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Document publié le Lundi 17 octobre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 OCTOBRE 2016 A SAINT DIDIER EN BRIONNAIS
L’an deux mille seize, le dix sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint Didier en Brionnais, salle communale sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 5 Octobre 2016
Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 30
Etaient présents : M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme GIRARD Michelle - Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme BARATHON Brigitte, Mme HAYE Marie Laure - M. BAJARD Robert - Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François - M. Jacques BLANCHARD - - M. LAMOTTE Jean Paul - M. RICHARD Jean Paul
Absents excusés : M. VERNAY Charles - Mme BRAILLON Sandra - M. BAYON Robert - Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE
André MAMESSIER ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée
Il est procédé à l’appel des présents. A noter le remplacement d’un délégué pour la commune de Semur en Brionnais :
Jacques BLANCHARD remplace Henri LAINE qui a démissionné du poste d’adjoint
Le compte rendu de la réunion du 13 juin 2016 à Saint Bonnet de Cray est adopté à l’unanimité après observation faite
par Claire GAGET concernant la commission marché
Daniel VINCENT présente le rapport d’analyse des offres suite à la commission d’appel d’offres pour les marchés de
prestation de services relatifs à la collecte des déchets ménagers, à la collecte sélective par apport volontaire des
déchets recyclables et à l’enlèvement et au traitement des déchets collectés en déchèterie. Un historique est
rapidement fait : travail de la commission environnement depuis janvier 2016 pour préparer le dossier – envoi à la
publication en juillet 2016 – réunion de la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis le 19 septembre –
Vérification des offres par le cabinet TECTA puis approbation des lots par Commission le 3/10. Le marché est établi pour
une durée de 3 ans avec possibilité de renouveler 1 an + 1 an
Lot 1 : Collecte au porte à porte et en points de regroupement des OM et déchets assimilés et transport sur le site de
transfert de Marcigny attribué à SECAF CHAMFRAY pour un montant annuel TTC de 117.769.19 €. Une variante est
proposée pour un montant de 101.275.79 € avec collecte latérale mais qui nécessite la mise en place de bac poubelle à
chaque point de collecte , cette variante sera étudiée par la commission environnement et les municipalités. Une
proposition a été faite également pour une collecte tous les 15 jours mais l’économie était faible pour un service et n’a
pas été retenue.
Lot 2 : Collecte par Apport volontaire des emballages ménagers recyclables et des papiers et transport sur le centre de
tri du SMEVOM à Digoin. Il y avait 4 candidats, le marché a été attribué à COVED pour un montant de 28.974.00 €
Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des Divers Non Recyclables collectés sur la déchèterie. Enlèvement et
transport sur le centre de tri du SMEVOM à Digoin des cartons attribué à COVED, seul candidat pour un montant de
30750.00 €
Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes et des déchets de bois collectés sur la déchèterie. Il y
avait 2 candidats et AUGUILLY RECYCLAGE a été retenu pour un montant de 9240.00 € Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux attribué à SAVAC pour un montant de 5582.08 €
Ces marchés sont adoptés à l’unanimité
Le lavage des bacs est effectué 1 fois par an, une demande a été faite pour 2 passages par an le coût supplémentaire
serait de 3685 €, cette solution parait couteuse mais sera étudiée par la commission qui se réunira en novembre
David CORDEIRO donne l’état d’avancement du PLUI. Nous sommes dans la phase diagnostic, des chiffres seront fournis
par l’Etat, les communes ainsi que la CCI et la Chambre d’Agriculture. Les Maires et Présidents de commission ont
rencontré M. Benoit de l’atelier du triangle et des dates ont été fixées pour diverses réunions de travail. Le bureau
d’étude va confirmer prochainement le planning en indiquant les personnes à inviter pour chaque réunion. Des visites
d’une demi-journée seront effectuées sur le terrain dans chaque commune, un itinéraire sera proposé mais pourra être
modifié si la commune le juge utile. Le conseil communautaire se réunira le 5 décembre à Saint Christophe avec les
référents PLUI, le bureau d’étude, la CCI et la Chambre d’Agriculture qui donneront le rendu des diagnostics. Le 15/12 :
réunion Maires et référents PLUI pour synthèse des visites terrain et restitution des données. Egalement mi-décembre
atelier avec le bureau Mosaïque environnement concernant la trame verte et bleue. Mi-janvier : ateliers thématiques :
habitat – économie – paysage. 6 Février : Restitution diagnostic pour présentation le 16 février avec comité de pilotage
et Personnes Publiques Associées. 13 mars : réunion présentation communauté de communes puis le 27 mars réunion
publique à 18 H.
Un article de 3 pages environ sera publié dans le prochain bulletin communautaire pour expliquer à la population
l’objectif du PLUI. Un article plus sommaire sera envoyé aux mairies pour les bulletins communaux.
Le président informe que la ligne de trésorerie du budget SPIC arrive à échéance il propose de la renouveler. Adopté à
l’unanimité
Des décisions modificatives sont nécessaires sur le budget actions sociales en raison de la modification des
amortissements. La somme de 11365.48 € sera inscrite à l’article 13918 – 6811 et 777 puis 10557.42 € à l’article 28182
et 808.06 à l’article 28183 puis DM sur le budget marché pour annuler un titre de droit de place datant de 2008 pour un
montant de 8.80 €. Une somme de 9 € sera inscrite à l’article 673 et sera retranchée de l’article 62878.
Un dossier RIFSEEP a été constitué, il s’agit d’un nouveau régime indemnitaire qui se substitue aux primes versées aux
agents (IAT – IEMP – IFTS). Un modèle de délibération et les fiches concernant chaque grade ont été envoyés au Centre
de gestion pour être soumis au Comité Technique Paritaire.
En raison du changement de délégué de la commune de Semur en Brionnais il faut désigner un délégué pour le
SMEVOM en remplacement d’Henri LAINE. Aucune candidature donc cette nomination sera prise à la prochaine
réunion
Le club d’athlétisme de Marcigny sollicite une subvention exceptionnelle en raison de la disparition tragique de son
Président et entraineur qui impose à plusieurs membres de cette association de suivre des formations. Une somme de
400 € est demandée. Adopté à l’unanimité
La SAEM du marché au cadran a versé la somme de 8490 € au titre des dividendes
Commission environnement : Daniel VINCENT rappelle les animations avec les écoles réalisées au 1er semestre et le
programme du 2ème semestre autour de la botanique. Un appel avait été lancé auprès de personnes du territoire qui
ont répondu présentes. Remerciements adressés à : Philippe CORNELOUP, Françoise JULIEN, Michel et Christiane
BOFFET,
Déchets verts : Mme MENEGON de la Chambre d’Agriculture est venue effectuer des mesures de température le 1er
septembre qui sont satisfaisantes constatant également l’absence de jus. 1 seul broyage sera réalisé, prévu le 26
octobre. Du broyat sera à disposition des communes qui le souhaitent. 3 agriculteurs vont recevoir ces déchets, le
transport est prévu le 3/11.
Un rendez-vous est pris avec l’EHPAD de Semur au sujet des déchets de cuisine. Des pesées spécifiques ont été
effectuées chez les commerçants restaurateurs en raison d’une nouvelle réglementation relative aux biodéchets. 7 collectivités ont répondu ce jour à la proposition de remplacement des ampoules. Nous attendons le retour de la
communauté de communes de Marcigny pour formuler une demande groupée
Une réunion avec éco-emballages est programmée à Digoin le 20 octobre pour prendre connaissance des nouvelles
règles d’application des aides financières.
SMEVOM : Les réunions se poursuivent au niveau des études concernant la future usine de traitement des déchets
avant enfouissement ; le plus cohérent semble être la construction par le SMEVOM avec Délégation de Service Public
pour l’exploitation, le fonctionnement et la maintenance. Ce dossier sera finalisé au printemps 2017 pour une mise en
service en 2020. Problèmes avec SITA au centre de tri .
Un rappel est fait sur toutes les réunions d’informations sur les aides de la Région gérées par le Pays Charolais Brionnais
qui se dérouleront ce 2ème semestre. Daniel VINCENT rappelle que chaque commune doit saisir ces opportunités, ces
aides concernent tous les bâtiments publics notamment au niveau des économies d’énergie ce qui se traduit par du
travail pour nos entreprises et une baisse des charges de fonctionnement pour le futur
Composteurs : un recensement des besoins sera effectué sur notre territoire, le coût serait de 20 €, l’utilisateur devra
effectuer une petite formation. Yann REMILLER précise que la commune de Saint Bonnet de Cray publiera 1 page
consacrée à la déchèterie dans son bulletin communal
Commission Action Sociale : Un conseil d’administration de ABISE a eu lieu le 10 octobre, un projet animation familiale
a été proposé par la CAF qui reconnait qu’ ABISE a déjà beaucoup d’activités et qu’il n’est pas nécessaire d’en créer
d’autres, le bureau souhaite conforter ce qui existe en particulier la ludothèque, il y a un stock de jeux très important, il
faudrait développer la communication pour les activités encadrées en direction des familles et assistantes maternelles -
les prêts aux associations et aux particuliers – les animations lors des fêtes de village. A ce jour la ludothèque
fonctionne à St Julien le mercredi matin et à Semur le mercredi après midi.
La CAF propose la signature d’une convention collective vers les familles : augmentation du temps consacré aux
animations vers les familles (café des parents – sujets qui traitent des problèmes des ados – prise en charge d’un
groupe style « flamboyants » (personnes en difficultés et isolées). Une aide de 60 % peut-être attribuée pour ces
actions mais implique la modification des tâches du personnel actuel notamment au RAM – accueil – animation
collective vers les familles. Un problème se pose pour le recrutement des animateurs des activités périscolaires en
raison des horaires peu importants en fin d’après midi, déplacements importants. Le bureau propose donc l’embauche
d’un contrat avenir pour une durée de 3 ans à raison de 35 H hebdomadaire, ce contrat pourrait être signé fin 2016. Le
recrutement concerne une personne de moins de 26 ans et se fera avec l’aide de pôle emploi. L’incidence financière
pour la communauté de communes sera de 2840.26 €, cette dépense est approuvée à l’unanimité
RAM : il est rappelé que le Relais Assistantes Maternelles fonctionne sur Semur et Marcigny, compte tenu du grand
nombre d’assistantes maternelles sur Marcigny il faut augmenter le temps de travail de 25 %, cette dépense
supplémentaire incombera à Marcigny
André MAMESSIER précise que l’ADMR (compte tenu de son rapprochement avec Marcigny) utilise plus qu’une ½
journée par semaine les locaux à Iguerande et de ce fait ABISE pourrait utiliser les bureaux, il faudra voir pour cette
réorganisation
Bourse aux vêtements, jouets et matériel de puériculture : s’est déroulée à Iguerande avec un franc succès (250
acheteurs).
Centre de loisirs : a bien fonctionné cet été, des enfants ont été refusés. Pour les vacances de Toussaint il débute ce
jeudi 20, les enfants sont inscrits à la semaine et non plus occasionnellement.
La commission Action Sociale se réunira mardi 18/10 pour un diagnostic concernant les personnes âgées : à voir avec
ADMR – CCAS – Club des anciens etc… Le but est de mettre en place des actions afin de rompre l’isolement notamment.
Commission communication, développement économique : David CORDEIRO n’a rien à ajouter concernant le PLUI. Le
bulletin communautaire se prépare, il est demandé aux commissions de fournir un article avant le 1/12, il rappelle
qu’un article concernant le PLUI sera inséré dans ce bulletin Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE était présente à une réunion le 4/10 à Anzy le Duc avec les PETR de
Lunéville, Roanne et Vendée qui ont regroupé leurs OTSI. Il y a 8 OTSI sur le territoire du PETR Charolais Brionnais, une
remise à plat est nécessaire pour faire des économies (édition de guides, dépliants etc…). Le 12/10 les délégués OTSI
Marcigny Semur se sont rencontrés pour le bilan des activités de l’été, 1 nouvelle personne a été embauchée, elle est
titulaire d’un BTS tourisme. L’OTSI n’assurera plus l’organisation des randonnées pédestres de Briant et Semur. Le
19/10 réunion des délégués tourisme de Semur et Marcigny pour RIS concernant les boucles cyclo.
Petit patrimoine : le recensement avance, une réunion est prévue le 26/10
Calendrier : les communes doivent envoyer les dates avant le 1/12
A signaler le départ de Monika de l’antenne touristique de St Christophe et de Magali aux Vieilles Pierres à Semur
Commission Agricole : Pierre DURIAU rappelle la réunion pour le petit patrimoine le 26/10 à Iguerande. L’expo
organisée pour le concours bovins du 3 septembre a accueilli 20 exposants dont l’ambassade du charolais qui a assuré
la dégustation. 300 bovins de haute qualité bouchère étaient présentés, la vente a été assez bonne malgré les
difficultés que traverse le monde agricole. Cette manifestation est une belle vitrine, 200 repas ont été servis à la salle
Bel Air, des remerciements sont adressés aux bénévoles pour leur participation à cette journée. Jean François PEGUET
fait remarquer la mauvaise organisation de l’inauguration et de la remise des prix, les horaires ne sont pas respectés et
les invités d’honneur ne viennent plus pour cette raison, Pierre DURIAU fera remonter cette observation aux membres
du comité concours
SMAAA : Edith BORDAGE informe qu’il y a des cages pour piéger les ragondins, elles peuvent être retirées à la
permanence 10, rue de Pretin à Charolles le 18/10. En cas d’indisponibilité Mme BORDAGE peut-être contactée au
06.32.59.63.68.
SYMISOA : Le dossier de candidature du 2ème contrat est déposé à l’Agence de l’eau, la validation définitive se fera en
mars 2017. Une révision des statuts sera nécessaire en raison des fusions des communautés de communes. PAEC
(Projets Agro Environnementaux et Climatiques) : 6 contrats ont été signés. Effacement de 2 seuils à St Maurice. Céline
DECHAVANNE a rappelé le lancement de la démarche zéro phyto
La dégustation de viande lors des visites guidées du marché a connu une forte hausse en 2016. Pour les projets 2017 :
voir la sortie avec les écoles (visite élevage escargots ou autres)
Commission marché : Jean François PEGUET évoque une année difficile en raison de la crise FCO depuis septembre
2015 et la mise en place par la DSV de l’éradication de l’IBR, il faut attendre la suite des instructions peut-être
possibilité d’un sursis.
Litige au marché traditionnel entre Charolais Terroir et un acheteur,
L’effectif sur le marché traditionnel est en baisse – 120 et idem sur le cadran – 5260 par rapport à 2015. Les
pourcentages de vente sont inférieurs donc moins de recettes, les prix de vente sont en baisse également : 1131 € en
2014 – 1079 € en 2015 et 923 € en 2016. Le chiffre d’affaires est à 641.000 € à la fin du 3ème trimestre 2016 contre
818.000 € à la même période en 2015. Le pourcentage d’éleveurs est identique. Une délégation du ministère Turc
viendra en visite afin d’étudier la reprise de l’export. Une subvention de 32.000 € a été reçue de France Agrimer en
raison de l’arrêt du marché lors de la FCO.
TOUR DE TABLE : Briant : La cure a été restaurée, 1 locataire occupe ce logement et idem pour le logement au dessus
de la mairie. FLEURY : il reste T1 à louer – Travaux d’accessibilité lancés pour les bâtiments. IGUERANDE : recevra
Roanne Table Ouverte ce dimanche (repas + spectacle), il reste quelques places disponibles. LIGNY : des travaux de
mises aux normes accessibilités vont être faits à la salle et à l’école. Toujours problèmes réception téléphonie. OYE :
Claire GAGET demande si les communes qui ont bénéficié de la montée en débit sont satisfaites, la réponse est oui pour
les foyers desservis par le répartiteur. SAINT CHRISTOPHE : l’agence postale communale est ouverte. SAINTE FOY : vol
d’un portail près de la mairie. SARRY : changement de locataire à la cure. SEMUR : un administré conteste le zonage
constructible du PLU pour la construction d’une piscine et traduit la commune au tribunal administratif
La séance est terminée à 23 H 15.