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Déliberation - DEL2025 54 Recrutement de 5 agents recenseurs vacataires pour lenquete de recensement de la population 2026 visee
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_54-DE
EH CONSEIL MUNICIPAL
=. REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-54
detre
Membres en exercice: 14 L'an deux mil vingt-cinq, le premier juillet à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 Lo : RE on cn
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent BAYAT
— Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Alan SORRENTI — Sophie MULLER-COWLEY —
Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Michèle DUVAL ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean AMELINE
Délibération n°2025-54 : Recrutement de 5 agents recenseurs vacataires pour l'enquête de recensement de la population 2026
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
CONSIDERANT l'enquête de recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026 sur la commune.
CONSIDERANT la nécessité de recruter des agents recenseurs.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de recruter 5 agents recenseurs vacataires pour assurer l'enquête de recensement de la population 2026.
FIXE les modalités de la rémunération des vacations, selon les critères ci-dessous : - Une indemnité de 50 € bruts par séance de formation Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_54-DE
- 1.60 € bruts par feuille de logement récupérée ou remplie en ligne - 2.45 € bruts par feuille individuelle récupérée ou remplie en ligne - La collectivité versera une prime modulable de parfait achèvement d’un montant maximum de 100 €.
PRECISE que le versement des vacations interviendra au mois de février 2026. En cas de besoin et pour respecter le calendrier des paies de la collectivité, le complément de versement pourra être réalisé sur la paie suivante au mois de mars 2026.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
= Carole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.