilisé et où, d'autre part, une association de « sauvegarde et de
valorisation du patrimoine de Rives-en-Seine » a été créée.
Cette association présidée par Monsieur MORVAN se propose d'accompagner la commune dans la
campagne de mécénat. La Fondation du Patrimoine rappelle qu'il est opportun et utile de coopérer en
la matière avec une association. Dès lors, la convention initialement envisagée seulement avec la
Fondation du Patrimoine doit s’élargir à l'association.
Cette convention d’une durée de trois ans pourrait être prolongée en cas de besoin. Elle précise notamment l'affectation des dons, les modalités comptables, les relations aux donateurs, la communication. Des frais de gestion s'élevant à 6 % du montant des dons perçus seront perçus par la
Fondation du patrimoine.
Délibération - Conseil municipal du 21/03/2023 - Page 1/2 Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ D'approuver le projet de convention tripartite de collecte de dons.
+ De l’autoriser à la signer ainsi que tout document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaÿfe de séance,
Bastien CORITON Didi
Délibération - Conseil municipal du 21/03/2023 - Page 2/2