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Déliberation - 18 12 082 1r6 autorisation de recrutement et remuneration des agents recenseurs vacataires et de la coordinatrice pour lenquete de recensement general de la population 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
29/12/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231218-18
12 082
1R6-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
HEs
a
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents :
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le douze
Absents
:
2
|
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
5
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
27
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents :
M.
Mme
GALLEGO,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BOUCHAMA
à
M.
BOUVIER,
Mme
GACEM
à
Mme
MARTIN,
Mme
procurations :
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
CULIBRK
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
1812 082
1R6
OBJET
: Autorisation
de
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
vacataires
et
de
la
coordinatrice
pour
l'enquête
de
recensement
général
de
la
population
2024
Monsieur
BELLABES,
conseiller
délégué,
rappelle
à
l'assemblée
le
recensement
général
de
la
population
ordonné
par
l'INSEE
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Le
recensement
permet
de
connaître
le
nombre
de
personnes
qui
vivent
en
France
et
détermine
la
population
officielle
de
chaque
commune.
De
ces
chiffres
découle
la
participation
de
l'Etat
au
budget
des
communes.
La
connaissance
de
la
répartition
de
la
population
permet
aussi
d'ajuster
l'action
publique
aux
besoins
des
habitants
et
éclaire
les
décisions
en
matière
d'équipements
collectifs. C'est
pourquoi
la
loi
rend
obligatoire
la
contribution
des
habitants
à
cette
enquête.
Les
réponses
apportées
restent
totalement
confidentielles.
Elles sont
protégées
par
la loi.
Elles sont
remises
à
l'INSEE
pour
établir
des
statistiques
rigoureusement
anonymes.
Le
dernier
recensement
date
de
2018
à
Chasse-sur-Rhône.
Le
nombre
de
logements
estimé
avant
le recensement
2024
est
de
2740.
Chaque
agent
recenseur
devra
enquêter
un
district
d'environ
250
logements.
Le
recrutement
de
12
agents
recenseurs
est
donc
nécessaire
pour
ce
début
d'année.
Les
formations
préalables
débuteront
dès
le
4 janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2002-2746
du
27
février
2002
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité :
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
général
de
la
population
2024,
il y a
lieu
de
recruter
des
agents
recenseurs
en
tant
que
vacataires
; Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
29/12/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231218-18
12 082
1R6-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
:
-
DECIDE
de
recruter
12
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024,
à
compter
du
4 janvier
2024
au
jusqu'au
17
février
2024 ;
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
recruter
ces
12
agents
vacataires ;
- DÉCIDE
que
chaque
agent
recenseur
sera
payé
à
la
tâche
à
raison
de :
1.20
€
brufs
par
feuille
de
logement
remplie,
1.60
€
bruts
par
bulletin
individuel
rempli.
Chaque
agent
recenseur
recevra
un
forfait
de
35
€ bruts
par
demi-journée
de
formation.
Chaque
agent
recenseur
recevra
un
forfait
de
60
€ bruts
pour
la
tournée
de
reconnaissance.
Une
prime
de
fin
de
mission
de
180
€
{si
plus
de
90
%
des
logements
du
secteur
attribué
à
l'agent
sont
recensés)
;
- DECIDE
de
rémunérer
la
coordinatrice
communale
déjà
nommée
par
arrêté
municipal
N°21/2023
en
date
du
5 juillet
2023
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS.),
car
il s'agit
d'un
agent
de
la
commune
qui
exerce
ses
missions
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles.
Elle
détient
le
grade
de
rédacteur
et
peut
prétendre
aux
IHTS ;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
20214 ;
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
2028.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
décembre
2028.
18_12 082_1R6