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Procès Verbal - PVCM 03.10.2022
Procès Verbal - PVCM 28022023
Procès Verbal - PVCM 30.10.2025
Procès Verbal - PVCM 19112021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Neubois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 19112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Environnement,
COMMUNE
DE
NEUBOIS
67220
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
NOVEMBRE
2021
A
20
H
00
Sous
la présidence
de
Mme
Marie
Odile
UHLERICH,
Maire
Etaient
présents
:Mmes,
Mrs
DIGEL
Fabien,
MARCOT
Estelle,
BLAS
Jean-Luc,
ALISON
Frédérique,
BENOIT
Sandrine
BLUNTZER
Sylvie,
COLLIN
Jean-Marc,
GROSSIORD
Evelyne,
KAETZEL
Michel,
MARTIN
Joël,
MERTZ
Anne,
MOSSER
Geoffroy.
Absents
excusés
:
M.
WIRTH
Benoît
qui
donne
procuration
à Mme
le Maire
M.
THIRION
Romuald
qui
donne
procuration
à Mme
GROSSIORD
Evelyne.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3.09.2021
2)
Forêt
Communale
:programme
des
travaux
d'exploitation
- état
prévisionnel
des
coupes.
3)
Marchés
publics
:renouvellement
de
la
convention
de
dématérialisation
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
4)
Noël
des
seniors
5)
Demandes
de
subventions
6)
Divers 1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3.09.2021
Le
procès-verbal
ne
soulève
aucune
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
2)
Forêt
Communale
:programme
des
travaux
d'exploitation
- état
prévisionnel
des
coupes.
Mme
le
Maire
présente
M.
VINCENT
Jérôme,
garde-forestier
de
l'ONF
qui
détaille
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l'état
prévisionnel
des
coupes
pour
2022.
M.
VINCENT
Jérôme
fait
un
point
sur
l'année
2020
et
explique
que
beaucoup
d'arbres
dépérissent
à
la
suite
de
trois
ans
de
sécheresse.
La
forêt
domaniale
est
fortement
impactée
notamment
du
côté
de
La
Vancelle.
L'image
de
la
forêt
telle
qu'on
la
connait
actuellement
va
changer.
Des
essences
plus
adaptées
au
changement
climatique
vont
être
plantées
(chêne,
cèdre,
sapin
de
Croatie).
Pour
protéger
les
jeunes
pousses
et
permettre
la
régénération,
il faudrait
clôturer.
Le
prix
de
vente
du
bois
est
en
baisse,
malgré
la
demande.
Les
bois
secs
sont
destinés
à
la
charpente
ou
pour
des
palettes.
La
coupe
de
bois
prévue
a été
martelée
en
2017
(parcelle
8).
Celle-ci
devrait
permettre
le
développement
des
chênes.
La
réalisation
des
coupes
sera
conditionnée
par
la
gravité
des
dépérissements
constatée
et
par
la
possibilité
de
vendre
les
bois.
Le
bilan
prévisionnel
net
hors
taxe
est
de
19
210€.
Des
travaux
de
maintenance
d'un
montant
de
946.68
€
concernent
:
- le
marquage
des
limites
(une
bande
blanche
indique
la
parcelle,
deux
bandes
blanches,
le
périmètre
de
la
forêt
communale).
- l'entretien
des
rigoles
qui
pérennise
le
bon
état
des
chemins.
M.
VINCENT
Jérôme
demande
qu'on
lui
signale
les
arbres
secs
présentant
des
dangers
aux
abords
de
chemins
et
maisons.
Il
fera
intervenir
une
équipe.
Une
sortie
en
forêt
sera
programmée
au
printemps.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
VINCENT
Jérôme,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Mme
le
Maire
- accepte
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l'état
prévisionnel
des
coupes
ainsi
que
les
travaux
de
maintenance
pour
l'année
2022.
Adopté
à l'unanimité
3)
Marchés
publics
:
renouvellement
de
la
convention
de
dématérialisation
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d'acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-_
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération. Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd'hui
un
profil
d'acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l'article
L.
2132-2
et
les
annexes
7 et
8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd'hui
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
À
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la
plateforme
AMP
à titre
gratuit.
Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de
:
+
disposer
d'un
profil
d'acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
+
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d'offres
+
partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
».
L'adhésion
se
fait
par
approbation
d'une
convention
d'une
durée
allant
jusqu'au
31/01/2024,
reconductible.
Une
charte
d'utilisation
définit
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l'ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
«
Alsace
Marchés
Publics
»
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l'adhérent
à
titre
gratuit.
L'adhérent
ne dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d'acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d'utiliser
l'outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
décide
d'adhérer
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics»
en
tant
qu'entité
utilisatrice
à titre
gratuit,
- approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
et
de
la
charte
d'utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
à
la
présente
délibération,
- autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion,
- autorise
le
Mme
le
Maire
à signer
la
charte
d'utilisation.
Adopté
à l'unanimité
4)
Noël
des
seniors
Compte-tenu
des
conditions
sanitaires
toujours
très
précaires
et
des
conseils
formulés
par
la Préfecture
du
Bas-Rhin,
Mme
le Maire
propose
de
reconduire
le bon
cadeau
de
20
€
pour
le Noël
des
Seniors
de
65
ans
et
plus.
Cette
formule
a remporté
un
vif
succès
en
2020.
Elle
informe
le Conseil
Municipal
de
la répartition
par
commerçants
des
121
bons
offerts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
délibéré,
-
approuve
la reconduction
du
bon
cadeau
de
20
€ pour
les seniors
de
65
ans
et
plus.
La
distribution
est
prévue
pour
le 15.12.2021.
Adopté
à l'unanimité.
M.
DIGEL
Fabien
propose
de
créer
un
moment
de
convivialité
avant
l'été
2022
pour
conserver
le
lien
social
entre
des
personnes
qui
ont
peu
l'occasion
de
se
rencontrer.
5)
Demandes
de
subventions
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
un
large
échange
de
vues,
les
conseillers
municipaux
décident
d'allouer
une
subvention
de
200
€
aux
Restos
du
Cœur
qui
ont
aidé
huit
habitants
de
la Commune
au
cours
de
l'année
écoulée
et
qui
font
face
à un
afflux
de
demandeurs. Conformément
à
la
délibération
du
4
décembre
2020,
un
bilan
des
locations
du
club-house
a
été
fait
avec
le
Président
de
la
Boule
Neuboisienne
le
9
novembre
dernier.
L'association
a
assurée
7
locations
en
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à ce
titre
une
subvention
exceptionnelle
de
280
€
à
la
Boule
Neuboisienne.
Les
deux
montants
seront
prélevés
sur
la
réserve
du
compte
6574.
Adopté
à l'unanimité. 6)
Divers
-
informations
de
Mme
le
Maire
Eclairage
public
:une
partie
des
luminaires
(têtes
de
candélabre)
est
en
cours
de
livraison
et
la
pose
doit
s'effectuer
début
décembre.
Le
fabricant
français
rencontre
toujours
beaucoup
de
difficultés
dans
ses
approvisionnements.
Cimetière
:
des
jambes
de
force
vont
être
posées
pour
mieux
maintenir
l'ensemble
du
garde-corps.
Des
panneaux
vont
également
être
mis
en
place
sur
le
mur
qui
a été
rehaussé.
Cette
nouvelle
clôture
est
très
appréciée
des
Neuboisiens
et
des
autres
personnes
fréquentant
le
cimetière.
La
Sté
Blec
devrait
intervenir
fin
de
semaine
47.
Mairie
: les volets
ont
été
posés.
Salle
St-Materne
:les
portes
ont
été
remplacées,
pour
les
volets,
la
pose
n'est
envisagée
que
début
de
l'année
prochaine
toujours
en
raison
de
soucis
d'approvisionnement
en
matières
premières.
Programme
voirie
pour
2022
:
suite
à
la
réunion
de
la
Commission
le
11.10.2021,
les
travaux
et
interventions
sur
les
différents
thèmes
ont
été
listés
et
des
devis
ont
été
demandés
pour
permettre
les
choix
définitifs.
Les
plots
ont
été
remis
en
place
devant
le
35
rue
principale.
Trois
regards
«
eaux
pluviales
»,
deux
rue
Principale
et
un
rue
Allmend
ont
été
refaits
par
l'entreprise
LRG.
M.
MARTIN
Joël
signale
que
celui
de
la
rue
Allmend
nécessiterait
un
rehaussement
par
rapport
à
la
chaussée.
L'entreprise
LRG
va
être
recontactée
pour
remédier
à cette
situation.
Décoration
de
Noël
:elle
sera
mise
en
place
pour
le
1°
week-end
de
l'Avent.
Un
grand
merci
à celles
et
ceux,
élus
et
habitants,
qui
y consacrent
de
leur
temps.
Déchèterie
:la
déchèterie
de
Villé
sera
fermée
pour
travaux
du
28/11/21
au
18/12/21.
Téléthon
2021
:l'opération
sera
reconduite
par
la
section
AGF
de
Neubois
dans
les
mêmes
conditions
que
l'année
dernière.
Dégradation
d'un
chemin
communal
:plusieurs
conseillers
signalent
le
très
mauvais
état
du
chemin
communal
à
la
Froehn.
Mme
le
Maire
précise
qu'elle
a
envoyé
un
courrier
demandant
la
réfection
du
chemin
à la
Société
TD
RENOVATION
qui
l'a
détérioré
par
des
allers-retours
de
camions
pour
le
compte
de
M.
Ludovic
TAILLIEZ.
Ce
courrier
est
resté
sans
suite
jusqu'à
ce
jour.
Un
courrier
en
recommandé
lui
sera
envoyé
afin
qu'elle
remette
le
chemin
en
état.
À
défaut,
une
plainte
sera
déposée.
Activités
associatives
:Mme
GROSSIORD
interpelle
Mme
le
Maire
sur
la
difficulté
de
disposer
d'une
salle
pour
des
activités
associatives
non
lucratives
le
week-end. Mme
le
Maire
précise
une
nouvelle
fois
que
la
salle
polyvalente
est
disponible
en
semaine
à
titre
gratuit
pour
les
associations
locales,
un
samedi
ou
un
dimanche
par
an
et
à titre
exceptionnel
à traïter
au
cas
par
cas.
Concernant
le
Point
Lecture,
une
convention
signée
le
23.02.2006
entre
le
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
et
la
Commune
de
NEUBOIS
stipule
expressément
que
le
local,
équipé
d'un
poste
téléphonique
et
dans
lequel
est
placé
le
mobilier,
est
réservé
à
l'usage
exclusif
de
la
bibliothèque.
La
Commune
est
responsable
de
toute
disparition
de
livres
ou
dégradation
du
matériel
dont
la
CeA
est
aujourd'hui
propriétaire.
Mme
le
Maire
tient
à
ce
que
les
dispositions
de
la
convention
soient
respectées
pour
ne
pas
engager
davantage
la
responsabilité
communale.
Elle
propose
d'ici
l'été
2022
de
mettre
à disposition
la
salle
de
la
mairie
pour
des
activités
ponctuelles. Avant
de
clore
la
séance,
Mme
le
Maire
remet
un
panier
garni
à
M.
COLLIN
Jean-Marc
pour
sa
grande
disponibilité,
ses
conseils
avisés
et
son
engagement
au
cours
des
chantiers
et
des
journées
citoyennes
menés
au
cours
de
cette
année.
Les
conseillers
approuvent
chaleureusement
cette
démarche.
Mme
le
Maire
souhaite
aux
conseillers
municipaux
et
à leurs
proches
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Suivent
les
signatures
de
tous
les
membres
présents
Neubois
le
NO.
Mme
le Maire
29
NOV.
2071
Les
Membres
Marie
Odile
UHLERICH
URL