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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 09.10.2019
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 09.10.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
— VILLE DE
BOIS: TT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2019 Le Conseil Municipal, souliers convoqué, s'est réuni le 9 octobre 2019 à 19 heures à l'Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 3 octobre 2019, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Monsieur Gildas QUERE est désigné secrétaire de séance. Il procède à l'appel nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES, André CARPENTIER, Jean-Pierre GUERIN jusqu'à 20h41, François DUGARD, Jeannine HUE, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Aurélie LELIEVRE, Gildas QUERE, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Jérôme ROBERT, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC.
Absents excusés régulièrement convoqués: Madame Marie-Laure
RIVALS pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Monsieur Jean- Pierre GUERIN pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD à partir de 20h41, Madame Isabelle FAYOLLE absente, Monsieur Arnaud DAUXERRE pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GUERIN jusqu'à 20h41 puis absente, Monsieur Jacques BERBRA pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Karine BOURGEOIS pouvoir à Madame Véronique BARBIER, Monsieur Quentin VINCENT pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM, Monsieur Pierre THIBAUDAT pouvoir à Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS, Monsieur Claude LAMACHE pouvoir à Alain TERNISIEN.
Il - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 20 MAI ET DU 12 JUIN 2019
Les procès-verbaux des réunions du 20 mai et du 12 juin 2019 sont approuvés à l'unanimité.
I - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
IV - DELIBERATIONS
1— AFFAIRES GENERALES
1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS ÉMIS PAR LES
LANCEURS D’ALERTE — AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°1.
2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES DE LA VILLE - ADOPTION - AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom des Commissions concernées Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°2.
3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION — AUTORISATION
Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°3.
4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —- PERSONNEL COMMUNAL -
RECRUTEMENT - AGENT ADMINISTRATIF — AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°4.
5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT DIRECTEURS PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES = AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°5.
6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL- RECRUTEMENT AGENTS TECHNIQUES — AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°6.
7 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT __INSTRUCTEUR ___ DROIT __ DES SOLS - AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°7.
8 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — GROUPEMENT DE COMMANDES _ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOIS- GUILLAUME _EN VUE DU LANCEMENT D'UNE CONSULTATION COMMUNE _AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES _DE SECURITE DANS L'ENCEINTE DE DIVERS EQUIPEMENTS DE BOIS-GUILLAUME ET DE SON CCAS — DECISION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°8.
9 __- ADMINISTRATION DE LA VILLE — GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET CONTROLE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST ET DES RESTAURANTS MUNICIPAUX DES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME — DECISION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Rapporteur: Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°9.
U) 10 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS - ZONE NL- PARCELLE AE 215 {43 _072M7) — ACTE DE CONSTITUTION D’USUFRUIT DU 15 OCTOBRE 2010 - PROJET DE VILLAGE ECO-SPORT — PROMESSE UNILATERALE DE VENTE A INTERVENIR — AUTORISATION DE SIGNATURE - DECISION DE PRINCIPE
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°10.
11 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS — COLLEGE LEONARD DE
VINCI- PARCELLE AN 273 — ACTE DE CESSION A L'EURO
SYMBOLIQUE A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE -— DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Gilbert RENARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°11.
11 — METROPOLE, FINANCES, ECONOMIE ET
INTERCOMMUNALITE
12 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE N°002 DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION
Rapporteur: Lionel EFFOSSE
Le Conseil Municipal adopte le projet de délibération n°12.
ll - ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNTE ET
SPORTS
13 - ENFANCE JEUNESSE — CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES - PROLONGATION DU MANDAT JEUNES ELUS — APPROBATION
Rapporteur Véronique BARBIER
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet de délibération n°12.
IV - INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
1— INFORMATIONS
Le Conseil Municipal est informé de diverses informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Bois-Guillaume, le 14 octobre 2019
Affichage : 14 octobre 2019
Retrait affichage :