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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 9 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
— VILLE DE
-
BOIS
GUIMBAUME
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
9 JUIN
2022 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
9 juin
2022
à
19
heures
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
3
juin
2022,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
| -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Madame
Marie-Laure
PATOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
régulièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Christine
LEROY,
Bruno
COLESSE,
Marie-Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER,
Basile
BERNARD,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES,
Frédéric
ABRAHAM,
Isabelle
SAINT
BONNET,
Philippe
COUVREUR. Absents
excusés
régulièrement
convoqués
: Madame
Marie
MABILLE
excusée
pouvoir
à
Madame
Mélanie
VAUCHEL,
Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
Madame
Claire
PEREZ
excusée
pouvoir
à
Madame
Patricia
RENAULT,
Monsieur
Grégoire
POUPON
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PHILIPPE,
Madame
Soukeyna
WILLIER
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Basile
BERNARD,
Monsieur
Gildas
QUÉRÉ
excusé
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN.
Il
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
7
AVRIL
2022
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
7 avril
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Il
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
_—
_DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Après
une
suspension
de
séance
de
dix
minutes,
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
question
n°
23
«
PETITE
ENFANCE
-
CRÉCHES/HALTES-GARDERIES
-
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
QUATRE
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
» est
retirée
de
l’ordre
du
jour
et
reportée.
IV - DELIBERATIONS 14
__—
_ ADMINISTRATION
_DE_
LA __
VILLE
__-
PERSONNEL
-
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
ND Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ
et
Frédéric
ABRAHAM)
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
et
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2
-
PERSONNEL
COMMUNAL
_-
RECRUTEMENT
DIRECTEURS
ET
ANIMATEURS
DE
CENTRE
DE
LOISIRS
- ETUDES
SURVEILLEES
—
AIDE
AUX
DEVOIRS
-— INTERVENANTS
MUSICAUX
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ
et
Frédéric
ABRAHAM),
DECIDE
de
pourvoir
les
emplois
de
:
-
de
directeurs
et
directeur
adjoint
de
centre
de
loisirs,
d’animateurs
référents
et
d’animateurs,
-
de
chargé
d'aide
aux
devoirs,
-___
d'intervenants
musicaux
dans
les
écoles,
et AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes.
3
- PERSONNEL
COMMUNAL
- PERSONNEL
AFFECTE
AU
SERVICE
JEUNESSE
- MODIFICATIONS
DES
MODALITES
DE
REMUNERATION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ
et
Frédéric
ABRAHAM),
ABROGE
les
délibérations
n°11-2012
et
n°119-2012
du
12
avril
2012
et
31
mai
2012
portant
harmonisation
des
modalités
de
rémunération
des
vacataires
d'animation
pendant
la
commune
nouvelle,
ABROGE
les
délibérations
n°82-2013
du
16
mai
2013
et
n°83-2014
du
5
juin
2014
portant
revalorisation
des
rémunérations
des
vacataires
d'animations,
ABROGE
les
délibérations
n°86-2017
du
28
juin
2017
et
n°107-2017
du
18
octobre
2017
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération,
DECIDE
d'adopter
des
modalités
de
rémunération,
DECIDE
de
fixer
la
date
d'application
de
ces
nouvelles
mesures
au
30
août
2022
et
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
4
-
AVANTAGE
EN
NATURE
-
ATTRIBUTION
D'UN
VEHICULE
DE
FONCTION
POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
OCTROIE
un
véhicule
de
fonction
à
l'agent
occupant
l'emploi
suivant
: Directeur
Général
des
Services
pour
nécessité
absolue
de
service,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
portant
attribution
d’un
véhicule
de
fonction
à
l'agent
occupant
l
emploi
mentionné
à
l’article
1,
RETIENT
le
mode
d'évaluation
de
l'avantage
en
nature
suivant:
Sur
la
base
d’un
forfait
annuel,
PREND
en
charge
les
frais
suivants:
frais
de
carburant,
frais
d'entretien,
frais
d'assurance,
impôts
et
taxes
, fais
de
péage,
RAPPELLE
qu'il
appartient
à
l’autorité
territoriale,
conformément
aux
articles
L.121-2
et
L.121-3
du
Code
de
la
route
de
désigner
le
conducteur
d’un
véhicule
de
fonction
responsable
d’une
infraction
au
Code
de
la
route
et
que
le
paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à
ce
code
relève
de
la
responsabilité exclusive
de
l'agent
ou
de
l'élu
concerné,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
et
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
- CREATION
D'UNE
OBLIGATION
DE
SERVIR
A
DESTINATION
DES
FONCTIONNAIRES _ STAGIAIRES
_RECRUTES
DANS
UN
CADRE
D'EMPLOI
DE
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'instaurer
cette
obligation
à
destination
des
fonctionnaires
stagiaires
recrutés
à
compter
du
1°’ janvier
2022,
FIXE
la durée
d'obligation
de
servir
à 3 ans
à compter
de
la date
de
titularisation,
PRECISE
que
la
Ville
se
réserve
le
droit
d'exiger,
en
cas
de
rupture
anticipée
de
l'engagement
par
le fonctionnaire,
le
remboursement
d'un
montant
forfaitaire
visé
à
l’article
1°"
du
décret
n°2021-1920
du
30
décembre
2021,
fixé
à
10
877
euros
pour
les
agents
de
police
municipale,
à
16
789
euros
pour
les
chefs
de
service
de
police
municipale
et
DECIDE
que
le
montant
du
remboursement
est
dégressif
en
fonction
de
la
date
à
laquelle
intervient
la
rupture
de
l'engagement,
appréciée
à
compter
de
la
date
de
titularisation
du
fonctionnaire.
6
- COOPERATION
ENTRE
LES
SERVICES
DE
POLICE
MUNICIPALE
DES __ VILLES
DE
__MONT-SAINT-AIGNAN
_-_BIHOREL__
-
_BOIS-
GUILLAUME
— CONVENTION
Rapporteur
: Hervé
ADEUX
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
les
villes
de
Bihorel,
Bois-Guillaume
et
de
Mont-Saint-Aignan
relative
à
la
coopération
entre
les
services
de
police
municipale,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
aux
budgets
de
l'exercice
en
cours.
7
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
COMMANDE
PUBLIQUE
—
GROUPEMENT
__DE_COMMANDES
__ AYANT
_POUR __ OBJET
__
LA
FOURNITURE
DE
MATÉRIELS
SCOLAIRES,
ÉDUCATIFS
_ET
LUDIQUES
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
s'associer
au
groupement
de
commandes
initié
par
la
Ville
de
Rouen
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériels
scolaires,
éducatifs
et
ludiques
destinés
à
l'ensemble
des
écoles
et
des
centres
de
loisirs
de
la
Commune
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
8
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
COMMANDE
PUBLIQUE
-
FOURNITURE __ DE _
PRODUITS
__ D'ENTRETIEN
_ET__D’HYGIENE,
D'ACCESSOIRES
DE
NETTOYAGE
D'ARTICLES
DE
RESTAURATION
JETABLES
ET
DE
SERVIETTES
A
USAGE
UNIQUE
DESTINES
_AUX
EQUIPEMENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS-
GUILLAUME
_ET
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
DU
SIREST _ -
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
former
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
Rouen
-
Bois-Guillaume,
dénommé
SIREST,
un
nouveau
groupement
de
commandes
en
vue
du
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
produits
d'entretien
et
d'hygiène,
d'accessoires
de
nettoyage,
articles
de
restauration
jetables
et
serviettes
à
usage
unique
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
conformément
au
projet
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
9
-
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
-
CONVENTION
DE_
PARTENARIAT
___
AVEC
___
L'UNIVERSITE ___
DU
HAVRE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’université
du
Havre
et
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
y
compris
les
éventuelles
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel. 10
__-
_DEMARCHE __ CLIMAT-_
AIR-ENERGIE
__-__LABELLISATION
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-
ENERGIE
— AUTORISATION
Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
demander
le
label
Territoire
Engagé
CLIMAT
- AIR
—
ENERGIE,
à
déposer
le
dossier
correspondant
au
nom
de
la
collectivité
auprès
de
la
Commission
Nationale
du
Label
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
label.
11_-_
ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPI)
—-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
RLPI
- PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Christine
LEROY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
RLPi,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et
L.153-
12
du
Code
de
l'Urbanisme.
12
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONFIRME
l'exonération
de
droit
pour
les
dispositifs
de
publicité
inférieurs
à
7
m?,
DÉCIDE
d'une
réfaction
de
50
%
sur
le tarif applicable
aux
dispositifs
d’enseigne,
autres
que
ceux
scellés
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à
une
même
activité
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°,
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
droit
commun
pour
les
dispositifs
supérieurs
à
12
m?,
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
maximaux
autorisés
par
la loi
pour
les
pré-enseignes
et
panneaux
publicitaires
numériques,
INSCRIT
au
budget
les
recettes correspondantes
et
PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
0242022
du
7 avril
2022.
13
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ETAT
DES
ACQUISITIONS
_ET_CESSIONS
IMMOBILIERES
INTERVENUES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
2021
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l’état
des
acquisitions
et cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2021.
14
- ADMINISTRATION
DE
LA VILLE
—
FINANCES
—
FORMATION
DES
ELUS
LOCAUX
—
ACTIONS
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
- PRISE
D’ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2021. 15
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DE _ L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la Ville.
16
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Après
avoir
élu
Aurélien
BEHENGARAY
président
de
séance
et
demandé
au
Maire
de
quitter
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ
et
Frédéric
ABRAHAM)
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la Ville.
17
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Marie-Françoise
GUGUIN,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ
et
Frédéric
ABRAHAM),
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la Ville
comme
suit
: ° Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 2
550
569,00
€ ;
* Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 5 691
567,98
€.
18
__-
FINANCES
_—
_ SUBVENTIONS
_ET __ PARTICIPATIONS
_ -
SUBVENTION
_D’EQUIPEMENT_A
CDC
HABITAT
GRAND
OUEST
POUR
L’ACQUISITION
DE
12
LOGEMENTS
SOCIAUX
4134
ROUTE
DE
NEUFCHATEL
—
DECISION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
PARTICIPER
à
l'équilibre
financier
de
l'opération
de
construction
de
12
logements
sociaux
intégrés
à
l'opération
de
construction
de
31
logements
collectifs
situés
4134
route
de
Neufchâtel
en
versant
une
participation
financière
de
48
000
€
à
la
société
CDC
Habitat
Grand
Ouest,
D’AMORTIR
cette
participation
de
la
commune
sur
15
ans
à
compter
de
l'exercice
suivant
son
versement
et
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
19
_-
ENFANCE/JEUNESSE
_- _ ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
-
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT_
INTERIEUR
A
DESTINATION
DES
FAMILLES
A
PARTIR
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
— ADOPTION
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire
ajusté et
à
destination
des
familles. 20
- EDUCATION/SPORTS
- INITIATION
AQUATIQUE
DES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
ELEMENTAIRE
_-
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LA
SOCIETE
VERT
MARINE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-
2023
- ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
société
Vert
Marine
et
la Ville
de
Bois-Guillaume
pour
l'initiation
aquatique
des
enfants
scolarisés
en
élémentaire
durant
l'année
scolaire
2022-2023
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
les
décisions
nécessaires
qui
seront
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération
pour
les
années
scolaires
suivantes.
21
_-
SPORT
SCOLAIRE
_-
UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
_COMMUNAUX_PAR_LES
COLLEGIENS
_-
AVENANT
CONVENTION
2021-2024
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-
MARITIME
ET
LE
COLLEGE
LEONARD
DE
VINCI
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
Rapporteur
: Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
tripartite
d'utilisation
des
équipements
sportifs
ouverts
aux
élèves
du
collège
Léonard
de
Vinci
pour
les
années
scolaires
2021
à
2024
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
4°"
Adjointe
au
Maire,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
les
autres
documents
ultérieurs.
22
_-
PETITE
_ENFANCE_—
__CRECHES/HALTES-GARDERIES
__-
CONCESSION
_DE_
SERVICE
_
PUBLIC
_-
RAPPORT
ANNUEL
DU
CONCESSIONNAIRE
2021
- PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Isabelle
HERBERT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
concessionnaire
des
crèches/haltes-garderies
pour
la période
de
janvier
à
décembre
2021.
QUESTION
ORALE
Le
Maire
répond
à
la
question
orale
de
Marie-Françoise
GUGUIN
concernant
les
intempéries
du
samedi
4 juin
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
Bois-Guillaume,
le
14
juin
2022
À
2 D
JU
2927
Affichage
:
Retrait
affichage
:
Théo
PEREZ
Maire