Procès Verbal - PV4 20240527

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Procès Verbal - PV4 20240527 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sully-la-Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 20240527)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

Réunion du conseil municipal

De Sully la Chapelle

Le 27 mai 2024

PROCES-VERBAL de la 4ème séance

Date de convocation : 21/05/2024

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 8

Procuration : 3

Publication de la liste : 30/05/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 mai à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation qui leur a été adressé par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;

Etaient présents :

M. Patrick MORISSEAU, maire

M. Yannis BAZIN, 1er adjoint – M. Paul CAPELLE, 2ème adjoint

MM. et Mmes Marc CHEVALIER, Viviane VENAT, Alain KERN et Elodie FILLIOT

Absent excusé :

M. Pierre RAGER pouvoir donné à M. Patrick MORISSEAU M. Christian de COURCY pouvoir donné à M. Paul CAPELLE Mme Gaëlle BAZIN pouvoir donné à M. Yannis BAZIN

Quorum : 8 /11

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Elodie FILLIOT est désignée secrétaire de séance.2

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

Ordre du jour de la séance

Procès-verbal de la séance du 15 avril 2024

34 RPQS assainissement 2023

- 2ème phase du Lotissement des Noues

- Mise en place des permanences Maire/Adjoints

- Organisation des élections européennes

- Organisation du 14 juillet

- Compte rendu des réunions

- Questions diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

M. le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :

35 Décision modificative au budget Assainissement

ACCORD A L’UNANIMITE3

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2024 n’appelle aucune observation.

VOTE

En exercice 11

Présents 8

Procurations 3

Pris part au vote 11

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 11

34 RPQS ASSAINISSEMENT 2023

M. le Maire présente le rapport d’assainissement de 2023.

1-Caractères Techniques

Plusieurs compétences : Collecte, Transport, Dépollution

Le service est exploité en « Régie » (par et pour la commune)

Habitants desservis (personnes physiques) en 2023 : 264 (262 en 2022)

Nombre d’abonnés (foyers) en 2023 : 104 (103 en 2022).

Volumes facturés en 2023 : 9 459 m3 (9 537 m² en 2022)

Linéaire de réseau hors branchements en 2023 : 1 750 mètres (Aucun réseau unitaire). Station d’épuration : Boues activées faible charge. Achevée en 1979 : 300 équivalent habitant

2-Tarification et Recettes du Service.

Tarifs applicables (basé sur une conso de 120 m3)

Abonnements 2022 78 €

2023 78 €

(Pour information 2024 : 82 €)

Participation à l’Assainissement Collectif : 2 000 €

Participation aux frais de Branchement 100 % du HT

Part Proportionnelle 2022 1,85 €/m3

2023 1,85 €/m3

Agence de l’eau 2022 0,15 €/m3

2023 0,16 €/m3

Facture type (pour 120 m3)

Année 2022 Année 2023 Variation

Part fixe 78,00 € 78,00 € 0,00 % Part proportionnelle 222,00 € 222,00 € 0,00 % Revenus H.T. pour Collectivité : 300,00 € 300,00 € 0,00 % Part Agence de Bassin 18,00 % 19,20 % 6,25 % Coût total pour 120 m3 318,00 € 319,20 € 0,38 % Recette pour la Collectivité en 2023 25 477,51 € (25 388,00 € en 2022)

3-Indicateur de Performances

Taux de Desserte : rapport entre le nombre de desservis et le nombre d’abonnés potentiels =100% Connaissance et Gestion du Réseau Patrimonial : plan des réseaux, inventaire, connaissance générale du réseau : 120 points sur 120. Il manque un inventaire des équipements électromécaniques et un plan d’inventaire.

Conformité de Collecte des Effluents : Conformité à 100%

Conformité des Équipements de la Station de Traitement : Conformité à 100% Conformité de Performance des Ouvrages d’Épuration : Conformité à 100% Taux de Boues évacuées : 2 m3.4

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

4-Financement des Investissements.

Pas de travaux en 2023

Capital restant dû au 31 décembre 2023 :44 945,00 € (49 831,27 € en 2022)

5-Actions de solidarité et Coopération décentralisée.

Abandon de Créance pour 2023 : ? (demande faite à SUEZ)

6-Récapitulatif des indicateurs.

Tous à 100 %

Prix au m3 en 2023 : 2.66 € (2.65 € en 2022)

M. le maire fait savoir que le document est disponible au secrétariat de mairie en consultation libre.

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE

En exercice 11

Présents 8

Procurations 3

Pris part au vote 11

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 11

2ème Phase du Lotissement des Noues

M. le Maire a reçu la société VILLADIM dans le but de discuter de la 2ème phase du Lotissement des Noues le vendredi 17 mai 2024. M. Christian de COURCY, M. Alain KERN, M. Paul CAPELLE étaient également présents à cet entretien.

La société VILLADIM, représentée par Mme VAURABOURG, nous a proposé une réalisation de la seconde phase du Lotissement des Noues avec 14 lots.

M. Paul CAPELLE intervient afin d’expliquer l’historique de cette négociation pour les nouveaux élus.

Mme Elodie FILLIOT souhaite avoir plus de compléments d’informations quant à la réunion du 17 mai dernier, car elle n’a pas reçu le mail de convocation. Tous les conseillers attestent l’avoir reçu, il s’agit donc d’un problème technique. Elle souhaite indiquer qu’elle se positionne pour 11 lots et pas plus.5

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

Monsieur le Maire indique que ce jour, la société nous indique qu’elle ne souhaite plus finaliser ce lotissement car ceux qui sont en cours à Trainou et Rebréchien stagnent. Les lots ne se vendent pas. Il est possible de recommencer une nouvelle négociation avec d’autres lotisseurs, en modifiant le cahier des charges qui avait établi à 11 lots en 2018 en fonction de l’inflation actuelle. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques :

Après discussion entre les élus, il est décidé le nombre de 11 lots est difficilement réalisable vu la conjoncture actuelle. Il serait opportun de revoir el cahier des charges concernant le nombre de lots, leur superficie (1/3 de grandes parcelles et 2/3 de parcelles réduites), ainsi que leur implantation (peut-être au choix du lotisseur).

Un nouveau cahier des charges sera envoyé par le secrétariat de mairie par mail pour validation des élus.

35 Décision modificative au budget assainissement 2024

Il est nécessaire de procéder à des ajustements sur le Budget assainissement 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter les modifications suivantes sur le Budget assainissement 2024 : Dépense de fonctionnement compte 023 : - 33 977,00 €

compte 6811 : + 33 977,00 €

Recette d’investissement compte 28156 : + 33 977,00 €

compte 021 : - 33 977,00 €

VOTE

En exercice 11

Présents 8

Procurations 3

Pris part au vote 11

POUR -

CONTRE -

ABSTENTION -

TOTAL -

Permanences Maire / Adjoints

M. le Maire demande aux adjoints de bien vouloir s’entendre sur des week-ends de permanence afin que tous participent et que le maire soit secondé à partir du 1er juin 2024.

Une liste des numéros d’urgence à appeler sera réalisée et envoyés aux élus concernés par cette permanence.

JUIN 2024

Patrick MORISSEAU 1 et 2 juin 2024

Yannis BAZIN 8 et 9 juin 2024

Paul CAPELLE 15 et 16 juin 2024

Christian de COURCY 22 et 23 juin 2024

Patrick MORISSEAU 29 et 30 juin 2024

JUILLET 2024

Patrick MORISSEAU 6 et 7 juillet 2024

Yannis BAZIN 13 et 14 juillet 2024

Paul CAPELLE 20 et 21 juillet 2024

Christian de COURCY 27 et 28 juillet 20246

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

AOUT 2024

Patrick MORISSEAU 3 et 4 août 2024

Yannis BAZIN 10 et 11 août 2024

Paul CAPELLE 17 et 18 août 2024

Christian de COURCY 24 et 25 août 2024

SEPTEMBRE 2024

Patrick MORISSEAU 31 août et 1er septembre 2024 Yannis BAZIN 7 et 8 septembre 2024 Paul CAPELLE 14 et 15 septembre 2024 Christian de COURCY 21 et 22 septembre 2024 Patrick MORISSEAU 28 et 29 septembre 2024

Elections européennes

Monsieur le maire explique que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.

Horaires de présence le 9 juin 2024

8h00 à 11h30 PM – PC - PR

11h30 à 15h00 AK – MC - YB

15h00 à 18h00 PM – CdC - GB

Présents pour le dépouillement : PM – CdC – AK – GB – GL - MC

: Patrick MORISSEAU

: Christian de COURCY

: Gaëlle BAZIN et Alain KERN

Organisation du 14 juillet

Présents à la cérémonie, repas républicain et jeux : AK – EF – PC – YB – VV - MC

Un affichage sera mis dans les boites aux lettres 15 jours avant le 14 juillet.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS :

VV : CCL Tourisme : Installation d’un vélo-rail allant de Fay aux Loges à Vitry aux Loges sur la ligne SNCF qui n’est plus utilisée, mise en service prévue pour 2025. 2 boucles à vélo verront bientôt le jour, « Echappée à vélo ». Des projets de randonnées sont en cours mais Sully la chapelle n’est fait pas parti. Un jeu de piste numérique va être mis en place d’ici 2025 : BALUDICK.

AK : GEMAPI : un rapport a été établi concernant l’impact des inondations sur les communes qui peuvent être touchées mais également sur les répercussions sur les communes avoisinantes. Un exercice grandeur nature aura lieu du 2 au 6 décembre prochain.

CCL VOIRIE : Réception de plusieurs « Cœur de village ». Des travaux de voirie communautaires sont en cours. Les ponts de Sully la Chapelle ont été vérifiés, rien n’est à signaler. La CCL a prévu l’achat d’une plateforme vibrante et d’un broyeur, ils seront à disposition des communes le souhaitant. Un marché de marquage routier est en cours.

ZAN : Zone d’Artificialisation Neutre : il ne sera plus possible d’imperméabiliser les sols agricoles et forestiers dès 2050 en accord avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le DOO (Documents d’Orientations et d’Objectifs).

Président du bureau de vote est surligné

Secrétaire du bureau de vote est surligné

Personnes surlignées sont les assesseurs7

Mairie de Sully la Chapelle

Arrondissement d'Orléans

Département du LOIRET

PM : CCL : Lors du prochain transfert de compétences assainissement et eau potable, comme le territoire comptera plus de 3000 habitants, une TVA de 5,5 % sera mise en place.

Un projet photovoltaïque va voir le jour sur la commune de Traînou.

QUESTIONS DIVERSES :

- Envoi des dates d’absences de la commune (été)

- Anniversaires des aînés

- Marché de MO bibliothèque : marché infructueux – Recherche de 4 entreprises MO pour répondre au cahier des charges (réponse fin juin 2024)

- Convention à faire avec la gendarmerie pour voisins vigilants

Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00

Prochaine réunion le 08/07/2024 à 18h00

SIGNATURES :

M. Patrick MORISSEAU, le maire Mme Elodie FILLIOT, le secrétaire de séance