Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 21 10 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 21 10 2024

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 15.07.15

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 18.11.15

Compte-Rendu - 2024 Comptes rendus 10 06

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 01 12 2021

Compte-Rendu - 2021 Comptes rendus

Compte-Rendu - 2025 Comptes rendus 19 06

Compte-Rendu - 2025 Comptes rendus 18 03

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 23.09.14

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 19.12.12

Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 21 10 2025 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Comptes rendu du 21 10 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Sécurité sociale, N° 25/136

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 octobre 2025

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BONNET, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARRIER Micheline,

HERVY Christine, SALESSE Emilie, POISON Raoul, BUISSON Nathalie, DELORD Patrick, SORET Marie-Ange,

FLOIRAT Pascal, BIASSE Sacha, CORNEE Nicolas arrivé à 18h47, AUDEVARD Murielle arrivée à 19h10.

Absents excusés avec délégation de pouvoirs: NIEL Laurent donne pouvoir à BARRIER Micheline, AUFORT

Jean-Michel donne pouvoir à BUISSON Nathalie

Absents : EVENE Pierre-Adrien, FARNIER Didier

Au regard des présents, le quorum prérequis est atteint. La séance est ouverte à 18h33.

ORDRE DU JOUR

> DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame BARRIER Micheline est élue à l'unanimité avec 15 voix.

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 AOÛT 2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par 15 voix.

D PARTICIPATION AU RISQUE SANTE.

Monsieur le Maire expose que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20

avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection

sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra

pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l'agent.

Au vu du décret, et en l'absence de transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :

- La convention de participation proposée par le CDG 87 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l'employeur ;

- La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir

conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des

conventions de participation couvrant les risques Prévoyance et Santé.Le CDG 87 à donc lancé le 11 avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure

une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissements publics du

département l’ayant sollicité.

A l'issue de cette procédure, le CDG 87 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé auprès

de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de 6 ans à compter du 1°’ janvier 2026.

Le Maire précise que par délibération en date du 3 décembre 2012, la collectivité de Le Vigen avait mis en

place une participation d’un montant de 10€/agent/mois, via la labellisation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.827-1 à L.827-12 et l’article

L.827-7 prévoyant que les centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la

protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs

locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à leur

financement;

VU l'Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 ;

VU ia délibération n°2012/50 en date du 3 décembre 2012 mettant en place une participation au profit des

agents pour couvrir le risque Santé par le biais de la labellisation ;

VU l'avis du Comité Social Technique en date du 29 septembre 2025 relatif au choix de la labellisation et au

montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;

Monsieur le Maire PROPOSE

+ Dene pas adhérer à la convention de participation du CDG 87 et de retenir les modalités de participation

suivantes : la labellisation

e De définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 15€/agent/mois.

CONSIDERANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

Article 1 : de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque Santé conclue entre le CDG

87 et la MNT et de retenir les modalités de participations suivantes : la labellisation.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des

agents territoriaux et de verser une participation financière de 15 € bruts par agent et par mois, aux

fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droits public et de droit privé en activité,

ayant souscrit à Un contrat labellisé.

Article 3 : la collectivité participe financièrement auprès de l’agent (la mention doit figurer sur le bulletin de

salaire). À définir en fonction des conditions prévues dans le contrat.

Article 4 : d'autoriser le Maire où son représentant à verser la participation employeur retenue à tous les

agents qui remettront une attestation d’assurance justifiant de la souscription à un contrat labellisé et de

réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure de

participation labellisé.

Article 5 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

> PROTOCOLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,

Monsieur Le Maire expose qu’une modification du protocole de temps de travail est nécessaire afin de

2palier une activité croissante pour le service administratif et comptable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L611-2 ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au

bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au

versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU l’accord-cadre du 13 Juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

VU le règlement intérieur de la commune ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des

agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité, dans

les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces

collectivités ou établissements. L'organe délibérant fixe également les modalités d'exercice du temps partiel.

Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été soumis à l'assemblée. il regroupe l'ensemble

des règles relatives au temps de travail dans la collectivité.

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité par 14 voix pour, 1 contre, 0 abstention

DECIDE

+ D’APPROUVER le protocole relatif à l’organisation du travail annexé à la présente délibération ; ce

protocole abroge et remplace le chapitre 11 « organisation générale du travail » du règlement intérieur

de la commune.

D PLAN FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION CREATION SALLE OMNISPORTS.

Monsieur Le Maire rappelle le projet de création d’une salle omnisports, rue du Ribardy.

L'objectif de ce projet est de mettre à disposition des communautés locales (écoles maternelles et primaires,

collèges, associations, jeune et moins jeunes désireux de pratiquer une activité physique et sportive) un

complexe omnisports sobre énergétiquement, économiquement optimisé et fonctionnel. Ainsi, destiné

notamment à accueillir de nombreux sports collectifs (football, handball, volleyball, basket-ball) et

individuels (tennis, tennis de table et badminton), le complexe omnisports prévoit en option la possibilité

d'accueillir un mur d'escalade.

CONSIDERANT la délibération 2022-129 du 8 juillet 2022 portant sur l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur le

projet de construction d'une salle omnisports ;

CONSIDERANT la nécessité de présenter un plan de financement pour les travaux envisagés dans le cadre de

la campagne de demande de subventionsCONSIDERANT connaitre les montants nécessaires au projet « création d’une salle omnisports » pour un

montant TTC évalué à 2 653 652,36 € (soit 2 211 376,96 € HT)

CONSIDERANT le plan de financement suivant en montant HT ;

Financements prévisionnels :

Taux de Nature des financements Montant subvention rinäriceant Observations

Etat —

DETR et DSIL 663 413,09 € 30 %

Agence Nationale du Sport (ANS) 221 137,70 € 10%

type de versemement

Département 442 275,39 € 20 %

type de versemement

Conseil Régional NA

type de versemement

Autres financeurs publics

CAF sollicitée

Total financements publics 1 326 826,18 € 60 %

Privés (préciser)

Autofinancement 884 550,78 € 40 %

Coût Total 2 211 376,96 € 100%

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

e D’approuver le projet de construction salle omnisports

e De présenter le plan de financement pour la création d’une salle omnisports ;

e De déposer les demandes de subventions en tenant compte du plan de financement présenté ce

jour :

- à Monsieur Le Préfet,

- à Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- à l'Agence Nationale du Sport,

Et de continuer la recherche de financement.

D RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 —- NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES

AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire expose que la commune de Le Vigen doit organiser les opérations de recensement de

la population du 16 janvier 2026 au 15 février 2026 inclus.

Madame Angélique PERPILLOU a ainsi été désignée comme coordonnatrice de l'enquête de

recensement et Madame Sandrine COMMERY comme adjointe à la coordinatrice.

Par ailleurs, il est nécessaire de procéder au recrutement de quatre agents recenseurs pour assurer les

opérations de recensement de la population, correspondant aux quatre secteurs définis en fonction du

nombre de logements maximum attribués à chaque agent recenseur (soit 1 agent pour 300 logements pour

les communes de moins de 10 000 habitants).

Ace titre, ilest nécessaire de créer des postes d'agents recenseurs et de fixer l'indice de rémunération retenu

pour leur rémunération.Conformément au décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires à la Fonction

Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, chaque agent

recenseur sera recruté par contrat visé à l’article L332-23-2° du Code général de la fonction publique

(accroissement saisonnier} à compter du 2 janvier 2026 jusqu’au 20 février 2026 inclus.

La rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon de l'échelle C1 {adjoint administratif, indice brut

367 — indice majoré 366), à temps non complet soit 28h/35h. Cette rémunération couvrira l'intégralité de

leur mission : formation, préparation du recensement, collecte des informations et finalisation de la collecte.

Un bon de carburant de 80 € sera attribué aux 3 agents recenseurs responsables des 3 secteurs ruraux.

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Considérant en avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention

DECIDE

e DE VALIDER la création de 4 postes d'agents recenseurs ;

D'APPROUVER la rémunération proposée ;

e DE DONNER au Maire toutes les opérations nécessaires aux fins envisagées.

D RECONDUCTION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LIMOGES METROPOLE AVEC LA CAISSE

D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

Monsieur le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) à l'échelle du territoire de Limoges

Métropole a pour objectif de tendre vers un véritable projet global d'accompagnement des familles, sur des

thématiques variées et complémentaires : enfance, jeunesse et parentalité, l'accès aux droits, le numérique,

la vie sociale, l'insertion, la politique de la ville, l'habitat et le cadre de vie ;

VU les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale :

VU le code de l’action sociale et des familles :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ;

VU la délibération 2022/131 du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2022 portant sur l’approbation de

Convention Territoriale Globale de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole avec la CAF de la Haute-

Vienne ;

VU la délibération en date du 21 octobre 2025 portant sur l'approbation de la Convention Territoriale Globale

entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne et le Syndicat Intercommunal pour l'Enfance du

Val de Briance ;

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre et d’amplifier la dynamique engagée afin de répondre aux besoins

évolutifs des familles et de consolider l’offre de services sur le territoire :

Monsieur le Maire PROPOSE :

e __ D’APPROUVER la reconduction de la CTG de Limoges Métropole pour la période 2026-2030 ;

e _ D’AUTORISER Le Maire à signer la convention à cet effet ainsi que tous documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal,Par 16 voix pour, O voix contre, 0 abstention

DECIDE

e _ D’APPROUVER la reconduction de la CTG de Limoges Métropole pour la période 2026-2030 ;

°e _ D’AUTORISER Le Maire à signer la convention à cet effet ainsi que tous documents s’y rapportant.

> MODIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA BRIANCE.

Monsieur le Maire expose que la Place de la Briance constitue un lieu de passage et de stationnement

fréquenté, notamment aux heures nocturnes, et que plusieurs signalements ont été faits concernant des

problèmes de visibilité et de sécurité la nuit ;

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs

aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique ;

VU l'article L.2212-2 du CGCT relatif aux mesures que le maire peut prendre pour garantir la sécurité des

administrés ;

VU la circulaire interministérielle du 27 décembre 2018 relative à la pollution iumineuse et à la gestion de

l'éclairage public ;

CONSIDERANT qu’un maintien de l'éclairage public en continu entre la tombée de la nuit et le lever du jour

permettrait d'améliorer la sécurité des piétons et des usagers de la voie publique ;

CONSIDERANT que cette mesure s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du Maire et contribue à la

prévention des risques liés aux accidents et aux incivilités nocturnes ;

CONSIDERANT que l'installation existante permet de modifier les horaires de fonctionnement pour passer

d’un mode à extinction partielle à un mode crépusculaire — aube ;

CONSIDERANT que le coût énergétique supplémentaire reste maîtrisé, grâce au passage en LED, au regard

de l’enjeu de sécurité ;

Considérant en avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

+ DE MODIFIER les horaires de fonctionnement de l'éclairage public sur la Place de la Briance. L'éclairage

public sera désormais maintenu du crépuscule à l'aube, sans interruption nocturne, afin de renforcer

la sécurité des usagers.

D TARIF DES LOCATIONS DE SALLES ET MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met à disposition la salle des fêtes et le foyer des

jeunes pour des manifestations privées, associatives ou publiques.

Un chèque de caution « ménage » est actuellement exigé afin de garantir la restitution des locaux dans l’état

de propreté constaté lors de l’état des lieux d'entrée.

Par ailleurs, plusieurs constats récents ont mis en évidence :

-__ Des problèmes liés au non-respect des règles de sécurité

- Des plaintes récurrentes pour nuisances sonores tardives

Afin d'assurer une meilleure gestion de la salle communale et du foyer des jeunes et de préserver la

tranquillité publique,

VU la délibération n°2022/143 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2022 relative aux tarifs de la

location du Centre Culturel polyvalent (grande salle/cuisine/foyer des jeunes) ;

VU le règlement intérieur, propre à chaque salle, actuellement en vigueur concernant l’utilisation de la salle

des fêtes communale et du foyer des jeunes ;

Vu la proposition du nouveau règlement intérieur propre à chaque salle ;Monsieur le Maire PROPOSE :

e D'AUGMENTER le montant du chèque de caution « ménage » de la salle des fêtes, passant de 250€ à

500€, les autres tarifs en vigueur restent inchangés.

+ _ DE MODIFIER les articles 2 (demande de locaux), 3 (utilisation des locaux) et 8 (conditions de sécurité)

des règlements intérieurs de la salle culturelle polyvalente et du foyer des jeunes.

e _ D'AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération

Considérant avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, O0 abstention

DECIDE

e D'AUGMENTER le montant du chèque de caution « ménage » de la salle des fêtes, passant de 250€ à

500€, les autres tarifs en vigueur restent inchangés à savoir :

Centre Culturel Polyvalent (grande salle + cuisine — vaisselle comprise dans la limite du nombre existant) :

“Pour le week-end (du vendredi après-midi au lundi matin) :

Tarif habitants de là commune : 400 €

Tarif hors commune : 600 €

"Hors week-end suivant disponibilité

Tarif habitants 24 H: 200 €

Tarif hors commune 24H : 300 €

" Cautions : 1 000 € (en cas de dégradations), 5 €/unité en cas de casse de la vaisselle

Foyer des jeunes :

“__ Pourle week-end (du vendredi après-midi au lundi matin) :

Tarif habitants de la commune : 100 €

Tarif hors commune : 200 €

“ Hors week-end, suivant disponibilité, pour 24h :

Tarif habitants de la commune : 50€

Tarif hors commune : 100 €

"Hors week-end, suivant disponibilité, pour % journée : 30 €

“Caution : 300 € (en cas de dégradations et de besoin de nettoyage)

Salle des mariages :

"Tarif Z journée pour les associations hors commune et entreprises : 50 €

"Tarif journée pour les associations hors commune et entreprises : 100 €

“Caution : 500 € (en cas de dégradations et de besoin de nettoyage)

+ __ DE MODIFIER les articles 2 (demande de locaux}, 3 (utilisation des locaux) et 8 (conditions de sécurité)

des règlements intérieurs de la salle culturelle polyvalente et du foyer des jeunes.

+ D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.

> ADHESION LES CROQUEURS DE POMMES DE L'OUEST LIMOUSIN.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement du centre-bourg et du vallon,

un partenariat est envisagé avec l'association des Croqueurs de Pommes de l'Ouest Limousin.

VU l'article 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux compétences du

Conseil municipal ;

VU le projet d'aménagement du centre-bourg et du vallon en cours ;VU la proposition de l'association Les Croqueurs de Pommes de l'Ouest Limousin dont le siège social est

situé à Verneuil-sur-Vienne visant à créer un verger pédagogique et patrimonial sur une partie de l’espace

naturel du vallon dans le cadre de « l'opération racines » en Limousin ;

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine végétal local, de

préservation de la biodiversité, et d'éducation à l’environnement ;

CONSIDERANT l'intérêt de ce partenariat pour renforcer les liens avec les écoles de la commune et

impliquer les élèves dans un projet concret et durable ;

CONSIDERANT que la commune pourra adhérer à l’association afin de bénéficier de son expertise

technique, de ses ressources variétales et de son accompagnement pour le semis de graines de pommes,

l'apprentissage de la greffe, la plantation du verger, le suivi, la coordination et la promotion de ces actions

locales ;

Monsieur le Maire PROPOSE :

e D’'APPROUVER le principe d’un partenariat avec l'association Les Croqueurs de Pommes de l'Ouest

Limousin pour la création d’un verger pédagogique dans le vallon communal ;

e D'AUTORISER la commune à adhérer à l'association Les Croqueurs de Pommes de l’Ouest Limousin

pour la somme de 75 euros par an selon les modalités prévues dans le bulletin d'adhésion ;

e DE VALIDER la mise à disposition de la parcelle communale cadastrée AR 0019 située dans le vallon,

dans le cadre de ce projet, pour l'implantation du verger ;

e D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion et à la mise en œuvre

de ce partenariat;

e D’INVITER les écoles de la commune à participer à ce projet à travers des ateliers pédagogiques et des

actions de plantation.

Considérant en avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

e D’'APPROUVER le principe d’un partenariat avec l'association Les Croqueurs de Pommes de l'Ouest

Limousin pour la création d’un verger pédagogique dans le vallon communal ;

e D’AUTORISER la commune à adhérer à l’association Les Croqueurs de Pommes de l’Ouest Limousin

pour la somme de 75 euros par an selon les modalités prévues dans le bulletin d'adhésion ;

e DE VALIDER la mise à disposition de la parcelle communale cadastrée AR 0019 située dans le vallon,

dans le cadre de ce projet, pour l'implantation du verger ;

e D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion et à la mise en œuvre

de ce partenariat;

e D’INVITER les écoles de la commune à participer à ce projet à travers des ateliers pédagogiques et des

actions de plantation.

L'ordre du jour est épuisé.

Le Conseil Municipal est clos à 19h34.

> QUESTIONS DIVERSES

-__ Arrivée de Madame GUAGLIATA Emeline, Directrice Générale des Services, au 1° janvier 2026.

- Point sur les travaux de la Place Henri Michel.

-__ Réunion publique du décembre 2025 : Chemin de l’Age - Bon Abri (enfouissement des réseaux,piste cyclable...).

Point sur les compromis de vente :

- Construction de 6 logements, rue de La Traverse.

- Vente MESSAOUDEN (rue de la Traverse AD268).

- Vente ancienne salle des fêtes de Puy Méry à la SCI VB Sport Santé.

- Vente terrain Puy Méry à M. et Mme VEROVE-BIASSE.

Réunion des commerçants de la zone commerciale Boisseuil - Le Vigen, portant sur le choix de la

date des travaux sur la route de Bas Faure afin d’impacter le moins possible les commerçants.

Vœux du Maire le 29 janvier 2026.

Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) : décision en février 2026 pour la rentrée 2026.

« Permis à points » pour la cantine.

Préparation bulletin municipal.

Octobre Rose.

Marché de Noël.

Repas des Aînés.

Le Maire La Secrétaire de séance

Jean-Luc BONNET Micheline BARRIER