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Déliberation - commande publique 73 vehicules trail tour des fiz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 73 vehicules trail tour des fiz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
1, place
de
la Mairie
9
À
F
ass
74190,
Pass
€
\/
'
y
Pays
du
T|04 50 78 00 03 F10
Mont-Blanc
4 50
93
67
61
N°73/2023
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
véhicules
au
profit
de
l'Office
de
Tourisme
-— Evènement
«
Trail
du
Tour
des
Fiz
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22
5°,
-
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°’DEL2020-76
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6
ans.
Decide
Article
1°:
De
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
deux
véhicules
communaux
affectés
au
service
« Sentiers
de
montagnes
»
au
profit
de
l'Office
de
Tourisme
de
Passy,
à
l'occasion
de
l'évènement
« Trail
du
Tour
des
Fiz ».
Article
2:
D'accorder
la
présente
convention
pour
la
durée
de
l'évènement,
soit
du
07
au O9 juillet
2023.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Passy,
est
chargé
de
l'application
de
la présente
décision.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
Le
Service
Financier
de
la Commune
de
Passy
L'Office
de
Tourisme
de
Passy
Article 6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
30
juin
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1